Contrôles dans les Ehpad: trois saisines de la justice après le scandale Orpea

Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 26 octobre 2022

Contrôles dans les Ehpad: trois saisines de la justice après le scandale Orpea

  • En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées à but lucratif - seraient toutes contrôlées d'ici deux ans
  • L'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements demandant des rapports à l'exécutif

PARIS: Les contrôles menés dans près de 600 Ehpad à la suite du scandale Orpea ont conduit à trois saisines de la justice, a indiqué mardi devant l'Assemblée nationale le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.

A ce jour, ce sont "près de 600 établissements qui ont été contrôlés. Ces contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 recommandations, 642 prescriptions, 193 injonctions et trois saisines du procureur. C'est déjà un résultat extrêmement important", a souligné le ministre lors de l'examen du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS).

En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées à but lucratif - seraient toutes contrôlées d'ici deux ans, et contraintes à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics.

Cette annonce faisait suite à la publication du livre-enquête "Les Fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accusait le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés.

Avant cette mission lancée en mars, les établissements étaient contrôlés "tous les 20 à 30 ans", a relevé le ministre des Solidarités. "Plus de 500 agents sont mobilisés" actuellement: "cela commence par un contrôle simple, sur pièce" puis si nécessaire une "enquête complémentaire sur place" est effectuée, avant une possible "inspection contrôle classique", a-t-il détaillé.

"Environ 10% des Ehpad feront l'objet de ces inspections contrôles approfondies, permettant de mettre fin à certaines pratiques dans les établissements", a souligné M. Combe.

Le député Insoumis François Ruffin a mis en doute face au ministre la capacité de mener correctement les contrôles. "Je n'ai pas vu les lignes budgétaires qui nous disent combien de contrôleurs vous comptez embaucher", a-t-il ironisé, déplorant un refus selon lui d'encadrer le secteur "de manière sérieuse".

Le député communiste Pierre Dharréville a comme lui plaidé pour "poser la question de l'interdiction des établissements à but lucratif".

Le gouvernement a déjà fait adopter sans vote la partie "recettes" du PLFSS, en activant l'article 49.3 de la Constitution. Lors de la poursuite du débat sur le reste du texte, les députés ont examiné mardi des mesures prévues dans ce budget pour améliorer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux.

Les députés les ont renforcées, en prévoyant notamment de doubler, de 500 à 1 000 euros, le montant de l'astreinte journalière applicable en cas de non-respect des injonctions des autorités de contrôle.

Et ils ont quintuplé, de 1 à 5% maximum du chiffre d'affaires, les sanctions financières pour non-respect de la loi régissant ces établissements.

L'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements demandant des rapports à l'exécutif.

L'un demande des propositions pour protéger "les petits épargnants" investissant dans des chambres en Ehpad et qui peuvent se retrouver "spoliés" par certaines pratiques.

Un autre réclame un rapport sur le nombre d'Ehpad publics se trouvant en situation de déficit ou en cessation de paiement.


Un homme tué par balle à Marseille, le 3e en plein jour depuis début octobre

Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre. (AFP)
Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre. (AFP)
Short Url
  • La deuxième ville de France a enterré mardi Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu jeudi en début d'après-midi devant une pharmacie
  • Les marins pompiers de Marseille sont intervenus vers 14H15 au quartier des Olives pour un homme "blessé par arme à feu"

MARSEILLE: Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre.

Interrogé par l'AFP, le parquet a fait état d'un mort, âgé entre 45 et 50 ans, et d'un blessé dans le quartier des Olives (13e arrondissement), sans pouvoir établir à ce stade de l'enquête un lien éventuel avec le trafic de drogue.

Marseille est régulièrement secouée par des "narchomicides" sur fond de trafic de stupéfiants et de guerre des gangs pour le contrôle des points de vente de drogue.

Les marins pompiers de Marseille sont intervenus vers 14H15 au quartier des Olives pour un homme "blessé par arme à feu". Une source policière indiquant ensuite à l'AFP qu'elle avait été "tuée par balle dans le 13e arrondissement".

La deuxième ville de France a enterré mardi Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu jeudi en début d'après-midi devant une pharmacie. Le 9 octobre, un homme avait été tué par balle en fin de matinée dans un quartier populaire du centre.

Selon un décompte de l'AFP, une quinzaine de personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône.

Une criminalité qui ne cesse de franchir des paliers: si avant 2020/2021 les victimes étaient bien ancrées dans le narcobanditisme, depuis, les cibles sont devenues les petites mains du trafic, parfois mineures et touchées à l'aveugle sur des points de deal, faisant parfois des victimes collatérales.

Avec Mehdi Kessaci, un nouveau cap a été franchi selon les observateurs, ce jeune de 20 ans totalement étranger du trafic de drogue ayant été visé volontairement, peut-être pour intimider son frère Amine engagé dans la lutte contre le narcobanditisme, selon les premiers éléments de l'enquête.


