Audiovisuel public: Le Sénat vote la suppression de la redevance

Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public «une fraction» de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement (Photo, AFP).
Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public «une fraction» de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 août 2022

Audiovisuel public: Le Sénat vote la suppression de la redevance

  • Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022
  • D'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d'euros sur les 3,8 milliards versés à l'audiovisuel public

PARIS: Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, la suppression de la redevance TV, au terme d'un débat nourri – "pourri", selon Roger Karoutchi (LR) – sur le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion "la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d'un an des contrats d'objectifs et de moyens des entreprises de l'audiovisuel public". Cela afin "de prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l'audiovisuel public".

Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

D'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d'euros sur les 3,8 milliards versés à l'audiovisuel public. Sa suppression est une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron.

Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation. Le ministre des Compte publics Gabriel Attal s'en est remis à la "sagesse" du Sénat sur ce point.

La solution proposée par l'Assemblée nationale "ne peut être que temporaire", a estimé M. Husson, qui a reproché au gouvernement d'avoir "envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence".

"La vérité c'est que nous attendons toujours la réforme de l'audiovisuel, avec un débat sur le fond", a insisté M. Karoutchi.

"Nous sommes d'accord pour supprimer la redevance, la question est comment nous allons financer demain l'audiovisuel public", a posé Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture. Son groupe souhaitait le report d'une année de la suppression.

Les trois groupes de gauche se sont opposés sans succès à la suppression, David Assouline reprochant au gouvernement de "créer les conditions de l'affaiblissement" de l'audiovisuel public.

"Nous tenons très profondément à l'audiovisuel public et donc à son financement", a affirmé le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance "aujourd'hui est obsolète".

L'audiovisuel public "est indispensable pour contribuer à la mission d'indépendance" de l'information, a abondé Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).


Tournée du chef de la diplomatie française au Proche-Orient

Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction
  • Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères va se rendre à partir de samedi au Proche-Orient où il évoquera notamment l'instabilité au sud Liban et la situation à Gaza, a-t-on appris mercredi auprès de son entourage.

Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction.

Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël, a-t-on précisé.

Le président français Emmanuel Macron a reçu vendredi à l'Elysée le Premier ministre libanais Najib Mikati ainsi que le commandant en chef de l'armée libanaise, Joseph Aoun dans un nouvel effort pour contenir la montée des violences entre le Liban et Israël.

Stéphane Séjourné devrait, lui, évoquer les propositions françaises qu'il avait portées en février pour désamorcer le conflit à la frontière libano-israélienne.

Beyrouth a pris acte de ces propositions sans pour autant les endosser alors que les Etats-Unis sont aussi à la manoeuvre.

Stéphane Séjourné poursuivra sa tournée en Arabie saoudite. Il s'agira là de sa première visite bilatérale, qui sera centrée sur les enjeux économiques, énergétiques, environnementaux et de défense, a-t-on indiqué de même source.

Le 30 avril, le chef de la diplomatie sera en Israël avant de se rendre dans les territoires occupés le lendemain. La France entend jouer un rôle actif "dans les efforts pour trouver une solution politique" à la guerre à Gaza avec un double enjeu "obtenir la libération des otages" toujours retenus par le groupe islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza et obtenir "un cessez le feu durable", a rappelé l'entourage du ministre.


Grève des contrôleurs: des «  dizaines de millions d'euros » en jeu, prévient ADP

Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
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  • Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français
  • Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi

PARIS: La facture de la grève des contrôleurs aériens français prévue jeudi pourrait se chiffrer en "dizaines de millions d'euros" pour les compagnies aériennes et les aéroports, et affecter des dizaines de milliers de passagers, selon le gestionnaire des aéroports parisiens.

"Pour les compagnies aériennes, pour les aéroports, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui sont en jeu, chaque jour", a déclaré mercredi le PDG du Groupe ADP, Augustin de Romanet, au micro de la radio Franceinfo.

Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cette proportion montera à 75% à Paris-Orly, deuxième aéroport français, et 65% à Roissy, le premier, et Marseille. Elle sera de 60% à Toulouse et Nice, et 50% pour les autres aéroports.

"Les abattements de vols qui vont être demandés aux compagnies sont extrêmement élevés, c'est rarement vu dans notre histoire", a commenté M. de Romanet.

"C'est vraiment très pénalisant pour les passagers", a déploré le PDG, alors que deux des trois grandes zones académiques sont en vacances de printemps.

Des dizaines voire des centaines de milliers de voyageurs risquent de voir leur vol annulé. Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français.

Face à l'échec des négociations avec la DGAC jusqu'ici, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a même déposé un deuxième préavis de grève en plein week-end de l'Ascension, les jeudi 9 (férié), vendredi 10 et samedi 11 mai.

"Je fais confiance aux négociateurs et à leur esprit de responsabilité pour que cette grève (...) n'ait pas lieu. On arrive à très fortement abîmer la sérénité des Français et des étrangers avec ces mouvements qui objectivement devraient pouvoir être réglés par la négociation", a jugé Augustin de Romanet.

Pour lui, "les réformes de productivité qui sont demandées (aux contrôleurs) par le gouvernement sont nécessaires, et sont demandées par les compagnies aériennes, notamment les compagnies européennes quand elles survolent la France. Elles ont besoin d'un contrôle aérien aussi efficace que possible".


Des traces du virus H5N1 détectées dans du lait pasteurisé aux Etats-Unis

Des vaches Angus de race pure sont vues devant l'herbe séchée tandis que Will Swenka conduit des tiges de maïs hachées et de l'ensilage pour les nourrir aux fermes Double G Angus à Tiffin, Iowa, le 13 août 2023. (AFP)
Des vaches Angus de race pure sont vues devant l'herbe séchée tandis que Will Swenka conduit des tiges de maïs hachées et de l'ensilage pour les nourrir aux fermes Double G Angus à Tiffin, Iowa, le 13 août 2023. (AFP)
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  • Des particules virales ont été découvertes dans «le lait provenant d'animaux affectés, dans le système de transformation et sur les étagères»
  • Un foyer de grippe aviaire A (H5N1) hautement pathogène s'est propagé dans les troupeaux de vaches laitières du pays

WASHINGTON: Des traces du virus H5N1 ont été détectées dans du lait de vache pasteurisé aux Etats-Unis, ont déclaré mardi les autorités américaines, précisant que les échantillons ne présentaient vraisemblablement aucun risque pour la santé humaine.

Au cours d'une vaste enquête nationale, des particules virales ont été découvertes dans "le lait provenant d'animaux affectés, dans le système de transformation et sur les étagères", a annoncé l'Agence américaine du médicament (FDA) dans un communiqué.

Néanmoins, "si un virus est détecté dans le lait cru, la pasteurisation est généralement censée éliminer les agents pathogènes à un niveau qui ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs", a-t-elle expliqué.

Un foyer de grippe aviaire A (H5N1) hautement pathogène s'est propagé dans les troupeaux de vaches laitières du pays et a infecté début avril une personne, qui présentait des symptômes bénins.

Bien que la souche H5N1 ait tué des millions de volailles au cours de la vague actuelle, les vaches touchées ne sont pas tombées gravement malades.

Les scientifiques de l'agence s'efforcent d'étudier plus avant les échantillons positifs en recourant à des "études de viabilité de l'œuf". Elles consistent à injecter un échantillon dans un œuf de poule embryonné et à vérifier si un virus actif se réplique.

"Des analyses supplémentaires sont en cours sur le lait présent dans les rayons des magasins à travers le pays, ainsi que des travaux visant à évaluer toute différenciation potentielle pour les différents types de produits laitiers (par exemple, le lait entier, la crème)", a ajouté la FDA.

La grippe aviaire a déjà été détectée dans du lait cru, dont la consommation est déconseillée depuis longtemps par les autorités sanitaires.