Audiovisuel public: Le Sénat vote la suppression de la redevance

Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public «une fraction» de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement (Photo, AFP).
Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public «une fraction» de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 août 2022

Audiovisuel public: Le Sénat vote la suppression de la redevance

  • Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022
  • D'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d'euros sur les 3,8 milliards versés à l'audiovisuel public

PARIS: Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, la suppression de la redevance TV, au terme d'un débat nourri – "pourri", selon Roger Karoutchi (LR) – sur le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion "la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d'un an des contrats d'objectifs et de moyens des entreprises de l'audiovisuel public". Cela afin "de prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l'audiovisuel public".

Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

D'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d'euros sur les 3,8 milliards versés à l'audiovisuel public. Sa suppression est une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron.

Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation. Le ministre des Compte publics Gabriel Attal s'en est remis à la "sagesse" du Sénat sur ce point.

La solution proposée par l'Assemblée nationale "ne peut être que temporaire", a estimé M. Husson, qui a reproché au gouvernement d'avoir "envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence".

"La vérité c'est que nous attendons toujours la réforme de l'audiovisuel, avec un débat sur le fond", a insisté M. Karoutchi.

"Nous sommes d'accord pour supprimer la redevance, la question est comment nous allons financer demain l'audiovisuel public", a posé Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture. Son groupe souhaitait le report d'une année de la suppression.

Les trois groupes de gauche se sont opposés sans succès à la suppression, David Assouline reprochant au gouvernement de "créer les conditions de l'affaiblissement" de l'audiovisuel public.

"Nous tenons très profondément à l'audiovisuel public et donc à son financement", a affirmé le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance "aujourd'hui est obsolète".

L'audiovisuel public "est indispensable pour contribuer à la mission d'indépendance" de l'information, a abondé Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.