Attentat du 14 juillet en France: prélever des organes entiers de victimes «ne se justifiait pas»

L'ancien procureur antiterroriste François Molins (Photo, AFP).
L'ancien procureur antiterroriste François Molins (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 11 octobre 2022

Attentat du 14 juillet en France: prélever des organes entiers de victimes «ne se justifiait pas»

  • Si la justice peut autoriser les prélèvements d'organes, les familles de Nice n’ont jamais été informées de ces actes
  • L'ancien chef de l'État François Hollande et son ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve sont également appelés à témoigner lundi après-midi,

PARIS: L'ancien procureur antiterroriste français François Molins a estimé lundi, au procès de l'attentat du 14 juillet 2016 en France, que le choix fait par les médecins légistes de prélever l'entièreté des organes de certaines victimes "ne se justifiait pas", tout en défendant la nécessité des autopsies pour les besoins de l'enquête.

Après l'attaque, plusieurs familles s'étaient vivement émues en constatant que des victimes avaient été dépouillées de leurs organes lors des autopsies, sans qu'elles en soient prévenues.

"Mon sentiment, c'est que le prélèvement de la totalité des viscères n’était pas indispensable", a déclaré devant la cour d'assises spéciale de Paris celui qui est aujourd'hui procureur général près la Cour de cassation, l'un des plus hauts magistrats français.

"Si c'était à refaire, il n'y aurait pas eu de prélèvements systématiques", a-t-il ajouté, reconnaissant aussi des insuffisances dans l'information aux familles.

Après l'attaque du 14 juillet 2016 au camion-bélier sur la promenade des Anglais à Nice (sud de la France), qui a fait 86 morts et plus de 450 blessés, des autopsies ont été pratiquées sur les corps de 14 victimes, dont quatre enfants, avait expliqué au début du procès l'ex-directeur de l'institut médico-légal (IML) de Nice, Gérald Quatrehomme.

François Molins, en tant que procureur de Paris alors chargé de toutes les enquêtes en matière de terrorisme, a confirmé à la barre les trois critères fixés par le parquet pour déterminer la nécessité d'une autopsie.

«Sujet douloureux»

Le premier, pour "établir scientifiquement les causes du décès" si l'examen externe du corps n'y a pas suffi. Le deuxième, lorsque la victime a eu une prise en charge médicale avant de décéder, "pour faire la part des choses" entre ce qui est dû à l'attaque et ce qui est lié à une "éventuelle négligence médicale". Et enfin en cas de suspicion d'atteinte par balle.

"J'ai conscience que c'est un sujet douloureux pour les victimes", mais "on ordonne une autopsie non pas pour faire de la peine, mais parce qu'on en a besoin", a-t-il fait valoir Ce n'est pas parce qu'"après coup l'autopsie n'a servi à rien qu'on peut inférer qu'il ne fallait pas l’ordonner".

Sur chaque corps autopsié, des organes ont été prélevés et placés sous scellés, au cas où des analyses complémentaires seraient nécessaires à l'enquête, avait expliqué le Pr Quatrehomme.

"On n'a pas abordé la question des prélèvements d'organes" au cours de la réunion de travail organisée entre les magistrats et l'IML, a expliqué M. Molins, disant s'en être remis sur ce point à l'expertise des médecins légistes.

Hormis pour certains organes qu'il est nécessaire de prélever en entier lorsqu'on veut les analyser, le protocole habituel à Paris est de "prélever un échantillon, quelques centimètres", et lorsque le parquet de Paris donne ses instructions, "on n'imagine pas que ça va être autrement", a souligné le magistrat.

La majorité des familles concernées n'ont pas été informées de ces actes et ne les ont appris que lors de la procédure, voire à l'audience, ont rappelé à la barre de nombreuses parties civiles dans des témoignages déchirants.

«Absurdité»

"Je cherche à comprendre comment le système médico-judiciaire a pu en arriver à une telle absurdité : découper ma fille de 12 ans en morceaux pour déterminer qu'elle est décédée d’un +polytraumatisme compatible avec la percussion avec un engin à haute cinétique+. Tout ça pour ça. Mais on le savait déjà!", avait ainsi déclaré à la barre Anne Gourvès.

