Retraites: l'exécutif temporise mais veut une réforme «avant la fin de l'hiver»

Le Premier ministre français Elisabeth Borne (à gauche) et le ministre français du Travail Olivier Dussopt quittent la salle après une réunion du cabinet à l'Elysée, à Paris, le 26 septembre 2022. (AFP).
Le Premier ministre français Elisabeth Borne (à gauche) et le ministre français du Travail Olivier Dussopt quittent la salle après une réunion du cabinet à l'Elysée, à Paris, le 26 septembre 2022. (AFP).
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Publié le Jeudi 29 septembre 2022

Retraites: l'exécutif temporise mais veut une réforme «avant la fin de l'hiver»

  • A l'issue d'un dîner à l'Elysée autour d'Emmanuel Macron mercredi soir réunissant les cadres de la macronie, a prévalu «le choix du dialogue et de la concertation», a déclaré la Première ministre
  • La cheffe du gouvernement souhaite présenter «un bilan» de ces discussions avec les partenaires sociaux et forces politiques «avant Noël»

PARIS : L'exécutif a décidé de temporiser sur sa réforme critiquée des retraites, en rouvrant un cycle de concertations pour l'adoption d'un projet de loi "avant la fin de l'hiver", a annoncé Elisabeth Borne à l'AFP, sans pour autant exclure une dissolution en cas de blocage au Parlement.

Il n'y aura donc pas de passage en force sur ce sujet hautement inflammable, comme cela était redouté au sein même de la majorité alors que se profile jeudi une journée de grèves et de manifestations, la première de l'automne, concernant les salaires mais également présentée comme un coup de semonce sur les retraites.

A l'issue d'un dîner à l'Elysée autour d'Emmanuel Macron mercredi soir réunissant les cadres de la macronie, a prévalu "le choix du dialogue et de la concertation", a déclaré la Première ministre, en détaillant un calendrier relativement souple, mais aussi cramponné à la promesse présidentielle d'une application de la réforme à l'été 2023.

La cheffe du gouvernement souhaite présenter "un bilan" de ces discussions avec les partenaires sociaux et forces politiques "avant Noël", laissant ainsi quasiment trois mois de pourparlers potentiels autour d'une réforme déjà en gestation lors du précédent quinquennat, avant d'être interrompue par la pandémie de Covid-19.

Dans cette perspective, Mme Borne a demandé au ministre du Travail Olivier Dussopt "d'engager dès la semaine prochaine" des négociations avec les organisations patronales et syndicales, ainsi qu'avec les "groupes parlementaires" pour discuter carrières longues, pénibilité, usure au travail, ou encore emploi des seniors, régimes spéciaux, et petites retraites.

49.3

Cette décision, qui repose sur une "convergence totale entre les différentes composantes de la majorité" selon Mme Borne, met fin à plusieurs jours d'atermoiements et divisions sur la façon d'engager cette réforme des retraites, qui prévoit notamment un "report progressif de l'âge de départ de 4 mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031", a rappelé la Première ministre.

La méthode faisait débat: faut-il un simple amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) examiné en octobre à l'Assemblée, piste la plus controversée ? Un passage par un PLFSS rectificatif en janvier? Ou un projet de loi ad hoc?

Cette dernière option semble donc privilégiée à ce stade par l'exécutif... à condition de parvenir à ouvrir les concertations, alors que syndicats et une grande partie des oppositions politiques sont vent debout contre le fond même de cette réforme.

Mais un projet de loi dédié présente un risque pour l'exécutif, qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée.

Il pourrait l'obliger à dégainer l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure, mais n'est utilisable qu'une fois par session parlementaire. En revanche le gouvernement peut utiliser cette arme du 49.3 à volonté sur les textes budgétaires, que sont donc les PLFSS.

Dissolution

"Il y a des sujets importants sur lesquels on souhaite ouvrir la discussion et donc on se place dans une hypothèse où l'on peut mener une concertation", a souligné Mme Borne, en refusant toutefois d'écarter définitivement la possibilité d'un amendement au PLFSS.

Comme pour faire pression sur LR, favorable à une réforme mais hostile à la voie de l'amendement, le président Emmanuel Macron n'a pas exclu pour sa part de dissoudre l'Assemblée nationale si les oppositions votaient une motion de censure contre le gouvernement, a rapporté M. Dussopt.

"Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il (le président de la République, NDLR) s'en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent", a-t-il affirmé sur LCI.

"Chiche" à la dissolution, a répondu sur Twitter Marine Le Pen, à la tête d'un groupe inédit de 89 députés.

