Turquie: le Conseil de l'Europe inquiet du projet de loi sur la «désinformation»

Des députés de l'opposition du Parti républicain du peuple tiennent des pancartes alors qu'ils protestent contre un projet de loi soutenu par le gouvernement qui criminalise la "désinformation", à la Grande Assemblée nationale de Turquie à Ankara, le 4 octobre 2022. (AFP).
Des députés de l'opposition du Parti républicain du peuple tiennent des pancartes alors qu'ils protestent contre un projet de loi soutenu par le gouvernement qui criminalise la "désinformation", à la Grande Assemblée nationale de Turquie à Ankara, le 4 octobre 2022. (AFP).
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Publié le Samedi 08 octobre 2022

Turquie: le Conseil de l'Europe inquiet du projet de loi sur la «désinformation»

  • Le projet de loi prévoit notamment de punir de un à trois ans de prison la «propagation d'informations trompeuses» et de priver de leur carte de presse les journalistes reconnus coupables de ce délit
  • L'avis du Conseil de l'Europe estime que le texte turc contrevient ainsi à l'article 10 de la Convention qui garantit la liberté d'expression

ANKARA : Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la liberté d'expression, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans un "avis conjoint urgent" publié vendredi soir avec la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit, la Commission de Venise indique "être inquiète des conséquences potentielles" du texte, notamment d'un risque de "renforcement de l'autocensure" dans la perspective des prochaines élections, en juin 2023.

Si ce groupe consultatif, chargé des questions d'Etat de droit au sein du Conseil de l'Europe, reconnaît la nécessité de combattre les campagnes de désinformations, il estime qu'il existe déjà dans l'arsenal juridique turc des textes visant "les aspects les plus dangereux des 'informations fausses ou trompeuses'" et qu'il n'y a pas de "besoin social impérieux" d'adopter un texte porteur d'éventuelles "restrictions arbitraires de la liberté d'expression".

Le projet de loi prévoit notamment de punir de un à trois ans de prison la "propagation d'informations trompeuses" et de priver de leur carte de presse les journalistes reconnus coupables de ce délit.

L'avis du Conseil de l'Europe estime que le texte turc contrevient ainsi à l'article 10 de la Convention qui garantit la liberté d'expression.

Cet avis sera soumis pour adoption à la prochaine session plénière de la Commission de Venise les 21 et 22 octobre prochain.

Déposé au parlement par les députés du parti au pouvoir (AKP) fin mai, le projet de loi turc a été adopté en septembre par deux commissions parlementaires.

Mardi, alors que l'examen du texte devant le parlement turc à Ankara débutait, plusieurs associations et syndicats de journalistes avaient protesté, voyant dans le projet de loi une tentative de censure de la part des autorités.

A moins d'un an des élections présidentielle et législatives prévues en juin 2023, le chef de l'Etat turc Recep Tayyip Erdogan tente d'exercer plus de contrôle sur la presse et les réseaux sociaux, estiment des observateurs.

Des ONG dénoncent régulièrement l'érosion de la liberté de la presse en Turquie, qui pointe à la 149ème place sur 180 du classement 2022 de la liberté de la presse publié par Reporters sans frontières (RSF).


Détroit d'Ormuz: l'Iran met en garde le Conseil de sécurité de l'ONU contre toute «action provocatrice»

 Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février
  • "M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation"

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz.

M. Araghchi s'exprimait jeudi et le vote était initialement prévu vendredi, avant l'annonce de son report sine die.

Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février.

"M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation", selon un communiqué de son ministère.

Porté par Bahreïn, le texte fait l'objet de discussions par les 15 membres du Conseil depuis dix jours, reflétant leurs divergences.

Le dernier projet de résolution insiste sur le fait que le Conseil autoriserait tout Etat ou toute coalition d'Etats à utiliser des moyens "défensifs" pour assurer la sécurité des navires. Une stipulation de mandat défensif absente au départ.

