L'automobiliste blessé à Stains en 2021 condamné en appel à deux ans de prison pour refus d'obtempérer

Nordine A, grièvement blessé par la police à Stains en août 2021 lors d'un contrôle routier, lors d'une séance photo à Paris le 25 novembre 2022. (Photo, AFP)
Nordine A, grièvement blessé par la police à Stains en août 2021 lors d'un contrôle routier, lors d'une séance photo à Paris le 25 novembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

L'automobiliste blessé à Stains en 2021 condamné en appel à deux ans de prison pour refus d'obtempérer

Nordine A, grièvement blessé par la police à Stains en août 2021 lors d'un contrôle routier, lors d'une séance photo à Paris le 25 novembre 2022. (Photo, AFP)
  • «Je suis content d'être en liberté», a déclaré Nordine A. à la sortie de la salle d'audience sous les applaudissements de la cinquantaine de soutiens présents
  • Le 18 février 2022, en première instance, il avait été condamné à Bobigny à deux ans de prison et incarcéré, avant d'être libéré pour raisons médicales

PARIS: La cour d'appel de Paris a confirmé mardi un jugement qui condamnait un automobiliste grièvement blessé par des policiers en août 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis) à deux ans de prison pour "refus d'obtempérer" et "violences volontaires".

Lors du procès en octobre, l'avocate générale avait demandé quatre ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à l'encontre de l'homme de 38 ans. Le 18 février 2022, en première instance, il avait été condamné à Bobigny à deux ans de prison et incarcéré, avant d'être libéré pour raisons médicales.

La cour a confirmé ce jugement mais sans prononcer de mandat de dépôt, compte tenu de l'état de santé du prévenu.

Touché par sept balles, Nordine A. doit subir sa cinquième opération en janvier.

"Je suis content d'être en liberté", a déclaré Nordine A. à la sortie de la salle d'audience sous les applaudissements de la cinquantaine de soutiens présents.

"C'est toujours une condamnation alors que je suis réellement une victime", a-t-il affirmé, relevant sa "chance d'être en vie".

"Je regrette vivement la confirmation de sa culpabilité à la suite d'une procédure d'urgence en comparution immédiate. Nous nous réservons la possibilité d'un pourvoi en cassation", a abondé son nouvel avocat, Raphaël Kempf.

Pour Laurent-Franck Liénard, l'avocat des policiers, parties civiles dans ce volet de l'affaire, "la cour confirme la décision qui avait été lourdement critiquée et qui était pourtant parfaitement légitime". "Mes clients sont satisfaits que les violences volontaires dont ils ont été victimes aient bien été reconnues", a-t-il ajouté.

Dans la nuit du 15 au 16 août 2021, accompagné de sa compagne Merryl avec qui il avait passé la soirée à Paris, Nordine A. avait pris le volant de sa voiture pour le Val-d'Oise.

La vidéo amateur de son contrôle routier à Stains, en Seine-Saint-Denis, avait enflammé les réseaux sociaux.

On y voit une voiture à l'arrêt, encerclée par trois fonctionnaires de police en civil. L'un d'eux tente de s'introduire dans la voiture, par la fenêtre du conducteur. Le véhicule redémarre, fait marche arrière puis marche avant.

Deux des policiers sortent leurs armes. Huit balles sont tirées. Sept se logent dans le corps de Nordine A. et la dernière traverse celui de Merryl, allongée à l'arrière de la voiture.

Enceinte, elle perd l'enfant qu'elle portait.

Lors du procès en appel, Nordine A. a admis avoir redémarré son véhicule "par peur". Il avait rejeté la qualification de refus d'obtempérer, soulignant que les policiers en civil n'avaient mis ni brassard ni gyrophare, ni décliné leur fonction.

"Ça a été dit à plusieurs reprises", avaient rétorqué les fonctionnaires.

Dans une instruction en cours à Bobigny, découlant des mêmes faits, les deux policiers qui ont tiré, âgés de 28 et 31 ans, ont été mis en examen en septembre et octobre derniers pour violences volontaires avec arme.

