La Banque du Liban entrave un audit en se cachant derrière le secret bancaire

La Banque du Liban, banque centrale du pays, prise en photo alors que les manifestations contre le gouvernement se poursuivent à Beyrouth, Liban (Reuters/Photo)
La Banque du Liban, banque centrale du pays, prise en photo alors que les manifestations contre le gouvernement se poursuivent à Beyrouth, Liban (Reuters/Photo)
Short Url
Publié le Jeudi 05 novembre 2020

La Banque du Liban entrave un audit en se cachant derrière le secret bancaire

  • La ministre de la Justice a émis une circulaire qui exige que Salamé fournisse les documents nécessaires pour effectuer un audit financier
  • «Le gouvernement sortant actuel ne peut pas organiser de réunions, ou décider de prendre des mesures contre la Banque du Liban»

BEYROUTH : Le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, utilise les lois sur le secret bancaire et professionnel afin d’éviter de remettre des documents au cabinet de conseil Alvarez et Marsal pour son audit des comptes bancaires.

Le directeur général d’Alvarez et Marsal, James Daniell, a rencontré mercredi le ministre libanais des Finances Ghazi Wazni pour discuter du contrat conclu par le cabinet et le gouvernement pour mener à bien ce processus, et il s’entretiendra jeudi avec le président Michel Aoun.

M. Aoun et le gouvernement sortant, présidé par Hassan Diab, mènent une bataille politique contre Salamé pour récupérer l’argent détourné. Ils attribuent l’effondrement économique du pays à l’ingénierie financière menée par le gouverneur.

La ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, a émis une circulaire qui exige que Salamé fournisse à Alvarez & Marsal les informations et documents nécessaires pour effectuer un audit financier, en se basant sur «le fait que le secret bancaire prévu par la loi libanaise ne s'applique ni aux comptes de l'État, ni à ceux de la Banque du Liban, d'autant plus que ces fonds ne sont pas confidentiels selon la loi sur le droit d'accès à l'information».

La banque a annoncé mercredi dans un communiqué qu’elle avait «remis tous ses comptes au ministère des Finances» conformément à la procédure établie. «En ce qui concerne les comptes de l’État, l’État libanais peut demander un relevé détaillé de tous ses comptes et le présenter ensuite aux parties qu’elle juge nécessaire d’informer, ce qui permet à la Banque du Liban d’éviter la violation des lois juridiquement contraignantes sur le secret bancaire qui entraînerait des conséquences juricomptables», précise le communiqué.

 La banque a déclaré regretter «la fuite d'informations et de données fournies à Alvarez et Marsal sur les réseaux sociaux, qui enfreint la loi et les dispositions du contrat conclu avec l'entreprise».

Le cabinet Alvarez et Marsal a informé les dirigeants libanais que les documents reçus de la Banque du Liban jusqu’à présent sont «insuffisants» pour poursuivre l’audit.

Cependant, le vice-président de la Chambre, Elie Ferzli, a refusé de lever le secret bancaire pour l’audit car cela «nuirait aux intérêts économiques du pays».

Dans une déclaration devant le Parlement, M. Ferzli a lancé : «Nous levons le secret bancaire lorsqu’il s’agit de blanchiment de capitaux et de terrorisme, et non à cause d’accusations infondées».

«À quoi sert-il de détruire systématiquement le peu de confiance que la communauté internationale a dans le Liban, en raison du secret bancaire, pour satisfaire telle ou telle personne ? Si le secret bancaire est levé à l'avenir, pouvez-vous me dire: De quoi vivrons-nous ? Des pommes et des raisins ? Pensez aux meilleurs intérêts du Liban».

Le Courant patriotique libre (CPL), présidé par Gebran Bassil, a organisé une course automobile symbolique mercredi à Baabda afin de demander que l’audit juricomptable soit effectué.

