Liban: Le Parlement décide que le gouvernement intérimaire peut diriger le pays

Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, s'adresse aux journalistes lors de la cérémonie de clôture du 31e sommet de la Ligue arabe à Alger, le 2 novembre 2022 (Photo, AFP).
Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, s'adresse aux journalistes lors de la cérémonie de clôture du 31e sommet de la Ligue arabe à Alger, le 2 novembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 04 novembre 2022

Liban: Le Parlement décide que le gouvernement intérimaire peut diriger le pays

  • L'ancien président Michel Aoun a envoyé une lettre au Parlement dimanche, 24 heures avant la fin de son mandat, demandant aux députés de retirer la confiance au gouvernement de Mikati
  • Mikati a déclaré que si son gouvernement ne s'acquittait pas de ses responsabilités, il serait soumis à la responsabilité constitutionnelle

BEYROUTH: Le Parlement libanais a décidé que le gouvernement intérimaire dirigé par Najib Mikati pourrait obtenir les pouvoirs de la présidence dans un contexte de vacance du pouvoir, conformément aux principes constitutionnels.

L'ancien président Michel Aoun a envoyé une lettre au Parlement dimanche, 24 heures avant la fin de son mandat, demandant aux députés de revenir sur le vote de confiance au gouvernement de Mikati. Il a fait valoir que celui-ci n'avait aucune légitimité et ne devrait pas assumer les fonctions présidentielles.

Le Parlement a tenu jeudi une session sur le sujet. Certains députés ont estimé que la correspondance était inutile étant donné que la Constitution libanaise donne au gouvernement, même intérimaire, le droit de diriger le pays en cas de vide présidentiel. Ils ont souligné que la priorité est d'élire un président, et non de discuter des gouvernements.

D'autres députés, dont le bloc d'Aoun, le Courant patriotique libre, ont déclaré que la lettre transférerait le différend entre Aoun et Mikati au Parlement.

De nombreux représentants ont mis en garde contre le risque qu'un tel conflit ne provoque des conflits sectaires entre les sectes maronite et sunnite.

Après la lecture de la lettre d'Aoun, les députés réformateurs, le parti Kataeb et le député Michel Mouawad ont quitté la salle de l'assemblée au motif que «selon l'article 75, le Parlement n'est plus qu'un organe électoral et n'a pas le droit d'exercer une autre fonction».

Mikati a signalé au cours de la session que si son gouvernement ne s'acquittait pas de ses responsabilités, notamment dans la période intérimaire, il serait soumis à la responsabilité constitutionnelle pour violation de ses devoirs, comme le stipule explicitement l'article 70.

Mouawad a prévenu qu’«il s'agit d'une tentative de créer des tensions sectaires afin de justifier la vacance du pouvoir. Ceux qui veulent défendre les pouvoirs du président doivent se conformer à la Constitution et élire un président.»

Pour Sami Gemayel, chef du parti Kataeb, «la lettre d'Aoun vise à créer des tensions et à attiser les conflits sectaires entre les Libanais.

«Si le but est d'entraîner le Parlement dans des dissensions, il n'est pas nécessaire de tenir cette session car notre mission est d'élire un président.»

Les députés réformateurs ont déclaré que l'élection d'un chef d'État devait être prioritaire par rapport à d'autres questions et que la tenue d'une session pour lire et discuter d'une lettre était une erreur en ce moment.

Selon le député Bilal al-Hachimi, «nous ne voulons pas discuter de questions qui appartiennent désormais au passé. Nous devons élire un président parce que le peuple ne peut plus supporter la situation économique et sociale misérable.»

Le député Ghassan Hasbani, des Forces libanaises, a affirmé que la priorité est d'élire un président sans se laisser distraire par des questions secondaires.

La session, qui s'est déroulée sans la présence des médias, s'est terminée par la recommandation du président du Parlement libanais, Nabih Berri, selon laquelle tout changement du statu quo nécessite un amendement constitutionnel, et que ce n'est pas le moment.

Un débat animé a eu lieu entre Sethrida Tawk Geagea, des Forces libanaises, et le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, au sujet de la représentation populaire du prochain président. Sethrida Geagea a révélé que son mari, Samir Geagea, avait la plus forte base chrétienne en termes de popularité.