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de porter une arme et d'exercer sur la voie publique.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.


Narcotrafic: pour Amine Kessaci, il faut «protéger» les personnes menacées mais aussi leur «permettre de vivre»

Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
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  • Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête
  • Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection

PARIS: Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai.

Sans critiquer le dispositif de protection existant, il appelle le gouvernement à "aller plus loin" pour "accompagner" les personnes protégées dans leur quotidien, qu'il s'agisse d'études, d'emploi ou de logement.

Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête.

Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection.

Les écologistes ont fait adopter mi-février à l'Assemblée un texte visant à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Les sénateurs écologistes comptent le reprendre le 7 mai lors d'une journée réservée.

Ce texte "est né uniquement par l'histoire de mon petit frère (...) Mehdi, assassiné pour rien, parce qu'il était mon petit frère", explique Amine Kessaci.

Membre du parti Les Ecologistes, candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a rappelé avoir été exfiltré début février d'un meeting à Aix-en-Provence, face à une menace imminente.

Il a salué jeudi les "policières et policiers" qui ont réagi "avec un calme absolu". "C'est important, quand beaucoup leur jettent tous les maux de la société" qu'on "leur reconnaisse ça".

S'il estime qu'une personne menacée en France "est protégée", le militant de 22 ans considère que la protection ne peut se limiter à la sécurité physique, et doit permettre de poursuivre des études, d'avoir un emploi et un logement. "On a besoin de tout ce qu'il y a à côté".

Ex-veilleur de nuit dans un foyer, il souligne que le service chargé de sa protection, habitué à protéger des personnalités comme des ministres, a fait face à la nécessité nouvelle de protéger des personnes ayant une vie étudiante ou professionnelle classique.

Il explique avoir dû déménager trois fois depuis sa mise sous protection. "J'ai dû me débrouiller", dit-il.

Il a lancé un appel au gouvernement afin qu'il s'empare du texte écologiste et l'amende, précisant avoir déjà eu des échanges avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.


Municipales à Paris: Dati incarne «un risque de retour en arrière spectaculaire», accuse Grégoire

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
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  • "Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles"
  • "Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées"

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire".

"Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles, ceux qui sont exposés à la pollution, ceux qui sont exposés aux risques de la vie et à la précarité économique", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio.

"Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées", a-t-il ajouté, réitérant son choix de ne pas faire alliance avec la candidate LFI Sophia Chikirou au second tour.

"Elle ne le souhaite pas et je ne le souhaite pas", a-t-il balayé, alors qu'à Lyon, le maire écologiste sortant s'est dit prêt mardi à une alliance.

L'ex-Premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo a également dit vouloir "incarner la probité, la droiture".

"Moi, je veux que les Parisiens soient fiers de moi comme maire. Je ne veux pas qu'ils aient un maire qui soit convoqué au tribunal pour corruption (...). Je serai un maire indépendant, libre de toute influence d'argent, de toute influence étrangère", a-t-il attaqué, faisant notamment référence au renvoi de Rachida Dati en procès pour corruption en septembre.

Le député de Paris a encore critiqué Mme Dati sur "les chiffres cités" qui seraient selon lui "fantasques", notamment le coût de la préemption d'immeubles par la Ville pour faire du logement social.

"C'est un peu le problème qu'on a avec Mme Dati. Elle ne connaît rien de nos dossiers. Elle refuse le débat. Et elle refuse le débat précisément parce qu'elle n'y connaît rien", a-t-il déclaré alors que Rachida Dati a jusqu'à présent exclu de participer à un débat télévisé avant le premier tour de l'élection.

"Rachida Dati, elle est planquée dans son ministère. (...). Elle aurait dû être +démissionnée+ depuis des mois. Aujourd'hui, on est à deux semaines du premier tour, elle est encore en train d'utiliser le ministère dans une confusion des rôles (...). Sur le plan démocratique, c'est extrêmement choquant", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron d'avoir "une responsabilité morale et politique immense".