Affaire des fuites au 36: La défense demande au tribunal de «rendre leur honneur» aux prévenus

La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs (Photo, AFP).
La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 06 octobre 2022

Affaire des fuites au 36: La défense demande au tribunal de «rendre leur honneur» aux prévenus

  • Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre
  • Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier

PARIS: Au dernier jour du procès à Paris, la défense a demandé au tribunal de "rendre" leur "honneur" à l'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit et son ex-chef de cabinet, soupçonnés d'entrave à la justice mais dont la relaxe a été requise par le parquet.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre.

La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs.

Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier.

Bernard Petit y est soupçonné, comme son chef de cabinet d'alors Richard Atlan, d'avoir transmis en octobre 2014 des informations confidentielles, via le fonctionnaire Philippe Lemaître, au fondateur du GIGN Christian Prouteau, sur une enquête le visant.

Les déclarations de Philippe Lemaître, qui avait affirmé avoir agi sur ordre de son patron, le président de l'Association des œuvres sociales de la police (Anas) Joaquin Masanet, avaient joué un rôle décisif dans l'enquête.

Mercredi, chose assez rare à un procès, la défense a abondé dans le sens du parquet.

"Une fois qu'on fait la part entre le louvoiement, (...) les gros mensonges de Philippe Lemaître, et les éléments objectifs, il ne reste rien", a plaidé l'avocat de Bernard Petit.

"On ne lui rendra pas sa carte de police, mais vous pouvez lui rendre son honneur", a soutenu Me Arthur Dethomas, rappelant que M. Petit avait été limogé juste après sa mise en examen en février 2015.

Saluant "l'honnêteté intellectuelle" du parquet, Me Jean-Christophe Ramadier a soutenu que Richard Atlan était arrivé au printemps 2014 au poste de chef de cabinet et qu'il n'avait, du fait de son poste, "pas accès aux enquêtes en cours".

"Oui il y a eu des fuites" mais "elles ne venaient pas du 36, et vous devrez en tirer les conséquences", a-t-il insisté, demandant la relaxe pour un homme à la "carrière exemplaire" qui, "du jour au lendemain", "n'était plus flic, n'était plus rien".

«Au-dessus de tout soupçon»

L'enquête qui aurait été menacée par ces fuites constitue le premier volet de l'affaire.

Le célèbre "escroc des stars" Christophe Rocancourt est notamment soupçonné d'avoir, avec l'avocat Marcel Ceccaldi, tenté de faire régulariser deux Marocaines en demandant l'intervention rémunérée de Christian Prouteau et de l'ex-secrétaire d'État Kofi Yamgnane.

Me Christian Charrière-Bournazel a plaidé "fermement" la relaxe de Kofi Yamgnane, réfutant tout trafic d'influence de la part de cet ancien député, "au-dessus de tout soupçon", a-t-il dit.

Il a assuré que l'élu était intervenu brièvement, "de manière tout à fait régulière" et que les 3 000 euros reçus de la part d'une des deux Marocaines n'étaient pas une rétribution mais un financement politique.

Le parquet a requis lundi dans ce pan du dossier, qui concerne aussi un notaire et la compagne de Christophe Rocancourt, des peines allant jusqu'à quatre ans dont deux ferme, ainsi que des amendes jusqu'à 50 000 euros.

Le troisième volet du dossier concerne au premier chef Joaquin Masanet, soupçonné d'avoir détourné les moyens de l'Anas dans son intérêt privé.

Le parquet a requis cinq ans dont deux ferme et 30 000 euros d'amende à son encontre, demandant au tribunal de le condamner pour des interventions rémunérées dans des dossiers administratifs, des frais de bouche fictifs et la surfacturation de travaux payés par l'association.

Comme lorsqu'il était syndicaliste, M. Masanet est bien "intervenu" mais "à part des pots de confiture, des bouteilles de vin algérien, des chocolats", il n'y a aucune preuve de rémunération, a plaidé Me Marlène Viallet.

L'avocate a affirmé que les poursuites concernant les notes de frais n'étaient pas fondées juridiquement et qu'elles étaient largement surestimées. Elle a en outre contesté toute "surfacturation", parlant de "dépassements" habituels dans la construction.

