Maroc: Un célèbre avocat, ex-ministre des Droits de l'Homme, arrêté et incarcéré

Mohamed Ziane (au centre) avait été condamné le 23 février à trois ans de prison ferme et à une amende de 5 000 dirham (470 euros) mais avait été laissé en liberté (Photo, AFP).
Mohamed Ziane (au centre) avait été condamné le 23 février à trois ans de prison ferme et à une amende de 5 000 dirham (470 euros) mais avait été laissé en liberté (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 22 novembre 2022

Maroc: Un célèbre avocat, ex-ministre des Droits de l'Homme, arrêté et incarcéré

  • Avant son arrestation, Mohamed Ziane avait affirmé lundi «n'avoir jamais reçu de convocation pour comparaître devant la Cour d'appel»
  • Son fils a dénoncé «un engrenage contre mon père depuis qu’il a pris position en faveur du 'Hirak' du Rif»

RABAT: L'opposant marocain Mohamed Ziane, ex-bâtonnier de Rabat et ministre des Droits de l'Homme entre 1995 et 1996, a été arrêté et incarcéré lundi soir après avoir été condamné en appel à trois ans de prison ferme, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de son fils.

"Il a été transféré à la prison d’El Arjat (près de Rabat). Il n’a même pas été notifié légalement (de sa condamnation) et il n’a pas jamais comparu", a expliqué Ali Reda Ziane, un avocat qui assure la défense de son père.

"Il a été condamné (par la Cour d'appel de Rabat) pour toutes les charges possibles et imaginables, c’est une aberration que je n’ai jamais vue", a protesté le fils de l'opposant.

Dans un communiqué, le parquet a ensuite confirmé que "les services de la police judiciaire compétente, et sur instruction du Ministère public, ont arrêté l'intéressé et l'ont incarcéré en exécution des dispositions de la décision d'appel".

Avant son arrestation, Mohamed Ziane avait affirmé lundi "n'avoir jamais reçu de convocation pour comparaître devant la Cour d'appel", assurant "qu'il est jugé à cause de ses opinions".

Son fils a dénoncé "un engrenage contre mon père depuis qu’il a pris position en faveur du 'Hirak' du Rif", puissant mouvement social qui a agité cette région montagneuse berbère du nord du Maroc en 2016-2017.

Avocat célèbre au Maroc, Mohamed Ziane, 79 ans, a également défendu Taoufik Bouachrine, un patron de presse d'opposition emprisonné depuis 2018 après avoir écopé de quinze ans de prison pour des "agressions sexuelles" contre huit femmes, des accusations qu’il a toujours niées en dénonçant "un procès politique".

M. Ziane était poursuivi en vertu d'une plainte du ministère de l'Intérieur marocain, pour onze chefs d'accusation, dont ceux d'"outrage à des fonctionnaires publics et à la justice", "injure contre un corps constitué", "diffamation", "adultère" ou encore "harcèlement sexuel".

Vidéo «truquée»

Il avait été condamné le 23 février à trois ans de prison ferme et à une amende de 5 000 dirham (470 euros) mais avait été laissé en liberté.

Dans un communiqué, le Comité marocain de soutien aux détenus d'opinion s'est dit "extrêmement choqué" par l’arrestation de M. Ziane.

"Son procès en appel s’est tenu lors d'une seule audience, sans donner au bâtonnier Ziane l’occasion de se défendre. Le tribunal ne l’a pas entendu ni sa défense ", a critiqué ce collectif de défenseurs des droits humains au Maroc.

"Il a été arrêté par plus d'une vingtaine de policiers en civil qui ont fait irruption dans son bureau (...), sans présenter la moindre décision judiciaire, ce qui constitue une violation flagrante du code de procédure pénale, de la Constitution et des conventions internationales", a déploré l'ONG.

Fondateur du Parti marocain libéral (PML) et grand commis de l’État, M. Ziane s'est fait connaître par des déclarations critiques à l'encontre du pouvoir, en particulier des services de renseignement marocains.

L'ex-bâtonnier de Rabat a accusé en novembre 2020 les services de sécurité d'avoir "truqué" une vidéo pour présenter de façon compromettante une entrevue entre lui et une cliente mariée dans une chambre d'hôtel.

La vidéo avait été diffusée par une web-tv marocaine, ce qui avait fait grand bruit sur les réseaux sociaux.

À l'époque, M. Ziane avait accusé le patron de la police et des renseignements intérieurs, Abdelatif Hammouchi, d'être responsable du "trucage" des images.

Mohamed Ziane a été ministre des Droits de l'Homme entre 1995 et 1996. Proche des cercles du pouvoir, il fut également l'avocat du gouvernement dans les années 1990. Ces dernières années, il est devenu célèbre pour son franc-parler envers l'appareil sécuritaire marocain.


