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PARIS: Le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, bras droit d'Emmanuel Macron mis en examen pour "prise illégale d’intérêt" fin septembre, l’a été pour sa "participation" en tant que haut fonctionnaire entre 2009 et 2016 à des décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.
Mediapart a révélé en mai 2018 ce possible conflit d'intérêt.
Après un an d’enquête au PNF classée sans suite, l'association Anticor a obtenu en juin 2020 la désignation de juges d’instruction.
Dans cette enquête riche de plus de cinquante auditions et dix perquisitions, M. Kohler a été interrogé les 22 et 23 septembre, selon des éléments de son interrogatoire dont l'AFP a eu connaissance mardi.
Les juges Virginie Tilmont et Nicolas Aubertin lui reprochent d’avoir "participé" de 2009 à 2012, comme administrateur, à cinq délibérations des instances de STX France (aujourd’hui Chantiers de l'Atlantique) et trois du Grand Port Maritime du Havre (GPMH), liés à MSC.
Orientations stratégiques
Puis entre 2012 et 2016 à Bercy, sous Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron, d’avoir notamment "persisté (…) à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques ayant trait" à des dossiers impliquant MSC.
Une potentielle infraction, car la mère d’Alexis Kohler est cousine de Rafaëla Aponte, épouse du fondateur Gianluigi Aponte. Un lien familial "simple" mais au "5e degré", "éloigné", pour l'intéressé.
M. Kohler reconnaît aussi une "amitié sincère" entre son épouse et Rafaela Aponte, avec des séjours annuels de Sylvie Kohler ou de leurs enfants de 2009 à 2013 mais aussi en 2019, sur des yachts MSC, souvent avec des membres du clan Aponte.
Pour les juges, cet "intérêt moral" peut "compromettre l’impartialité, l’indépendance ou l'objectivité" d’Alexis Kohler.
Devant les magistrats, le secrétaire général de l'Elysée indique d’emblée n’avoir "jamais considéré être en situation de conflit d’intérêts".
Mais paradoxalement, il martèle avoir tout fait, "dès novembre 2008", pour se trouver loin du dossier MSC.
Il explique n’avoir participé à aucune décision concernant ce client phare de STX ; avoir averti de ses liens familiaux et demandé à quitter son mandat d'administrateur de STX, ce que sa hiérarchie aurait refusé ; avoir exprimé la position de l'Etat plutôt que la sienne en conseil d'administration.
En face, les magistrats lui rappellent la "jurisprudence constante" et "très large" concernant la prise illégale d’intérêts. "Ca va très très loin", expliquait récemment un magistrat financier à l’AFP.
"La participation, serait-elle exclusive de tout vote, à une délibération sur une affaire dans laquelle on a un intérêt" peut suffire, notent les juges.
Archives
"Rétrospectivement, il est vrai qu’il aurait été plus simple que je ne sois pas nommé administrateur pour éviter tout risque", concède Alexis Kohler.
Les magistrats mettent ensuite en doute le déport "informel" du dossier MSC vanté par Alexis Kohler pour sa période au cabinet de Pierre Moscovici (2012-2014) puis via "une lettre" avec Emmanuel Macron (2014-2016).
Il n'a pas été retrouvé d'"écrit ou note de l’Agence des participations de l’Etat, du Trésor ou du ministère faisant état du lien familial avec la famille Aponte" ou organisant cette mise à l’écart du dossier MSC entre 2010 et 2016.
"Je ne suis pas responsable de (leurs) archives", répond deux fois Alexis Kohler.
Les juges s’étonnent aussi d’au moins 28 mails passant par sa boîte entre 2013 et 2016 concernant MSC, mais aussi de l'ignorance de trois ex-responsables du Trésor, rattaché à Bercy, de ces liens familiaux ou du déport.
Le secrétaire général de l’Elysée argue d'un rôle de "chef de gare" organisant l’agenda du ministre sans "intervention sur le fond".
Autre fait troublant, M. Kohler devient directeur financier de la branche croisières de MSC entre octobre 2016 et la présidentielle 2017 gagnée par Emmanuel Macron.
Or "ni la Commission de déontologie de la fonction publique en 2016", qui validera ce pantouflage après un premier refus en 2014, "ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n’ont eu connaissance de la nature exacte de ses liens" avec la famille Aponte, assènent les magistrats.
Pour Alexis Kohler, c'était pourtant connu jusque dans les "entreprises concernées".
En 2019, il aura de nouveau le "projet" de retourner chez MSC.
« Intégrité »
A l’issue de quinze heures d’interrogatoire, Alexis Kohler concède un seul "débat sur le degré de formalisme poursuivi tout au long de (sa) carrière" pour avertir de son déport des dossiers MSC.
"Choqué et indigné" que son "intégrité" soit "mise en cause", il conteste tout "avantage tiré" de cette situation.
Virginie Tilmont et Nicolas Aubertin le mettent en examen pour "prise illégale d’intérêt", passible de cinq ans de prison et 500.000 euros d’amende.
Si les juges l’ont aussi interrogé sur son influence dans différents dossiers concernant MSC, Alexis Kohler est témoin assisté pour "trafic d’influence passif".
A ce stade, il n'y a pas "d’indices graves ou concordants" quant à une "prise en charge" par MSC "de séjours familiaux" et du poste de directeur financier contre l’utilisation par M. Kohler de "son influence" en faveur de l'armateur.
Après la mise en examen, Me Eric Dezeuze a indiqué que son client "contestait (...) tout délit" et entendait "démontrer son innocence".
Emmanuel Macron a lui jugé "tout à fait légitime" son maintien à l’Elysée.
Sollicités par l’AFP, son avocat n'a pas souhaité réagir et l'Elysée a affirmé "ne pas pouvoir commenter une enquête en cours".
"On peut se féliciter que la justice avance et fasse son travail, même s'il est dommage que cela prenne autant de temps", a répondu le conseil d'Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron.
