Twitter/Musk: la juge ajourne le procès pour que les parties concluent la transaction

Le procès est prévu le 17 octobre (Photo, AFP).
Le procès est prévu le 17 octobre (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 07 octobre 2022

Twitter/Musk: la juge ajourne le procès pour que les parties concluent la transaction

  • Elon Musk «marque un point», constate Ann Lipton, professeure de droit. «Il voulait clairement retarder la procédure et éviter sa déposition», qui a déjà été reportée à plusieurs reprises
  • Dans leur motion, les avocats d'Elon Musk notent que «Twitter refuse de mettre fin à ses poursuites en raison de la possibilité théorique d'un futur échec pour boucler le financement»

SAN FRANCISCO: La juge chargée du contentieux entre Twitter et Elon Musk a ajourné jeudi la procédure et donné jusqu'au 28 octobre aux deux parties pour que le patron de Tesla rachète le réseau social, faute de quoi le procès initialement prévu pour dans dix jours aura lieu en novembre.

Quelques heures auparavant, les avocats du multimilliardaire avaient demandé l'interruption des poursuites engagées par Twitter pour forcer leur client à honorer l'accord d'acquisition.

Ils ont assuré s'attendre à ce que l'opération soit conclue "autour du 28 octobre".

Elon Musk avait forcé en avril la main du conseil d'administration du groupe californien pour le racheter, contre 44 milliards de dollars, avant de revenir unilatéralement sur son engagement quelques semaines plus tard.

Lundi, dans une nouvelle volte-face, il a finalement proposé de conclure la transaction au prix initialement convenu, du moment qu'il obtenait les fonds nécessaires et que Twitter mettait fin à ses poursuites.

Mais après des mois d'attaques publiques et de changements d'avis de la part du fantasque entrepreneur, l'entreprise voulait des preuves sonnantes et trébuchantes de son sérieux.

Les avocats de Twitter s'étaient donc opposés plus tôt jeudi à l'ajournement du procès réclamé par la partie adverse, qualifiant cette proposition "d'invitation à plus de roublardise et de retard".

La juge Kathaleen McCormick a finalement tranché: "La procédure est suspendue jusqu'au 28 octobre 2022 à 17h, pour permettre aux parties de conclure la transaction. Si elle n'est pas conclue (à cette date et à cet horaire), les parties devront me contacter par email pour obtenir les dates d'un procès en novembre."

Financement 

Une décision qui a pris de nombreux observateurs par surprise, car Twitter semblait avoir l'avantage jusqu'à présent. La loi du Delaware, où se règle habituellement ce type de conflit, favorise en effet le respect des contrats.

Elon Musk "marque un point", constate Ann Lipton, professeure de droit à la Tulane University. "Il voulait clairement retarder la procédure et éviter sa déposition", qui a déjà été reportée à plusieurs reprises.

La juge lui donne une chance de tenir parole, estime l'experte: "Elle lui a donné un peu de mou", mais si jamais l'opération n'était pas conclue à la date butoir, "Twitter aura un dossier plus solide pour prouver qu'il (Elon Musk, ndlr) était de mauvaise foi tout du long".

Les négociations entre les deux parties ont repris en début de semaine, mais elles achoppent sur la condition du financement.

Dans leur motion, les avocats d'Elon Musk notent que "Twitter refuse de mettre fin à ses poursuites en raison de la possibilité théorique d'un futur échec pour boucler le financement".

Mais "cet échec n'a pas eu lieu à ce stade", soulignent-ils. "Au contraire", les créanciers ont indiqué "être prêts à honorer leurs obligations", affirment les juristes. "Les spéculations sans fondement de Twitter ont été réfutées par les banques elles-mêmes."

Ils estiment que leur client "a accepté de faire" ce que l'entreprise demandait. "Et pourtant, Twitter refuse d'accepter cette réponse positive. De façon incroyable, (la société) insiste pour continuer la procédure, mettant en danger la transaction et jouant avec les intérêts des actionnaires".