En 2018, elle avait découvert "avec effroi un procès-verbal de mise sous scellés d'organes". Elle avait dressé la liste des organes prélevés sur le corps de sa fille Amie : encéphale et dure-mère, cœur, foie, poumons, reins, bloc cervical, glandes surrénales, rate...

Anne Gourvès a fait une demande de restitution des organes, assortie d'un test ADN qui lui a été refusé. Un document médical (qui évoque une personne de sexe féminin âgée d'une vingtaine d'années) l'a même fait douter du fait qu'il s'agissait bien de ceux de sa fille.

Pour ces cas, "je ne vois pas d'autres solutions que de faire des analyses ADN pour restituer ces organes aux familles", a déclaré M. Molins, précisant qu'il s'exprimait en son nom, et déclenchant quelques applaudissements dans la salle d'audience.

Dans l'après-midi, l'ancien chef de l'Etat François Hollande et son ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve, cités tous deux comme témoins, ont soutenu à la barre qu'il n'y avait "pas eu de relâchement" face à la menace terroriste.

Bien que ce ne soit pas le sujet du procès, les questions relatives aux mesures de sécurité le soir du 14 juillet 2016 à Nice sont sans cesse posées par les parties civiles.


Le gouvernement français décale et découpe sa grande loi sur l'immigration

Le président français Emmanuel Macron est vu à l'écran lors d'une interview télévisée depuis l'Elysée, à Paris, le 22 mars 2023 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron est vu à l'écran lors d'une interview télévisée depuis l'Elysée, à Paris, le 22 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • «Il y aura bien une loi immigration», a affirmé Macron lors d'un entretien sur les chaînes TF1 et France 2
  • «Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines», a-t-il expliqué

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé mercredi que le controversé projet de loi immigration serait découpé en "plusieurs textes", et ne serait donc pas examiné la semaine prochaine au Sénat, lors d'une interview télévisée sur la réforme des retraites.

Après l'adoption au forceps lundi de la très impopulaire réforme des retraites, ce texte annoncé depuis des mois, contesté par les associations de défense des immigrés, conspué par la gauche et jugé très insuffisant par la droite et l'extrême droite, risquait de raviver les tensions au Parlement, au moment où l'exécutif recherche l'apaisement.

"Il y aura bien une loi immigration", a affirmé M. Macron lors d'un entretien sur les chaînes TF1 et France 2.

"Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines", a-t-il expliqué.

Interrogé par l'AFP, un conseiller de l'exécutif a précisé qu'il n'y aurait "pas de texte immigration débattu au Sénat" la semaine prochaine comme prévu initialement.

Le gouvernement et la majorité envisagent désormais un "projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi", à savoir des textes déposés à l'initiative de parlementaires, a-t-il ajouté.

Le texte, présenté le 1er février en Conseil des ministres, comporte plusieurs mesures pour faciliter les expulsions - surtout des étrangers "délinquants" -, une réforme du droit d'asile et un volet intégration, notamment la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs (restauration, bâtiment, etc.) où les employeurs peinent à embaucher.

"On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties: une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension - jamais on ne le votera -, et une partie sans doute destinée à nous pour durcir certaines procédures", en plus d'un projet de loi resserré, a réagi le chef du groupe Les Républicains (LR, droite) au Sénat, Bruno Retailleau.

"Jamais on ne se laissera aller à ce piège", a-t-il prévenu, arguant "qu'une politique migratoire, c'est tout une politique globale".

Avant même l'annonce du découpage du texte, les oppositions fustigeaient le projet.

Le chef du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, a dénoncé mercredi matin "un texte de communication" n'allant pas assez loin dans le contrôle de l'immigration.

Son homologue du groupe socialiste Boris Vallaud a lui aussi critiqué "un texte censé à la fois plaire à la droite, plaire à la gauche" et qui, "finalement (...) ne plaisait à personne".

