Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 24 septembre 2022

Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

  • Les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal
  • Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé

PARIS: Les travailleurs indépendants l'étaient-ils vraiment? Pendant quatre jours, la justice a tenté de mettre au jour le modèle Stuart, plateforme de livraison rachetée par La Poste en 2017 et accusée de travail dissimulé entre 2015 et 2016.

"D'un côté, il y a le salariat avec ses contraintes et avantages, et de l'autre, l'entrepreneuriat avec ses avantages et inconvénients, et je suis très attaché à la liberté d'entreprendre", a expliqué à la barre le fondateur de Stuart Benjamin Chemla, poursuivi en compagnie de son associé Clément Benoit, fondateur de Resto In, également prévenu.

Pendant quatre jours, les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal correctionnel de Paris, qui doit rendre sa décision le 12 janvier.

Lancé en 2015, Stuart, aujourd'hui implanté dans six pays et 125 villes, n'a jamais été qu'une simple plateforme d'intermédiation entre des coursiers indépendants et des commerces ayant besoin de livrer leurs clients, selon ses fondateurs.

"On est là pour apporter du business à des gens", a soutenu Benjamin Chemla. Clément Benoit, qui a lancé Resto In dont la spécialité était la livraison de repas avant de disparaître au profit de Stuart, a résumé le modèle ainsi: "notre vision était de digitaliser une offre de restaurant pour la rendre accessible aux clients, pas d'être une boîte de logistique".

Mais pour le parquet, le système mis en œuvre plaçait les livreurs auto-entrepreneurs dans un lien de subordination vis-à-vis des plateformes qui contrôlaient l'organisation du travail et usaient d'un pouvoir de sanction.

En avril, Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé.

Désactivation 

"Selon moi, si on annule une course ou si on laisse passer une course deux fois, déconnexion de 15 minutes. Si on réitère = un jour + call du support", peut-on lire dans un mail de Benjamin Chemla envoyé en 2015 et présenté à la cour.

L'objet du message était de réfléchir aux moyens possibles à mettre en œuvre pour limiter les courses annulées par les livreurs, dont c'est pourtant le droit en tant qu'indépendants.

Pour Benjamin Chemla, il s'agissait en réalité de faire le tri en déconnectant des livreurs inactifs afin "d'améliorer l'expérience utilisateur". "Il fallait qu'on puisse anticiper sur une manne d'utilisateurs et une manne de clients Stuart. Le compte pouvait être désactivé si pas actif depuis trois semaines", a précisé le fondateur de la société.

Toujours pour favoriser l'exécution des commandes, un ancien directeur commercial s'interroge par exemple sur l'opportunité "de montrer moins d'infos sur l'appli driver lorsqu'une course est proposée" car les livreurs sont enclins "à ne pas accepter la course en fonction de la distance pour aller au pick-up".

Autre élément souligné par le tribunal, l'existence d'un mode de travail spécifique à Stuart appelé "shift" qui permettait aux livreurs de s'inscrire sur un planning.

Ils devaient ensuite rester connectés toute la durée du créneau, accepter au moins deux tiers des courses proposées et ne pas s'éloigner de la zone géographique désignée. En échange, Stuart garantissait un versement minimum de 9 euros de l'heure.

Dissimulation de l'emploi 

"Il fallait bien mettre des garanties. On s'engageait à amener un minimum de business (au livreur), en retour on attendait deux tiers des courses acceptées. La sanction du non-respect de ces règles commerciales, c'était juste le basculement en mode +free+", c'est-à-dire avec la liberté de choisir ses courses, mais sans minimum garanti, a expliqué Benjamin Chemla.

Pour la procureure pourtant, "la plateforme régit les conditions de travail (...), contrôle et use d'un pouvoir de sanction" ce qui constitue "une dissimulation généralisée de l'emploi des livreurs qui concerne plusieurs centaines d'emplois".

