Homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Paris: un policier mis en examen

Des policiers se tiennent dans la rue alors qu'un conducteur a été mortellement abattu par un policier lors d'un refus d'obtempérer, à Paris, le 14 octobre 2022. (Photo, AFP)
Des policiers se tiennent dans la rue alors qu'un conducteur a été mortellement abattu par un policier lors d'un refus d'obtempérer, à Paris, le 14 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 octobre 2022

Homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Paris: un policier mis en examen

  • Après sa garde à vue, il a été présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, a indiqué une source judiciaire
  • Selon une vidéo visible sur TikTok, des policiers ont tenté de ranimer la victime en lui pratiquant un massage cardiaque

PARIS: Après le refus d'obtempérer à l'issue duquel un homme de 32 ans a été mortellement blessé vendredi soir dans le 12e arrondissement de Paris, un policier de 25 ans a été mis en examen dimanche et placé sous contrôle judiciaire. 

Après sa garde à vue, il a été présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, a indiqué une source judiciaire. 

Il a été placé sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet, avec interdiction de détenir une arme et d'exercer sa profession de gardien de la paix, a-t-elle précisé. Il doit également se soigner. 

Son avocat n'a pas souhaité s'exprimer. 

La qualification d'homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique, retenue par le parquet lors de l'ouverture de l'enquête préliminaire vendredi, a été abandonnée à l'aune de l'exploitation de la vidéosurveillance, des constatations et des déclarations des fonctionnaires de police. 

La garde à vue du second policier, âgé de 31 ans et qui avait également ouvert le feu, a en revanche été levée sans poursuite à ce stade, selon la source judiciaire. 

"Mon client a cru qu'il allait mourir, il est très éprouvé", a réagi son avocat Thibault de Montbrial. 

"Les policiers ne tirent pas lors d'un refus d'obtempérer, mais lorsque, à l'occasion d'un refus d'obtempérer, le conducteur tente de porter atteinte à leur intégrité physique", a ajouté le conseil. 

Les deux policiers avaient été placés vendredi soir en garde à vue dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale, chargée de l'enquête. 

Quelques heures auparavant, vers 19H00, dans une contre-allée du cours de Vincennes, ces deux policiers avaient fait usage de leur arme de service lorsqu'un véhicule qu'ils souhaitaient contrôler a démarré alors qu'ils se portaient à sa hauteur, avait relaté la source judiciaire. 

Un défaut d'assurance a motivé le contrôle des policiers, selon une source proche de l'enquête. 

"L'un des trois tirs a atteint le conducteur qui est décédé", avait expliqué la source judiciaire. 

La voiture rouge du conducteur s'est immobilisée en percutant un véhicule stationné. 

Selon une vidéo visible sur TikTok, des policiers ont tenté de ranimer la victime en lui pratiquant un massage cardiaque. 

L'homme était inconnu de la police et de la justice. 

Deux individus, qui étaient à bord de la voiture, ont pris la fuite. Ils n'avaient pas été interpellés dimanche. 

Une seconde enquête pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, confiée à la police judiciaire, a été ouverte sur les conditions du refus d'obtempérer. 

« Absolue nécessité » 

Depuis le début de l'année, douze personnes sont mortes après des tirs de la police dans le cadre de refus d'obtempérer. 

En septembre, une femme a été tuée et un homme blessé à Rennes lors d'une interception pendant une opération antidrogue et un homme, au volant d'une voiture volée, a perdu la vie à Nice. 

En août, deux hommes sont morts à Vénissieux et un autre à Neuville-en-Ferrain (Nord). 

Un automobiliste a été tué en mars à Sevran (Seine-Saint-Denis) et un migrant égyptien en juin à Sospel (Alpes-Maritimes). Une passagère de 18 ans a été tuée à Grenoble dans la nuit du 4 au 5 octobre lors d'une course-poursuite. 

A Paris, sur le Pont-Neuf, un conducteur et son passager sont morts en avril, le soir de la réélection d'Emmanuel Macron. Puis, en juin, une passagère après une course-poursuite dans le 18e arrondissement. 

Depuis 2017, une nouvelle loi détermine les conditions d'ouverture du feu des policiers. Selon l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires de police peuvent tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement et si, dans sa fuite, le conducteur est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité ou celles d'autrui. 

Auparavant, les policiers étaient soumis au Code pénal et aux principes de la légitime défense, comme tout citoyen. 

La nouvelle doctrine, appliquée par les gendarmes bien avant les policiers, impose les principes d'"absolue nécessité" et de "stricte proportionnalité" liés à la légitime défense. 


Liban: Barrot en Arabie saoudite et au Qatar pour tenter d'endiguer l'offensive israelienne

À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient. (AFP).
À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient. (AFP).
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  • À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient, comprenant notamment des étapes en Arabie saoudite et au Qatar
  • L'objectif de cette série de rencontres est de promouvoir des initiatives de désescalade et d'apporter un soutien direct au Liban

PARIS: À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient, comprenant des étapes en Arabie saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël ainsi que dans les Territoires Palestiniens. L'objectif de cette série de rencontres est de promouvoir des initiatives de désescalade, d'apporter un soutien direct au Liban en pleine crise et de rechercher des solutions diplomatiques aux divers conflits régionaux.
 