Israël: des élus favorables à une loi instaurant la peine de mort pour les «terroristes»

 La commission de Sécurité nationale de la Knesset a voté lundi en faveur d'une proposition de loi instaurant la peine de mort pour les auteurs d'attaques jugées "terroristes", une mesure soutenue par le ministre israélien de la Sécurité nationale d'extrême droite Itamar Ben Gvir. (AFP)
La commission de Sécurité nationale de la Knesset a voté lundi en faveur d'une proposition de loi instaurant la peine de mort pour les auteurs d'attaques jugées "terroristes", une mesure soutenue par le ministre israélien de la Sécurité nationale d'extrême droite Itamar Ben Gvir. (AFP)
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  • Selon le médiateur israélien chargé des otages, Gal Hirsch, le Premier ministre Benjamin Netanyahu soutient cette initiative
  • La commission a approuvé un amendement au Code pénal, qui sera maintenant transmis au Parlement pour un vote en première lecture, une loi étant instaurée en Israël après une vote en troisième lecture

JERUSALEM: La commission de Sécurité nationale de la Knesset a voté lundi en faveur d'une proposition de loi instaurant la peine de mort pour les auteurs d'attaques jugées "terroristes", une mesure soutenue par le ministre israélien de la Sécurité nationale d'extrême droite Itamar Ben Gvir.

La commission a approuvé un amendement au Code pénal, qui sera maintenant transmis au Parlement pour un vote en première lecture, une loi étant instaurée en Israël après une vote en troisième lecture.

Selon le médiateur israélien chargé des otages, Gal Hirsch, le Premier ministre Benjamin Netanyahu soutient cette initiative.

Dans une note explicative de la commission, il est indiqué que "son objectif est de couper le terrorisme à sa racine et de créer une forte dissuasion".

Le texte propose qu'un "terroriste reconnu coupable de meurtre motivé par le racisme ou la haine (...) soit condamné à la peine de mort - de manière obligatoire", ajoutant que cette peine serait "non optionnelle".

La proposition de loi a été présentée par une élue du parti Otzma Yehudit (Force Juive) d'Itamar Ben Gvir.

Ce dernier a menacé de cesser de voter avec la coalition de droite de Benjamin Netanyahu si ce projet de loi n'était pas soumis à un vote parlementaire d'ici le 9 novembre.

"Tout terroriste qui se prépare à commettre un meurtre doit savoir qu'il n'y a qu'une seule punition: la peine de mort", a dit le ministre lundi dans un communiqué.

M. Ben Gvir avait publié vendredi une vidéo de lui-même debout devant une rangée de prisonniers palestiniens allongés face contre terre, les mains attachées dans le dos, dans laquelle il a appelé à la peine de mort.

Dans un communiqué, le Hamas a réagi lundi soir en affirmant que l'initiative de la commission "incarne le visage fasciste hideux de l'occupation sioniste illégitime et constitue une violation flagrante du droit international".

"Nous appelons les Nations unies, la communauté internationale et les organisations pertinentes des droits de l'Homme et humanitaires à prendre des mesures immédiates pour arrêter ce crime brutal", a ajouté le mouvement islamiste palestinien.

Le ministère palestinien des Affaires étrangères et des expatriés, basé à Ramallah, a également dénoncé cette décision, la qualifiant de "nouvelle forme d'extrémisme israélien croissant et de criminalité contre le peuple palestinien".

"C'est une étape dangereuse visant à poursuivre le génocide et le nettoyage ethnique sous le couvert de la légitimité", a ajouté le ministère.


Frappes israéliennes sur le sud du Liban: deux morts 

Samedi, l'armée israélienne a tué quatre personnes, visées de plein fouet dans leur voiture dans le sud, qu'elle a présentées comme des membres de la force d'élite du Hezbollah. (AFP)
Samedi, l'armée israélienne a tué quatre personnes, visées de plein fouet dans leur voiture dans le sud, qu'elle a présentées comme des membres de la force d'élite du Hezbollah. (AFP)
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  • Selon un bilan provisoire, "une frappe ennemie d'Israël" dans la région de Nabatiyé a fait lundi "un mort et sept blessés, a indiqué le ministère de la Santé
  • Un drone a visé une voiture à Doueir, a rapporté l'agence nationale d'information Ani

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont tué lundi deux personnes et blessé sept autres, a indiqué le ministère libanais de la Santé, au lendemain de la menace d'Israël d'intensifier ses attaques contre le Hezbollah pro-iranien.

Malgré un cessez-le-feu conclu en novembre 2024, Israël continue de mener des attaques régulières contre les bastions du Hezbollah. Et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a accusé dimanche le Hezbollah de tenter de se "réarmer".

Selon un bilan provisoire, "une frappe ennemie d'Israël" dans la région de Nabatiyé a fait lundi "un mort et sept blessés, a indiqué le ministère de la Santé.

Un drone a visé une voiture à Doueir, a rapporté l'agence nationale d'information Ani.

Sur place, un photographe de l'AFP a vu des pompiers tenter d'éteindre l'incendie de la voiture visée qui s'est propagé à d'autres véhicules à proximité. Des ouvriers ramassaient les bris de verre des devantures de commerces endommagées, a-t-il également constaté.

Une autre frappe sur un village de la région de Bint Jbeil a fait un mort, selon le ministère de la Santé.

