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PARIS: La cour d'appel de Paris a confirmé mardi un jugement qui condamnait un automobiliste grièvement blessé par des policiers en août 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis) à deux ans de prison pour "refus d'obtempérer" et "violences volontaires".
Lors du procès en octobre, l'avocate générale avait demandé quatre ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à l'encontre de l'homme de 38 ans. Le 18 février 2022, en première instance, il avait été condamné à Bobigny à deux ans de prison et incarcéré, avant d'être libéré pour raisons médicales.
La cour a confirmé ce jugement mais sans prononcer de mandat de dépôt, compte tenu de l'état de santé du prévenu.
Touché par sept balles, Nordine A. doit subir sa cinquième opération en janvier.
"Je suis content d'être en liberté", a déclaré Nordine A. à la sortie de la salle d'audience sous les applaudissements de la cinquantaine de soutiens présents.
"C'est toujours une condamnation alors que je suis réellement une victime", a-t-il affirmé, relevant sa "chance d'être en vie".
"Je regrette vivement la confirmation de sa culpabilité à la suite d'une procédure d'urgence en comparution immédiate. Nous nous réservons la possibilité d'un pourvoi en cassation", a abondé son nouvel avocat, Raphaël Kempf.
Pour Laurent-Franck Liénard, l'avocat des policiers, parties civiles dans ce volet de l'affaire, "la cour confirme la décision qui avait été lourdement critiquée et qui était pourtant parfaitement légitime". "Mes clients sont satisfaits que les violences volontaires dont ils ont été victimes aient bien été reconnues", a-t-il ajouté.
Dans la nuit du 15 au 16 août 2021, accompagné de sa compagne Merryl avec qui il avait passé la soirée à Paris, Nordine A. avait pris le volant de sa voiture pour le Val-d'Oise.
La vidéo amateur de son contrôle routier à Stains, en Seine-Saint-Denis, avait enflammé les réseaux sociaux.
On y voit une voiture à l'arrêt, encerclée par trois fonctionnaires de police en civil. L'un d'eux tente de s'introduire dans la voiture, par la fenêtre du conducteur. Le véhicule redémarre, fait marche arrière puis marche avant.
Deux des policiers sortent leurs armes. Huit balles sont tirées. Sept se logent dans le corps de Nordine A. et la dernière traverse celui de Merryl, allongée à l'arrière de la voiture.
Enceinte, elle perd l'enfant qu'elle portait.
Lors du procès en appel, Nordine A. a admis avoir redémarré son véhicule "par peur". Il avait rejeté la qualification de refus d'obtempérer, soulignant que les policiers en civil n'avaient mis ni brassard ni gyrophare, ni décliné leur fonction.
"Ça a été dit à plusieurs reprises", avaient rétorqué les fonctionnaires.
Dans une instruction en cours à Bobigny, découlant des mêmes faits, les deux policiers qui ont tiré, âgés de 28 et 31 ans, ont été mis en examen en septembre et octobre derniers pour violences volontaires avec arme.
Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de porter une arme et d'exercer sur la voie publique.
