Nouveau 49.3: la Nupes partagée sur la stratégie, LFI déposera seule sa motion

Les membres de la coalition de gauche NUPES donnent une standing ovation après le discours de la présidente du groupe parlementaire du parti de gauche LFI à l'Assemblée nationale Mathilde Panot, à l'Assemblée nationale française à Paris le 23 octobre 2022. (Photo, fp)
Les membres de la coalition de gauche NUPES donnent une standing ovation après le discours de la présidente du groupe parlementaire du parti de gauche LFI à l'Assemblée nationale Mathilde Panot, à l'Assemblée nationale française à Paris le 23 octobre 2022. (Photo, fp)
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Publié le Jeudi 27 octobre 2022

Nouveau 49.3: la Nupes partagée sur la stratégie, LFI déposera seule sa motion

Les membres de la coalition de gauche NUPES donnent une standing ovation après le discours de la présidente du groupe parlementaire du parti de gauche LFI à l'Assemblée nationale Mathilde Panot, à l'Assemblée nationale française à Paris le 23 octobre 2022. (Photo, fp)
  • Privé de majorité absolue, le gouvernement a actionné pour la troisième fois en une semaine l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d'une motion de censure
  • «Nous continuons d’être ulcérés par la pratique du 49.3 et l'ensemble de l'œuvre budgétaire (de l'exécutif) méritera de nouvelles motions(...)», a déclaré le communiste Pierre Dharréville

PARIS: Au nouveau 49.3 dégainé par Élisabeth Borne sur le budget de la Sécu, seuls les députés LFI à gauche entendent cette fois répondre par le dépôt d'une motion de censure, la décision du RN étant de son côté toujours attendue. 

Les oppositions ont jusqu'à jeudi soir pour déposer des motions. "On va le faire, en tout cas du côté insoumis, parce qu'il ne faut pas banaliser le 49.3", a expliqué le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) jeudi matin sur France 2. 

Une position répétée ces derniers jours par la présidente du groupe à l'Assemblée Mathilde Panot: "je pense qu’il serait impensable que le gouvernement utilise le 49.3 sans qu'il n'y ait aucune réaction de l’Assemblée nationale". 

Privé de majorité absolue, le gouvernement a actionné pour la troisième fois en une semaine l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d'une motion de censure. 

En réponse aux deux premiers, sur les recettes du budget de l'Etat et de celui de la Sécu, l'alliance Nupes avait déposé deux motions de censure. 

Mais même avant le vote, et avec un marathon budgétaire qui pourrait passer au total par une dizaine de 49.3 d'ici mi-décembre, leurs divergences de stratégies se faisaient entendre: LFI favorable à des dépôts systématiques, le reste de la Nupes beaucoup moins. 

C'est donc sans trop de surprise que LFI fera cavalier seul cette fois, au moins pour le dépôt de la motion. Les autres groupes de gauche (socialiste, communiste, écologiste) ont fait savoir qu'ils ne signeraient pas de motion. 

Le vote plus crucial que le dépôt  ? 

"Nous continuons d’être ulcérés par la pratique du 49.3 et l'ensemble de l'œuvre budgétaire (de l'exécutif) méritera de nouvelles motions. Pour autant, nous pensons que ce n’est pas le bon choix de banaliser les motions de censure", a déclaré le communiste Pierre Dharréville. 

Son groupe aurait "préféré aboutir à une stratégie partagée" à gauche, mais "respecte" la décision de LFI, et se dit "disposé à voter la motion". Les socialistes n'ont pas encore pris position. Les écologistes n'en ont pas encore parlé en réunion de groupe selon une source parlementaire. 

"Faut-il de nouveau redire que nous ne sommes pas d'accord, alors que le message est passé, c'est pas forcement une évidence", a déclaré sur RFI le député PS Arthur Delaporte à propos du dépôt d'une mention. 

"Il y a des divergences d'appréciation au sein de la Nupes mais pas de drame", insiste un des acteurs à gauche. 

Le ralliement surprise lundi des voix du RN à l'une des motions Nupes, "un coup de poing dans le ventre" pour le patron des députés PS Boris Vallaud, a provoqué un malaise dans les rangs et une avalanche d'attaques du camp présidentiel. 

Emmanuel Macron a fustigé mercredi soir "le cynisme" et "le désordre" des oppositions, accusant la gauche de s'être mise "main dans la main avec le Rassemblement national. 

Une "insulte", et des propos "indignes" ont répondu les députés de gauche. 

"Une motion de censure, c'est pas une feuille de route pour gouverner, c'est un motif de censure", a également rétorqué le député RN Jean-Philippe Tanguy. 

"Si on a fait une motion c'est pour faire tomber le gouvernement, pour qu'elle passe il faut que le RN et les LR la votent", a jugé un député LFI. "Mais si on le fait à chaque fois et qu’on est les seuls (à gauche) à la voter c'est un problème. On ne veut pas nourrir un récit de la division". 

