Reconnaissance faciale, caméras: plainte de La Quadrature du net contre l'Intérieur

Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)". (AFP).
Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)". (AFP).
Short Url
Publié le Dimanche 25 septembre 2022

Reconnaissance faciale, caméras: plainte de La Quadrature du net contre l'Intérieur

  • Cette fois, l'association de défense des libertés numériques veut s'attaquer à ce qu'elle appelle les «quatre piliers» d'un «système de surveillance de masse»
  • Ces 4 piliers sont :  la «vidéosurveillance», la «détection automatisée des comportements», le «fichage» et la «reconnaissance faciale»

PARIS : L'association La Quadrature du net a annoncé dimanche avoir déposé une plainte collective contre le ministère de l'Intérieur pour dénoncer l'utilisation de la reconnaissance faciale, le fichage et la vidéosurveillance.

Ces plaintes collectives, au nombre de trois, ont été déposées devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) après que l'association a recueilli le mandat de près de 13 000 personnes via une campagne de signatures sur le site plainte.technopolice.fr.

La Quatrature du net, qui se présente comme défenseur des libertés fondamentales dans l'environnement numérique, s'est inspirée des plaintes collectives qu'elle avait déposées en 2018 contre les Gafam en s'appuyant sur le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces procédures avaient abouti à de lourdes amendes contre Google et Amazon, respectivement de 50 et 746 millions d'euros.

Cette fois, l'association de défense des libertés numériques veut s'attaquer à ce qu'elle appelle les "quatre piliers" d'un "système de surveillance de masse":  "vidéosurveillance", la "détection automatisée des comportements", le "fichage" et la "reconnaissance faciale".

Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)", puis à démontrer "en quoi ces dispositifs sont illégaux car leur proportionnalité n'est jamais justifiée". L'objectif étant d'obtenir le retrait de l'ensemble des caméras déployées dans l'espace public.

La seconde plainte concerne les fichiers TAJ (Traitement automatisé des antécédents judiciaires), qui comprend "huit millions" de photos de visage.

La troisième a trait aux fichiers TES (Titres électroniques sécurisés) qui comportent les photos de tout demandeur de carte d'identité ou de passeport.

S'agissant des TAJ, l'association dénonce l'illégalité des données collectées, car "un grand nombre d'informations ne sont pas en rapport avec une procédure judiciaire, soit pas mises à jour".

Elle relève aussi que les policiers et gendarmes l'utilisent en "dehors de toute procédure judiciaire, notamment lors de contrôles d'identités".

Concernant les TES, la plainte dénonce notamment "le manquement à l'obligation de sécurité du ministre par les choix d'une architecture centralisée, malgré les risques de détournement", a expliqué la juriste.

Il s'agit pour l'association d'obtenir le retrait des photos.


Au procès Sarkozy en appel, l'écho lointain des écoutes téléphoniques de la ligne «Bismuth»

Des conversations de 2014 entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont été pour la première fois diffusées publiquement (Photo, AFP).
Des conversations de 2014 entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont été pour la première fois diffusées publiquement (Photo, AFP).
Short Url
  • Les écoutes révèlent un changement radical, sur le fond comme sur la forme
  • Nicolas Sarkozy appelle son avocat en utilisant cette fois un de ses téléphones officiels

PARIS: Des voix surgies du passé, quelques grésillements et l'ébauche, selon l'accusation, d'un pacte de corruption: des conversations de 2014 entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont été pour la première fois diffusées publiquement, mardi, au procès en appel de l'affaire des "écoutes".

Deux petites enceintes murales et 24 fichiers sonores ont plongé la cour d'appel de Paris dans le cœur de ce dossier de corruption et trafic d'influence: les échanges entre l'ex-président et son avocat historique sur deux lignes officieuses ouvertes début janvier 2014 sous l'alias "Paul Bismuth".

En première instance, des raisons techniques avaient empêché leur diffusion et la perspective de les entendre mardi a drainé un large public, soumis pour l'occasion à des mesures drastiques. Chaque téléphone devait être éteint et glissé dans un sac de congélation fermé, distribué à l'entrée de la cour.

De ces échanges téléphoniques se dégage la grande proximité entre M. Sarkozy et son avocat et ami de longue date - "Ca va Thierry?", "Je t'embrasse mon Thierry"- et un petit jeu entre leurs lignes téléphoniques "officieuses" et officielles.

"Réponds sur ton téléphone (officiel, NDLR), parce que... qu'on ait l'impression d'avoir une conversation", glisse M. Sarkozy le 1er février sur la ligne "Bismuth". "D'accord, je réponds maintenant? Euh... On parle de quoi ?", demande son avocat. "Rappelle-moi en disant, tu m'as appelé", ajoute l'ex-président.

Sur le fond transparaît sa préoccupation concernant un pourvoi qu'il a alors déposé devant la Cour de cassation, afin d'invalider la saisie de ses agendas présidentiels dans le cadre de l'affaire Bettencourt.

