Twitter/Musk: la juge ajourne le procès pour que les parties concluent la transaction

Le procès est prévu le 17 octobre (Photo, AFP).
Le procès est prévu le 17 octobre (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 07 octobre 2022

Twitter/Musk: la juge ajourne le procès pour que les parties concluent la transaction

  • Elon Musk «marque un point», constate Ann Lipton, professeure de droit. «Il voulait clairement retarder la procédure et éviter sa déposition», qui a déjà été reportée à plusieurs reprises
  • Dans leur motion, les avocats d'Elon Musk notent que «Twitter refuse de mettre fin à ses poursuites en raison de la possibilité théorique d'un futur échec pour boucler le financement»

SAN FRANCISCO: La juge chargée du contentieux entre Twitter et Elon Musk a ajourné jeudi la procédure et donné jusqu'au 28 octobre aux deux parties pour que le patron de Tesla rachète le réseau social, faute de quoi le procès initialement prévu pour dans dix jours aura lieu en novembre.

Quelques heures auparavant, les avocats du multimilliardaire avaient demandé l'interruption des poursuites engagées par Twitter pour forcer leur client à honorer l'accord d'acquisition.

Ils ont assuré s'attendre à ce que l'opération soit conclue "autour du 28 octobre".

Elon Musk avait forcé en avril la main du conseil d'administration du groupe californien pour le racheter, contre 44 milliards de dollars, avant de revenir unilatéralement sur son engagement quelques semaines plus tard.

Lundi, dans une nouvelle volte-face, il a finalement proposé de conclure la transaction au prix initialement convenu, du moment qu'il obtenait les fonds nécessaires et que Twitter mettait fin à ses poursuites.

Mais après des mois d'attaques publiques et de changements d'avis de la part du fantasque entrepreneur, l'entreprise voulait des preuves sonnantes et trébuchantes de son sérieux.

Les avocats de Twitter s'étaient donc opposés plus tôt jeudi à l'ajournement du procès réclamé par la partie adverse, qualifiant cette proposition "d'invitation à plus de roublardise et de retard".

La juge Kathaleen McCormick a finalement tranché: "La procédure est suspendue jusqu'au 28 octobre 2022 à 17h, pour permettre aux parties de conclure la transaction. Si elle n'est pas conclue (à cette date et à cet horaire), les parties devront me contacter par email pour obtenir les dates d'un procès en novembre."

Financement 

Une décision qui a pris de nombreux observateurs par surprise, car Twitter semblait avoir l'avantage jusqu'à présent. La loi du Delaware, où se règle habituellement ce type de conflit, favorise en effet le respect des contrats.

Elon Musk "marque un point", constate Ann Lipton, professeure de droit à la Tulane University. "Il voulait clairement retarder la procédure et éviter sa déposition", qui a déjà été reportée à plusieurs reprises.

La juge lui donne une chance de tenir parole, estime l'experte: "Elle lui a donné un peu de mou", mais si jamais l'opération n'était pas conclue à la date butoir, "Twitter aura un dossier plus solide pour prouver qu'il (Elon Musk, ndlr) était de mauvaise foi tout du long".

Les négociations entre les deux parties ont repris en début de semaine, mais elles achoppent sur la condition du financement.

Dans leur motion, les avocats d'Elon Musk notent que "Twitter refuse de mettre fin à ses poursuites en raison de la possibilité théorique d'un futur échec pour boucler le financement".

Mais "cet échec n'a pas eu lieu à ce stade", soulignent-ils. "Au contraire", les créanciers ont indiqué "être prêts à honorer leurs obligations", affirment les juristes. "Les spéculations sans fondement de Twitter ont été réfutées par les banques elles-mêmes."

Ils estiment que leur client "a accepté de faire" ce que l'entreprise demandait. "Et pourtant, Twitter refuse d'accepter cette réponse positive. De façon incroyable, (la société) insiste pour continuer la procédure, mettant en danger la transaction et jouant avec les intérêts des actionnaires".

«Faites-nous confiance»

Le groupe à l'oiseau bleu a de son côté fait valoir qu'il n'avait aucune raison de faire confiance à l'homme le plus riche au monde.

"A de nombreuses reprises", le clan Musk "n'a pas respecté son obligation de faire tout son possible pour conclure l'opération", ont répliqué les avocats de Twitter.