Samedi, l'armée israélienne a tué quatre personnes, visées de plein fouet dans leur voiture dans le sud, qu'elle a présentées comme des membres de la force d'élite du Hezbollah.

Des centaines de personnes ont participé à leurs funérailles dimanche dans la ville de Nabatiyé, scandant "Mort à Israël".

Le Hezbollah a été fortement affaibli par la guerre, avec notamment l'assassinat de son chef historique, Hassan Nasrallah, par une frappe israélienne en septembre 2024 à Beyrouth, mais il demeure financièrement résilient et armé.

Les États-Unis ont accru la pression sur les autorités libanaises pour désarmer le groupe, ce que le Hezbollah refuse.

"Nous attendons du gouvernement libanais qu'il fasse ce qu'il s'est engagé à faire, c'est-à-dire désarmer le Hezbollah, mais il est clair que nous exercerons notre droit à l'autodéfense comme convenu dans les termes du cessez-le-feu", avait averti le Premier ministre israélien dimanche.


La Turquie mobilise ses partenaires musulmans autour de Gaza

La Turquie réunit lundi à Istanbul les ministres des Affaires étrangères de sept pays musulmans pour tenter de peser sur l'avenir de Gaza en les mobilisant sur la reconstruction du territoire palestinien. (AFP)
La Turquie réunit lundi à Istanbul les ministres des Affaires étrangères de sept pays musulmans pour tenter de peser sur l'avenir de Gaza en les mobilisant sur la reconstruction du territoire palestinien. (AFP)
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  • Devant le Comité permanent pour la coopération économique de l'OCI, réuni lundi à Istanbul, le président turc Recep Tayyip Erdogan a critiqué l'attitude "très médiocre" d'Israël
  • "Nous devons apporter davantage d'aide humanitaire aux habitants de Gaza, puis commencer les efforts de reconstruction" a poursuivi le chef de l'Etat en appelant la Ligue arabe et l'OCI à jouer "un rôle moteur" en ce sens

ISTANBUL: La Turquie réunit lundi à Istanbul les ministres des Affaires étrangères de sept pays musulmans pour tenter de peser sur l'avenir de Gaza en les mobilisant sur la reconstruction du territoire palestinien.

Les ministres de ces sept pays (Turquie, Arabie saoudite, Qatar, Emirats arabes unis, Jordanie, Pakistan et Indonésie), tous membres de l'organisation de la coopération islamique (OCI), avaient été reçus par Donald Trump fin septembre à New York en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, avant la présentation du plan de paix américain six jours plus tard.

Devant le Comité permanent pour la coopération économique de l'OCI, réuni lundi à Istanbul, le président turc Recep Tayyip Erdogan a critiqué l'attitude "très médiocre" d'Israël depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 10 octobre, alors que "le Hamas semble déterminé" à respecter l'accord, estime-t-il.

"Nous devons apporter davantage d'aide humanitaire aux habitants de Gaza, puis commencer les efforts de reconstruction" a poursuivi le chef de l'Etat en appelant la Ligue arabe et l'OCI à jouer "un rôle moteur" en ce sens.

En amont de cette réunion, le chef de la diplomatie turque Hakan Fidan a reçu samedi une délégation du bureau politique du Hamas emmenée par Khalil al-Hayya, le négociateur en chef du mouvement islamiste palestinien.

Selon des responsables du ministère des Affaires étrangères, M. Fidan doit appeler à la mise en place de mécanismes permettant aux Palestiniens d'assurer la sécurité et la gouvernance de Gaza.

"Agir avec prudence" 

"Nous devons mettre fin au massacre à Gaza. Un cessez-le-feu à lui seul ne suffit pas", a insisté M. Fidan lors d'un forum à Istanbul.

"Nous devons reconnaître que Gaza doit être gouvernée par les Palestiniens et agir avec prudence", a encore souligné le ministre turc, plaidant de nouveau pour une solution à deux Etats.

Le chef de la diplomatie turque accuse Israël de chercher des prétextes pour rompre le cessez-le-feu.

Mais les efforts d'Ankara, qui multiplie les contacts diplomatiques avec les pays de la région et cherche à infléchir la position pro-israélienne des Etats-Unis, sont vus d'un mauvais œil par Israël qui juge Ankara trop proche du Hamas.

Les dirigeants israéliens ont exprimé à plusieurs reprises leur refus de voir la Turquie participer à la force internationale de stabilisation à Gaza.

En vertu du plan de Donald Trump, sur lequel est basé l'accord de cessez-le-feu, cette force de stabilisation, formée principalement de troupes de pays arabes et musulmans, doit se déployer à Gaza à mesure que l'armée israélienne s'en retirera.

Seuls des pays jugés "impartiaux" pourront rejoindre cette force, a cependant prévenu le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar.

Autre signe de la méfiance du gouvernement israélien : une équipe de secouristes turcs dépêchée pour participer à la recherche de corps, y compris israéliens, dans les ruines de Gaza, attendait toujours en fin de semaine dernière le feu vert israélien pour entrer dans le territoire palestinien, selon Ankara.