L'Assemblée examine des mesures anti-inflation et revit des débats budgétaires

Le gouvernement prévoit le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros, pour amortir le choc de l'inflation (Photo, AFP).
Le gouvernement prévoit le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros, pour amortir le choc de l'inflation (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 08 novembre 2022

L'Assemblée examine des mesures anti-inflation et revit des débats budgétaires

  • Il s'agit du deuxième projet de budget rectificatif cette année, après celui adopté cet été
  • Un dénouement que le gouvernement espère reproduire pour ne pas avoir à activer une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution

PARIS: Entre nouvelles mesures et matches retour, l'Assemblée a démarré lundi l'examen de retouches à la loi de finances 2022, incluant des rallonges contre l'inflation, et relancé les débats tendus des dernières semaines sur les superprofits ou les superdividendes.

Il s'agit du deuxième projet de budget rectificatif cette année, après celui adopté cet été au terme de joutes acharnées conclues par un compromis avec la droite.

Un dénouement que le gouvernement espère reproduire pour ne pas avoir à activer une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution, qui permet d'adopter des textes sans vote - sauf adoption d'une motion de censure.

La Première ministre Élisabeth Borne a déjà dégainé quatre fois cet outil sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.

En sera-t-il autrement pour ces ajustements du budget 2022? "Le texte traduit une volonté de soutenir et protéger", a fait valoir le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, voulant croire "qu’une large majorité peut être rassemblée derrière".

Retour des superprofits et superdividendes

Il a défendu les mesures pour les universités face à la hausse des prix de l'énergie, pour les armées face à la flambée des carburants ou le prolongement de la ristourne à la pompe de 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre.

Le gouvernement prévoit aussi le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros.

M. Attal a promis de l'"ouverture" aux oppositions, notamment sur une aide exceptionnelle pour les Français se chauffant au bois.

Mais pas question de vivre une "redite des débats" sur le budget de l'Etat, a-t-il insisté.

En vain. Plusieurs dispositions, écartées ou non discutées en raison de la procédure de 49.3 sur ce texte, ont été remises sur la table.

La gauche a défendu une déclinaison de mesures pour une taxe sur les superprofits, rejetées par la majorité et le gouvernement qui défend son projet de mécanisme à l'échelle européenne.

Le rétablissement de l'exit-tax et un mécanisme de taxation des "superdividendes" - votés lors de l'examen du budget de l'Etat, puis écartés grâce au 49.3 - ont également été rediscutés et rejetés.

Dans un rare moment d'entente, les députés ont acté le lancement d'une mission sur les frais importants qui incombent aux résidents en Ehpad.

À l'origine, un amendement de la socialiste Christine Pires Beaune, soutenu par la gauche, le groupe Liot, et des LR. Il avait été adopté par les députés, puis écarté par l'exécutif, en raison de son coût estimé à environ 700 millions d'euros.

La députée l'a de nouveau défendu lundi, mais Gabriel Attal lui a proposé en retour de mener une mission sur cette question.

S'en est suivi un conciliabule avec une quinzaine de députés. Selon des participants, le ministre a proposé le retrait des amendements et que des mesures issues de la future mission soient soumises dans des textes l'an prochain.

La députée Pires Beaune a ensuite accepté publiquement, demandant toutefois "les moyens d'accompagnement des services (du ministère) pour faire un travail de qualité".

«Aucune mesure négative»

Du côté de la droite, on n'exclut pas de saisir la main tendue par l'exécutif pour voter ce budget rectificatif, bien qu'elle trouve toujours le gouvernement trop dépensier. "Nous réservons notre vote en fonction du sort des amendements", a dit la députée LR Véronique Louwagie, insistant sur des mesures pour la rénovation thermique des logements.

Un premier amendement sur un crédit d'impôt pour accélérer cette rénovation a été rejeté, mais Les Républicains ont prévu d'autres propositions.

La gauche juge globalement les mesures proposées insuffisantes, même si les socialistes n'excluent pas de s'abstenir face à un texte où il n'y a "aucune mesure négative". Elle insiste pour des gestes supplémentaires en faveur de la rénovation thermique, et pour les associations oeuvrant dans l'aide alimentaire.

"Certaines mesures vont clairement dans le bon sens", a admis le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel, en dépit de "problèmes (qui) ne sont traités qu'en surface".

Le député RN Alexandre Sabatou a lui jugé le texte "décevant", même s'il est "difficile de le rejeter en bloc".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.