Nouvelles motions de censure rejetées, budget de la Sécu validé par l'Assemblée

La Première ministre française Elisabeth Borne, le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester et le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne, le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester et le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 01 novembre 2022

Nouvelles motions de censure rejetées, budget de la Sécu validé par l'Assemblée

  • L'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécu est considéré comme adopté en première lecture et passera mercredi en commission au Sénat
  • L'appui des députés RN à la motion LFI a une nouvelle fois été pointé par les macronistes

PARIS: Le projet de budget de la Sécu a été adopté lundi en première lecture à l'Assemblée, du fait du rejet de deux nouvelles motions de censure contre le gouvernement, et malgré un soutien renouvelé du RN à celle de LFI.

Elisabeth Borne, qui pourrait dégainer une quatrième fois cette semaine l'arme constitutionnelle du 49.3, a renvoyé dos à dos les deux groupes d'opposition.

"La nouvelle union des populismes ne construit pas de majorité alternative", a attaqué la Première ministre à la tribune, épinglant "la préférence nationale d'un côté" et "une version anachronique de la lutte des classes de l'autre".

Leurs motions ont été largement repoussées par l'Assemblée nationale: celle du Rassemblement national n'a recueilli que 90 voix, celle de La France insoumise 218, loin de la majorité absolue des 289 suffrages nécessaires.

L'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécu est considéré comme adopté en première lecture et passera mercredi en commission au Sénat.

L'appui des députés RN à la motion LFI a une nouvelle fois été pointé par les macronistes.

Il y a une semaine déjà, le soutien du groupe de Marine Le Pen à une motion de la Nupes avait créé un malaise dans la coalition de gauche et suscité les critiques du camp présidentiel. "Vous entretenez la confusion", a répété lundi Mme Borne en s'en prenant au "grand leader" de LFI Jean-Luc Mélenchon.

La France insoumise a fait cette fois cavalier seul à gauche dans le dépôt d'une motion. Elle n'a pas fait le plein à gauche, 22 voix des alliés de la Nupes faisant défaut, dont celles du patron du PCF Fabien Roussel et de la socialiste Valérie Rabault.

La Première ministre avait déjà dégainé il y a dix jours le 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes des projets de budget de la Sécu et de l'Etat.

Avec cet "usage répété", Clémence Guetté, pour LFI, a critiqué un "acte brutal", "preuve éclatante" de la "minorité" du camp présidentiel, privé de majorité absolue. "Votre gouvernement ne tient donc plus qu'à un fil: le 49.3!", s'est-elle exclamée.

"Le 49.3 est un échec, votre échec", a considéré Olivier Faure, numéro un du PS, à l'adresse de Mme Borne. Mais "la motion est un argument ultime" et à en déposer à chaque fois, "on prend le risque d'affaiblir la force du message", a-t-il averti, cette fois à l'intention de LFI.

«Halloween» pour l'humanisme

Socialistes et écologistes ont martelé qu'ils ne voteraient "jamais aucune motion du RN". Et "vos voix, nous n'en voulons pas", a exhorté Sébastien Jumel (PCF) en se tournant vers les bancs les plus à droite. Avec les propositions du RN, c'est "un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes", selon Benjamin Lucas (EELV).

A l'appui des 49.3, l'exécutif invoque un blocage. Les oppositions lui reprochent, elles, de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles - déserts médicaux, collectivités - et de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis, ce que récuse Elisabeth Borne.

"Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l'interdire", a-t-elle assuré en citant son lointain prédécesseur Michel Rocard, recordman de cette procédure.

Les députés LR, dont les voix étaient nécessaires pour renverser le gouvernement, ont refusé comme la semaine dernière de "provoquer un chaos institutionnel", selon Thibault Bazin. Mais "cela ne vaut pas blanc-seing au gouvernement", a-t-il précisé.

Les parlementaires ont repris ensuite l'examen des crédits "Ecologie, développement et mobilité durables" du budget de l'Etat. Ils s'affichent en hausse de près de 29%, ce qui n'est "pas à la hauteur des efforts nécessaires", selon les oppositions.

L'Assemblée a approuvé un amendement du gouvernement à 3 milliards d'euros pour aider les PME face à la flambée des prix de l'énergie en 2023, un "amortisseur électricité" accueilli plutôt favorablement par les députés.

Puis, malgré ses appels à la responsabilité, le gouvernement a essuyé une série de revers avec le vote d'amendements écologiste et PS pour rajouter un total de près de 12 milliards d'euros à la rénovation thermique des logements, soutenus par le RN.

Puis l'adoption d'un amendement socialiste, avec le soutien du RN, pour investir trois milliards de plus dans le ferroviaire.

"C'est magique, c'est gratuit, c'est Halloween, c'est le contribuable qui paye", a déploré le ministre des Transports Clément Beaune.

L'exécutif aura toutefois le loisir de ne pas les retenir au moment de dégainer un quatrième 49.3, évoqué pour cette semaine. Il viendrait clore la première lecture des budgets à l'Assemblée.


Le budget de la Sécurité sociale et son débat sur les retraites suspendus au vote sur les "recettes"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Les députés doivent voter sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet bloquerait l’examen de la suspension de la réforme des retraites prévue dans la partie « dépenses »
  • Malgré les divisions, le gouvernement appelle à la responsabilité pour éviter un blocage, tandis que les oppositions cherchent à peser sur le déficit et la répartition des recettes

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie "recettes" largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur les dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s'exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de "stabilité" pour le pays, en misant sur "la responsabilité de chacun" dans l'examen de ce budget.

La partie "dépenses" contient des "sujets de santé, de prévention, d'hôpital" et "la suspension de la réforme des retraites", rappelle le ministère.

Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche.

"On est loyal à un gouvernement qui fait n'importe quoi", s'est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.

L'opportunité d'aborder tous les sujets pèse à gauche: "on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu'on veut qu'il y ait le débat sur la réforme des retraites", a expliqué à l'AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s'abstenir.

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont "intérêt à ce qu'on aborde les dépenses" car "ce n'est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité". Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.

Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu'un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d'une censure l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu'à cet article crucial.

- Quel déficit? -

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

Et la gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"C'est la seule chose, pour l'instant, qu'ils ont cédée. Si les choses ne changent pas (...) ce sera un vote contre", estimait vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.

"J'aurais bien aimé qu'il y ait un petit peu plus de recettes", pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d'exonérations patronales. "Il faut qu'on voit à la fin ce qu'il y a."

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

Mais le feu nourri des parlementaires contre plusieurs mesures-phares, comme le gel des retraites et des minima sociaux auquel le gouvernement entend renoncer, éloigne l'objectif.

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Une alerte perçue comme une marge de manœuvre par certains à gauche, qui considèrent que le gouvernement de Sébastien Lecornu est effectivement prêt à renoncer à certaines mesures d'économies.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.