La défense a plaidé la relaxe pour les neuf autres prévenus de ce volet, pour lesquels la relaxe ou du sursis ont été requis.


Carburants: Lecornu veut utiliser le "surplus" de recettes fiscales pour décarboner l'économie

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Le gouvernement français privilégie une stratégie à long terme : utiliser les surplus fiscaux liés à la hausse des carburants pour accélérer l’électrification, plutôt que baisser immédiatement les taxes
  • La flambée des prix de l’énergie alimente un fort débat politique : l’opposition réclame baisses de taxes, plafonnement ou aides ciblées, tandis que l’exécutif maintient une ligne de rigueur budgétaire et d’aides limitées

PARIS: Les carburants sont le gros morceau d'une réunion mercredi du gouvernement de Sébastien Lecornu, qui promet d'utiliser certaines des recettes fiscales supplémentaires liées à la flambée des prix pour électrifier l'économie et maintient sa prudence sur des mesures massives d'allègement à court terme de la facture des usagers.

L'envolée des prix de l'énergie devient un thème politique de plus en plus brûlant après plus d'un mois de guerre au Moyen-Orient et dans un climat de pré-campagne présidentielle.

Avant cette réunion au parfum de Conseil des ministres qui a débuté à Matignon à 10H30, le chef du gouvernement a donné "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et moins dépendre des hydrocarbures importés. Il a suggéré de les financer par les "surplus" des recettes fiscales générées par la hausse des prix des carburants.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure est ainsi chargé de mettre en place, dans les prochaines semaines, une offre de location de véhicules électriques "dédiée à certaines professions" qui utilisent beaucoup leur voiture pour aller travailler, comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants.

De son côté, la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon s'est défendue de l'idée d'un Etat "profiteur" de crise, ce dont l'accuse le Rassemblement national.

"L'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise, parce qu'entre la perte de croissance, la perte de consommation, les aides que vous déployez (...), vous n'êtes jamais gagnant" mais s'il existe des surplus ponctuels, "ils doivent aller sur ces réponses structurelles", a-t-elle expliqué sur TF1.

- "Long terme" -

Il s'agit d'une réponse de "long terme", a-t-elle assumé, en indiquant que "moins de 10%" des stations-service rencontraient actuellement des problèmes d'approvisionnement.

Le gouvernement peine à répondre à la flambée des prix à la pompe qui grimpent au fur et à mesure que la guerre au Moyen-Orient se prolonge.

Il a jusqu'ici refusé de réduire la fiscalité sur les carburants, mesure demandée par le RN.

A droite, le chef des députés LR Laurent Wauquiez a réclamé sur France 2 que le surplus de recettes fiscales, qu'il évalue "entre deux et trois milliards" d'euros depuis le début de la crise soit "redonné aux automobilistes sous forme de baisse de taxes".

Marine Le Pen pour le RN a manié l'ironie sur X. "Je croyais qu’il n’y avait pas de +surplus+ fiscal ?" et "qu’il n’existait aucun risque de pénurie ?".

A gauche, La France insoumise réclame le blocage des prix, comme le Parti communiste. "On doit plafonner les prix à 1,60 euros le temps que la crise passe", a plaidé sur France Inter son secrétaire national Fabien Roussel.

Le Parti socialiste demande de son côté "des mesures ciblées sur les ménages les plus vulnérables".

Le prix du litre de gazole a battu un record absolu la semaine dernière. Et le SP95-110, l'essence la plus consommée, a atteint mercredi la barre symbolique des 2 euros le litre.

- "Sur-profits" -

Contraint à la discipline budgétaire pour maintenir le déficit à 5% du Produit intérieur brut cette année, l'exécutif refuse de baisser les taxes sur les carburants, une mesure réclamée par le RN jugée trop onéreuse.

Afin de pallier les difficultés de trésorerie des secteurs les plus touchés - pêche, agriculture, transports -, il a seulement concédé des aides "ciblées", éventuellement reconductibles, représentant au total près de 70 millions d'euros mensuels.

