Contrôles dans les Ehpad: trois saisines de la justice après le scandale Orpea

Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 26 octobre 2022

Contrôles dans les Ehpad: trois saisines de la justice après le scandale Orpea

  • En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées à but lucratif - seraient toutes contrôlées d'ici deux ans
  • L'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements demandant des rapports à l'exécutif

PARIS: Les contrôles menés dans près de 600 Ehpad à la suite du scandale Orpea ont conduit à trois saisines de la justice, a indiqué mardi devant l'Assemblée nationale le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.

A ce jour, ce sont "près de 600 établissements qui ont été contrôlés. Ces contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 recommandations, 642 prescriptions, 193 injonctions et trois saisines du procureur. C'est déjà un résultat extrêmement important", a souligné le ministre lors de l'examen du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS).

En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées à but lucratif - seraient toutes contrôlées d'ici deux ans, et contraintes à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics.

Cette annonce faisait suite à la publication du livre-enquête "Les Fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accusait le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés.

Avant cette mission lancée en mars, les établissements étaient contrôlés "tous les 20 à 30 ans", a relevé le ministre des Solidarités. "Plus de 500 agents sont mobilisés" actuellement: "cela commence par un contrôle simple, sur pièce" puis si nécessaire une "enquête complémentaire sur place" est effectuée, avant une possible "inspection contrôle classique", a-t-il détaillé.

"Environ 10% des Ehpad feront l'objet de ces inspections contrôles approfondies, permettant de mettre fin à certaines pratiques dans les établissements", a souligné M. Combe.

Le député Insoumis François Ruffin a mis en doute face au ministre la capacité de mener correctement les contrôles. "Je n'ai pas vu les lignes budgétaires qui nous disent combien de contrôleurs vous comptez embaucher", a-t-il ironisé, déplorant un refus selon lui d'encadrer le secteur "de manière sérieuse".

Le député communiste Pierre Dharréville a comme lui plaidé pour "poser la question de l'interdiction des établissements à but lucratif".

Le gouvernement a déjà fait adopter sans vote la partie "recettes" du PLFSS, en activant l'article 49.3 de la Constitution. Lors de la poursuite du débat sur le reste du texte, les députés ont examiné mardi des mesures prévues dans ce budget pour améliorer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux.

Les députés les ont renforcées, en prévoyant notamment de doubler, de 500 à 1 000 euros, le montant de l'astreinte journalière applicable en cas de non-respect des injonctions des autorités de contrôle.

Et ils ont quintuplé, de 1 à 5% maximum du chiffre d'affaires, les sanctions financières pour non-respect de la loi régissant ces établissements.

L'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements demandant des rapports à l'exécutif.

L'un demande des propositions pour protéger "les petits épargnants" investissant dans des chambres en Ehpad et qui peuvent se retrouver "spoliés" par certaines pratiques.

Un autre réclame un rapport sur le nombre d'Ehpad publics se trouvant en situation de déficit ou en cessation de paiement.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).

 


Assassinat de Mehdi Kessaci: «Non, je ne me tairai pas» face au narcotrafic, dit son frère dans une tribune au Monde

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  • "Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic"
  • "On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement"

PARIS: "Non, je ne me tairai pas" face au narcotrafic, a déclaré mercredi dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Amine Kessaci, le frère de Mehdi, abattu jeudi à Marseille par deux personnes à moto.

"Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic", a également écrit le militant écologiste de 22 ans, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme. En 2020, cette famille de six enfants avait déjà été endeuillée par l'assassinat d'un autre de ses frères, Brahim, 22 ans, dont le corps avait été retrouvé carbonisé dans un véhicule.

"On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement", a encore déclaré Amine Kessaci, qui a enterré mardi son frère Mehdi. "Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies", a-t-il ajouté.

La protection policière qui lui a été accordée ne l'a pas été à ses proches, a souligné le militant écologiste de 22 ans. "Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?", s'est-il interrogé.

"Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu'il se passe et comprendre qu'une lutte à mort est engagée", a-t-il encore prévenu.

"Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?"

Medhi Kessaci, 20 ans, a été assassiné jeudi à Marseille près d'une salle de concert par deux hommes à moto, activement recherchées, un "crime d'intimidation" et "un assassinat d'avertissement" pour les autorités.