Pour Olivier Marleix, chef de file des députés LR, relancer des concertations est "un progrès" . Mais il n’a pas voulu dire si LR voterait un tel projet, préférant attendre le "terme" des discussions. "Il ne peut pas y avoir de réforme sans un minimum de confiance" et il est "hors de question de donner un chèque en blanc", a-t-il prévenu.

Sur la menace d’une dissolution pour éviter la "chienlit", selon des propos rapportés d'Emmanuel Macron, M. Marleix a estimé que "celui qui met le feu aux poudres en disant +on va faire la réforme en trois jours+ c'est lui".

Signe d'ouverture, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a jugé sur BFMTV et RMC cette réforme "indispensable", et estimé que "l'inspiration (de l'exécutif) n’est pas très éloignée de celle" du Sénat, dominé par la droite, qui chaque année dépose un amendement en faveur d'une réforme des retraites.

Le patron des patrons Geoffroy Roux de Bézieux a, lui, jugé sur FranceInfo "raisonnable" la concertation prévue et indiqué que le Medef "évidemment" y participerait.


Le Français Sébastien Raoult sera présenté à une juge américaine vendredi

Paul Raoult, 63 ans, le père de Sébastien Raoult détenu, montre un téléphone portant le portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
Paul Raoult, 63 ans, le père de Sébastien Raoult détenu, montre un téléphone portant le portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
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  • Le jeune homme de 21 ans a été inculpé en juin par la justice américaine avec deux autres ressortissants français
  • Sébastien Raoult, arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé à la demande de la justice américaine, a été extradé mercredi par le Maroc

WASHINGTON: Le Français Sébastien Raoult, extradé mercredi du Maroc vers les Etats-Unis, sera présenté vendredi à une juge fédérale à Seattle (nord-ouest) pour se voir notifier les charges pesant contre lui, a annoncé le procureur en charge du dossier.

Le jeune homme de 21 ans a été inculpé en juin par la justice américaine avec deux autres ressortissants français, Gabriel Bildstein, 23 ans et Abdel-Hakim El-Ahmadi, 22 ans, précise le procureur Nick Brown dans un communiqué.

Les trois hommes sont accusés d'avoir formé le groupe de hackeurs "ShinyHunters" et d'avoir, à partir de 2020, dérobé des données confidentielles à 60 entreprises, dont certaines situées dans la région de Seattle, pour les revendre sur le darkweb.

L'acte d'accusation, rendu public jeudi, détaille avec précision le modus operandi de ce groupe de pirates informatiques.

D'après ce document, les "ShinyHunters" avaient créé des sites internet ressemblant aux pages d'authentification d'entités réelles. Avec des emails de hameçonnage, ils attiraient les employés de ces organisations vers ces pages et récupéraient leurs identifiants.

Une fois dans les systèmes informatiques de leurs victimes, ils copiaient les fichiers clients et les informations financières, qu'ils mettaient ensuite en vente sur des plateformes comme "Raidforums et EmpireMarket, connues pour abriter des cybercriminels et des activités illégales".

Parfois, ils faisaient chanter leurs victimes, exigeant une rançon en cryptomonnaies pour ne pas mettre leurs données sur le marché.

Afin d'accroître leurs notoriété et leur profits, ils ont communiqué avec des médias et posté, à une occasion, un message revendicatif sur le site d'une de leur victime.

Selon différents experts, ils ont pris pour cible le compte de Microsoft sur la plateforme de partage de code informatique Github, le site d'e-commerce indonésien Tokopedia, la marque de vêtement américaine Bonobos ou encore l'opérateur téléphonique américain AT&T.

Les autorités américaines assurent que les trois Français se cachaient derrière ce groupe, et dit les avoir identifiés sur la base d'adresses IP, de comptes reliés et de discussions sur des forums.

Ils font face à neuf chefs d'inculpation, notamment pour association de malfaiteurs, fraude informatique, usurpation d'identité, passibles chacun de peines allant de 2 à 27 ans de prison.

Sébastien Raoult, arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé à la demande de la justice américaine, a été extradé mercredi par le Maroc, malgré les vives protestations de sa famille et de son avocat.

Gabriel Bildstein avait été jugé en France en 2019 pour le piratage de la chaîne Vevo et du tube Despacito sur Youtube. Atteint d'un autisme Asperger, il avait été déclaré pénalement irresponsable. Il est toujours poursuivi dans le cadre de l'enquête sur le piratage de la plateforme de cryptomonnaie Gatehub.