Bassil a défendu la lettre d'Aoun après la séance, accusant Mikati de ne pas avoir voulu former un gouvernement avant la fin du mandat d'Aoun et d'avoir délibérément conduit le pays vers une vacance du pouvoir.

Berri a retiré l'appel au dialogue qu'il avait lancé pour se mettre d'accord sur un candidat à la présidence, citant les objections des Forces libanaises et du Courant patriotique libre à une telles discussions entre blocs.

Le délai constitutionnel pour l'élection d'un nouveau président a pris fin avec le mandat d'Aoun, et le Parlement n'a jusqu'à présent pas réussi, après quatre sessions de vote, à présenter un candidat.

Le Hezbollah et ses alliés perturbent délibérément le quorum, émettent des votes blancs, s’abstiennent de nommer un candidat et accusent les autres candidats d’être provocateurs.

Berri, qui a fixé le 10 novembre comme nouvelle date pour le vote, a déclaré: «À partir de la semaine prochaine, nous organiserons une séance de vote hebdomadaire jusqu'à ce qu'un président soit finalement élu.»

Mikati a déclaré dans son discours au sommet arabe de mercredi: «Le phare s'est éteint; le port qui était considéré comme la porte de l'Orient a subi une explosion; et les lumières de l'aéroport, qui devrait être une plate-forme de connexion, sont éteintes en raison du manque de carburant.»

«Les Libanais sont confrontés à la pire crise économique de l'histoire du Liban. Nous plaçons nos espoirs dans nos frères arabes pour qu'ils aident notre pays, alors ne nous laissez pas seuls», a-t-il soutenu.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite et le Pakistan signent un pacte de défense mutuelle

Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Le pacte marque une étape majeure dans le renforcement des liens sécuritaires et économiques entre deux alliés de longue date
  • L'accord de Riyad transforme des décennies de coopération militaire en un engagement sécuritaire contraignant

​​​​​ISLAMABAD : Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé mercredi un « Accord stratégique de défense mutuelle », s’engageant à considérer toute agression contre l’un des deux pays comme une attaque contre les deux, renforçant ainsi la dissuasion conjointe et solidifiant des décennies de coopération militaire et sécuritaire.

Cet accord intervient moins de deux semaines après les frappes aériennes israéliennes à Doha visant des dirigeants du Hamas, un événement ayant intensifié les tensions régionales et souligné l’urgence pour les États du Golfe de renforcer leurs partenariats sécuritaires.

L'accord de Riyad marque également une volonté des deux gouvernements de formaliser leurs liens militaires de longue date en un engagement contraignant.

Le pacte a été signé lors de la visite officielle du Premier ministre Shehbaz Sharif à Riyad, où il a rencontré le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane au palais Al-Yamamah. Accompagnés de ministres et responsables militaires de haut niveau, les deux dirigeants ont passé en revue ce que le bureau de Sharif a qualifié de relation « historique et stratégique » entre les deux nations, en discutant également des développements régionaux.

« L’accord stipule que toute agression contre l’un des deux pays sera considérée comme une agression contre les deux », a déclaré le communiqué conjoint.

Il décrit le pacte comme un reflet de l’engagement commun des deux gouvernements à renforcer la coopération en matière de défense et à œuvrer pour la sécurité et la paix dans la région et dans le monde.

Depuis des décennies, l’Arabie saoudite et le Pakistan entretiennent des liens étroits sur les plans politique, militaire et économique. Le Royaume accueille plus de 2,5 millions de ressortissants pakistanais — la plus grande communauté d’expatriés pakistanais — et a souvent soutenu financièrement Islamabad lors de crises économiques. La coopération en matière de défense a inclus des formations, des achats d’armes et des exercices militaires conjoints.

Le nouvel accord formalise cette coopération sous la forme d’un engagement de défense mutuelle, une étape qui, selon de nombreux analystes, place cette relation au même niveau que d’autres partenariats stratégiques dans la région.

Bien que le communiqué n’ait pas précisé les mécanismes de mise en œuvre, il a souligné que l’accord visait à développer les aspects de la coopération en matière de défense et à renforcer la dissuasion conjointe face à toute agression.

Cette visite intervient également alors que le Pakistan cherche à renforcer ses liens avec les États du Golfe, dans un contexte de défis économiques persistants.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.pk


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.