Affaire des fuites au 36: La défense demande au tribunal de «rendre leur honneur» aux prévenus

La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs (Photo, AFP).
La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 06 octobre 2022

Affaire des fuites au 36: La défense demande au tribunal de «rendre leur honneur» aux prévenus

  • Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre
  • Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier

PARIS: Au dernier jour du procès à Paris, la défense a demandé au tribunal de "rendre" leur "honneur" à l'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit et son ex-chef de cabinet, soupçonnés d'entrave à la justice mais dont la relaxe a été requise par le parquet.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre.

La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs.

Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier.

Bernard Petit y est soupçonné, comme son chef de cabinet d'alors Richard Atlan, d'avoir transmis en octobre 2014 des informations confidentielles, via le fonctionnaire Philippe Lemaître, au fondateur du GIGN Christian Prouteau, sur une enquête le visant.

Les déclarations de Philippe Lemaître, qui avait affirmé avoir agi sur ordre de son patron, le président de l'Association des œuvres sociales de la police (Anas) Joaquin Masanet, avaient joué un rôle décisif dans l'enquête.

Mercredi, chose assez rare à un procès, la défense a abondé dans le sens du parquet.

"Une fois qu'on fait la part entre le louvoiement, (...) les gros mensonges de Philippe Lemaître, et les éléments objectifs, il ne reste rien", a plaidé l'avocat de Bernard Petit.

"On ne lui rendra pas sa carte de police, mais vous pouvez lui rendre son honneur", a soutenu Me Arthur Dethomas, rappelant que M. Petit avait été limogé juste après sa mise en examen en février 2015.

Saluant "l'honnêteté intellectuelle" du parquet, Me Jean-Christophe Ramadier a soutenu que Richard Atlan était arrivé au printemps 2014 au poste de chef de cabinet et qu'il n'avait, du fait de son poste, "pas accès aux enquêtes en cours".

"Oui il y a eu des fuites" mais "elles ne venaient pas du 36, et vous devrez en tirer les conséquences", a-t-il insisté, demandant la relaxe pour un homme à la "carrière exemplaire" qui, "du jour au lendemain", "n'était plus flic, n'était plus rien".

«Au-dessus de tout soupçon»

L'enquête qui aurait été menacée par ces fuites constitue le premier volet de l'affaire.

Le célèbre "escroc des stars" Christophe Rocancourt est notamment soupçonné d'avoir, avec l'avocat Marcel Ceccaldi, tenté de faire régulariser deux Marocaines en demandant l'intervention rémunérée de Christian Prouteau et de l'ex-secrétaire d'État Kofi Yamgnane.

Me Christian Charrière-Bournazel a plaidé "fermement" la relaxe de Kofi Yamgnane, réfutant tout trafic d'influence de la part de cet ancien député, "au-dessus de tout soupçon", a-t-il dit.

Il a assuré que l'élu était intervenu brièvement, "de manière tout à fait régulière" et que les 3 000 euros reçus de la part d'une des deux Marocaines n'étaient pas une rétribution mais un financement politique.

Le parquet a requis lundi dans ce pan du dossier, qui concerne aussi un notaire et la compagne de Christophe Rocancourt, des peines allant jusqu'à quatre ans dont deux ferme, ainsi que des amendes jusqu'à 50 000 euros.

Le troisième volet du dossier concerne au premier chef Joaquin Masanet, soupçonné d'avoir détourné les moyens de l'Anas dans son intérêt privé.

Le parquet a requis cinq ans dont deux ferme et 30 000 euros d'amende à son encontre, demandant au tribunal de le condamner pour des interventions rémunérées dans des dossiers administratifs, des frais de bouche fictifs et la surfacturation de travaux payés par l'association.

Comme lorsqu'il était syndicaliste, M. Masanet est bien "intervenu" mais "à part des pots de confiture, des bouteilles de vin algérien, des chocolats", il n'y a aucune preuve de rémunération, a plaidé Me Marlène Viallet.

L'avocate a affirmé que les poursuites concernant les notes de frais n'étaient pas fondées juridiquement et qu'elles étaient largement surestimées. Elle a en outre contesté toute "surfacturation", parlant de "dépassements" habituels dans la construction.

