Procès du crash du Rio-Paris: début de l'interrogatoire du représentant d'Air France

Les parties civiles arrivent au palais de justice de Paris le 10 octobre 2022 pour assister au procès des compagnies Airbus et Air France dans l'affaire du crash du vol A330 Rio-Paris d'Air France le 1er juin 2009 qui a fait 228 victimes. (Photo, AFP)
Les parties civiles arrivent au palais de justice de Paris le 10 octobre 2022 pour assister au procès des compagnies Airbus et Air France dans l'affaire du crash du vol A330 Rio-Paris d'Air France le 1er juin 2009 qui a fait 228 victimes. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 novembre 2022

Procès du crash du Rio-Paris: début de l'interrogatoire du représentant d'Air France

  • Le 1er juin 2009, le vol AF447 a heurté l'océan l'Atlantique au large du Brésil en pleine nuit, emportant la vie des 216 passagers et 12 membres d'équipage
  • Plus de treize ans après l'accident, la compagnie Air France est soupçonnée de ne pas avoir mis en place une formation adaptée de ses équipages et de ne pas les avoir informés suffisamment

PARIS: Jugée pour homicides involontaires au côté d'Airbus, Air France conteste comme l'avionneur toute responsabilité: le tribunal de Paris interroge mercredi un représentant de la compagnie aérienne au procès du crash du Rio-Paris en 2009.

A la barre, Pascal Weil, ancien chef pilote et instructeur, a commencé à détailler, à la demande du tribunal, une partie de l'organigramme de la compagnie au moment des faits, ainsi que l'organisation de la formation de ses pilotes.

Il doit être questionné jusqu'à jeudi par la 31e chambre correctionnelle, qui examine l'affaire depuis le 10 octobre.

L'interrogatoire du représentant d'Airbus est prévu lundi et mardi.

Le 1er juin 2009, le vol AF447 a heurté l'océan l'Atlantique au large du Brésil en pleine nuit, emportant la vie des 216 passagers et 12 membres d'équipage partis quelques heures plus tôt de Rio de Janeiro pour rejoindre la capitale française.

L'A330 traversait le Front intertropical (FIT), une zone météorologique difficile autour de l'équateur, quand trois sondes situées à l'extérieur de l'appareil, les sondes Pitot, ont givré, entraînant la perte des indications de vitesse.

Dans le cockpit, cette panne a provoqué une déconnexion du pilote automatique, un basculement en mode de pilotage dégradé et fait retentir de nombreuses alarmes. Déstabilisés, les pilotes ont adopté une trajectoire ascendante avant de perdre le contrôle de l'appareil.

L'avion s'est abimé 4 minutes 23 secondes après le gel des sondes.

Plus de treize ans après l'accident, la compagnie Air France est soupçonnée de ne pas avoir mis en place une formation adaptée de ses équipages et de ne pas les avoir informés suffisamment de cette panne et de ses conséquences, alors que des incidents similaires s'étaient multipliés les mois précédents.

Airbus, qui a construit l'avion immatriculé F-GZCP, est poursuivi pour avoir sous-estimé la gravité du givrage des sondes et ses répercussions sur les pilotes et pour ne pas avoir informé assez vite les compagnies afin qu'elles forment efficacement leurs navigants.

«Actions inappropriées»

Après un mois d'audience, "les débats n'ont rien révélé de nouveau qui permettrait de penser à une éventuelle responsabilité d'Airbus", a estimé auprès de l'AFP Me Simon Ndiaye, l'un des avocats du groupe.

Pour lui, l'interrogatoire des 14 et 15 novembre "sera l'occasion d'exposer plus en détail des éléments techniques qui nous paraissent importants".

"L'accident est dû à des actions inappropriées de l'équipage, c'est dit de façon unanime par le BEA et les experts judiciaires", a-t-il fait valoir. "L'équipage disposait de tous les éléments en termes de paramètres pour gérer la situation et donc ce n'est pas l'avion qui a conduit à ce drame, ni les procédures Airbus."

La voix du constructeur sera portée par Christophe Cail, pilote d'essai et représentant légal d'Airbus.

Au premier jour du procès, le tribunal a donné la parole au président exécutif d'Airbus et à la directrice générale d'Air France. Ils ont exprimé leur "compassion" pour les victimes tout en contestant toute faute pénale. Des propos qui ont suscité la colère de certaines parties civiles.

Depuis, le tribunal a entendu près de trente témoins: gendarmes, experts aéronautiques, ex-responsables des autorités de sécurité aérienne, anciens cadres des entreprises prévenues, pilotes d'Air France et d'autres compagnies...

Pour la première fois, les parties ont écouté, le 17 octobre à huis clos, le cockpit voice recorder (CVR), l'enregistrement des voix des pilotes et des bruits du cockpit avant le crash, issu des boîtes noires repêchées en 2011 après des mois de recherches.

Les avocats de la défense ont jusqu'ici posé relativement peu de questions. Des divergences ont commencé à se dessiner entre les deux prévenus et leurs conseils se sont ouvertement opposés fin octobre autour de la "partialité" supposée d'une expertise.

A l'issue des interrogatoires, des légistes et experts en identification seront entendus avant que les proches des victimes ne témoignent du 23 au 30 novembre.

Le procès doit se terminer le 8 décembre et la décision sera mise en délibéré à plusieurs mois


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.