«Faites-nous confiance»

Le groupe à l'oiseau bleu a de son côté fait valoir qu'il n'avait aucune raison de faire confiance à l'homme le plus riche au monde.

"A de nombreuses reprises", le clan Musk "n'a pas respecté son obligation de faire tout son possible pour conclure l'opération", ont répliqué les avocats de Twitter.

"Depuis des mois, (la partie adverse) a avancé des accusations de plus en plus invraisemblables pour retarder le procès (...), des accusations qui sont apparues sans fondement" lors des audiences préliminaires, ont-ils assené.

"Maintenant, à la veille du procès, ils disent vouloir conclure. (...) +Faites-nous confiance+ disent-ils, +nous sommes sérieux cette fois-ci+", s'est moqué le réseau social.

Les avocats d'Elon Musk ont argumenté que l'issue la plus probable à leur avis serait "que la dette soit financée", auquel cas "les actionnaires recevront leur argent bien plus vite que si Twitter remporte le procès, et l'appel ensuite (...) un processus qui pourrait prendre des mois".

"La cour est censée voir les choses de façon neutre et donc ne pas avoir d'opinion sur Elon Musk", rappelle Adam Badawi, professeur de droit l'université de Berkeley.

Mais si le milliardaire ne tient pas parole, les conséquences pourraient être rudes, ajoute l'expert, car il s'agit d'un tribunal spécialisé en droit des affaires, "qui a donc plus de marge de manoeuvre pour imposer des sanctions".


Avec la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés

La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
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  • En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.
  • A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

PARIS: Bourses qui vacillent, taux d'intérêt en hausse... avec la flambée du prix des hydrocarbures provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés.

En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.

A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures provoquée par le conflit au Moyen-Orient", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

En Europe, particulièrement dépendante de ses importations de gaz et de pétrole, le spectre de la crise inflationniste provoquée en 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie plane.

Le gaz s'enflamme

Au quatrième jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran attaque mardi des sites liés aux Etats-Unis dans le Golfe, et Israël continue de bombarder "simultanément" l'Iran et le Liban.

Le conflit provoque depuis le début de la semaine une forte hausse du prix des hydrocarbures, en raison des perturbations de l'approvisionnement via le passage stratégique par lequel transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial.

Un général des Gardiens de la Révolution iraniens a d'ailleurs menacé lundi de "brûler tout navire" tentant de franchir le détroit.

Vers 16H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord prenait 7,07% à 83,24 dollars, après avoir dépassé les 85 dollars au cours de la séance, son niveau le plus élevé depuis juillet 2024. Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate gagnait 7,34% à 76,46  dollars.

Le prix du gaz européen s'enflamme aussi, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence du gaz naturel sur le Vieux Continent, bondissant de 20,69% à 53,71 euros. Depuis le début de l'année, il a grimpé de plus de 90%.

Cette flambée du prix de l'énergie ravive "la crainte que, même si cette guerre reste localisée, elle puisse avoir un fort impact sur la croissance européenne et raviver l'inflation", a relevé Neil Wilson, analyste de Saxo Markets.

Les taux d'intérêt en hausse en Europe

"La question est: revenons-nous à un scénario similaire à 2022, où la flambée des prix de l'énergie avait déclenché une vague massive d'inflation frappant l'économie mondiale ?", s'interroge Kathleen Brooks, analyste de XTB.

En Europe, le risque de "stagflation", une hausse des prix avec une croissance faible, inquiète les investisseurs.

"Une hausse des prix de l'énergie exerce une pression à la hausse sur l'inflation, en particulier à court terme", a déjà déclaré Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

Et "une potentielle hausse de l'inflation pourrait mettre en péril les baisses de taux des banques centrales", complète David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier, interrogé par l'AFP.

Résultat, les taux d'intérêt des dettes d'Etat, pourtant considérées traditionnellement comme des valeurs refuge en cas d'incertitude, grimpent, particulièrement sur le Vieux Continent.

