La France lance le processus de renationalisation complète d'EDF

L'État, qui possède aujourd'hui 84% d'EDF, a déposé son projet d'offre publique d'achat (OPA) «simplifiée» auprès de l'AMF, une première étape dans le processus pour retirer EDF du marché boursier (Photo, AFP).
L'État, qui possède aujourd'hui 84% d'EDF, a déposé son projet d'offre publique d'achat (OPA) «simplifiée» auprès de l'AMF, une première étape dans le processus pour retirer EDF du marché boursier (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 05 octobre 2022

La France lance le processus de renationalisation complète d'EDF

  • L'opération, chiffrée à 9,7 milliards d'euros, vise à racheter aux autres actionnaires les 16% du capital qu'il ne détient pas
  • L'Etat s'est engagé à racheter chaque action au prix de 12 euros

PARIS: L'État français a officiellement lancé mardi le processus de renationalisation de l'entreprise EDF, une opération à 9,7 milliards d'euros voulue par le gouvernement pour relancer un vaste programme nucléaire après une année noire pour le groupe électricien.

L'État, qui possède aujourd'hui 84% d'EDF, a déposé mardi son projet d'offre publique d'achat (OPA) simplifiée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la première marche du processus pour retirer EDF du marché boursier, 17 ans après son ouverture du capital.

"Cette évolution permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour l’avenir énergétique de la France", a déclaré le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Le gouvernement avait officialisé mi-juillet sa volonté de contrôler à 100% l'énergéticien français, un processus qui devait commencer début septembre mais qui a pris du retard.

L'opération vise à racheter aux autres actionnaires les 16% du capital que l'Etat ne détient pas, au prix de 12 euros par action.

Un prix jugé "clairement insuffisant" par l'association des actionnaires salariés et anciens salariés "Energie en actions".

Cette renationalisation constitue une étape symbolique et un "préalable" pour l'Etat qui veut construire six réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR, avec une option pour huit autres, et alors qu'un nouveau PDG a été choisi par Emmanuel Macron pour diriger et redresser le groupe, Luc Rémont, dont la nomination doit encore être approuvée par le Parlement.

Ce retour dans le giron de l'Etat doit permettre de "pouvoir planifier et investir sur le très long terme", souligne Bercy dans son communiqué.

"Les grands projets dans le nucléaire vont engager l'entreprise dans des trajectoires d'investissements de très longs terme avec des rendements qui seront attendus dans des horizons qui ne paraissent pas compatibles avec le maintien de l'entreprise sur le marché coté et des attentes à plus court terme des actionnaires minoritaires", a-t-on indiqué à Bercy.

Trois réacteurs réparés

Pour un groupe dont la dette atteindra le montant record de 60 milliards d'euros à la fin de l'année, la renationalisation vise aussi à envoyer un signal de confiance et à "renforcer la crédibilité du soutien de l'Etat" vis-à-vis des investisseurs de dette, estime Bercy.

La situation financière d'EDF est plombée à la fois par l'écroulement de sa production électrique, conséquence de l'indisponibilité d'une partie de son parc nucléaire en raison de problèmes de corrosion et de maintenances programmées, mais aussi par l'application du bouclier tarifaire, qui protège les Français de hausses trop importantes du prix de l'énergie.

Malgré ces difficultés, "la question de réinjecter des fonds dans l'entreprise n'est pas d'actualité", a précisé Bercy.

Entre opérations de maintenance prévues et arrêts liés à ce sujet de corrosion, la production d'électricité d'EDF devrait chuter pour 2022 à un plus bas historique de 280 térawattheures.

L'un des chantiers prioritaires du nouveau patron d'EDF sera d'ailleurs de remettre en service un maximum de réacteurs nucléaires avant fin février, alors que la crise énergétique européenne fait redouter des coupures.

Engagé dans un marathon pour l'hiver, EDF a annoncé mardi que les réparations de trois réacteurs nucléaires touchés par le phénomène de corrosion sous contrainte étaient terminés; des tronçons de tuyauterie ont été découpés et ont été reposés. Ils pourront redémarrer comme prévu d'ici à fin novembre.

La renationalisation doit désormais être approuvée par le régulateur boursier, l'AMF, après notamment l'avis d'un expert indépendant, qui a 20 jours minimum pour se prononcer.

Sauf recours, la décision de l'AMF est attendue le 8 novembre, pour une ouverture de l'offre le 10 novembre avant une clôture attendue le 8 décembre.

L'Etat-actionnaire espère obtenir, à la clôture de l'OPA, 90% du capital, seuil à partir duquel une procédure de retrait obligatoire de la Bourse peut être lancé pour récupérer des titres.


La Répression des fraudes en passe d'infliger 3,3 millions d'euros d'amende à Amazon

Le logo du géant américain de la vente en ligne Amazon (Photo, AFP).
Le logo du géant américain de la vente en ligne Amazon (Photo, AFP).
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  • La Répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir «modifier ou résilier un contrat sans préavis»
  • Un porte-parole d'Amazon France a reconnu que la société faisait l'objet d'une "pénalité" mais a refusé d'en dévoiler le montant précis

PARIS: La Répression des fraudes (DGCCRF) s'apprête à annoncer une amende de 3,3 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France, sanctionné pour des clauses "abusives" dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme, selon le quotidien Les Echos.

Sollicitée par l'AFP dans la soirée de mardi, la DGCCRF n'a pour l'heure pas confirmé l'information.

Un porte-parole d'Amazon France a pour sa part reconnu que la société faisait l'objet d'une "pénalité" mais a refusé d'en dévoiler le montant précis.

Mi-avril, la DGCCRF avait annoncé sanctionner le géant du commerce en ligne d'une astreinte de 90.000 euros par jour en raison de clauses "déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr".