Mais il n'est pas certain que cela soit suffisant à convaincre la Russie et la Chine, qui ont un droit de veto.

"L'Iran a fermé le détroit d'Ormuz, empêchant les navires commerciaux et les pétroliers de passer et posant des conditions pour permettre le passage de certains", a dénoncé jeudi le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jassem Al-Budaiwi, au nom de cette organisation qui regroupe l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Qatar, le Koweït et Oman.

"Nous appelons le Conseil de sécurité à prendre toutes ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les couloirs maritimes et assurer la poursuite en toute sécurité de la navigation internationale", a-t-il insisté à New York, avant l'annonce du report.


Le patron du Pentagone obtient le départ du chef d'état-major de l'armée de terre

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
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  • Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George
  • Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite"

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George, a fait savoir un responsable américain à propos de ce limogeage qui survient en pleine guerre contre l'Iran.

Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite."

Il ne donne pas la raison de ce départ soudain.

CBS News, qui a révélé l'information, cite un responsable américain anonyme affirmant que Pete Hegseth souhaite nommer à sa place quelqu'un qui pourra appliquer la vision de Donald Trump et de son ministre pour l'armée de terre.

Le général Randy George, diplômé de la prestigieuse académie militaire de West Point, qui a servi en Irak et en Afghanistan, avait été nommé à ce poste en 2023, sous le mandat du président démocrate, Joe Biden.

Il s'agit d'un départ forcé de plus chez les plus hauts gradés de l'armée américaine depuis le retour au pouvoir de Donald Trump.

Le président américain avait, sans explication, limogé début 2025 Charles "CQ" Brown, le chef d'état-major des armées, pour le remplacer par Dan Caine.

Depuis, ce sont les chefs de la marine, des gardes-côtes, de l'agence d'espionnage NSA, ainsi que de nombreux autres, qui ont été poussés vers la sortie par le gouvernement de Donald Trump.

Selon le Washington Post et CBS, deux autres généraux, David Hodne, chargé du Commandement de la transformation et de l'entraînement de l'armée, et William Green Jr, à la tête du corps des aumôniers militaires, ont par ailleurs été mis à l'écart en même temps que le général George.

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde.

Des parlementaires de l'opposition démocrate se sont inquiétés d'une potentielle politisation de l'armée, traditionnellement plus isolée des batailles politiciennes que le reste de l'appareil d'Etat américain.

Pete Hegseth a aussi décidé l'an passé de réduire le nombre de plus hauts gradés de l'ensemble de l'armée.

 


Trump menace de nouvelles destructions de ponts et de centrales en Iran

Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques. (AFP)
Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques. (AFP)
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  • "Les ponts sont les prochains, puis les centrales électriques!", a mis en garde Donald Trump sur son réseau Truth Social
  • Donald Trump avait précédemment applaudi jeudi la destruction d'un pont emblématique près de Téhéran. Huit civils ont été tués dans cette frappe contre ce pont en construction, selon les médias iraniens

WASHINGTON: Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques.

"Les ponts sont les prochains, puis les centrales électriques!", a mis en garde Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Donald Trump avait précédemment applaudi jeudi la destruction d'un pont emblématique près de Téhéran. Huit civils ont été tués dans cette frappe contre ce pont en construction, selon les médias iraniens.

Les Etats-Unis n'ont "même pas commencé" leur programme de destruction des infrastructures civiles du pays, a prévenu M. Trump dans la soirée.

Le dirigeant américain a répété à plusieurs reprises que la grande majorité des sites militaires, cibles premières de l'offensive américano-israélienne débutée le 28 février en Iran, avait déjà été endommagée ou détruite.

"Les dirigeants du nouveau régime (iranien) savent ce qu’il faut faire, et qu’il faut le faire VITE!", a ajouté le président américain, qui alterne menaces et appels à Téhéran à accepter un accord de cessez-le-feu.