Le fils d'Eric Dupond-Moretti soupçonné de violences conjugales

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti arrive au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti arrive au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Selon la chaîne TF1, Raphaël Dupond-Moretti aurait été placé en garde à vue dans la station de ski huppée de Courchevel (Savoie)
  • « En tant que père, je suis dévasté. J'ai une pensée pour la victime. Chaque violence, quelle qu'elle soit, est intolérable», a réagi le ministre

GRENOBLE: Une "enquête" pour des soupçons de violences conjugales a été ouverte à l'encontre du fils du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui a réagi vendredi en se disant "dévasté en tant que père".

"Une enquête impliquant le fils du ministre de la Justice Dupond-Moretti est en cours pour des faits de violence conjugale", a appris l'AFP de source proche du dossier.

Selon la chaîne TF1, Raphaël Dupond-Moretti aurait été placé en garde à vue dans la station de ski huppée de Courchevel (Savoie). Le parquet d'Albertville n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP dans l'immédiat.

"En tant que père, je suis dévasté. J'ai une pensée pour la victime. Chaque violence, quelle qu'elle soit, est intolérable", a réagi le ministre.

"En tant que ministre, je n'ai cessé de lutter contre les violences faites aux femmes et pour que leur parole soit prise en compte. En tant que citoyen, je demande qu'on respecte ma vie familiale. Il appartient désormais à la justice de faire son travail", a-t-il ajouté.


Espionnage de salariés chez Ikea France: peine réduite pour un ancien PDG

Une photo prise le 6 mai 2019 montre une vue du nouveau concept store Ikea de centre-ville, place Madeleine à Paris. (AFP / Thomas SAMSON)
Une photo prise le 6 mai 2019 montre une vue du nouveau concept store Ikea de centre-ville, place Madeleine à Paris. (AFP / Thomas SAMSON)
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  • La Cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) a relaxé l'ex PDG, Jean-Louis Baillot, du chef «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux»
  • Elle l'a reconnu coupable de «complicité de collecte de données personnelles» concernant le cas d'une cadre en 2008

VERSAILLES : Un ancien Président directeur-général de la filiale française d'Ikea a vu sa peine réduite en appel à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende dans une affaire d'espionnage de salariés entre 2009 et 2012.

La Cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) a relaxé l'ex PDG, Jean-Louis Baillot, du chef «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux» et l'a reconnu coupable de «complicité de collecte de données personnelles» concernant le cas d'une cadre en 2008.

«La cour d'appel a relaxé mon client d'une organisation d'un système d'espionnage mais il demeure condamné pour le cas d'une cadre», a réagi auprès de l'AFP son avocat Me François Saint-Pierre. «C'est une décision très favorable par rapport au premier jugement mais qui, je le regrette, ne le relaxe complètement».

La filiale française d'Ikea, entreprise d'origine suédoise spécialisée dans la conception et la  vente de mobilier et objets de décoration prêts à poser ou à monter en kit, dont le siège social se trouve aux Pays-Bas, avait été condamné en juin 2021 à une amende d'un million d'euros, mais n'avait pas fait appel.

Ikea France avait comparu pendant deux semaines en mars 2021 devant le tribunal correctionnel de Versailles aux côtés d'une quinzaine de personnes physiques - hauts cadres, directeurs de magasins et policiers - face à quelque 120 parties civiles dont des syndicats.

Des centaines d'employés, entre 2009 et 2012, avaient été passés au crible, leur patrimoine, vie privée et antécédents judiciaires scrupuleusement épluchés.

En septembre, lors du procès en appel, l'avocat général avait requis la confirmation de la peine prononcée en première instance contre M. Baillot, soit deux ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

Jean-Louis Baillot, ex-PDG de la filiale française de l'ameublement, Dariusz Rychert, directeur administratif et financier de l'époque, Jean-Pierre Fourès, ancien patron de la société d'investigation privée Eirpace et Richard Jimenez, directeur de magasin Ikea, avaient comparu devant la Cour d'appel de Versailles après avoir contesté leur condamnation en juin 2021.

Vendredi, Jean-Pierre Fourès a été condamné en appel à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

A la barre en mars 2021, l'ancien directeur de la gestion des risques Jean-François Paris avait reconnu envoyer des listes de salariés «à tester» à Jean-Pierre Fourès, alors directeur d'Eirpace et ex-policier des Renseignements généraux.

Ce dernier est soupçonné d'avoir demandé à son réseau de consulter illégalement des fichiers de police pour recueillir des données confidentielles sur les salariés.

Le directeur de magasin Richard Jimenez a été relaxé vendredi par la Cour d'appel de Versailles, tout comme Dariusz Rychert, ancien directeur administratif et financier.