La défense a plaidé la relaxe pour les neuf autres prévenus de ce volet, pour lesquels la relaxe ou du sursis ont été requis.


Ormuz: la France va prendre «une initiative» à l'ONU sur sa proposition de mission «neutre», dit Macron

La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
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  • La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique"
  • "On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran"

NAIROBI: La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale.

"On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran", a dit le président français depuis Nairobi, à la fin d'un sommet franco-africain. Il a déploré "une escalade dans les déclarations" côtés américain et iranien.

 


Après un premier cas positif à l'hantavirus, les règles d'isolement durcies en France

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
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  • La France a renforcé les mesures d’isolement après qu’une passagère rapatriée d’une croisière a été testée positive à l’hantavirus Ande
  • Tous les cas contacts identifiés seront désormais placés en quarantaine hospitalière renforcée pendant 42 jours, tandis que l’OMS estime que le risque épidémique reste faible

PARIS: Les règles d'isolement ont été durcies en France avec l'annonce d'une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier" pour tous les cas contacts, après le test positif à l'hantavirus d'une passagère d'un bateau de croisière, hospitalisée "dans un état stable" à Paris selon le gouvernement.

Sur les cinq passagers français rapatriés dimanche et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé" dans la nuit de dimanche à lundi et les "tests sont revenus positifs", a annoncé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lundi matin sur France Inter.

Le Premier ministre a précisé lundi soir sur le réseau social X qu'elle se trouvait "toujours en réanimation dans un état stable". Son état de santé est "très critique", a indiqué de son côté le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'une conférence de presse lundi.

Les quatre autres passagers sont "toujours testés négatifs" et font l'objet "d'un processus d'isolement renforcé en milieu hospitalier", a ajouté Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, aucun des huit "cas contacts à haut risque", des Français qui ont partagé le vol d’une personne malade il y a 15 jours, "ne présente de symptômes", selon le chef du gouvernement.

Toutefois, il annonce "pour tous les cas contacts, sans exception", une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier", dans son message posté à l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon.

- 22 cas contacts -

La ministre de la Santé faisait état lundi matin d'un total de 22 cas contacts identifiés: les huit passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg et 14 autres à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam du même jour. Une croisiériste néerlandaise, infectée et depuis décédée, avait voyagé à bord du premier vol et était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé.

Cette annonce du Premier ministre durcit pour ces cas contacts les règles fixées dans un décret publié dans la nuit de dimanche à lundi au Journal officiel: il leur était jusqu'ici d'abord demandé de se signaler "sans délai" et d'observer une "mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection".

Trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées: dans deux cas, l'OMS a confirmé une infection à l'hantavirus, le troisième étant un cas probable. Outre ces trois décès, six cas confirmés et deux autres probables ont été signalés, selon un comptage de l'AFP à partir de données officielles.

La variante du virus détectée à bord du MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines. Cette maladie peut notamment provoquer un syndrome respiratoire aigu et son taux de létalité peut dépasser les 40% selon les spécialistes.

- "Agir tout au début" -

L'OMS se veut rassurante devant le "faible" niveau de risque épidémique, le virus étant moins contagieux que le Covid-19.

"Ce qui est important, c'est d'agir tout au début", a insisté la ministre de la Santé, "c'est-à-dire de briser les chaînes de transmission du virus".

Deux réunions interministérielles sur l'hantavirus auront d'ailleurs lieu chaque jour à Matignon, a indiqué le Premier ministre qui a aussi reçu lundi soir des spécialistes de l'épidémiologie.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV, appelant à "ne pas créer de panique".

La ministre de la Santé a une nouvelle fois assuré que la France disposait des stocks nécessaires de masques et de tests.

"J'ai évidemment demandé un état des lieux qui permet de confirmer que nous en avons assez" mais "l'organisation depuis le Covid a permis de faire en sorte que nous avons assez de stocks de masques, de stocks de tests", a-t-elle dit.

Selon l'OMS, tous les occupants du MV Hondius, parti le 1er avril d'Ushuaïa en Argentine, sont considérés comme des "contacts à haut risque" et devront faire l'objet d'une surveillance pendant 42 jours.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.