"Vous ne pouvez pas contrôler le vote du Rassemblement national (...) La prochaine fois, la leçon c'est qu'on fera une motion de censure qui sera invotable par le RN", a appelé jeudi l'eurodéputé écologiste Yannick Jadot. 

"Il faut peut-être maintenant durcir les choses", avait déclaré mercredi Boris Vallaud. 

La motion LFI devrait être débattue lundi. Elle n'a cependant quasiment aucune chance de renverser le gouvernement. Le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale serait alors considéré comme adopté en première lecture, et pourra être examiné au Sénat. 


Mayotte provoque des frictions entre extrêmes droites française et allemande

Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
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  • Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte aux Comores
  • «L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN)

MAMOUDZOU, France : La dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, en visite à Mayotte samedi, s'est dite «fâchée» contre son allié allemand au Parlement européen, l'AfD, qui «ferait mieux de s'occuper des problèmes de l'Allemagne» au lieu de questionner l'appartenance à la France de cet archipel de l'océan Indien.

Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD (Alternative für Deutschland) a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte à l'Union des Comores».

«L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN). «Je vais leur expliquer la raison pour laquelle les Mahorais ont par trois fois déjà exprimé leur souhait d'être Français».

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976. Un troisième référendum en 2009 a fait de Mayotte un département.

Un porte-parole de l'Afd, Matthias Moosdorf, a expliqué à l'AFP que son parti n'avait «pas imaginé que le RN serait contrarié par cette question» et que cette question visait l'ambivalence, selon l'Afd, pratiquée par le gouvernement allemand sur les référendums d'autodétermination, ce dernier ne reconnaissant pas le résultat de celui organisé en Crimée en 2014.

«Ce parallèle avec la Crimée est particulièrement maladroit», a jugé Mme Le Pen qui compte donner à ses alliés «quelques leçons de géopolitique».

Les relations entre les deux partis, qui siègent dans le même groupe «Identité et démocratie» au Parlement européen sont tendues depuis la révélation d'un projet secret d'expulsion massive d'étrangers et de citoyens allemands réputés non-intégrés si l'AfD arrivait au pouvoir.

L'affaire avait provoqué des manifestations d'ampleur contre l'extrême droite dans toute l'Allemagne. Et Mme Le Pen avait déclaré être «en total désaccord» avec cette idée.

Par ailleurs, sur les relations avec les Comores dont sont issus nombre d'immigrants arrivant sur Mayotte, Mme Le Pen a appelé à «siffler la fin de la récréation», les accusant de «vouloir récupérer Mayotte par la démographie».

Elle a évoqué des mesures de rétorsion comme le gel des avoirs des dirigeants comoriens ou la suppression de visas.


Expulsion vers l'Algérie d'un imam officiant en France

Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
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  • Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien
  • Il a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités

PARIS : L'imam de nationalité algérienne, Mohamed Tataïat, qui officiait à Toulouse dans le sud de la France, a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités.

Dans un message posté sur le réseau social X, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait valoir qu'«une nouvelle fois, la loi immigration (avait permis) d'expulser dans son pays d'origine en moins de 24 heures un +imam+ de Toulouse, prêcheur de haine et condamné par la justice».

L'un des avocats de l'imam a dénoncé une «expulsion manu militari». «Il n'y avait pas d'urgence, il est sur le territoire français depuis 40 ans, il a des enfants, il travaille, il n'a pas fait parler de lui depuis sept ans, et là il se retrouve dans un avion en direction de l'Algérie», a réagi auprès de l'AFP Me Jean Iglesis.

Une audience pour examiner une requête en référé des avocats de l'imam à l'encontre de cet arrêté d'expulsion était prévue lundi au tribunal administratif de Paris, a ajouté Me Iglesis.

«Ce qui se passe est d'une certaine gravité (...) C'est une défiance à l'égard de la défense et de l'autorité judiciaire», a poursuivi le conseil de l'imam, affirmant notamment qu'il n'avait pas pu avoir accès à son client lorsqu'il était en instance d'expulsion à l'aéroport de Toulouse.

Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien. Il avait rejoint Toulouse deux ans plus tard pour exercer au sein de la mosquée du quartier Empalot.

En juin 2018, le préfet du département de Haute-Garonne avait signalé des propos tenus lors d'un prêche le 15 décembre à la mosquée En Nour, caractérisant, selon lui, «une provocation à la haine et à la discrimination à l'égard des juifs».

Le 31 août 2022, l'imam avait été condamné par la cour d'appel de Toulouse à 4 mois de prison avec sursis pour ce prêche.

Le 19 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Tataïat, rendant ainsi sa condamnation définitive.

Le 5 dernier avril, le ministre de l'Intérieur avait signé son arrêté d'expulsion.


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
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  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.