Reconnaissance faciale, caméras: plainte de La Quadrature du net contre l'Intérieur

Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)". (AFP).
Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)". (AFP).
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Publié le Dimanche 25 septembre 2022

Reconnaissance faciale, caméras: plainte de La Quadrature du net contre l'Intérieur

  • Cette fois, l'association de défense des libertés numériques veut s'attaquer à ce qu'elle appelle les «quatre piliers» d'un «système de surveillance de masse»
  • Ces 4 piliers sont :  la «vidéosurveillance», la «détection automatisée des comportements», le «fichage» et la «reconnaissance faciale»

PARIS : L'association La Quadrature du net a annoncé dimanche avoir déposé une plainte collective contre le ministère de l'Intérieur pour dénoncer l'utilisation de la reconnaissance faciale, le fichage et la vidéosurveillance.

Ces plaintes collectives, au nombre de trois, ont été déposées devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) après que l'association a recueilli le mandat de près de 13 000 personnes via une campagne de signatures sur le site plainte.technopolice.fr.

La Quatrature du net, qui se présente comme défenseur des libertés fondamentales dans l'environnement numérique, s'est inspirée des plaintes collectives qu'elle avait déposées en 2018 contre les Gafam en s'appuyant sur le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces procédures avaient abouti à de lourdes amendes contre Google et Amazon, respectivement de 50 et 746 millions d'euros.

Cette fois, l'association de défense des libertés numériques veut s'attaquer à ce qu'elle appelle les "quatre piliers" d'un "système de surveillance de masse":  "vidéosurveillance", la "détection automatisée des comportements", le "fichage" et la "reconnaissance faciale".

Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)", puis à démontrer "en quoi ces dispositifs sont illégaux car leur proportionnalité n'est jamais justifiée". L'objectif étant d'obtenir le retrait de l'ensemble des caméras déployées dans l'espace public.

La seconde plainte concerne les fichiers TAJ (Traitement automatisé des antécédents judiciaires), qui comprend "huit millions" de photos de visage.

La troisième a trait aux fichiers TES (Titres électroniques sécurisés) qui comportent les photos de tout demandeur de carte d'identité ou de passeport.

S'agissant des TAJ, l'association dénonce l'illégalité des données collectées, car "un grand nombre d'informations ne sont pas en rapport avec une procédure judiciaire, soit pas mises à jour".

Elle relève aussi que les policiers et gendarmes l'utilisent en "dehors de toute procédure judiciaire, notamment lors de contrôles d'identités".

Concernant les TES, la plainte dénonce notamment "le manquement à l'obligation de sécurité du ministre par les choix d'une architecture centralisée, malgré les risques de détournement", a expliqué la juriste.

Il s'agit pour l'association d'obtenir le retrait des photos.


Désinformation: L'Arcom épingle l'opacité de TikTok

«Il est quand même symptomatique que TikTok» n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a remarqué le président de l'Arcom (Photo, AFP).
«Il est quand même symptomatique que TikTok» n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a remarqué le président de l'Arcom (Photo, AFP).
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  • L'Arcom souligne la «mise en oeuvre sélective» par TikTok de sa politique d'étiquetage des «médias contrôlés par un Etat»
  • Le réseau social suscite également l'attention du gouvernement

PARIS: L'Arcom a appelé lundi les réseaux sociaux à davantage d'efforts et de transparence dans la lutte contre la désinformation, épinglant en particulier TikTok, alors qu'ils devront bientôt appliquer de nouvelles règles européennes plus contraignantes.

Pour la troisième année consécutive, une dizaine de plateformes comme Google, Meta (Facebook, Instagram), Snapchat ou encore Twitter ont répondu aux questions de l'Arcom sur les mesures prises en 2021 pour combattre les "fake news".

Elles y sont obligées par la loi contre la manipulation de l'information adoptée fin 2018, rappelle le régulateur de l'audiovisuel dans son rapport publié lundi, qui concerne également, pour la première fois, Pinterest et TikTok, le réseau du groupe chinois ByteDance.

"De manière générale", l'Arcom "observe une amélioration de la quantité d'informations déclarées" et une "intensification" de sa coopération avec les plateformes.

Mais "les efforts de transparence apparaissent toujours très insuffisants" tandis que TikTok, Yahoo et "dans une moindre mesure Google" se démarquent "particulièrement par l'absence d'informations tangibles" fournies au régulateur.