La Première ministre Elisabeth Borne "va proposer une méthode de travail au Parlement pour adopter des mesures législatives qui sont nécessaires pour améliorer l'intégration mais également lutter contre l'immigration irrégulière", a affirmé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin mercredi lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Quand on voit la tournure des débats préparatoires sur ce sujet au Sénat, c'est sage", s'est également félicitée sur Twitter la présidente de l'association France terre d'asile (FTA) Najat Vallaud-Belkacem, qui avait participé à la concertation sur le texte.

La semaine dernière, les sénateurs avaient considérablement durci en commission le texte, adoptant une série d'amendements qui rejoignaient notamment certaines positions historiques de l'extrême droite, comme le durcissement des conditions d'accès au regroupement familial ou encore la suppression de l'aide médicale d'Etat, réservée aux sans-papiers.

Le projet de loi doit être "définitivement abandonné", a réclamé l'association d'aide aux migrants La Cimade, appelant à ce que les "dispositions répressives ne soient pas réintroduites de manière détournée".


Soupçons d'ingérence: le journaliste M'Barki se dit victime d'«accusations injustes»

Il a été interrogé pendant deux heures par une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, présidée par le député RN Jean-Philippe Tanguy (Photo, AFP).
Il a été interrogé pendant deux heures par une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, présidée par le député RN Jean-Philippe Tanguy (Photo, AFP).
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  • «Ces dernières années, j'ai eu la satisfaction de co-présenter l'émission "Faites entrer l'accusé", mais sans savoir que c'est moi qui me retrouverais sur le banc»
  • Sans mettre en doute l'ensemble de cette enquête, M'Barki a assuré que sa «prétendue implication» était «une fable»

PARIS: Rachid M'Barki, ex-journaliste de BFMTV licencié après des soupçons d'ingérence étrangère dans son travail, a clamé son innocence et estimé être la cible d'"accusations injustes", mercredi pour sa première prise de parole publique depuis sa mise en cause.

Il a été interrogé pendant deux heures par une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, présidée par le député RN Jean-Philippe Tanguy.

"Ces dernières années, j'ai eu la satisfaction de co-présenter l'émission 'Faites entrer l'accusé', mais sans savoir que c'est moi qui me retrouverais sur le banc, spectateur de ma mise à mort professionnelle", a affirmé M. M'Barki.

"Il m'est reproché d'avoir failli à ma déontologie professionnelle en passant des informations non vérifiées à l'antenne et en laissant supposer que j'aurais été rémunéré pour cela. Tout cela est faux et relève de la calomnie pure", a-t-il affirmé, en dénonçant un "lynchage médiatique".

Présentateur des journaux de la nuit de BFMTV et de "Faites entrer l'accusé" sur RMC Story, il a été licencié en février pour faute grave par le groupe Altice, auquel appartiennent ces chaînes. Une plainte contre X pour corruption passive et abus de confiance a été déposée.

En cause, des soupçons d'ingérence étrangère dans son travail de présentateur des journaux de la nuit sur BFMTV. Cela concernait une douzaine de brèves illustrées en image, ayant notamment trait aux oligarques russes, au Qatar ou au Sahara occidental.

M. M'Barki a été mis en cause dans une enquête internationale du collectif de journalistes Forbidden Stories, à laquelle ont contribué pour la France la cellule investigation de Radio France et Le Monde.

Parue mi-février, cette enquête pointait les activités d'une société israélienne, surnommée "Team Jorge", spécialisée dans la désinformation au profit de différents clients, dont des Etats.

Sans mettre en doute l'ensemble de cette enquête, M. M'Barki a assuré que sa "prétendue implication" était "une fable".

"Si en tête de proue de cette enquête on peut brandir la tête d'un présentateur de journal télévisé d'une grande chaîne, dont le nom et le visage est un peu connu des Français, alors là on crée une affaire", a-t-il affirmé en visant le journaliste de Radio France qui a participé à l'enquête.