Elle a requis la peine d'amende maximale contre Stuart soit 375.000 euros et autant pour Resto In (aujourd'hui disparu), mais avec un sursis sur une partie de la somme.

Contre Benjamin Chemla et Clément Benoit, une peine de 18 mois avec sursis a été requise, assortie de 60.000 et 50.000 euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de gérer une société pendant cinq ans.


L’économie saoudienne progresse de 3,9 % au T2, portée par l’activité hors pétrole

Le PIB réel de l'Arabie saoudite devrait croître à un taux moyen de 3,5 % entre 2025 et 2028. (Shutterstock)
Le PIB réel de l'Arabie saoudite devrait croître à un taux moyen de 3,5 % entre 2025 et 2028. (Shutterstock)
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  • La croissance des activités non pétrolières a atteint 4,7 %
  • Le secteur non pétrolier a été le principal moteur de la croissance du PIB, ajoutant 2,7 points de pourcentage

RIYAD : L’économie de l’Arabie saoudite a enregistré une croissance de 3,9 % en glissement annuel au deuxième trimestre 2025, portée par de solides performances dans les secteurs non pétroliers, selon les données officielles.

D’après les estimations rapides de l’Autorité générale des statistiques (GASTAT), les activités hors pétrole ont progressé de 4,7 %, surpassant la croissance du secteur pétrolier (3,8 %) ainsi que celle des services publics (0,6 %).

Le secteur non pétrolier a contribué à hauteur de 2,7 points de pourcentage à la croissance du PIB, contre 0,9 point pour les activités pétrolières. Les activités gouvernementales et les taxes nettes sur les produits ont chacune contribué à hauteur de 0,1 et 0,2 point respectivement.

Ces données sont conformes aux prévisions macroéconomiques de S&P Global Ratings, qui anticipent une croissance moyenne du PIB réel de 3,5 % entre 2025 et 2028, contre 0,8 % en 2024.

« Le PIB réel corrigé des variations saisonnières a augmenté de 2,1 % au T2 2025 par rapport au T1 2025 », précise GASTAT dans sa mise à jour trimestrielle.

« Cette hausse s’explique par la plus forte progression des activités pétrolières depuis le troisième trimestre 2021, en hausse de 5,6 % ce trimestre. Les activités non pétrolières ont augmenté de 1,6 %, tandis que les activités gouvernementales ont reculé de 0,8 % », ajoute-t-elle.

GASTAT indique que les activités pétrolières ont contribué à hauteur de 1,3 point à la croissance trimestrielle, contre 0,9 point pour les secteurs non pétroliers.

Les activités gouvernementales et les taxes nettes ont chacune eu un impact négatif de 0,1 point.

Appuyant la dynamique de croissance hors pétrole, les exportations non pétrolières du Royaume, y compris les réexportations, ont atteint 31,11 milliards de riyals saoudiens (8,29 milliards de dollars) en mai, soit une hausse de 6 % par rapport à mai 2024, selon les données préliminaires publiées la semaine dernière par GASTAT.

Les Émirats arabes unis sont restés la première destination des produits non pétroliers saoudiens, avec des exportations s’élevant à 9,54 milliards de riyals. L’Inde suit avec 2,78 milliards, devant la Chine (2,03 milliards), Bahreïn (989,1 millions) et la Turquie (924,7 millions).

Par ailleurs, dans son rapport intitulé « Tendances du crédit en Arabie saoudite : un changement en cours », publié le 30 juillet, S&P Global affirme que les initiatives de la Vision 2030 devraient « renforcer la croissance hors pétrole à moyen terme », soutenues par l’activité dans le BTP, la demande des consommateurs et une main-d’œuvre élargie.

La participation des femmes au marché du travail a plus que doublé depuis 1999, atteignant 36 % depuis 2022.