«Cas à part»

"TikTok est un cas à part", a souligné Benoît Loutrel, membre de l'Arcom, lors d'un point presse. Même si elle est soumise pour la première année "à ce régime", l'entreprise a "pris une place incroyable à une vitesse fulgurante", notamment auprès des jeunes, a-t-il expliqué.

D'où un "décalage très clair" entre son audience - plus de 9 millions de visiteurs uniques par jour en septembre en France, selon Médiamétrie, et sa déclaration à l'Arcom "particulièrement imprécise".

Le réseau social centré sur les vidéos, qui n'a pas répondu à l'AFP, omet notamment "plusieurs enjeux centraux (étapes de l'instruction d'un signalement, fonctionnement des outils de modération, pratiques de manipulation identifiées sur le service, etc.)" et ne fournit pas d'éléments chiffrés relatifs à l'Hexagone.

L'Arcom souligne en outre la "mise en oeuvre sélective" par TikTok de sa politique d'étiquetage des "médias contrôlés par un Etat", le compte de China Global Television Network Europe n'étant pas identifié comme tel, à l'inverse des médias contrôlés par l'Etat ukrainien.

"Il est quand même symptomatique que TikTok" n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a par ailleurs remarqué le président de l'Arcom Roch-Olivier Maistre.

Le réseau social suscite également l'attention du gouvernement, le ministre chargé du numérique Jean-Noël Barrot ayant récemment rencontré la direction de TikTok France pour aborder un autre sujet controversé, celui du transfert des données de ses usagers vers la Chine.

"Le statu quo n'est pas possible pour TikTok", a insisté M. Loutrel, appelant à "un rattrapage accéléré pour faire face à ses obligations" actuelles et futures.

Dialogue avec Twitter

Si la loi française de 2018 montre aujourd'hui "ses limites", l'Arcom ne pouvant sanctionner les plateformes, la loi européenne sur les services numériques (DSA) "va changer la donne", souligne le régulateur dans son rapport.

Ce règlement, que les plus grandes plateformes devront appliquer vers l'été 2023, autorise la Commission européenne à leur infliger des amendes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial, voire une interdiction d'opérer dans l'UE en cas d'infractions graves répétées.

En France, les organes de contrôle chargés de faire respecter ce texte seront désignés l'année prochaine via un projet de loi dédié.

Forte de son "expérience", l'Arcom déclare être prête à "travailler" sur sa mise en oeuvre en collaboration avec les autorités compétentes.

Dans les "semaines et mois à venir", le régulateur sera également très occupé par la situation de Twitter, selon Roch-Olivier Maistre.

L'hémorragie de départs ayant frappé le réseau, sous la main du multimilliardaire Elon Musk, interroge sur ses capacités de modération de contenus, comme le lui a rappelé l'Arcom la semaine dernière par courrier.

"On a reçu une réponse dans les délais, ce qui n'était pas gagné", a indiqué M. Maistre à la presse, assurant que le dialogue était "engagé". Mais malgré la "volonté" affichée par Twitter "de respecter" ses obligations, l'Arcom reste encore sur sa faim concernant les mesures et moyens prévus...


France: Redémarrage d'une centrale à charbon dans l'Est

La centrale à charbon Emile-Huchet de Saint-Avold (Photo, AFP).
La centrale à charbon Emile-Huchet de Saint-Avold (Photo, AFP).
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  • Très émettrice de CO2, la centrale Emile-Huchet devait fermer ses portes définitivement fin mars, mais le gouvernement n'excluait déjà pas de la redémarrer
  • Au total, il faudra plus de 500 000 tonnes de charbon pour faire tourner jusqu'à fin mars le site qui, lorsqu'il fonctionne à pleine capacité, produit jusqu'à 600 Megawattheure

STRASBOURG: La centrale à charbon Emile-Huchet de Saint-Avold, dans l'est de la France, qui avait fermé en mars, a recommencé à produire de l'électricité lundi matin, a indiqué le directeur du site, Philippe Lenglart.

Les températures, jusqu'alors relativement douces, sont désormais "'de saison' et nous avons été appelés à produire depuis 09H00 ce (lundi) matin", a-t-il précisé, confirmant des informations de plusieurs médias.

