Vent de contestation dans les rangs de la police contre le projet de réforme de la PJ

Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). (Photo, AFP)
Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 30 août 2022

Vent de contestation dans les rangs de la police contre le projet de réforme de la PJ

Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). (Photo, AFP)
  • Chez les héritiers des «Brigades du Tigre» créées par Georges Clemenceau en 1907, les téléphones ont chauffé tout l'été pour organiser la mobilisation
  • Les opposants à ce projet dénoncent le risque d'un «nivellement vers le bas» et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes

PARIS: « Casse organisée de l'investigation » ou maintien d'une véritable police judiciaire? Le projet de réforme gouvernemental de la prestigieuse PJ, chargée des crimes les plus graves, rencontre l'opposition de nombreux enquêteurs craignant la dilution de leur savoir-faire, voire l'abandon de certains territoires. 

Chez les héritiers des « Brigades du Tigre » créées par Georges Clemenceau en 1907, les téléphones ont chauffé tout l'été pour organiser la mobilisation. 

Il y a d'abord eu ce premier acte de protestation, du « jamais vu » de mémoire de policier: en juillet, ils sont plus d'un millier (sur 5 000 fonctionnaires de police judiciaire) à faire connaître à leur hiérarchie un « mal-être » face au projet de réforme, via un rapport sur les risques psycho-sociaux. 

Deuxième marque d'opposition, « inédite » là encore, le lancement le 17 août de l'Association nationale de la police judiciaire (ANPJ). « Apolitique » et « sans étiquette syndicale » dans une institution où ces derniers sont très puissants, elle rassemble des enquêteurs décidés à alerter sur les « conséquences désastreuses » de la réforme « pour la sécurité des citoyens et l'indépendance de la justice ». 

« La question c'est: est-ce que nos dirigeants veulent maintenir un haut niveau d'investigation? », dénonce l'un des vice-présidents de l'ANPJ, enquêteur « stups » dans le Sud de la France, requérant l'anonymat. 

Dans ce projet de réforme prévu pour 2023 et porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le Directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, tous les services de police à l'échelle du département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire (PJ) - seront placés sous l'autorité d'un nouveau responsable unique, le Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet. 

Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). 

Le gouvernement prévoit de les intégrer à une filière investigation, aux côtés des enquêteurs de sécurité publique, en charge de la délinquance du quotidien. Objectif: désengorger les services d'investigation des commissariats et solutionner un fonctionnement de la police nationale en « tuyaux d'orgue ». 

Poids du préfet 

Les opposants à ce projet dénoncent le risque d'un « nivellement vers le bas » et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes. 

Une critique partagée par le monde judiciaire. L'Union syndicale des magistrats (USM) a adressé en juillet un courrier aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, et les juges d'instruction de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ont également alerté sur les « dangers » de cette réorganisation. 

« Les enquêteurs de la PJ vont être absorbés par le traitement de la petite délinquance du quotidien », redoute Frédéric Macé, juge d'instruction à Caen et Secrétaire général de l'AFMI. Il s'inquiète en outre de voir les « longues et complexes » investigations menées par la PJ « sacrifiées » au profit des « priorités sécuritaires du moment ». 

Le juge craint aussi un risque accru d'ingérence voire de « fuites » dans les enquêtes en matière économiques et financières qui impliquent chefs d'entreprises ou élus locaux, sachant que « le DDPN devra faire des remontées régulières des affaires judiciaires sensibles sur son ressort ». 

Le policier du Sud de la France redoute également que sa participation aux enquêtes de sécurité publique ne nuise au reste de ses investigations sur des délinquants plus chevronnés: « dans mon domaine, les stupéfiants, si l'on doit faire des 'petites affaires' en allant par exemple arrêter le guetteur au coin de la rue, nous allons nous exposer. Nos visages seront connus, nos véhicules aussi ». 

Yann Bastière, délégué national du syndicat Unité-SGP-Police, craint pour sa part un « abandon de territoires à la criminalité organisée ». Par exemple dans le Sud de la France, la grande criminalité éco-financière ne sera plus traitée que de Marseille, explique le syndicaliste. « Mais qui fera demain 500 kilomètres pour mener une enquête de longue durée à Toulouse? », s'interroge-t-il. 

Dénonçant « l'opacité » dans laquelle est discuté le projet, il juge qu'« on est en train d'organiser la casse de l'investigation de la même manière » que « le renseignement dans les années 2000 ». 

Dans une interview au Parisien en juillet, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré que cette réforme ne mettrait pas fin « à la police judiciaire, à l'existence d'antennes, d'offices centraux, qui sont intradépartementaux voire intrarégionaux ». 

Contacté, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité s'exprimer avant une réunion prévue le 1er septembre entre M. Darmanin et des responsables de la PJ. Le DGPN doit pour sa part s'adresser aux personnels de police judiciaire dans les prochains jours.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.