Également prévenu dans ce dossier, Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, aurait réussi à obtenir un avis confidentiel dans ce dossier et semble tenter de peser sur les délibérations dans un sens favorable à l'ex-président, selon ce qu'en rapporte au téléphone Me Herzog.

«J'ai été stupéfait»

L'ex-chef de l'Etat suit tout ça de près. "Gilbert, y a pas de nouvelles"?", "On n'a toujours pas de nouvelles de la Cour de cassation?", demande-t-il plusieurs fois à son avocat qui loue, en retour, les interventions de M. Azibert dans ce dossier.

"Voilà... Il a bossé hein", résume-t-il le 29 janvier.

Quelques jours plus tard, l'avocat rapporte à l'ex-président que M. Azibert convoite un poste dans la hiérarchie judiciaire à Monaco.

"Il me dit : j'ose pas demander. Peut-être qu'il faudrait que j'aie un coup de pouce. Ben, je lui ai dit tu rigoles avec ce que tu fais", dit Me Herzog.

"Non ben t'inquiète pas, dis-lui", lui répond Nicolas Sarkozy. "Appelle-le aujourd'hui en disant que je m’en occuperai parce que moi, je vais à Monaco". Un engagement qu'il réitérera le 25 février alors qu'il est en visite dans la Principauté. "Tu peux lui dire que, à midi, je ferai la démarche".

Le lendemain, les écoutes révèlent un changement radical, sur le fond comme sur la forme: Nicolas Sarkozy appelle son avocat en utilisant cette fois un de ses téléphones officiels ; son ton perd en spontanéité et il revient sur sa promesse d'user de ses réseaux pour soutenir M. Azibert.

"Alors, je t'avais dit que je le ferais. Et puis j'ai réfléchi, ça va paraître très bizarre", dit-il.

Selon les enquêteurs, ce revirement soudain serait lié au fait que M. Sarkozy et son avocat auraient appris que la ligne "Bismuth" était, elle aussi, sur écoutes, mais une enquête parallèle n'est pas parvenue à identifier une éventuelle taupe.

Une certitude: M. Azibert n'a pas décroché le poste à Monaco et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Sarkozy. Selon les prévenus, c'est la preuve que le pacte de corruption n'est qu'un "fantasme".

En fin de journée, la parole est revenue à Nicolas Sarkozy. L'ex-président s'est avancé vers la barre pour dire tout le mal qu'il pensait de ces interceptions, qu'il disait écouter "pour la première fois".

"La confidentialité entre un avocat et son client, on peut lui dire au revoir", a-t-il tonné. "En écoutant ça pendant deux heures, j'ai été stupéfait", a-t-il aussi dit, ajoutant: "J'ai senti physiquement une gêne".

Fin des débats prévue le 16 décembre.


Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Short Url
  • Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud
  • Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles

PARIS: Au procès du sanglant attentat de Nice (sud-est de la France), l'accusation a supris mardi en demandant à la cour d'assises spéciale de Paris de condamner Ramzi Arefa, l’un des trois accusés poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste", pour une "simple association de malfaiteurs de droit commun".

Ramzi Arefa "ne pouvait pas connaître la radicalisation" du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui causé la mort de 86 personnes et en a blessé plus de 450 au volant de son camion de 19 tonnes sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016, a estimé le ministère public, qui a néanmoins réclamé 15 ans de détention à son encontre comme pour les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.

Ces deux derniers "n'ignoraient pas la capacité (de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel) à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale", a affirmé Jean-Michel Bourlès, l'un des trois avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat) français, au terme de son réquisitoire. "Le doute n’est pas permis. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’État islamique" (EI, organisation djihadiste).

En revanche, a poursuivi l'avocat général, Ramzi Arefa, accusé d'avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, "ne pouvait pas connaître l'évolution et la radicalisation" du tueur, en raison de ses liens "récents" et moins fréquents avec lui.

En conséquence, "nous vous demanderons de condamner Ramzi Arefa pour une simple infraction d’association de malfaiteurs de droit commun et non pour association de malfaiteurs terroriste criminelle", a-t-il dit, provoquant des réactions stupéfaites sur les bancs des parties civiles.

Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud en estimant que leur "proximité réelle" avec le tueur, la "connaissance de sa radicalisation", leur association "à des degrés divers" à la location du camion utilisé pour l'attentat et leurs "démarches positives pour (lui) fournir une arme" les rendaient bien coupables d'association de malfaiteurs terroriste.

À l'encontre des cinq accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits de droit commun relatifs au trafic d'armes, le Pnat a requis des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison, avec interdiction définitive du territoire français pour trois des quatre Albanais.

Jean-Michel Bourlès et ses collègues du Pnat, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, ont déployé durant près de huit heures des réquisitions, soulignant notamment que les accusés devaient être jugés "exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés".

«Singularité de l'horreur»

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a lancé Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Pnat, rappelant qu'"aucun" des huit accusés devant la cour d'assises spéciale de Paris ne pouvait être jugé "comme s'il était l'auteur de l'attentat".