Une inflation plus élevée réduit en effet la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette allemande, référence en Europe, a bondi de près de 0,10 points de pourcentage durant la séance, avant de modérer ses gains à 0,03 point, à 2,74%.

Son équivalent français a lui grimpé de 0,08 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 3,37%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, a bondi de 0,10 point de pourcentage, à 3,45%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique a atteint  4,46%, contre 4,37% lundi soir.

Les craintes des investisseurs sur l'économie européenne profitent en revanche au dollar, qui bondissait de 0,74% face à la monnaie unique européenne, à 1,1604 dollar pour un euro. D'ailleurs, aux États-Unis, plus autonome d'un point de vue énergétique, l'obligation à dix ans restait stable.

L'or est en revanche délaissé : l'once perdait 4,13% à 5.102,16 dollars.

 

 


Trump menace de «cesser tout commerce» avec l'Espagne, «très peu coopérative»

Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
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  • "Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne"
  • "C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington

WASHINGTON: Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes.

"Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne", a déclaré le président américain depuis la Maison Blanche, où il reçoit le dirigeant d'un autre pays européen, le chancelier allemand Friedrich Merz.

"L'Espagne a été terrible", a attaqué Donald Trump, en reprochant au gouvernement socialiste de Pedro Sanchez de refuser à l'aviation américaine l'accès à des bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran.

"C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington, a-t-il aussi rappelé.

"L'Espagne a été très, très peu coopérative", a encore regretté Donald Trump.

Dans une conférence de presse donnée plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares a déclaré n'avoir "eu aucune conversation avec aucun représentant nord-américain, ni aucune demande" au sujet des bases militaires de Rota et Moron.

"Nous n'avons reçu aucune plainte", a-t-il insisté.

"Les bases que nous utilisons conjointement avec les États-Unis sont des bases sous souveraineté espagnole", a rappelé le ministre. "Et c'est dans le cadre de notre souveraineté et du traité signé avec les Etats-Unis qu'elles peuvent être utilisées."

 


L'ONU approuve le premier projet de crédit carbone lié à l'accord de Paris

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
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  • L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs
  • Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone

PARIS: Le premier projet de crédit carbone dans le cadre de l'accord de Paris a reçu le feu vert de l'ONU jeudi, un mécanisme pour aider les pays riches à tenir leurs engagements climatiques mais critiqué pour les risques d'écoblanchiment.

L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs, en général un pays riche.

Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone.

Concrètement, une entreprise sud-coréenne va financer un programme de remplacement de foyers de cuisson ouverts (bois, charbon de bois, etc.) par des foyers plus économes en combustibles en Birmanie, a annoncé l'ONU Climat jeudi.

De tels projets sont censés réduire les émissions de CO2 puisque moins d'énergie sera perdue et donc utilisée par les familles pour cuisiner, avec un bénéfice additionnel pour la qualité de l'air et pour protéger les forêts locales.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ un quart de la population mondiale cuisine avec des foyers ouverts qui polluent l'air intérieur et extérieur en brûlant des combustibles tels que kérosène, charbon de bois, bouses séchées et déchets agricoles.

Mais ces programmes ont historiquement échoué à tenir leurs promesses, les méthodologies ayant surestimé les réductions d'émissions, notamment dans le cas où les populations délaissent les nouveaux systèmes parce qu'ils les trouvent moins pratiques, ou s'ils se cassent.

La Corée du Sud va, en payant pour ce programme de remplacement, bénéficier de crédits carbone, qui aideront à réduire le total de son empreinte carbone. Le mécanisme onusien évite un double comptage de ces réductions dans les pays vendeurs et acheteurs des crédits.

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell.

Au-delà des problèmes de comptage, les détracteurs du mécanisme de crédit carbone dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions, puisqu'il leur suffirait de payer pour se dire en ligne avec l'accord de Paris.

Ce nouveau mécanisme a été validé par les pays du monde entier à la COP29 en 2024, et des centaines d'autres projets attendent d'être approuvés.