Très émettrice de CO2, la centrale Emile-Huchet, l'une des dernières du parc français à fonctionner au charbon, devait fermer ses portes définitivement fin mars, mais le gouvernement n'excluait déjà pas de la redémarrer "à titre conservatoire" pour sécuriser l'approvisionnement du pays en électricité compte tenu du conflit en Ukraine et des déboires rencontrés par le parc nucléaire d'EDF.

Fin juin, le gouvernement avait ainsi annoncé sa volonté de la rouvrir au moment de l'hiver, un redémarrage qui "s'inscrit dans le plan de fermeture", avait alors souligné le ministère de la Transition énergétique. Le ministère avait insisté sur le fait que l'engagement d'Emmanuel Macron de fermer l'ensemble des centrales à charbon en France demeurait "inchangé".

La loi pour le pouvoir d'achat votée début août incluait par ailleurs une mesure permettant au fournisseur de gaz et d'électricité GazelEnergie de réembaucher les salariés cet hiver. Plus de la moitié devaient partir à la retraite, et les plus jeunes devaient être reclassés au sein des nouveaux projets de l'entreprise.

GazelEnergie prévoit entre autre de construire une chaudière biomasse à la place de la centrale à charbon.

Au total, il faudra plus de 500 000 tonnes de charbon pour faire tourner jusqu'à fin mars le site qui, lorsqu'il fonctionne à pleine capacité, produit jusqu'à 600 Megawattheures et peut alimenter un tiers des foyers de la région Grand-Est.

Il n'y a qu'une seule autre centrale au charbon, à Cordemais (ouest), encore ouverte en France. Dans le pays, plus de 67% de l'électricité produite est d'origine nucléaire, la part des combustibles fossiles ayant été en 2020 de 7,5%, dont 0,3% de charbon et 6,9% de gaz.


La Fnac retire de la vente un jeu créé par un site antifasciste

Sur son site internet, l'éditeur présente «Antifa le jeu» comme «un jeu de simulation et de gestion dans lequel vous faites vivre un groupe antifasciste local» (Photo, AFP).
Sur son site internet, l'éditeur présente «Antifa le jeu» comme «un jeu de simulation et de gestion dans lequel vous faites vivre un groupe antifasciste local» (Photo, AFP).
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  • Dans la boutique Fnac en ligne, la page du jeu n'était plus accessible lundi dans la matinée, même si le jeu était encore affiché dans les résultats de recherch
  • Plusieurs élus RN ont également interpellé la Fnac sur Twitter et se sont félicité lundi du retrait du jeu

PARIS: La Fnac a annoncé le retrait de ses rayons d'un jeu de société crée par un site antifasciste après des critiques sur Twitter d'un syndicat de police et de plusieurs élus du Rassemblement national.

"Nous comprenons que la commercialisation de ce 'jeu' ait pu heurter certains de nos publics. Nous faisons le nécessaire pour qu'il ne soit plus disponible dans les prochaines heures", a écrit la Fnac dimanche sur son compte Twitter officiel en réponse au syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).

Dans la boutique Fnac en ligne, la page du jeu n'était plus accessible lundi dans la matinée, même si le jeu était encore affiché dans les résultats de recherche, a constaté l'AFP.

Le SCPN avait critiqué le distributeur pour "mettre en avant les antifas, qui cassent, incendient et agressent dans les manifestations".

Plusieurs élus RN ont également interpellé la Fnac sur Twitter et se sont félicité lundi du retrait du jeu, crée par le site "La Horde" et édité par les éditions Libertalia.

Libertalia a dénoncé des "allégations mensongères émanant de l'extrême droite puis des forces de répression" qui ont entrainé le retrait d'un "outil de formation conçu par La Horde et Libertalia".

"Vous ne nous ferez pas taire!", a ajouté l'éditeur sur Twitter.

Lundi après-midi, Libertalia indiquait sur Twitter que la nouvelle édition du jeu en vente sur son site était épuisée.

Sur son site internet, l'éditeur présente "Antifa le jeu" comme "un jeu de simulation et de gestion dans lequel vous faites vivre un groupe antifasciste local" en mettant en place des "actions qui vont vous demander du temps, des moyens, et un peu d'organisation".

Plusieurs internautes ont depuis interpellé la Fnac sur sa commercialisation de "Mein Kampf" ("Mon combat") d'Adolf Hitler et du livre "Le grand remplacement" de l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus.