Chez les députés, une pointe de dépit devant la série de 49.3 sur les budgets

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 25 octobre 2022

Chez les députés, une pointe de dépit devant la série de 49.3 sur les budgets

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
  • Lundi dans l'hémicycle, la Première ministre a répondu aux motions de censure de la Nupes et du RN face à des rangs macronistes moins fournis que ceux des oppositions
  • «Nous avons envie de faire notre boulot de député!», s'exclame un élu de la majorité, qui ressent «un petit ras-le-bol de devoir siéger un peu pour rien»

PARIS: A l'Assemblée nationale, un article 49.3 en chasse un autre et le tunnel risque de s'allonger jusqu'à Noël... Comme désarmés, des députés éprouvent de la frustration et une certaine lassitude, jusqu'au sein de la majorité. 

Lundi dans l'hémicycle, la Première ministre a répondu aux motions de censure de la Nupes et du RN face à des rangs macronistes moins fournis que ceux des oppositions. Les cadres du groupe Renaissance ont battu le rappel car il fallait "montrer qu'Elisabeth Borne n'était pas seule", note un député expérimenté de la majorité. 

Ce même vieux routier rappelle que "c'est très physique l'Assemblée nationale", entre les insoumis et les élus d'extrême droite désormais en nombre. 

En début de soirée, un pot a été organisé au ministère des Relations avec le Parlement pour motiver les troupes, avant l'examen nuitamment d'une nouvelle motion sur le projet de budget de la Sécu, après celui de l'Etat. 

Et ce n'est qu'un début, le gouvernement étant susceptible d'activer jusqu'à dix fois l'article 49.3 de la Constitution sur ces budgets 2023. 

La procédure coupe l'herbe sous le pied des parlementaires, dont les amendements sont retenus ou non, selon le libre choix du gouvernement. 

"Nous avons envie de faire notre boulot de député!", s'exclame un élu de la majorité, qui ressent "un petit ras-le-bol de devoir siéger un peu pour rien". 

Côté gouvernement, on fait valoir les nombreux amendements repris, même davantage qu'auparavant. Reste que "la tâche est difficile pour les parlementaires, plus difficile qu'il y a cinq ans" du fait de la perte de la majorité absolue, admet une source ministérielle. 

« Fatigués » 

"Il faut accepter d'être battus" quand les oppositions se coalisent, relève l'ancien ministre Eric Woerth, qui siège chez Renaissance et ne perçoit pas à ce stade de "démobilisation". 

"Nous sommes concentrés et avons envie de bosser", assure le patron des députés MoDem et allié Jean-Paul Mattei, qui nourrit cependant des inquiétudes par exemple pour les votes du lundi 31 octobre, en plein pont de la Toussaint. 

Une nouvelle élue de la majorité "ne se plaint pas" mais décrit un "marathon physique et moral extrêmement difficile. C’est aussi un moment de rupture familiale complète" avec ces jours et nuits siégés à Paris. 

"J'espère que nous ne mollirons pas", presse un collègue chevronné, qui entend trop de députés se disant "fatigués". 

Député de l'Essonne, Paul Midy (Renaissance) "découvre" aussi la fonction et la "nouvelle façon de travailler" en majorité relative: il y a sans cesse à arbitrer entre la présence en commission et en séance. 

Même désappointement du côté des oppositions. Ces 49.3, "cela démobilise tout le monde", observe le président des députés socialistes Boris Vallaud. Il déplore que l'exécutif à ce stade ne soit pas "capable de fabriquer les compromis qu'il appelle de ses voeux". 

Pour Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, le gouvernement "banalise un outil autoritaire pour essayer de créer un effet de lassitude" mais "qu'il ne s'y habitue pas". Hors projets budgétaires, cet article de la Constitution ne peut être utilisé qu'une fois par session sur un autre texte. 

Les élus RN eux ont plutôt été "surmobilisés" depuis la rentrée, considère l'un d'eux, Sébastien Chenu. "On joue la carte de l'institution, même quand elle produit des situations un peu baroques", affirme-t-il. 

A l'inverse au groupe LR, les présents se sont comptés sur les doigts de la main lors des budgets. "Le gouvernement n'a pas cherché d'accord, donc l'intérêt est faible", souligne l'élu de la Loire Antoine Vermorel, pour qui "ce n'est pas comme ça qu'une démocratie fonctionne". 

"On n'a rien à gagner à l'Assemblée, je préfère être en circonscription", lâche un autre, qui prépare le terrain dans la perspective d'une possible dissolution décidée par Emmanuel Macron. 


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.