S&P Global souligne que le tourisme représente désormais environ 6 % du PIB et 14 % des recettes courantes en 2024, contre 5 % en 2022.
Le secteur devrait continuer à croître grâce à des processus de visa améliorés et à l’élargissement de l’offre de loisirs.

Malgré des déficits budgétaires estimés en moyenne à 4,4 % du PIB jusqu’en 2028, les investissements publics liés à la Vision 2030, notamment les grands événements comme l’Expo 2030 et la Coupe du Monde FIFA 2034, devraient maintenir l’élan économique, selon S&P.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la pleine puissance du nouveau réacteur nucléaire EPR repoussée à la fin de l'automne

Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (AFP)
Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (AFP)
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  • EDF prévoit désormais que son nouveau réacteur EPR de Flamanville, en Normandie dans l'ouest du pays, atteindra sa pleine puissance "avant la fin de l'automne"
  • Le redémarrage du réacteur est désormais prévu au 1er octobre, décalant de fait le passage à 100% de puissance du réacteur

PARIS: Electricité de France (EDF) prévoit désormais que son nouveau réacteur EPR de Flamanville, en Normandie dans l'ouest du pays, atteindra sa pleine puissance "avant la fin de l'automne", alors que le groupe espérait jusqu'à présent pouvoir franchir cette étape d'ici la fin de l'été.

La prolongation d'un arrêt "pour réaliser une opération de contrôle et de maintenance préventive sur une soupape de protection du circuit primaire principal" conduit à modifier "la date d'atteinte de la pleine puissance, désormais prévue avant la fin de l'automne", a indiqué l'électricien public français sur son site internet vendredi.

Alors que le réacteur à eau pressurisée de nouvelle génération était à l'arrêt depuis le 19 juin pour des opérations d'essais de mise en service, classiques pour de nouvelles installations nucléaires, EDF a décidé le 2 juillet de le maintenir à l'arrêt pour intervenir sur des soupapes.

EDF avait en effet constaté pendant les essais que deux des trois soupapes placées au sommet du pressuriseur qui permet de maintenir l'eau du circuit primaire à une pression de 155 bars "n'étaient pas complètement conformes" aux attendus en termes d'"étanchéité".

En raison de ces "aléas", EDF a décidé vendredi de prolonger cet arrêt pour mener une opération de maintenance préventive sur la 3e soupape.

"Les expertises menées sur les deux premières soupapes conduisent EDF, dans une démarche pro-active de sûreté, à étendre les vérifications à la troisième soupape en profitant de la logistique déjà en place et mobilisant les compétences disponibles", a expliqué le groupe.

Le redémarrage du réacteur est désormais prévu au 1er octobre, décalant de fait le passage à 100% de puissance du réacteur.

"Il y a 1.500 critères de sûreté qui sont testés lors d'un premier démarrage" de réacteur, a expliqué à l'AFP une porte-parole d'EDF. Lors de ces phases d'essais et de contrôle, il est parfois nécessaire de "refaire des réglages", selon elle.

Le réacteur de nouvelle génération a été raccordé au réseau électrique le 21 décembre 2024, avec douze ans de retard par rapport à la date prévue. Son coût a explosé par rapport au devis initial de 3,3 milliards d'euros: selon un rapport de la Cour des comptes française publié en,janvier, EDF l'estime aujourd'hui à 22,6 milliards d'euros aux conditions de 2023.


Engie confirme ses perspectives 2025 malgré un contexte "incertain et mouvant"

Cette photographie montre le parc éolien offshore de Yeu-Noirmoutier au large de l'Ile-d'Yeu, dans l'ouest de la France, le 23 juin 2025. (AFP)
Cette photographie montre le parc éolien offshore de Yeu-Noirmoutier au large de l'Ile-d'Yeu, dans l'ouest de la France, le 23 juin 2025. (AFP)
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  • Engie a confirmé vendredi ses perspectives pour 2025 malgré un contexte "incertain" et une baisse des prix qui a pesé sur ses résultats au premier semestre
  • L'énergéticien se dit confiant sur la suite et maintient ses prévisions pour 2025

PARIS: Engie a confirmé vendredi ses perspectives pour 2025 malgré un contexte "incertain" et une baisse des prix qui a pesé sur ses résultats au premier semestre, et se dit désormais plus confiant pour ses projets renouvelables aux Etats-Unis après une période d'incertitude.

