Attentats de 2016 à Bruxelles: Abdeslam dénonce un procès «inéquitable», controverse sur les boxes

Les débats ne doivent s'ouvrir qu'en octobre devant un jury populaire. Mais une audience préliminaire était convoquée lundi avec les neuf accusés détenus en Belgique (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut) pour régler divers points de procédure. (Photo, AFP)
Les débats ne doivent s'ouvrir qu'en octobre devant un jury populaire. Mais une audience préliminaire était convoquée lundi avec les neuf accusés détenus en Belgique (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut) pour régler divers points de procédure. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 12 septembre 2022

Attentats de 2016 à Bruxelles: Abdeslam dénonce un procès «inéquitable», controverse sur les boxes

  • Lundi matin, les neuf accusés qui doivent comparaître ont tous été extraits de prison (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut)
  • Au matin du 22 mars 2016, deux djihadistes s'étaient fait exploser à l'aéroport international de Bruxelles-Zaventem, et un troisième une grosse heure plus tard dans le métro de la capitale européenne

BRUXELLES: Salah Abdeslam, condamné à la prison à vie en France pour les attentats du 13 novembre 2015, a refusé lundi de comparaître à Bruxelles pour ceux de mars 2016, dénonçant un procès "inéquitable" où les accusés sont enfermés dans des boxes individuels.

Il s'agit du procès des attentats commis le 22 mars 2016 à Bruxelles (32 morts) par la même cellule djihadiste que celle à l'origine du 13 novembre (130 morts à Paris et Saint-Denis).

abdeslam
Croquis d'audience représentant Salah Abdeslam le 8 septembre 2021. (Photo, AFP)

Les débats ne doivent s'ouvrir qu'en octobre devant un jury populaire. Mais une audience préliminaire était convoquée lundi avec les neuf accusés détenus en Belgique (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut) pour régler divers points de procédure.

Cette audience a été en grande partie consacrée au tollé soulevé du côté de la défense par les boxes individuels vitrés et fermés des accusés, qualifiés de "cages empêchant tout contact normal" avec eux. Les avocats des suspects en ont unanimement réclamé la démolition avant octobre.

"Détruisez-moi ce truc ! Ne tolérez pas ça! Vous avez le pouvoir de les démonter, démontez les!", a protesté Me Stanislas Eskenazi.

"Voulez-vous être la présidente du procès du zoo d'Anvers?", a interrogé son confrère Sébastien Courtoy avec ironie.

"On ne défend ni Hannibal Lecter, ni un tigre qui serait prêt à bondir", a soutenu Delphine Paci, avocate de Salah Abdeslam. Elle a menacé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour "traitement inhumain et dégradant" au risque d'entraîner un report du procès.

«Justifié et proportionné»

Dans l'après-midi, le parquet fédéral a reconnu le côté inédit du dispositif (les cours d'assises belges sont normalement équipées d'un box unique ouvert, ndlr), mais l'a jugé "justifié et proportionné" eu égard aux "impératifs de sécurité" dans un tel procès terroriste.

"Il faut distinguer les box vitrés des cages en métal jugées humiliantes et dégradantes", a ajouté une magistrate du parquet, citant une jurisprudence de la CEDH.

A l'issue du débat, la présidente devait mettre sa décision en délibéré.

En début de matinée, l'ouverture de l'audience avait réservé une surprise: la présence dans son box de Salah Abdeslam.

Le djihadiste français de 32 ans, condamné à la perpétuité incompressible en juin à Paris, a été extrait de prison pour comparaître alors que ses avocats assuraient ce week-end que sa présence était facultative pour un débat "technique", et qu'il ne prévoyait pas de venir.

Une fois dans la salle, Salah Abdeslam, fine barbe et polo rayé bleu et blanc, a d'abord indiqué qu'il "souhait(ait) assister" à l'audience, avant de se raviser sur fond de brouhaha dans les boxes, la plupart de ses coaccusés choisissant de quitter les lieux en s'associant aux vives critiques des avocats.

«Comme des chiens»

"On est comme des chiens ici", a tonné le Tunisien Sofien Ayari, en frappant violemment du poing la vitre de son box.

"La manière dont vous nous traitez, c'est inéquitable", a lancé Abdeslam en annonçant qu'il préférait finalement rejoindre ses coaccusés escortés hors de leur box.

Au matin du 22 mars 2016, deux djihadistes s'étaient fait exploser à l'aéroport international de Bruxelles-Zaventem, et un troisième une grosse heure plus tard dans le métro de la capitale européenne. Bilan: 32 morts et plus de 340 blessés.

Deux autres assaillants, Mohamed Abrini et Osama Krayem, avaient renoncé à actionner leurs explosifs, respectivement à l'aéroport et au métro Maelbeek, et pris la fuite. Ils ont été arrêtés en avril 2016 et comptent parmi les accusés.

L'enquête a rapidement révélé, notamment grâce à un ordinateur retrouvé dans une poubelle, que les auteurs des attaques du 22 mars étaient liés à ceux du 13 novembre (130 morts à Paris et Saint-Denis), membres d'une même cellule de l'Etat islamique formée en bonne partie sur le sol belge.

C'est vraisemblablement l'interpellation de Salah Abdeslam le 18 mars 2016 à Molenbeek qui a précipité le passage à l'acte des autres membres de la cellule.

A Bruxelles, six des dix accusés --dont Abdeslam, Abrini, Ayari et Krayem-- étaient déjà concernés par le procès-fleuve qui s'est achevé fin juin à Paris pour les attaques du 13 novembre.

Tous sauf un doivent répondre d'"assassinats dans un contexte terroriste" et encourent la perpétuité. Le Belgo-marocain Ibrahim Farisi, jugé pour "participation aux activités d'un groupe terroriste", risque aux assises jusqu'à dix ans de prison, selon son avocat.

Face à eux, des dizaines de parties civiles comptent prendre la parole au cours du procès.

Les débats censés s'ouvrir le 13 octobre devraient durer jusqu'à juin.


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.