Selon Les Echos, la Répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir "modifier ou résilier un contrat sans préavis" et d'interdire aux marchands tiers de "prospecter auprès des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr".

Toujours au printemps, la DGCCRF a également enjoint à la plateforme de se mettre en conformité avec le règlement européen "promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne".

Une injonction qu'Amazon a tardé à mettre en oeuvre selon Les Echos, d'où cette amende de 3,3 millions d'euros.

"La pénalité est afférente à une période de quelques semaines après la date du 22 mars, lorsque la DGCCRF a unilatéralement considéré que nous n'étions pas en conformité avec l'injonction", indique-t-on chez Amazon France.

"La DGCCRF a reconnu en mai que les changements que nous avons mis en place en avril sont conformes avec son injonction", ajoute-t-on de même source.

"Nous restons toutefois en désaccord avec la DGCCRF sur ses conclusions, ses décisions et la pénalité afférente, et nous contestons chacune d'entre elles devant les tribunaux", conclut le porte-parole d'Amazon France.

En 2019, le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression des Fraudes, avait condamné Amazon à une amende de 4 millions d'euros pour des clauses contractuelles "manifestement déséquilibrées" envers des entreprises utilisant sa plateforme.


Washington approuve la vente de 116 chars Abrams supplémentaires à la Pologne

Des chars de combat M1A2 Abrams de l'armée américaine qui seront utilisés pour des exercices militaires par la 2nd Armored Brigade Combat Team, sont déchargés au Baltic Container Terminal de Gdynia le 3 décembre 2022 (Photo, AFP).
Des chars de combat M1A2 Abrams de l'armée américaine qui seront utilisés pour des exercices militaires par la 2nd Armored Brigade Combat Team, sont déchargés au Baltic Container Terminal de Gdynia le 3 décembre 2022 (Photo, AFP).
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  • «Ce projet de vente va renforcer les capacités de la Pologne à répondre aux menaces présentes et futures»
  • La Pologne, pays frontalier de l'Ukraine envahie par la Russie, a déjà acheté en avril 250 chars Abrams

WASHINGTON: Les États-Unis ont approuvé la vente à la Pologne de 116 chars de combat américains Abrams supplémentaires et d'autres armements lourds pour un montant total de 3,75 milliards de dollars après en avoir déjà acheté 250 en avril, a annoncé mardi le département d'État américain.

La Pologne souhaite acquérir 116 chars Abrams dans leur version modernisée (M1A1), 12 véhicules de secours M88A2 Hercules, 8 ponts mobiles d'assaut M1110 capables de faire franchir des rivières aux chars, une cinquantaine de véhicules légers et des armes légères et leurs munitions, pour un montant total de 3,75 milliards de dollars, selon la diplomatie américaine.


L'UE accuse Deutsche Bank et Rabobank d'entente sur le marché obligataire

Le drapeau de l'UE flotte à Lens, dans le nord de la France, le 14 juin 2016 (Photo, AFP).
Le drapeau de l'UE flotte à Lens, dans le nord de la France, le 14 juin 2016 (Photo, AFP).
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  • Bruxelles a adressé aux deux établissements une «communication des griefs», l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois
  • Bruxelles, qui n'est tenue par aucun délai légal dans cette enquête, pourrait infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel des entreprises concernées

BRUXELLES: La Commission européenne accuse Deutsche Bank et la banque néerlandaise Rabobank de s'être entendues entre 2005 et 2016 pour fausser la concurrence sur le marché secondaire d'obligations souveraines libellées en euros, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Bruxelles a adressé aux deux établissements une "communication des griefs", l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois, les soupçonnant de pratiques anticoncurrentielles.

Selon l'exécutif européen, Deutsche Bank et Rabobank auraient pu "échanger des informations commerciales sensibles et coordonner leurs stratégies en matière de prix et de négociation lors de transactions sur ces obligations" émises en euros par des Etats ou entités publiques.

"Ces contacts auraient principalement eu lieu au moyen de courriels et de communications en ligne sur des forums de discussion", précise la Commission dans son communiqué, sans fournir d'autres détails.

"La Commission a, dans un premier temps, accepté d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction" avec les deux banques concernées, "mais a ensuite interrompu les discussions en raison de leur enlisement et a décidé de revenir rapidement à la procédure normale appliquée en matière d'ententes".

Bruxelles, qui n'est tenue par aucun délai légal dans cette enquête, pourrait infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel des entreprises concernées si ses allégations étaient confirmées.

En réaction à cette annonce, Deutsche Bank a indiqué dans un communiqué "avoir coopéré de manière proactive avec la Commission européenne dans cette affaire" et avoir "en conséquence obtenu une immunité conditionnelle".

La banque dit ainsi qu'elle "ne s'attend pas à une sanction financière".

En avril 2021, la Commission avait infligé un total de 28 millions d'euros d'amende au Crédit Suisse, au Crédit Agricole et à Bank of America Merrill Lynch pour s'être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché des obligations libellées en dollars entre 2010 et 2015.

La Deutsche Bank, également concernée par cette entente mais qui avait révélé l'affaire aux autorités européennes, n'avait pas été sanctionnée, à l'issue de cette enquête débutée en août 2015.

En mai 2021, dans une affaire distincte, Bruxelles avait infligé un total de 371 millions d'euros d'amende à trois banques d'investissement (la japonaise Nomura, la suisse UBS et l'italienne UniCredit), après avoir constaté une entente entre sept établissements sur le marché des obligations d'Etat européennes entre 2007 et 2011.

Bank of America et la française Natixis avaient échappé à la sanction grâce au délai de prescription, de même que Portigon (ex-WestLB), faute de chiffre d'affaires, et la britannique Natwest (ex-RBS) exemptée pour avoir révélé l'entente à la Commission.