Contrôles dans les Ehpad: trois saisines de la justice après le scandale Orpea

Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 26 octobre 2022

Contrôles dans les Ehpad: trois saisines de la justice après le scandale Orpea

  • En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées à but lucratif - seraient toutes contrôlées d'ici deux ans
  • L'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements demandant des rapports à l'exécutif

PARIS: Les contrôles menés dans près de 600 Ehpad à la suite du scandale Orpea ont conduit à trois saisines de la justice, a indiqué mardi devant l'Assemblée nationale le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.

A ce jour, ce sont "près de 600 établissements qui ont été contrôlés. Ces contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 recommandations, 642 prescriptions, 193 injonctions et trois saisines du procureur. C'est déjà un résultat extrêmement important", a souligné le ministre lors de l'examen du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS).

En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées à but lucratif - seraient toutes contrôlées d'ici deux ans, et contraintes à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics.

Cette annonce faisait suite à la publication du livre-enquête "Les Fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accusait le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés.

Avant cette mission lancée en mars, les établissements étaient contrôlés "tous les 20 à 30 ans", a relevé le ministre des Solidarités. "Plus de 500 agents sont mobilisés" actuellement: "cela commence par un contrôle simple, sur pièce" puis si nécessaire une "enquête complémentaire sur place" est effectuée, avant une possible "inspection contrôle classique", a-t-il détaillé.

"Environ 10% des Ehpad feront l'objet de ces inspections contrôles approfondies, permettant de mettre fin à certaines pratiques dans les établissements", a souligné M. Combe.

Le député Insoumis François Ruffin a mis en doute face au ministre la capacité de mener correctement les contrôles. "Je n'ai pas vu les lignes budgétaires qui nous disent combien de contrôleurs vous comptez embaucher", a-t-il ironisé, déplorant un refus selon lui d'encadrer le secteur "de manière sérieuse".

Le député communiste Pierre Dharréville a comme lui plaidé pour "poser la question de l'interdiction des établissements à but lucratif".

Le gouvernement a déjà fait adopter sans vote la partie "recettes" du PLFSS, en activant l'article 49.3 de la Constitution. Lors de la poursuite du débat sur le reste du texte, les députés ont examiné mardi des mesures prévues dans ce budget pour améliorer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux.

Les députés les ont renforcées, en prévoyant notamment de doubler, de 500 à 1 000 euros, le montant de l'astreinte journalière applicable en cas de non-respect des injonctions des autorités de contrôle.

Et ils ont quintuplé, de 1 à 5% maximum du chiffre d'affaires, les sanctions financières pour non-respect de la loi régissant ces établissements.

L'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements demandant des rapports à l'exécutif.

L'un demande des propositions pour protéger "les petits épargnants" investissant dans des chambres en Ehpad et qui peuvent se retrouver "spoliés" par certaines pratiques.

Un autre réclame un rapport sur le nombre d'Ehpad publics se trouvant en situation de déficit ou en cessation de paiement.


Iran: pas de levée de sanctions «tant que» Téhéran ne renonce pas à son programme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
  • "Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques"
  • Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région.

"Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques dont certains pourraient un jour être en capacité de viser l'Europe", a déclaré Jean-Noël Barrot sur BFM TV/RMC.

"Et tant qu'il n'aura pas rendu aux Iraniens la liberté de construire leur propre avenir", a-t-il ajouté.

Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris.

"Le constat, c'est qu'il y a un accord qui a été trouvé et qui permet des choses très simples, c'est-à-dire l'arrêt des hostilités, la réouverture du détroit d'Ormuz et le démarrage d'une négociation pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien", a-t-il dit.

Il a de nouveau appelé toutes les parties à revenir "au protocole de négociation qui a été fixé par cet accord parce que (...) elles n'ont aucun intérêt à l'escalade".

Les Etats-Unis ont encore bombardé l'Iran, Téhéran ripostant lundi en visant des pays de la région alliés de Washington, des frappes d'une ampleur sans précédent des deux côtés depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


14-Juillet et Coupe du monde: 7.000 policiers et gendarmes mardi à Paris et son agglomération

Le président français Emmanuel Macron et Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus, rendent hommage devant la statue en bronze de 3,5 mètres (12 pieds) réalisée en 1985 par l’artiste français Louis Mitelberg, alias Tim, représentant le capitaine Alfred Dreyfus, lors d’une cérémonie en son honneur organisée à l’occasion de la première journée nationale consacrée à la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation en 1906, et à la lutte contre la résurgence de l'antisémitisme, 120 ans plus tard, sur l'île de la Cité, près de la Cour de cassation à Paris, le 12 juillet 2026.  (AFP)
Le président français Emmanuel Macron et Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus, rendent hommage devant la statue en bronze de 3,5 mètres (12 pieds) réalisée en 1985 par l’artiste français Louis Mitelberg, alias Tim, représentant le capitaine Alfred Dreyfus, lors d’une cérémonie en son honneur organisée à l’occasion de la première journée nationale consacrée à la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation en 1906, et à la lutte contre la résurgence de l'antisémitisme, 120 ans plus tard, sur l'île de la Cité, près de la Cour de cassation à Paris, le 12 juillet 2026. (AFP)
  • Au total, sur l'ensemble du pays, 70.000 policiers et gendarmes seront déployés, comme l'a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez
  • Pour ce faire, dans le détail, 5.000 effectifs de la PP, 2.000 policiers et gendarmes issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers  de la BSPP, seront mobilisés

PARIS: Un dispositif massif de 7.000 policiers et gendarmes et 2.000 sapeurs-pompiers sera déployé mardi à Paris et son agglomération pour assurer la sécurité des festivités du 14 juillet et prévenir tout débordement lors de la demi-finale de la Coupe du monde de football qui opposera en soirée la France à l'Espagne.