Le Dr. Jassim Ajaka, économiste, explique à Arab News que «la Banque du Liban, d’après la loi, n’a le droit de divulguer aucune information. Le contrat entre le Liban et le cabinet d’audit (Alvarez et Marsal) permet d’effectuer uniquement l’audit des comptes de la banque et ne comprend pas les ministères ou autres institutions officielles. Par conséquent, il ne s'agit pas de faire pression sur les gouverneurs de la banque pour qu'ils révèlent ces informations, mais de s'adresser au Parlement pour proposer une loi modifiant le secret bancaire, ou de renvoyer toute demande d'audit des comptes de quiconque à la justice ou au Bureau d'audit, deux organismes habilités à lever le secret bancaire. Ce qu’il faut faire, c’est commencer par les comptes de ministères de l’Énergie et des Télécommunications, par exemple, puisque le Banque du Liban est la banque de ces ministères».

L’ancien ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a affirmé que «la décision du gouvernement de signer un contrat avec Alvarez et Marsal pour effectuer un audit juricomptable va au-delà du rôle du Bureau d’audit, qui a pour mission l’audit des comptes publics. De plus, le Conseil des ministres n’a pas d’autorité sur la banque, qui jouit d'une indépendance totale comme celle dont jouissent les banques centrales dans la plupart des pays du monde, d'autant plus que les comptes de la banque sont soumis au Code de la monnaie et du crédit, notamment à l'article 15 sur la loi sur le secret bancaire au Liban».

Une source proche de M. Wazni a déclaré à Arab News que le scénario idéal serait de suspendre le contrat. «Le gouvernement sortant actuel ne peut pas organiser de réunions, ou décider de prendre des mesures contre la Banque du Liban», selon la source. «Cela signifie que cette suspension durera un ou deux mois si le Liban n’en paie pas les frais». La source a également ajouté que l’annulation du contrat à ce stade obligerait le gouvernement à payer 150 000 dollars à Alvarez et Marsal».

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Offensive à Gaza, la CIJ ordonne à Israël d'assurer une aide «  d'urgence »

Dans la bande de Gaza, le ministère de la Santé du Hamas a fait état de "dizaines de morts" lors de combats et de raids aériens notamment à Rafah (sud), ville considérée par Israël comme le dernier grand bastion du Hamas et où s'entassent 1,5 million de Palestiniens. (AFP).
Dans la bande de Gaza, le ministère de la Santé du Hamas a fait état de "dizaines de morts" lors de combats et de raids aériens notamment à Rafah (sud), ville considérée par Israël comme le dernier grand bastion du Hamas et où s'entassent 1,5 million de Palestiniens. (AFP).
Short Url
  • Dans la bande de Gaza, le ministère de la Santé du Hamas a fait état de "dizaines de morts" lors de combats et de raids aériens notamment à Rafah
  • "Il n'y a pas un autre endroit dans le monde où un aussi grand nombre de personnes font face à une famine imminente", a résumé sur X le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies

TERRITOIRES PALESTINIENS: L'offensive militaire israélienne contre le mouvement islamiste palestinien Hamas se poursuit vendredi dans la bande de Gaza alors que la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Israël d'assurer "une aide humanitaire de toute urgence" à la population civile sur place, menacée de famine.

Les affrontements des derniers mois ont aussi exacerbé les tensions régionales entre Israël et "l'axe de la résistance", rassemblement de mouvements armés soutenus par son ennemi iranien et comprenant notamment le Hamas palestinien, le Hezbollah libanais et les Houthis yéménites.

Au moins 36 militaires syriens ont été tués dans une frappe israélienne qui a visé vendredi à l'aube la région d'Alep, dans le nord de la Syrie, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).

D'après cette ONG basée au Royaume-Uni et qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie, la frappe a notamment visé "des dépôts de missiles relevant du Hezbollah libanais", qui combat aux côtés du régime syrien. Contactée par l'AFP depuis Jérusalem, l'armée israélienne a répondu "ne pas commenter" ces informations.

Dans la bande de Gaza, le ministère de la Santé du Hamas a fait état de "dizaines de morts" lors de combats et de raids aériens notamment à Rafah (sud), ville considérée par Israël comme le dernier grand bastion du Hamas et où s'entassent 1,5 million de Palestiniens, en grande majorité déplacés par les hostilités.

« Famine imminente »

Outre le bilan humain et ces destructions, la guerre a provoqué une catastrophe humanitaire dans le territoire palestinien assiégé, où la majorité des 2,4 millions d'habitants sont désormais menacés de famine selon l'ONU qui déplore une aide insuffisante pour répondre aux besoins de la population.