"Depuis des mois, (la partie adverse) a avancé des accusations de plus en plus invraisemblables pour retarder le procès (...), des accusations qui sont apparues sans fondement" lors des audiences préliminaires, ont-ils assené.

"Maintenant, à la veille du procès, ils disent vouloir conclure. (...) +Faites-nous confiance+ disent-ils, +nous sommes sérieux cette fois-ci+", s'est moqué le réseau social.

Les avocats d'Elon Musk ont argumenté que l'issue la plus probable à leur avis serait "que la dette soit financée", auquel cas "les actionnaires recevront leur argent bien plus vite que si Twitter remporte le procès, et l'appel ensuite (...) un processus qui pourrait prendre des mois".

"La cour est censée voir les choses de façon neutre et donc ne pas avoir d'opinion sur Elon Musk", rappelle Adam Badawi, professeur de droit l'université de Berkeley.

Mais si le milliardaire ne tient pas parole, les conséquences pourraient être rudes, ajoute l'expert, car il s'agit d'un tribunal spécialisé en droit des affaires, "qui a donc plus de marge de manoeuvre pour imposer des sanctions".


Singapore Airlines s'entend avec Tata pour prendre 25% d'Air India

Un avion de Singapore Airlines navigue le long du tarmac de l'aéroport de Singapour Changi, à Singapour, le 13 mai 2022 (Photo, AFP).
Un avion de Singapore Airlines navigue le long du tarmac de l'aéroport de Singapour Changi, à Singapour, le 13 mai 2022 (Photo, AFP).
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  • L'accord, qui devrait être conclu d'ici mars 2024, permettra à Singapore Airlines de détenir 25,1% d'Air India
  • Pour l'heure, Tata et Singapore Airlines détiennent respectivement 51% et 49% de Vistara

BOMBAY: Singapore Airlines et le groupe Tata vont fusionner leur compagnie aérienne commune Vistara à Air India et ainsi consolider les activités de la compagnie phare de l'Inde privatisée cette année, ont indiqué les deux compagnies mardi.

L'accord, qui devrait être conclu d'ici mars 2024, permettra à Singapore Airlines de détenir 25,1% d'Air India, après un investissement supplémentaire de 20,6 milliards de roupies (241 millions d'euros).

Pour l'heure, Tata et Singapore Airlines détiennent respectivement 51% et 49% de Vistara, compagnie aérienne à service complet, qui se taille 9,2% du marché intérieur indien.

Sa flotte contribuera à étendre celle d'Air India à 218 appareils et en fera la deuxième compagnie aérienne intérieure du pays après IndiGo.

Air India est déjà le plus grand transporteur international de l'Inde, mais ne compte que 8,6% de parts du marché intérieur, selon les dernières données disponibles datant de septembre.

"La fusion de Vistara et d'Air India est une étape importante dans notre démarche pour faire d'Air India une compagnie aérienne de classe mondiale", a déclaré Natarajan Chandrasekaran, président de Tata Sons dans un communiqué.

"Nous sommes ravis à l'idée de créer une Air India forte qui doit offrir à la fois un service complet et des services à bas coûts sur les lignes intérieures et internationales", a-t-il ajouté.

Tata, conglomérat du thé et de l'acier, a racheté, pour 2,4 milliards de dollars (2,3 mds euros) en janvier, la compagnie publique Air India, nationalisée en 1953 mais initialement fondée en 1932.

Le gouvernement a effacé les trois quarts de la dette de 615 milliards de roupies qui plombait la compagnie.

Depuis, Tata a nommé à la tête d'Air India son premier directeur général étranger, Campbell Wilson, ancien patron de Scoot, filiale à bas coûts de Singapore Airlines.

Air India vise une part de marché de 30% sur le marché intérieur indien ces cinq prochaines années et entend développer rapidement sa flotte pour ouvrir davantage de liaisons internationales.

"Tata Sons est l'un des noms les plus établis et les plus respectés en Inde", a déclaré Goh Choon Phong, directeur général de Singapore Airlines, dans un communiqué distinct.

"Avec cette fusion, nous avons l'occasion d'approfondir notre relation avec Tata et de participer directement à une nouvelle phase de croissance passionnante du marché de l'aviation en Inde", a-t-il ajouté.

L'Inde est le troisième marché du transport aérien au monde et, selon les prévisions d'Airbus, elle devrait connaître une croissance annuelle de 6,2% au cours des deux prochaines décennies.


