Homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Paris: un policier mis en examen

Des policiers se tiennent dans la rue alors qu'un conducteur a été mortellement abattu par un policier lors d'un refus d'obtempérer, à Paris, le 14 octobre 2022. (Photo, AFP)
Des policiers se tiennent dans la rue alors qu'un conducteur a été mortellement abattu par un policier lors d'un refus d'obtempérer, à Paris, le 14 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 octobre 2022

Homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Paris: un policier mis en examen

  • Après sa garde à vue, il a été présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, a indiqué une source judiciaire
  • Selon une vidéo visible sur TikTok, des policiers ont tenté de ranimer la victime en lui pratiquant un massage cardiaque

PARIS: Après le refus d'obtempérer à l'issue duquel un homme de 32 ans a été mortellement blessé vendredi soir dans le 12e arrondissement de Paris, un policier de 25 ans a été mis en examen dimanche et placé sous contrôle judiciaire. 

Après sa garde à vue, il a été présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, a indiqué une source judiciaire. 

Il a été placé sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet, avec interdiction de détenir une arme et d'exercer sa profession de gardien de la paix, a-t-elle précisé. Il doit également se soigner. 

Son avocat n'a pas souhaité s'exprimer. 

La qualification d'homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique, retenue par le parquet lors de l'ouverture de l'enquête préliminaire vendredi, a été abandonnée à l'aune de l'exploitation de la vidéosurveillance, des constatations et des déclarations des fonctionnaires de police. 

La garde à vue du second policier, âgé de 31 ans et qui avait également ouvert le feu, a en revanche été levée sans poursuite à ce stade, selon la source judiciaire. 

"Mon client a cru qu'il allait mourir, il est très éprouvé", a réagi son avocat Thibault de Montbrial. 

"Les policiers ne tirent pas lors d'un refus d'obtempérer, mais lorsque, à l'occasion d'un refus d'obtempérer, le conducteur tente de porter atteinte à leur intégrité physique", a ajouté le conseil. 

Les deux policiers avaient été placés vendredi soir en garde à vue dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale, chargée de l'enquête. 

Quelques heures auparavant, vers 19H00, dans une contre-allée du cours de Vincennes, ces deux policiers avaient fait usage de leur arme de service lorsqu'un véhicule qu'ils souhaitaient contrôler a démarré alors qu'ils se portaient à sa hauteur, avait relaté la source judiciaire. 

Un défaut d'assurance a motivé le contrôle des policiers, selon une source proche de l'enquête. 

"L'un des trois tirs a atteint le conducteur qui est décédé", avait expliqué la source judiciaire. 

La voiture rouge du conducteur s'est immobilisée en percutant un véhicule stationné. 

Selon une vidéo visible sur TikTok, des policiers ont tenté de ranimer la victime en lui pratiquant un massage cardiaque. 

L'homme était inconnu de la police et de la justice. 

Deux individus, qui étaient à bord de la voiture, ont pris la fuite. Ils n'avaient pas été interpellés dimanche. 

Une seconde enquête pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, confiée à la police judiciaire, a été ouverte sur les conditions du refus d'obtempérer. 

« Absolue nécessité » 

Depuis le début de l'année, douze personnes sont mortes après des tirs de la police dans le cadre de refus d'obtempérer. 

En septembre, une femme a été tuée et un homme blessé à Rennes lors d'une interception pendant une opération antidrogue et un homme, au volant d'une voiture volée, a perdu la vie à Nice. 

En août, deux hommes sont morts à Vénissieux et un autre à Neuville-en-Ferrain (Nord). 

Un automobiliste a été tué en mars à Sevran (Seine-Saint-Denis) et un migrant égyptien en juin à Sospel (Alpes-Maritimes). Une passagère de 18 ans a été tuée à Grenoble dans la nuit du 4 au 5 octobre lors d'une course-poursuite. 

A Paris, sur le Pont-Neuf, un conducteur et son passager sont morts en avril, le soir de la réélection d'Emmanuel Macron. Puis, en juin, une passagère après une course-poursuite dans le 18e arrondissement. 

Depuis 2017, une nouvelle loi détermine les conditions d'ouverture du feu des policiers. Selon l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires de police peuvent tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement et si, dans sa fuite, le conducteur est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité ou celles d'autrui. 

Auparavant, les policiers étaient soumis au Code pénal et aux principes de la légitime défense, comme tout citoyen. 

La nouvelle doctrine, appliquée par les gendarmes bien avant les policiers, impose les principes d'"absolue nécessité" et de "stricte proportionnalité" liés à la légitime défense. 


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.