"Il n'y a pas un autre endroit dans le monde où un aussi grand nombre de personnes font face à une famine imminente", a résumé sur X le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies.

Israël doit "veiller sans délai" à ce que soit assurée "sans restriction et à grande échelle, la fourniture par toutes les parties intéressées des services de base et de l'aide humanitaire requis de toute urgence", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye.

Saisie par l'Afrique du Sud, la juridiction avait ordonné en janvier à Israël de faire tout son possible pour empêcher un "génocide" dans le territoire palestinien, Israël jugeant "scandaleuses" de telles accusations.

Dans la nuit, le Hamas s'est félicité de la décision de la CIJ et a demandé sa "mise en œuvre immédiate" afin qu'elle ne devienne pas "lettre morte".

« Entrer à Rafah »

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyhau avait plus tôt réaffirmé jeudi sa détermination à lancer une offensive terrestre à Rafah en dépit des pressions internationales, y compris des Etats-Unis, contre une opération d'envergure sur place.

"Nous tenons le nord de la bande de Gaza ainsi que Khan Younès (sud). Nous avons coupé en deux la bande de Gaza et on se prépare à entrer à Rafah", a-t-il dit à des familles de soldats otages dans le territoire palestinien.

Les Etats-Unis, principal allié d'Israël qui redoute le bilan humain d'une telle opération, avaient demandé récemment l'envoi d'une délégation israélienne à Washington pour discuter de ce projet.

Mais Israël, furieux de l'abstention des Etats-Unis qui a permis l'adoption récente d'une résolution à l'ONU réclamant un "cessez-le-feu immédiat" à Gaza, a annulé la visite. Israël a finalement fait savoir à Washington qu'il aimerait trouver "une nouvelle date pour organiser la réunion" sur Rafah, a indiqué la Maison Blanche.

En parallèle de ces éventuelles discussions à Washington, le Qatar - un médiateur avec l'Egypte et les Etats-Unis - accueille cette semaine des négociations indirectes entre Israël et le Hamas sur un projet de trêve de plusieurs semaines doublée d'un échange d'otages israéliens et de prisonniers palestiniens.

« Yeux bandés »

L'attaque du Hamas le 7 octobre en Israël a entraîné la mort d'au moins 1.160 personnes, essentiellement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. D'après Israël, environ 250 personnes ont été enlevées et 130 d'entre elles sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas -- qu'il considère comme une organisation terroriste de même que les Etats-Unis et l'Union européenne -- et lancé une offensive qui a fait à 32.552 morts, majoritairement des femmes et des enfants, selon le ministère de la Santé du Hamas.

L'armée israélienne, qui accuse les combattants du Hamas de se cacher dans les hôpitaux, poursuit ses opérations dans le complexe hospitalier al-Chifa, dans la ville de Gaza (nord), disant avoir "éliminé environ 200 terroristes" dans le secteur depuis le 18 mars.

Les troupes israéliennes "ont évacué les civils, les patients et les équipes médicales vers des installations médicales alternatives", assure l'armée.

"Les forces israéliennes ont obligé des hommes à se déshabiller et ne garder que leurs sous-vêtements (...) J'en ai vu d'autres les yeux bandés qui devaient suivre un char au milieu d'explosions", a indiqué à l'AFP Karam Ayman Hathat, un Palestinien de 57 ans qui habite dans un immeuble près de l'hôpital.


Syrie: au moins 36 soldats syriens tués dans une frappe israélienne près d'Alep

Short Url
  • La frappe a notamment visé "des dépôts de missiles relevant du Hezbollah libanais"
  • Il s'agit du bilan le plus lourd pour l'armée syrienne dans des frappes israéliennes depuis le début de la guerre à Gaza il y a près de six mois

BEYROUTH: Au moins 36 militaires syriens ont été tués dans une frappe israélienne qui a visé vendredi à l'aube la région d'Alep, dans le nord de la Syrie, a indiqué l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).

Selon cette ONG basée au Royaume-Uni et qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie, la frappe a notamment visé "des dépôts de missiles relevant du Hezbollah libanais", qui combat aux côtés du régime syrien.

"Au moins 36 militaires ont été tués et des dizaines de blessés dans les raids israéliens" qui ont visé une zone proche de l'aéroport d'Alep, a précisé l'ONG.