Fleurs blanches et hommages de Marseillais à Mehdi Kessaci pour ses obsèques

Cette capture d'écran réalisée le 14 novembre 2025 à partir d'une vidéo de l'AFP datée du 7 juillet 2024 montre Mehdi Kessaci, frère d'Amine Kessaci, fondateur de l'association Conscience et ancien candidat dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la coalition de gauche Nouveau Front Populaire (NFP).
Cette capture d'écran réalisée le 14 novembre 2025 à partir d'une vidéo de l'AFP datée du 7 juillet 2024 montre Mehdi Kessaci, frère d'Amine Kessaci, fondateur de l'association Conscience et ancien candidat dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la coalition de gauche Nouveau Front Populaire (NFP).
Short Url
  • Au milieu des gerbes trônent celle des Ecologistes, le parti d'Amine Kessaci, frère de Mehdi, qui selon les premières investigations, pourrait avoir été tué pour toucher et avertir Amine
  • Il y a également celle de Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône mais aussi de simples citoyens comme cette retraitée, présente avec un bouquet de roses blanches

MARSEILLE: Les fleurs blanches commençaient à s'accumuler mardi au rond-point où a été abattu jeudi Mehdi Kessaci, en marge de ses obsèques attendues dans l'après-midi à Marseille, dans une ville traumatisée par ce nouveau cap franchi dans les violences liées au narcobanditisme.

Au milieu des gerbes trônent celle des Ecologistes, le parti d'Amine Kessaci, frère de Mehdi, qui selon les premières investigations, pourrait avoir été tué pour toucher et avertir Amine, militant engagé dans la lutte contre le narcobanditisme depuis l'assassinat d'un premier frère, Brahim.

Il y a également celle de Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône mais aussi de simples citoyens comme cette retraitée, présente avec un bouquet de roses blanches.

"Je suis venue pour Amine que j'ai bien connu car j'étais maîtresse dans la cité où il habitait avec sa famille. Je l'ai côtoyé ensuite lors de campagnes électorales et je trouve son engagement citoyen formidable", confie à l'AFP Christine Didon.

"Aujourd'hui, on ne peut plus s'en sortir grâce à l'école comme avant. Il y a une dégradation très rapide des conditions de vie, une pauvreté telle qu'il ne reste à certains que le trafic de drogue", ajoute-t-elle.

Mohamed Habib Errabia, 77 ans, est tout de suite descendu de chez lui jeudi quand il a entendu les coups de feu et ce matin il tenait à rendre hommage à ce jeune de 20 ans, victime innocente et totalement étrangère au trafic de drogue, selon les autorités. "On a des enfants, forcément on pense à eux. Qu'est-ce qui peut leur arriver ? On est pas à l'abri d'une balle perdue".

Les obsèques de Mehdi Kessaci se dérouleront mardi après-midi à Marseille sous forte surveillance policière. La famille, qui ne souhaite pas la présence de la presse, a annoncé qu'une marche blanche serait organisée ce week-end.

La police avait identifié des menaces sur Amine Kessaci et ce dernier était placé sous surveillance policière depuis plusieurs semaines. A la rentrée, il a publié un livre "Marseille, essuie tes larmes" (Le bruit du monde), sorte de longue lettre adressée à Brahim, tué avec deux autres jeunes hommes en 2020, dont les assassins présumés seront jugés prochainement.

Mardi matin, une réunion d'urgence à l'Elysée est par ailleurs organisée sur la lutte contre le narcobandistime qui a fait l'objet d'une loi en juin.

"Le narcotrafic est une peste, une lèpre, une venin qui court dans les veines du monde et l'empoisonne", écrit Amine Kessaci dans son livre. "On dit cartel, on dit baron, on dit empire. Moi je dis fosse commune, je dis cimetière, je dis clameur étouffée des mères qui pleurent leurs fils fauchés, des pères brisés par la poudre qui court, des enfants assassinés avant d'avoir su vivre".

 


France: une galerie du Louvre fermée au public en raison d'une «fragilité» de l'édifice

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
Short Url
  • Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde
  • A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi

PARIS: Une des galeries du musée du Louvre à Paris sera fermée au public "par mesure de précaution" après qu'un audit a révélé la "particulière fragilité" de certaines poutres d'une des ailes du bâtiment, a annoncé lundi le musée dans un communiqué.

Abritant neuf salles dédiées à la céramique grecque antique, la galerie Campana sera fermée le temps que des "investigations" soient menées "sur la particulière fragilité de certaines poutres portant les planchers du deuxième étage de l'aile sud" du quadrilatère Sully, qui enserre la cour carrée du Louvre.

Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'établissement n'a pas pu préciser quand cette décision prendrait effet ni pour combien de temps.

A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi. Et assure avoir "immédiatement lancé une campagne complémentaire d'investigations" afin de déterminer les causes de la fragilité identifiée.

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables.

En janvier 2025, la présidente du Louvre Laurence des Cars, sous pression depuis ce casse spectaculaire, avait alerté le ministère de la Culture de l'état de grande vétusté du musée parisien, évoquant notamment "la multiplication d'avaries dans des espaces parfois très dégradés".

Peu après cette alerte, le président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un vaste chantier de rénovation et de modernisation du Louvre, centré notamment sur le quadrilatère Sully. Des travaux initialement estimés à quelque 800 millions d'euros, et revus à la hausse dans un récent rapport de la Cour des comptes qui a évoqué au moins 1,15 milliard d'euros.