Le Pnat a contredit ceux qui estiment que les accusés sont là "parce qu'on a cherché des boucs émissaires et qu'on a voulu un procès à tout prix". "Il y avait des charges suffisantes pour qu'un procès se tienne. (...) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide", a assuré Mme Dubourg.

Elle a rappelé "la singularité de l'horreur" de cet attentat, qui avait pris pour cible "des familles". 15 enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois "nécessaires", elle a admis que le Pnat avait "failli" dans son "obligation légale" d'information des familles des victimes, ce qui avait engendré "une souffrance supplémentaire" et "une rupture de confiance avec l'institution judiciaire".

Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles, qui ont assisté à l’audience depuis la salle délocalisée du palais Acropolis à Nice.

"J’espère que la cour sera plus sévère que les réquisitions, je ne comprends pas ces peines demandées après tout ce qui a été dit à l'audience", a ainsi déploré Anne Murris, 62 ans, présidente de l’association Mémorial des Anges, qui a perdu sa fille Camille ce 14 juillet 2016.

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent 20 ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité, car il est en état de récidive légale en raison d'une condamnation pour vol en 2014.

Après le réquisitoire et les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu le mardi 13 décembre.


France: Le gouvernement défend un projet «équilibré» sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Short Url
  • Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité «le travail comme facteur d'intégration»
  • La France doit pouvoir «dire qui on veut» et «qui on ne veut pas» accueillir

PARIS: Le gouvernement a vanté mardi l'équilibre entre expulsions et intégration de son projet de réforme sur l'immigration, lors d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale où les oppositions, y compris Les Républicains, l'ont pourfendu pour des raisons parfois opposées.

La France doit pouvoir "dire qui on veut" et "qui on ne veut pas" accueillir, a résumé la Première ministre Elisabeth Borne en ouvrant le débat, estimant que "l'immigration zéro n'est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l'est une immigration dérégulée".

"Ce texte sera équilibré", a-t-elle promis, réaffirmant sa volonté d'allier "fermeté" et "humanité" avec ce projet de loi qui doit être déposé début 2023.

Il comporte des mesures visant essentiellement à rendre plus efficaces les procédures d'expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière réforme de 2018 n'a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente une série de durcissements et une réforme "structurelle" du système d'asile au service de l'accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l'intégration.

Le grand écart entre les deux mesures-phares symbolise l'équilibre recherché: d'une part la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, d'autre part la création d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension", qui manquent de main-d'œuvre.

«Entraide» versus «submersion»

"Trop de règles spécifiquement françaises empêchent d'expulser les criminels" étrangers présents "sur notre sol", a déploré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'est fait siffler par La France insoumise quand il a cité l'historien monarchiste Jacques Bainville, admiré par l'ex-candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité "réhabiliter le travail comme facteur d'intégration".

"Entraide" et "accueil digne" pour la gauche, "moins d'immigration" à droite, voire refus d'une "submersion" à l'extrême droite: chaque groupe politique a ensuite déroulé ses propositions, tout en critiquant le projet gouvernemental.

La présidente des députés Rassemblement national Marine Le Pen a dénoncé à nouveau une immigration "hors de contrôle".

"Vous voulez plus d'immigration en France, nous voulons moins d'immigration", a asséné l'élu LR Pierre-Henri Dumont. Des "propos d'une infinie violence", a estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, en rappelant le parcours de sa mère italienne.

A gauche, la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot a reproché à M. Darmanin de "chasser sur les terres de l'extrême droite".

"Les murs administratifs que vous avez dressés n'arrêtent rien, ils enferment dans des situations de non-droit et dans des accueils indignes", a accusé le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

«Quasi-consensus»

Aurore Bergé (Renaissance) a renvoyé dos à dos ceux qui souhaitent une "forteresse" et ceux pour qui "la France serait la planche de salut".

Dans sa réponse, Elisabeth Borne a distingué les "interventions de pure posture" et "sans aucune proposition" du RN et de LFI, et celles des partis "de l'arc républicain" avec lesquels elle voit "un quasi-consensus" pour "mieux intégrer celles et ceux que nous accueillons notamment par le travail et par la langue".

Un autre débat suivra au Sénat le 13 décembre.

Pour atteindre la majorité absolue dont il ne dispose pas à l'Assemblée, le gouvernement veut donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, sans vider le texte de sa substance.

Il est ainsi prêt à discuter des "critères" du titre de séjour sur les métiers en tension, selon M. Darmanin, qui doit recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre.

L'Assemblée nationale avait rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d'étrangers délinquants.

Le ministère de l'Intérieur veut concentrer "l'effort sur les auteurs de troubles à l'ordre public", notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

"Nous vous proposerons" de "ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec des actes de grave délinquance", a dit M. Darmanin.

Les associations soutenant les exilés, rassemblées devant le Palais-Bourbon, ont dénoncé une réforme "hostile" et appelé à "mettre fin aux discours liant immigration et délinquance". Selon Fanélie Carrey-Conte, de la Cimade, cet "énième projet de loi" sera placé sous le signe de l'"obsession autour des OQTF".