Il s'agit du bilan le plus lourd pour l'armée syrienne dans des frappes israéliennes depuis le début de la guerre à Gaza il y a près de six mois, selon l'OSDH.

De son côté, une source militaire citée par l'agence officielle syrienne Sana a fait état de "plusieurs tués et blessés parmi des civils et des soldats" dans les frappes.

"L'ennemi israélien a lancé une attaque aérienne contre différents sites à Athriya, au sud-est d'Alep", a affirmé cette source.

Les frappes ont également visé des usines qui relèvent du ministère syrien de la Défense à Safira près d'Alep mais sont actuellement sous le contrôle de groupes pro-iraniens, selon l'OSDH.

Contactée par l'AFP depuis Jérusalem, l'armée israélienne a répondu "ne pas commenter" ces informations de presse.

L'armée israélienne a mené des centaines de frappes aériennes en Syrie depuis le début de la guerre dans ce pays voisin, ciblant en particulier les groupes pro-iraniens.

Elle a intensifié ses frappes depuis le début de la guerre à Gaza en octobre 2023 entre Israël et le Hamas palestinien.

Parallèlement, Israël et le Hezbollah se livrent à des échanges de tirs quotidiens le long de la frontière israélo-libanaise depuis le début de la guerre à Gaza.

Deux morts près de Damas 

La guerre en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.

Le conflit a débuté en 2011 par un soulèvement contre le président Bachar el-Assad. Il s'est rapidement transformé en guerre civile après que le régime, soutenu par l'Iran, a lancé une répression féroce contre les dissidents.

Le Hezbollah libanais a envoyé des combattants en Syrie pour soutenir son allié et protéger ses lignes d’approvisionnement avec l'Iran, et a continué à opérer dans le pays depuis lors.

L'Iran nie avoir envoyé des troupes combattre aux côtés du régime de Bachar al-Assad, affirmant que sa présence s'y limite à celle de conseillers militaires.

Une frappe aérienne avait déjà visé jeudi un immeuble résidentiel dans la banlieue de Damas, faisant deux tués civils, selon l'agence de presse officielle syrienne Sana, qui a imputé l'attaque à Israël.

La zone ciblée, Sayyida Zeinab, est considérée comme un bastion des groupes pro-iraniens en Syrie.

Le 19 mars, des raids israéliens avaient déjà visé des dépôts d'armes du Hezbollah dans les environs de Damas.

L'armée israélienne avait annoncé en mars avoir atteint "environ 4.500 cibles du Hezbollah" au Liban et en Syrie, dont "plus de 1.200" par des frappes aériennes, depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza.


MSF nie les allégations de l’armée israélienne selon lesquelles il existait une «activité terroriste» sur le site d’une attaque meurtrière à Gaza

Sky News a révélé les résultats de son enquête sur cet incident, ce qui a incité l’armée israélienne à mener sa propre «enquête». (MSF)
Sky News a révélé les résultats de son enquête sur cet incident, ce qui a incité l’armée israélienne à mener sa propre «enquête». (MSF)
Short Url
  • Deux membres de la famille d’un employé tués et sept autres blessés par l’armée israélienne en février
  • Un obus de char aurait été «tiré directement dans le bâtiment», selon une enquête menée par un organe de presse

DUBAÏ: L’armée israélienne a été accusée d’avoir attaqué intentionnellement et sans provocation un centre d’hébergement de Médecins sans frontières (MSF) qui abritait 64 personnes dans la région d’Al-Mawasi, à Gaza, le 20 février, tuant deux membres de la famille d’un employé et blessant sept autres personnes.

L’attaque a eu lieu malgré le fait que l’armée israélienne a été informée de l’emplacement précis du centre, selon MSF. L’armée a affirmé qu’il existait une «activité terroriste» sur le site, ce que MSF a nié.

Mercredi, Sky News a révélé les résultats de son enquête sur cet incident, ce qui a incité l’armée israélienne à mener sa propre «enquête».

L’organe de presse a déclaré s’être rendu sur place et avoir utilisé des images prises sur le terrain, des techniques «open source» ainsi que des entretiens avec des témoins et des experts en armement pour comprendre comment l’incident s’est déroulé.

