Attentats de 2016 à Bruxelles: Abdeslam dénonce un procès «inéquitable», controverse sur les boxes

Les débats ne doivent s'ouvrir qu'en octobre devant un jury populaire. Mais une audience préliminaire était convoquée lundi avec les neuf accusés détenus en Belgique (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut) pour régler divers points de procédure. (Photo, AFP)
Les débats ne doivent s'ouvrir qu'en octobre devant un jury populaire. Mais une audience préliminaire était convoquée lundi avec les neuf accusés détenus en Belgique (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut) pour régler divers points de procédure. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 12 septembre 2022

Attentats de 2016 à Bruxelles: Abdeslam dénonce un procès «inéquitable», controverse sur les boxes

  • Lundi matin, les neuf accusés qui doivent comparaître ont tous été extraits de prison (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut)
  • Au matin du 22 mars 2016, deux djihadistes s'étaient fait exploser à l'aéroport international de Bruxelles-Zaventem, et un troisième une grosse heure plus tard dans le métro de la capitale européenne

BRUXELLES: Salah Abdeslam, condamné à la prison à vie en France pour les attentats du 13 novembre 2015, a refusé lundi de comparaître à Bruxelles pour ceux de mars 2016, dénonçant un procès "inéquitable" où les accusés sont enfermés dans des boxes individuels.

Il s'agit du procès des attentats commis le 22 mars 2016 à Bruxelles (32 morts) par la même cellule djihadiste que celle à l'origine du 13 novembre (130 morts à Paris et Saint-Denis).

abdeslam
Croquis d'audience représentant Salah Abdeslam le 8 septembre 2021. (Photo, AFP)

Les débats ne doivent s'ouvrir qu'en octobre devant un jury populaire. Mais une audience préliminaire était convoquée lundi avec les neuf accusés détenus en Belgique (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut) pour régler divers points de procédure.

Cette audience a été en grande partie consacrée au tollé soulevé du côté de la défense par les boxes individuels vitrés et fermés des accusés, qualifiés de "cages empêchant tout contact normal" avec eux. Les avocats des suspects en ont unanimement réclamé la démolition avant octobre.

"Détruisez-moi ce truc ! Ne tolérez pas ça! Vous avez le pouvoir de les démonter, démontez les!", a protesté Me Stanislas Eskenazi.

"Voulez-vous être la présidente du procès du zoo d'Anvers?", a interrogé son confrère Sébastien Courtoy avec ironie.

"On ne défend ni Hannibal Lecter, ni un tigre qui serait prêt à bondir", a soutenu Delphine Paci, avocate de Salah Abdeslam. Elle a menacé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour "traitement inhumain et dégradant" au risque d'entraîner un report du procès.

«Justifié et proportionné»

Dans l'après-midi, le parquet fédéral a reconnu le côté inédit du dispositif (les cours d'assises belges sont normalement équipées d'un box unique ouvert, ndlr), mais l'a jugé "justifié et proportionné" eu égard aux "impératifs de sécurité" dans un tel procès terroriste.

"Il faut distinguer les box vitrés des cages en métal jugées humiliantes et dégradantes", a ajouté une magistrate du parquet, citant une jurisprudence de la CEDH.

A l'issue du débat, la présidente devait mettre sa décision en délibéré.

En début de matinée, l'ouverture de l'audience avait réservé une surprise: la présence dans son box de Salah Abdeslam.

Le djihadiste français de 32 ans, condamné à la perpétuité incompressible en juin à Paris, a été extrait de prison pour comparaître alors que ses avocats assuraient ce week-end que sa présence était facultative pour un débat "technique", et qu'il ne prévoyait pas de venir.

Une fois dans la salle, Salah Abdeslam, fine barbe et polo rayé bleu et blanc, a d'abord indiqué qu'il "souhait(ait) assister" à l'audience, avant de se raviser sur fond de brouhaha dans les boxes, la plupart de ses coaccusés choisissant de quitter les lieux en s'associant aux vives critiques des avocats.

«Comme des chiens»

"On est comme des chiens ici", a tonné le Tunisien Sofien Ayari, en frappant violemment du poing la vitre de son box.

"La manière dont vous nous traitez, c'est inéquitable", a lancé Abdeslam en annonçant qu'il préférait finalement rejoindre ses coaccusés escortés hors de leur box.

Au matin du 22 mars 2016, deux djihadistes s'étaient fait exploser à l'aéroport international de Bruxelles-Zaventem, et un troisième une grosse heure plus tard dans le métro de la capitale européenne. Bilan: 32 morts et plus de 340 blessés.

Deux autres assaillants, Mohamed Abrini et Osama Krayem, avaient renoncé à actionner leurs explosifs, respectivement à l'aéroport et au métro Maelbeek, et pris la fuite. Ils ont été arrêtés en avril 2016 et comptent parmi les accusés.

L'enquête a rapidement révélé, notamment grâce à un ordinateur retrouvé dans une poubelle, que les auteurs des attaques du 22 mars étaient liés à ceux du 13 novembre (130 morts à Paris et Saint-Denis), membres d'une même cellule de l'Etat islamique formée en bonne partie sur le sol belge.

C'est vraisemblablement l'interpellation de Salah Abdeslam le 18 mars 2016 à Molenbeek qui a précipité le passage à l'acte des autres membres de la cellule.

A Bruxelles, six des dix accusés --dont Abdeslam, Abrini, Ayari et Krayem-- étaient déjà concernés par le procès-fleuve qui s'est achevé fin juin à Paris pour les attaques du 13 novembre.

Tous sauf un doivent répondre d'"assassinats dans un contexte terroriste" et encourent la perpétuité. Le Belgo-marocain Ibrahim Farisi, jugé pour "participation aux activités d'un groupe terroriste", risque aux assises jusqu'à dix ans de prison, selon son avocat.

Face à eux, des dizaines de parties civiles comptent prendre la parole au cours du procès.

Les débats censés s'ouvrir le 13 octobre devraient durer jusqu'à juin.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.