Algeria Invest Conference, le rendez-vous incontournable pour les investisseurs étrangers

L'AIC dans sa seconde édition au Centre international des conférences (CIC) à Alger. (Photo fournie)
L'AIC dans sa seconde édition au Centre international des conférences (CIC) à Alger. (Photo fournie)
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  • Cet événement a permis aux mille opérateurs présents, dont cinq cents étrangers, d’étudier l’environnement des affaires en Algérie
  • Tables rondes, séances plénières et de nombreuses rencontres d’affaires ont été organisées

PARIS: Inaugurée en présence d’Ahmed Zeghdar, ministre algérien de l’Industrie; de Karim Bibi Triki, ministre de la Poste et des Télécommunications et de Yacine Hammadi, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, la deuxième édition de la conférence baptisée «Algeria Invest Conference» (AIC) s’est déroulée en novembre au Centre international des conférences (CIC) à Alger. Elle a rassemblé de nombreux représentants d’organisations patronales, des institutions mondiales, des investisseurs et de nombreux dirigeants d’entreprises.

Cet événement a permis aux mille opérateurs présents, dont cinq cents étrangers, d’étudier l’environnement des affaires en Algérie, notamment à travers la mise en œuvre des nouvelles mesures gouvernementales, dont la promulgation du nouveau Code de l’investissement, la mise en place de nouvelles institutions décentralisées chargées des programmes d’investissement ou encore la mise en œuvre du guichet unique pour les grands projets de plus de deux milliards de dinars (1 dinar algérien = 0,0069 euro).

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Racim Bouhganem, directeur général du cabinet BG-ICC et Fondateur du AIC. (Photo fournie)

«Après le succès de la première édition de l’AIC, nous avons travaillé sur une deuxième édition qui se voulait plus ambitieuse», indique à Arab News en français Racim Benghanem, directeur général du cabinet BG-ICC et fondateur de l’AIC. «Avec une évolution de la situation économique et des perspectives de développement importantes qui s’annoncent, nous sommes fermement convaincus que nos efforts de promotion et d’encouragement pour densifier les investissements, tous secteurs confondus, sont plus que pertinents. L’Algérie occupe une position géostratégique à plus d’un point, avec des atouts d’attractivité exceptionnels sur lesquels nous devons miser et que nous devons absolument promouvoir. L’AIC constitue donc ce carrefour de rencontres et de présentation des opportunités d’affaires aux investisseurs locaux et étrangers», ajoute-t-il. 

Des opportunités dans de nombreux secteurs

Tables rondes, séances plénières et de nombreuses rencontres d’affaires ont été organisées afin de mettre en évidence les nombreuses opportunités d’affaires qu’offre e pays dans différents secteurs. Industrie, énergie, infrastructures, agriculture, innovation, technologie ou encore la santé figurent parmi les secteurs disposant de nombreuses opportunités d’investissement et de partenariat sur la base du principe gagnant-gagnant. 

Interrogé sur les principales mesures prises permettant d’impulser les investissements directs dans les secteurs porteurs, Racim Benghanem révèle que «le nouveau Code de l’investissement et la création de l’Agence algérienne de promotion des investissements (AAPI) offrent une vision claire et une projection permettant aux investisseurs d’entamer des démarches selon ce que la loi et le nouveau Code de l’investissement permettent».

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Ahmed Zeghdar, ministre de l'Industrie lors de son intervention à l'ouverture de l'AIC. (Photo fournie)

M. Benghanem met en exergue une mesure importante: l’abrogation de la règle du 51/49. Cette mesure «va permettre aux étrangers désirant investir en Algérie et pour ceux souhaitant délocaliser certains de leurs investissements de venir découvrir ce qu’offre l’Algérie en matière d’investissement, avec une stabilité des textes qui ont été mentionnés par Ahmed Zeghdar, ministre de l’Industrie, lors de son discours d’ouverture des travaux de la conférence».

De son côté, Ahmed Berrichi, directeur du guichet unique et des grands projets ainsi que des investissements étrangers à l’AAPI, a souligné lors de son intervention que la loi sur l’investissement représente une rupture avec certaines mesures qui étaient «contraignantes à l’acte d’investir, dont la règle des 51/49 %». Il précise toutefois que certains projets en partenariat international, tels que les hydrocarbures, l’extraction minière, les ressources naturelles ou encore l’industrie pharmaceutique, ne sont pas concernés par cette mesure. 