Des témoins ont affirmé à Sky News qu’ils avaient entendu des bruits forts qui semblaient provenir de chenilles de chars, tandis que d’autres ont également entendu des coups de feu.

Les preuves recueillies laissent penser que l’attaque a été déclenchée par un obus de char qui a pénétré par une fenêtre. «Il est difficile de tirer des conclusions définitives à partir d’images, mais je pense que les dégâts sont dus à un obus de char tiré directement dans le bâtiment», a expliqué Chris Cobb-Smith, ancien officier d’artillerie de l’armée britannique et directeur de Chiron Resources.

Ce dernier a réfuté toute idée selon laquelle il s’agirait d’une attaque du Hamas. Il a affirmé qu’il n’était «pas au courant de l’existence d’armes à tir direct de ce calibre utilisées par le Hamas» et qu’il était «peu probable qu’un obus de cette taille ait pu être déployé et tiré compte tenu de l’activité de l’armée israélienne dans la région».

Des témoins et des membres de MSF ont déclaré avoir entendu des coups de feu avant que le bâtiment ne soit touché.

Meinie Nicolai, directrice générale de l’organisation humanitaire, s’est rendue sur place peu après l’attaque. Elle a indiqué que des balles avaient été tirées sur la façade du centre.

L’enquête a par ailleurs révélé que le jour de l’attaque, l’armée israélienne a écrit sur sa chaîne Telegram que ses forces opéraient dans le nord, le centre et le sud de la bande de Gaza et qu’elles menaient «des opérations intensives dans l’ouest de Khan Younès». Cependant, elle n’a pas mentionné les environs immédiats du centre d’hébergement.

En outre, le porte-parole en langue arabe de l’armée israélienne, Avichay Adraee, a publié le même jour une carte d’évacuation de deux quartiers plus au nord, dans la ville de Gaza et ses environs. Cette carte ne couvrait pas la zone où se trouve le centre.

Selon l’enquête, les services d’urgence sont arrivés sur les lieux au moins deux heures et demie après l’attaque pour des raisons de sécurité.

Les blessés ont été transportés à l’hôpital de campagne de l’International Medical Corps à Rafah, a précisé MSF.

«Nous sommes indignés et profondément attristés par ces meurtres», avait commenté Mme Nicolai au mois de février. «Ces meurtres  témoignent de la triste réalité: aucun endroit à Gaza n’est sûr, les promesses de mise en place de zones sûres n’ont pas été tenues et les mécanismes de “déconfliction” ne sont pas fiables», avait-elle ajouté.

L’armée israélienne, qui mène sa propre enquête, a précisé qu’elle avait «tiré sur un bâtiment identifié comme étant le théâtre d’activités terroristes», mais elle n’a fourni aucune preuve.

Dans un communiqué publié mercredi, MSF «réfute toute allégation d’activité terroriste dans les structures gérées par la MSF».

«Le centre était utilisé par le personnel humanitaire et les membres de leurs familles. Il était identifié par un drapeau MSF et les autorités israéliennes étaient informées de son emplacement.»

«Après l’incident, des informations ont été reçues. Elles font état de la mort de deux civils innocents dans la zone. L’armée regrette tout préjudice causé aux civils et fait tout ce qui est en son pouvoir pour opérer de manière précise et exacte», a ajouté l’armée israélienne dans un communiqué.

En vertu du droit international humanitaire, les installations et les unités médicales doivent être respectées et protégées en toutes circonstances.

Oona Hathaway, professeure de droit international à la faculté de droit de Yale, a expliqué à Sky News que les installations médicales sont «présumées être des biens civils et ne doivent pas être prises pour cibles lors d’un conflit armé».

Elle a souligné que si l’armée israélienne prend intentionnellement pour cible un bien civil, cela constitue «potentiellement un crime de guerre».

La semaine dernière, l’armée a mené une opération à l’intérieur et autour de l’hôpital Al-Shifa, affirmant que de hauts responsables du Hamas étaient basés dans cet immense complexe. Des jours de combats intenses ont suivi. L’armée a signalé qu’environ 170 combattants palestiniens avaient été tués et que des centaines d’autres avaient été arrêtés ou interrogés.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com