Sans pour autant calmer les transporteurs, décidés à se mobiliser toute la semaine, ni les agriculteurs dont le premier syndicat, la FNSEA, a été reçu lundi par Sébastien Lecornu, qui a promis de nouvelles aides si le conflit s'éternisait.

Malgré une baisse plus forte qu'attendue du déficit en 2025, à 5,1% au lieu de 5,4%, Sébastien Lecornu a prévenu qu'il voulait tenir l'effort de maîtrise des finances publiques en 2026 "quoi qu'il arrive", laissant peu d'espoir à ceux qui réclament davantage de soutien, à l'instar des syndicats qui ont remis de la pression mardi.

L'ONG Greepeace a accusé dans une étude publiée mercredi, les compagnies pétrolières de réaliser plus de 80 millions d'euros de "sur-profits" par jour, dans les pays de l'UE depuis le début de la guerre, grâce à une augmentation de leurs marges.

Outre les carburants, les ministres discuteront du calendrier parlementaire, très restreint pour cause d'élections sénatoriales en septembre, et de mesures de simplification visant à rendre l'Etat plus efficace.

Avant d'être rattrapé par l'énergie, le chef du gouvernement avait prévu, à la sortie des municipales, d'axer son discours sur le régalien: l'effort militaire, la sécurité et la justice.


Immigration clandestine: Londres et Paris prolongent un accord, le temps de finaliser leurs négociations

Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Short Url
  • "Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises en matière de maintien de l'ordre"
  • Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros)

LONDRES: Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat.

Le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre Londres et Paris, prévoit que le Royaume-Uni finance une partie des actions menées par la France pour sécuriser la frontière, car c'est sur le sol français que se déroulent les contrôles des personnes en partance pour le Royaume-Uni.

Il avait été prolongé de trois ans en 2023, et devait expirer ce mardi à minuit.

Depuis des mois, les deux gouvernements négocient âprement une nouvelle prolongation, mais sont en désaccord sur les objectifs la future contribution financière du Royaume-Uni.

"Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises essentielles en matière de maintien de l'ordre et de surveillance", a indiqué mardi le ministère britannique de l'Intérieur dans un communiqué.

Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros), a-t-il précisé.

Depuis 2023, le Royaume-Uni a versé 540 millions d'euros à la France dans le cadre du traité, selon Paris.

L'an passé, 41.472 migrants ont entrepris la traversée périlleuse de la Manche depuis la France, soit le deuxième nombre le plus élevé après le record de 45.774 enregistré en 2022, selon les données du Home Office. Au moins 29 migrants ont péri en mer en 2025, selon un comptage effectué par l'AFP à partir de sources officielles françaises et britanniques.

Le gouvernement travailliste de Keir Starmer est sous pression pour réduire ces traversées, dans un contexte de montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage.

"Notre collaboration avec la France a permis d'empêcher 42.000 tentatives de traversées de la Manche par des migrants illégaux", a rappelé mardi la ministre britannique de l'Intérieur Shabana Mahmood, citée dans le communiqué.

Selon plusieurs médias britanniques, Londres souhaiterait conditionner le versement d'une contribution financière à l'atteinte d'un objectif d'interception d'embarcations supérieur à celui constaté actuellement.

La France s'y oppose, mettant en avant le droit international de la mer qui donne la priorité à la sécurité des embarcations et de leurs passagers.

 


Moyen-Orient : la France «s'étonne» des reproches de Trump sur l'interdiction de survol de son territoire

La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
Short Url
  • "Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux.
  • "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française

PARIS: La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire".

"Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux. "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française.

"Nous nous étonnons de ce tweet" de Donald Trump, a-t-elle encore affirmé.

Paris n'avait pas annoncé officiellement ou publiquement d'interdiction de survol de son territoire pour les appareils américains impliqués dans le conflit, comme l'a en revanche fait l'Espagne.

La France avait autorisé les Etats-Unis à poser des avions ravitailleurs sur sa base méridionale d'Istres début mars après avoir obtenu la garantie qu'ils ne participaient aux opérations menées en Iran.

"La France n'a pas laissé des avions à destination d'Israël, chargés d'équipement militaire, survoler le territoire français. La France a été TRES PEU COOPERATIVE en ce qui concerne le +boucher iranien+ qui a été éliminé avec succès", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.