Son résultat net récurrent a reculé de 19% à 3,1 milliards d’euros au cours des six premiers mois de l'année. Le résultat opérationnel (Ebit) hors nucléaire est ressorti à 5,1 milliards d'euros, en baisse de 9,4% en raison d'une base de comparaison élevée par rapport au premier semestre 2024 et "dans un contexte de baisse des prix".

Mais l'énergéticien se dit confiant sur la suite et maintient ses prévisions pour 2025.

"Nous abordons les prochains mois avec confiance et nous confirmons notre +guidance+ annuelle", a commenté Catherine MacGregor, sa directrice générale, citée dans le communiqué de résultats.

Elle a néanmoins insisté sur le contexte économique et géopolitique "assez incertain et mouvant", lors d'une conférence téléphonique.

A la Bourse de Paris, Engie cédait 2,45% à 10H53 (8H53 GMT) à 19,15 euros vendredi, après avoir lâché 5% à l'ouverture.

Interrogée sur les Etats-Unis, Catherine MacGregor s'est montrée plus confiante après une période d'incertitude qui a suivi l'entrée en fonction du gouvernement Trump.

"Avec la promulgation du +Big beautifull bill+ (la loi budgétaire de Donald Trump, ndlr) et une première clarification du cadre réglementaire et fiscal qui était attendue, nous nous apprêtons à lancer trois projets pour plus de 1,1 GW de capacité totale, éolien, solaire et batteries qui vont conforter notre croissance jusqu'en 2028", a-t-elle déclaré.

Engie a pour l'heure "juste en dessous de 9 GW en opération aux États-Unis", a-t-elle rappelé.

"Il y avait beaucoup, beaucoup d'incertitudes sur le traitement qui serait donné à ces projets", a-t-elle souligné, mais avec cette nouvelle loi, "on a beaucoup plus de clarté".

"Le marché aux États-Unis reste évidemment très, très porteur", a-t-elle poursuivi. "Les projections de demande d'électricité sont absolument massives et aujourd'hui, il n'y a pas de scénarios (...) sans une grande partie de projets renouvelables", notamment en raison du fort développement des centres de données dans le pays.

Le groupe table sur un résultat net récurrent - qui exclut des coûts de restructuration et la variation de la valeur de ses contrats de couverture - "entre 4,4 et 5,0 milliards d'euros" en 2025.

Engie vise par ailleurs un Ebit hors nucléaire "dans une fourchette indicative de 8,0 à 9,0 milliards d'euros" en 2025.

"Comme prévu, l'Ebit hors nucléaire va atteindre son point bas cette année et le second semestre 2025 sera en hausse par rapport à 2024", a indiqué Catherine MacGregor.

Le bénéfice net en données publiées s'établit à 2,9 milliards d'euros au premier semestre, en hausse de 50%, en raison d'un impact moindre de la variation de la valeur de ses contrats de couverture.

Le chiffre d'affaires a atteint 38,1 milliards d'euros au premier semestre, en croissance de 1,4%.

Engie disposait d'une capacité totale renouvelables et de stockage de 52,7 gigawatts (GW) à fin juin 2025, en hausse de 1,9 GW par rapport à fin 2024. A cela s'ajoutent 95 projets en cours de construction qui représentent une capacité totale de près de 8 GW.

Le groupe dispose d'un portefeuille de projets renouvelables et de batteries en croissance qui atteint 118 GW à fin juin 2025, soit 3 GW de plus qu'à fin décembre 2024.