La Turquie, invitée d’honneur

Selon les chiffres officiels, près mille cinq cents entreprises turques sont implantées sur le marché algérien à travers des investissements dans des secteurs tels que la sidérurgie, le textile, les produits chimiques, les médicaments ou encore l’habitat. Ces programmes totalisent un investissement de l’ordre de cinq milliards de dollars (1 dollar = 0,96 euro). «Pour cette édition, nous avons placé la Turquie comme pays invité d’honneur, au vu des investissements importants réalisés par les entreprises turques en Algérie ces dernières années», indique Racim Benghanem à Arab News en français. Il souligne la présence à cette conférence de Fatih Dönmez, ministre turc de l’Énergie et des Ressources naturelles, accompagné d’une importante délégation de haut niveau, laquelle a été reçue par Mohamed Arkab, ministre algérien de l’Énergie et des Mines, dans la perspective de créer une entreprise algéro-turque dans l’exploration et l’exploitation minières.


La toute première exportation d'ammoniac bleu quitte l'Arabie saoudite

Une cargaison d'ammoniac bleu a quitté l'Arabie saoudite pour la Corée du Sud (Photo fournie).
Une cargaison d'ammoniac bleu a quitté l'Arabie saoudite pour la Corée du Sud (Photo fournie).
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  • «Nous sommes convaincus que cette cargaison d'ammoniac bleu contribuera à jeter les bases d'une chaîne d'approvisionnement mondiale», a indiqué Yong Suk Kim, PDG de Lotte Fine Chemical
  • Ces avancées s'inscrivent dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite, qui préconise des carburants, des produits et des solutions à faible teneur en carbone

RIYAD: Une cargaison d'ammoniac bleu a quitté l'Arabie saoudite pour la Corée du Sud, marquant une nouvelle étape dans le développement de solutions de décarbonisation.
L'annonce a été faite lors de la conférence de l'Initiative verte saoudienne qui s'est tenue récemment à Charm el-Cheikh. Le navire Seasurfer, qui transporte 25 tonnes-kilomètres d'ammoniac bleu à faible teneur en carbone, devrait atteindre sa destination entre le 9 et le 13 décembre, effectuant ainsi la première livraison commerciale au monde de ce genre.
Cette avancée, qui offre une alternative à l'ammoniac gris conventionnel, est le fruit de la collaboration entre Saudi Basic Industries Corporation Agri-Nutrients (SABIC AN) et Aramco.
La société Lotte Fine Chemical (LFC), qui entretient une relation de longue date avec SABIC AN, recevra l'ammoniac bleu à faible teneur en carbone «du berceau à la porte».
«Cette expédition est une nouvelle étape dans notre chemin vers la neutralité carbone», a déclaré Abdulrahman Shamsaddin, PDG de SABIC AN.
«Nous sommes fiers de faire partie de cette solution pionnière, qui ouvre la voie à de nouveaux efforts de décarbonisation.»
«Tournés vers l'avenir, nous travaillons constamment sur des solutions novatrices pour décarboniser nos actifs et offrir à notre clientèle des solutions à faible émission de carbone», a-t-il ajouté.
«Nous sommes ravis de conclure cet accord significatif avec notre fournisseur de longue date, SABIC Agri-Nutrients, pour recevoir la première cargaison d'ammoniac bleu certifié au monde», a pour sa part indiqué Yong Suk Kim, PDG de LFC.
«Forts de notre histoire commune, nous sommes déterminés à avancer ensemble vers une nouvelle ère pour l'ammoniac. Nous sommes convaincus que cette cargaison d'ammoniac bleu contribuera à jeter les bases d'une chaîne d'approvisionnement mondiale», a-t-il soutenu.
Cette année, SABIC AN et Aramco ont reçu les premières certifications indépendantes au monde qui reconnaissent la production d'ammoniac bleu et d'hydrogène bleu, accordées par TUV Rheinland, une grande agence indépendante de test, d'inspection et de certification basée en Allemagne.
L'expédition d'ammoniac bleu vers la Corée du Sud sera la première à bénéficier de cette certification importante.
Ces avancées s'inscrivent dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite, qui préconise des carburants, des produits et des solutions à faible teneur en carbone, ainsi que des énergies propres.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com