M. M'Barki a reconnu que le lobbyiste Jean-Pierre Duthion, cité dans l'enquête de Forbidden Stories, était l'un de ses "informateurs". Mais il a assuré n'avoir eu "à aucun moment l'impression (...) qu'il pouvait travailler pour quelqu'un qui essayait de manipuler une information".

M. M'Barki a toutefois admis avoir fait passer à l'antenne des images fournies à sa demande par ce lobbyiste, notamment sur un forum économique entre le Maroc et l'Espagne organisé en juin dans le Sahara occidental.

"C'était des images neutres", a-t-il fait valoir. Relancé par un député, il a concédé qu'il aurait "peut-être fallu" mentionner sur ces images le fait qu'elles provenaient d'une source extérieure.

"C'est peut-être une erreur de ne pas l'avoir fait, est-ce que c'est mon erreur ou l'erreur de la hiérarchie qui a validé ces images" avant leur diffusion, s'est-il défendu.

A-t-il été manipulé? "Aujourd'hui, je dis que non", a-t-il martelé, revenant sur des déclarations publiées début février par le site Politico, qui avait fait état le premier des soupçons pesant sur lui.

La commission d'enquête doit entendre jeudi le directeur général de BFMTV, Marc-Olivier Fogiel.


Retraites: la grève des éboueurs à Paris reconduite jusqu'à lundi

Une femme marche avec son vélo près de la Tour Eiffel, devant des tas de sacs poubelles empilés depuis que les éboueurs se sont mis en grève contre le projet de réforme des retraites du gouvernement français à Paris le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
Une femme marche avec son vélo près de la Tour Eiffel, devant des tas de sacs poubelles empilés depuis que les éboueurs se sont mis en grève contre le projet de réforme des retraites du gouvernement français à Paris le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
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  • «Nous ne sommes pas résignés, le combat peut changer de forme (...) Même si nous on s'essouffle, le monde du travail n'est pas essoufflé», a déclaré Régis Vieceli, secrétaire général CGT de la filière déchets et assainissement à Paris
  • Mercredi, toujours selon la mairie, 9 500 tonnes jonchaient les trottoirs, une estimation en légère augmentation pour la première fois depuis le début des réquisitions décidées jeudi par la préfecture de police

PARIS: La grève des éboueurs parisiens engagée le 6 mars contre la réforme des retraites est reconduite jusqu'à lundi, ont confirmé mercredi à l'AFP les responsables de la CGT qui bloquent l'accès à l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine.

"Nous ne sommes pas résignés, le combat peut changer de forme (...) Même si nous on s'essouffle, le monde du travail n'est pas essoufflé", a déclaré Régis Vieceli, secrétaire général CGT de la filière déchets et assainissement à Paris, après l'entretien télévisé d'Emmanuel Macron.

Les grévistes ont "la capacité de tenir un moment" grâce à la "coordination et la solidarité", a soutenu Ali Chaligui, qui se présente comme un animateur CGT de la filière dans le privé.

"On vit ici, on couche ici, on mange ici. Ce n'est pas la grève la plus simple à tenir. Je ne sais pas jusqu'à quand on va tenir", a aussi admis Régis Vieceli au milieu d'une vingtaine de salariés en grève et de soutiens extérieurs.

Sous un barnum près du brasero, Eric Geneste, militant du mouvement Alternatiba, est venu apporter en vélo cargo des plats cuisinés par des bénévoles pour "soutenir ceux qui sont en première ligne".

Il regrette le "discours inaudible" du chef de l'Etat, qui "nous a bien fait comprendre qu'il ne bougera rien".

Après plus de deux semaines de grève, le blocage des trois sites d'incinération entourant Paris et des dépôts de bennes a provoqué l'amoncellement des ordures dans les rues de la capitale. Plus que le taux réel de grévistes, "assez faible" hors des jours de forte mobilisation, reconnaît la mairie de Paris.

Mercredi, toujours selon la mairie, 9 500 tonnes jonchaient les trottoirs, une estimation en légère augmentation pour la première fois depuis le début des réquisitions décidées jeudi par la préfecture de police.