Dans un communiqué, la préfecture de police de Paris (PP) a précisé que ce lundi, déjà, 3.000 policiers de la PP renforcés par 1.000 effectifs issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) seront mobilisés pour sécuriser le concert prévu sur le Champ-de-Mars et le spectacle de pyrotechnie et de drones dans la soirée.

Le lendemain, il s'agira de sécuriser le défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Elysées, le dernier d'Emmanuel Macron en tant que chef de l'Etat, et de permettre, selon les termes de la PP, de faire en sorte que la demi-finale de la coupe du Monde "reste une fête pour le plus grand nombre".

Pour ce faire, dans le détail, 5.000 effectifs de la PP, 2.000 policiers et gendarmes issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers  de la BSPP, seront mobilisés.

Au total, sur l'ensemble du pays, 70.000 policiers et gendarmes seront déployés, comme l'a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.


France : deux Canadair envoyés face à l'incendie hors norme de Fontainebleau, près de Paris

Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités. (AFP)
Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités. (AFP)
  • Quelque 800 hectares avaient été parcourus lundi matin dans le massif forestier de Fontainebleau, emblématique poumon vert d'un peu plus de 20.000 ha situé à 60 km au sud-est de Paris
  • "Huit cents hectares, ça va se voir de haut... On va pleurer notre forêt", soupirait dans la nuit le premier adjoint au maire du village de Vaudoué, Didier Buguinet, qui n'a "jamais vu ça"

ARBONNE-LA-FORET: Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités.

Actuellement les deux Canadair sont en action, et plus de 500 pompiers sont attendus dans la journée avec l'ensemble des renforts, ont indiqué les pompiers à la presse, alors que la France traverse sa troisième vague de chaleur de l'année, un contexte qui favorise fortement le risque de départs de feux.

Face à l'incendie qui a débuté dimanche, deux Dash avaient été utilisés pour larguer au sol du produit retardant, un déploiement d'avions de lutte contre le feu inédit en région parisienne.

Quelque 800 hectares avaient été parcourus lundi matin dans le massif forestier de Fontainebleau, emblématique poumon vert d'un peu plus de 20.000 ha situé à 60 km au sud-est de Paris.

"Huit cents hectares, ça va se voir de haut... On va pleurer notre forêt", soupirait dans la nuit le premier adjoint au maire du village de Vaudoué, Didier Buguinet, qui n'a "jamais vu ça".

Vigilance rouge canicule 

Le département de Seine-et-Marne, où se trouve la forêt, fait face depuis le déclenchement de la vigilance canicule rouge samedi à plusieurs incendies d'ampleur, qui ont couvert près de 400 hectares au total avant d'être maîtrisés.

Les sinistres ont entraîné dimanche l'interruption de la circulation sur une portion de l'autoroute A6, la principale artère menant vers le sud-est de la France et qui traverse la forêt.

Ils ont aussi provoqué des retards de trains de plusieurs heures, en raison notamment de dommages sur des câbles. La circulation ferroviaire a repris à une "vitesse normale" sur la ligne à grande vitesse, a indiqué lundi matin la compagnie nationale SNCF Réseau à l'AFP.

Dès dimanche, un panache de fumée flottant sur la forêt était visible à 20 km de distance, tandis que des camions de sapeurs-pompiers se rendaient sur le sinistre par les petites routes forestières. Ils ont reçu le renfort d'agriculteurs qui arrimaient des citernes d'eau à l'arrière de leurs tracteurs.

Malgré les appels des secours à rester confinés pour ne pas s'exposer aux fumées, des habitants sortaient sur le pas de leur porte pour assister médusés à ce ballet de véhicules de secours et de police, dans l'âcre fumée qui flotte sur la zone.

Selon un point des autorités lundi matin, environ 200 personnes ont dû être mises en sécurité en raison de la propagation de l'incendie, qui mobilise environ 370 pompiers sur le terrain.

Situation "amenée à durer" 

Le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez est arrivé sur place en début de matinée. "La situation est amenée à durer", selon les autorités.

Partout en France, les secours ont dû lutter contre les flammes: dans les Pyrénées-Orientales (sud), la Drôme (sud-est), le Lot (sud-ouest), en Savoie (sud-est), mais aussi dans des secteurs plus septentrionaux, comme l'Indre (centre) ou la Loire-Atlantique (ouest), preuve qu'aucune région n'est à l'abri de ces incendies estivaux, favorisés par les épisodes de canicule de plus en plus fréquents.

Selon Laurent Nuñez, une fois le bilan "consolidé", "on sera à 25.000 hectares brûlés" en France, soit "deux fois plus par rapport à la même période" de 2025. Les autorités ont prévenu que les responsables de tels sinistres, volontairement ou par imprudence, feraient l'objet de poursuites pénales.

Elles ne laisseront "rien passer", a prévenu le ministre, qui a indiqué samedi que 32 personnes avaient été placées en garde à vue depuis le début de l'été.