Arrivé cet après-midi à Riyad, ean-Noël Barrot y a rencontré le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane. 

Les discussions ont porté sur les relations bilatérales. Les deux hommest ont échangé leurs points de vue sur les développements régionaux et internationaux, notamment la situation au Liban et les efforts déployés à cet égard.


Universités: Mélenchon appelle à "mettre des drapeaux palestiniens partout" à partir de lundi

Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Melenchon, participe à un rassemblement de soutien aux Palestiniens et de demande de cessez-le-feu, place de la Nation, à Paris, le 8 septembre 2024. (AFP)
Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Melenchon, participe à un rassemblement de soutien aux Palestiniens et de demande de cessez-le-feu, place de la Nation, à Paris, le 8 septembre 2024. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon a appelé vendredi à "mettre des drapeaux palestiniens partout où c'est possible", en réaction à une circulaire du ministre Patrick Hetzel sur le "maintien de l'ordre" dans les universités à la veille du 7 octobre
  • "C'est un abus de pouvoir", a estimé M. Mélenchon lors d'une réunion politique dans la capitale. Le ministre "dit que comme l'université est laïque, il ne faut pas parler de Gaza", mais "parler de géopolitique n'est pas attentatoire à la laïcité"

PARIS: Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a appelé vendredi à "mettre des drapeaux palestiniens partout où c'est possible", en réaction à une circulaire du ministre Patrick Hetzel sur le "maintien de l'ordre" dans les universités à la veille du 7 octobre, date anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël.

Le ministre de l'Enseignement supérieur a justifié cette mise en garde par une série de manifestations pro-palestiniennes cette semaine à Paris devant Sciences Po et l'Institut des langues orientales, actions qui vont selon lui "à l'encontre des principes de neutralité et de laïcité".

"C'est un abus de pouvoir", a estimé M. Mélenchon lors d'une réunion politique dans la capitale. Le ministre "dit que comme l'université est laïque, il ne faut pas parler de Gaza", mais "parler de géopolitique n'est pas attentatoire à la laïcité", a-t-il développé.

"Je demande à la jeunesse étudiante de s'insoumettre, de ne pas accepter cet interdit", a poursuivi le patriarche insoumis, objectant qu'"à l'université, on parle d'adultes majeurs citoyens (...) donc ils disent ce qu'ils veulent, parce qu'on est dans un pays libre".

"Alors je recommande qu'à partir du 8 (octobre) on mette des drapeaux palestiniens partout où on peut, de manière à ce que cette personne n'ait pas le dernier mot", a-t-il ajouté.

Quelques minutes après, M. Mélenchon a également suggéré qu'"un drapeau qu'on pourrait mettre avec celui des Palestiniens, c'est celui du Liban", où les bombardements de l'armée israélienne contre le Hezbollah ont fait plus d'un millier de morts depuis dix jours.

"L'armée libanaise ne dispose d'aucun moyen de combat et n'a pas la possibilité de protéger ses propres frontières", a-t-il déploré, jugeant que "c'est une hypocrisie totale à partir de là de dire que le Hezbollah pose un problème".

"Le Hezbollah est une composante du peuple libanais et ce n'est pas à nous de décider qui est une bonne composante et qui est une mauvaise", a-t-il insisté, soulignant que "le peuple libanais a le droit à la souveraineté sur son territoire".

Avant d'encourager à nouveau ses troupes: "Mettez des drapeaux libanais, pour que les Libanais sachent qu'on ne les a pas oubliés, qu'on ne les abandonne pas au meurtre (et) à la violence du voisin terrifiant qu'ils ont le malheur d'avoir à leur côté."


L’Appel de Villers-Cotterêts pour un espace numérique plus sûr

En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron. (AFP)
En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Source de progrès et d’opportunités, la transformation numérique soulève également des défis pour les Etats et gouvernements membres de la Francophonie
  • Ces défis sont multiples : lutte contre les fractures numériques et pour l’inclusion, protection des droits fondamentaux, promotion du pluralisme des courants de pensée et d’opinion

PARIS : Les pays membres de l'OIF, sous l’égide du président français Emmanuel Macron, ont lancé "l'Appel de Villers-Cotterêts" invitant les grands acteurs du numérique à "bâtir un espace plus sûr et plus divers et à lutter contre tous ces discours de haine."

Un Internet libre, ouvert et sûr constitue un outil indispensable pour favoriser les échanges, l’inclusion et le développement. Les plateformes numériques occupant une place substantielle sur la toile, leur responsabilité sociétale ne saurait être négligée, a noté le communiqué publié par les membres de l’OIF.

Selon le texte, « la Francophonie est une communauté de langue et de valeurs, celle de femmes et d’hommes qui ont le français en partage, celle aussi de 88 Etats et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui promeuvent les mêmes valeurs :  la démocratie, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, ainsi que l’engagement constant en faveur de la diversité culturelle et linguistique.

Source de progrès et d’opportunités, la transformation numérique soulève également des défis pour les Etats et gouvernements membres de la Francophonie. Ces défis sont multiples : lutte contre les fractures numériques et pour l’inclusion, protection des droits fondamentaux, promotion du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, maintien de l’intégrité des processus électoraux ou encore promotion et protection du droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, comme de celui d’être protégé des contenus trompeurs, malveillants ou haineux et des discriminations sous toutes leurs formes » .

En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron.