Les députés LR poussent leur texte sur les retraites agricoles

Les agriculteurs sont en effet aujourd'hui «les derniers à calculer leur retraite sur l'intégralité de la carrière», explique le rapporteur du texte, le député LR de l'Aisne Julien Dive, qui voit là une «injustice» (Photo, AFP).
Les agriculteurs sont en effet aujourd'hui «les derniers à calculer leur retraite sur l'intégralité de la carrière», explique le rapporteur du texte, le député LR de l'Aisne Julien Dive, qui voit là une «injustice» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 01 décembre 2022

Les députés LR poussent leur texte sur les retraites agricoles

  • Les Républicains ont bon espoir de faire adopter ce texte qui porte sur un sujet propre au consensus
  • Le texte avait été rejeté en commission mais de très peu, ce qui laisse aux Républicains un espoir raisonnable de le voir être adopté en séance

PARIS: Les députés Les Républicains défendront jeudi une proposition de loi visant à relever les retraites des agriculteurs, sujet consensuel dans une Assemblée nationale surchauffée, mais aussi des textes plus controversés sur l'immigration et les violences conjugales.

La journée, réservée dans l'hémicycle à l'examen de textes choisis par le groupe LR, commencera par une proposition de loi prévoyant "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation, "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu".

Les agriculteurs sont en effet aujourd'hui "les derniers à calculer leur retraite sur l'intégralité de la carrière", explique le rapporteur du texte, le député LR de l'Aisne Julien Dive, qui voit là une "injustice".

Les Républicains ont bon espoir de faire adopter ce texte qui porte sur un sujet propre au consensus. Même si l'ambiance peut vite monter à l'Assemblée, comme l'ont prouvé les débats enflammés le 24 novembre au moment de la journée réservée à LFI.

L'exposé des motifs rappelle que "selon la Mutualité sociale agricole (MSA), les montants des retraites perçues aujourd'hui se situent autour de 1 150 euros bruts par mois, très en-dessous de la moyenne des assurés de notre pays qui est d'un peu plus de 1 500 euros".

Promulguée en juillet 2020, la "loi Chassaigne" – du nom du député et chef du groupe communiste André Chassaigne – avait relevé les retraites des anciens chefs d'exploitation agricole à un niveau plancher de 85% du Smic net.

Un second texte présenté par ce même député avait permis de relever les petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs en 2021.

Le sujet est crucial pour l'attractivité du métier, a rappelé M. Dive le 23 novembre en commission des Affaires sociales, alors que la moitié des agriculteurs arriveront à l'âge de la retraite d'ici 2030.

La FNSEA soutient aussi cette mesure, au nom d'agriculteurs "fatigués d'être traités comme des actifs de seconde zone".

«Constructifs»

Le texte avait été rejeté en commission mais de très peu, ce qui laisse aux Républicains un espoir raisonnable de le voir être adopté en séance.

"Cap positif" pour LFI, "premier pas" pour les écologistes... Le RN s'était dit lui "favorable" au texte. En revanche le groupe Renaissance avait dit qu'il voterait contre, en soulignant l'impossibilité pour la MSA de reconstituer les carrières des agriculteurs.

Depuis, un amendement a été introduit par Julien Dive pour reculer à janvier 2026, et non plus 2024, l'entrée en vigueur de cette mesure --afin de "donner à la MSA le temps" de s'adapter au nouveau mode de calcul.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt "voit d'un bon oeil le travail qui a été fait par le rapporteur pour améliorer son texte", a affirmé mercredi sur Public Sénat son collègue aux relations avec le Parlement Franck Riester.

D'autant que la Macronie, qui prône la concertation et la main tendue, peut difficilement repousser tous les textes d'un allié potentiel.

La majorité "va aussi bien vers celles et ceux qui présentent des textes constructifs et sur lesquels on peut s'associer", a insisté M. Riester.

A 48 heures du premier tour de l'élection pour la tête de LR, cette niche prend aussi un tour politique en interne: Eric Ciotti (qui est candidat) et Mansour Kamardine défendront deux propositions de réforme des procédures d'expulsion des étrangers.

Egalement candidat, Aurélien Pradié portera sa proposition d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l'Espagne.

Aucun de ces textes n'a été adopté en commission des Lois. Mais la séance sera l'occasion pour les deux députés-candidats d'asseoir leur crédibilité sur des sujets marqueurs de leur conception de la droite.

L'opposition de gauche n'avait pas manqué, en commission, de railler ce télescopage des calendriers. "Le Congrès vaut bien la démagogie", avait ironisé Andy Kerbrat (LFI).


Du salaire au logement, le gouvernement tente de réenchanter les métiers de la fonction publique

Le ministre français de la Transformation et des Services publics Stanislas Guerini quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du cabinet à Paris le 1er février 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Transformation et des Services publics Stanislas Guerini quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du cabinet à Paris le 1er février 2023. (Photo, AFP)
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  • Avec une inflation à 6%, l'augmentation générale de 3,5% consentie à l'été 2022 est dénoncée comme insuffisante par les huit syndicats de fonctionnaires représentatifs
  • Le gouvernement veut aussi assouplir les quotas annuels de promotions, en donnant «plus de marges de manœuvre» aux employeurs publics pour reconnaître l'engagement de leurs agents

PARIS: Salaires, accès au logement, promotions: en pleine crise d'attractivité de la fonction publique, le gouvernement a lancé mardi à Nantes une série de "chantiers" pour tenter de rendre leur attrait au millier de métiers de la sphère publique.

Depuis des mois, le ministre de la Fonction publique le répète: "il y a deux fois moins de candidats aux concours aujourd'hui qu’il y a dix ans". Métiers du soin, du numérique ou de la petite enfance: plus de 50.000 postes seraient vacants parmi les employeurs publics, selon une estimation publiée mardi dans le journal Ouest-France.

Pour les syndicats, avec qui le gouvernement va mener les différents chantiers de discussions tout au long du premier semestre 2023, c'est d'abord la faiblesse des salaires qui explique ces difficultés.

Avec une inflation à 6%, l'augmentation générale de 3,5% consentie à l'été 2022 est dénoncée comme insuffisante par les huit syndicats de fonctionnaires représentatifs.

"Une négociation salariale et une véritable revalorisation du point d’indice sont indispensables de toute urgence", a encore réclamé Solidaires-FP dans un communiqué publié lundi.

La dernière grande concertation sur les salaires des agents publics, une "Conférence sur les perspectives salariales" qui a eu lieu fin 2021-2022, a laissé un goût amer aux syndicats. Plusieurs avaient d'ailleurs quitté la table des négociations avant leur terme.

Si le levier des rémunérations est "majeur" pour recruter, selon les propos de Stanislas Guerini dans Ouest-France, le gouvernement entend aussi travailler sur les conditions de vie et de travail des 5,7 millions d'agents publics.

"Je veux que nous aidions les agents publics aux plus faibles revenus et qui travaillent sur les métiers les plus en tension à se loger", doit déclarer mercredi à Nantes Stanislas Guerini, selon une copie de son discours envoyée à l'AFP. En pratique, le ministre veut faire construire plus de logements réservés aux fonctionnaires sur les terrains détenus par l'Etat et les collectivités locales.

"Récompenser l'engagement" 

Le gouvernement veut aussi assouplir les quotas annuels de promotions, en donnant "plus de marges de manœuvre" aux employeurs publics pour reconnaître l'engagement de leurs agents.

Sur le volet salarial, M. Guerini ouvre une nouvelle fois la porte à des "mécanismes" individuels et collectifs "qui permettent de récompenser l'engagement et la performance" - c'est-à-dire l'introduction d'une forme d'intéressement dans la fonction publique.

Cette rémunération à la performance, décriée par les syndicats, a déjà été introduite début 2023 par le gouvernement pour quelque 6.000 hauts fonctionnaires.

Parmi les mesures égrenées mercredi, M. Guerini veut aussi que les apprentis formés dans la fonction publique puissent y être recrutés dès la fin de leur alternance.

Enfin, le gouvernement va lancer une campagne d'information et de valorisation des métiers publics en mars, en plus d'un salon national de l'emploi public le 16 mars à Paris.

Les travaux sur l'attractivité, une des trois priorités affichées par le ministre depuis sa nomination avec l'accessibilité des services publics et l'adaptation aux grandes transitions (écologique notamment), démarrent au lendemain de la deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Un timing tout sauf innocent pour Nathalie Makarski. Pour la présidente du syndicat CFE-CGC des Services publics, le gouvernement a tout intérêt à discuter de mesures favorables aux agents publics (amélioration des conditions de travail, promotions...) face à des syndicats unanimement opposés par ailleurs au report de 62 à 64 ans de l'âge de départ à la retraite.

Dans la fonction publique d'Etat, 21% des agents étaient en grève mardi selon les chiffres du ministère, contre 10,25% dans le versant territorial et 15,7% dans le versant hospitalier.

Une mobilisation en baisse par rapport à la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 19 janvier, mais nettement supérieure à celle observée lors des derniers mouvements sociaux dans la fonction publique, centrés sur des revendications salariales.


Le régime iranien s'«enfonce dans le déni et la rhétorique complotiste», selon Laurence Boone

La ministre française des Affaires européennes Laurence Boone après la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Élysée, le 26 octobre 2022. (Photo, AFP)
La ministre française des Affaires européennes Laurence Boone après la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Élysée, le 26 octobre 2022. (Photo, AFP)
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  • «Les sanctions prises par les Iraniens n'ont évidemment aucune comparaison possible avec les sanctions prises par l'UE», a lancé Laurence Boone
  • L'Iran a adopté mercredi dernier des sanctions contre 25 individus et entités de l'Union européenne, dont la maire de Paris, et neuf du Royaume-Uni

PARIS: La ministre française des Affaires européennes Laurence Boone a estimé mercredi que le régime iranien s'enfonçait "dans le déni, la rhétorique complotiste" après les sanctions prises par Téhéran contre des Européens. 

Ces sanctions "participent du même aveuglement que celui avec lequel le régime iranien s'enferme dans le déni, dans la rhétorique complotiste, et mène une politique scandaleuse d'otages de l'Etat", a déclaré Mme Boone devant les sénateurs. 

L'Iran a adopté mercredi dernier des sanctions contre 25 individus et entités de l'Union européenne, dont la maire de Paris, et neuf du Royaume-Uni, en guise de représailles aux mesures de rétorsion imposées par ces derniers. 

"Les sanctions prises par les Iraniens n'ont évidemment aucune comparaison possible avec les sanctions prises par l'UE", a lancé Mme Boone. 

L'Union européenne a adopté quatre trains de sanctions contre la République islamique, visant "78 individus et 27 entités", a rappelé Mme Boone. 

Ces mesures visent notamment les responsables de la répression en Iran, où un mouvement de contestation ayant éclaté après la mort en septembre d'une jeune Kurde iranienne arrêtée par la police des moeurs est réprimé dans le sang. 


Le ministre du Logement défend la loi anti-squatteurs, «équilibrée»

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, à Paris le 30 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, à Paris le 30 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Mardi, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l'Assemblée, qui prévoit de porter jusqu'à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs
  • Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une «criminalisation» du mal-logement

PARIS: La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est "équilibrée", a défendu mercredi le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, devant la Fondation Abbé Pierre. 

"Elle sera équilibrée, parce que le pouvoir du juge est renforcé, parce que les délais entre l'assignation et les impayés seront rallongés ; elle sera équilibrée parce que nous aurons mis un certain nombre d'outils qui ne sont pas là aujourd'hui pour lutter contre les marchands de sommeil", a promis Olivier Klein. 

"Moi, je crois à l'équilibre entre les propriétaires et les locataires. Si aujourd'hui les propriétaires n'ont pas confiance et se retirent, (...) ce n'est pas dans l'intérêt de ceux qui cherchent un logement", a-t-il ajouté. 

Mardi, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l'Assemblée, qui prévoit de porter jusqu'à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs. 

Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une "criminalisation" du mal-logement. 

Dans la salle de la Maison de la Mutualité, des militants du collectif Droit au Logement (DAL) ont déployé une banderole sur laquelle était écrit "Se loger n'est pas un crime". 

Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, s'est inquiété de "voir une proposition de loi de la majorité co-adoptée avec Les Républicains, avec des députés du Rassemblement national, qui criminalise les plus pauvres et les mal-logés, qui constitue la première loi (sur le logement, NDLR) de ce nouveau Parlement". 

"Il faut absolument qu'il y ait un message hyper clair du gouvernement qui dise : ça n'est pas possible de s'attaquer aux pauvres", a-t-il réclamé. 

"Bien évidemment, cette loi, elle ne met pas un signal égal entre le squat et les personnes en impayés de loyer. Personne n'ira en prison parce qu'on est en impayés de loyer, bien évidemment !", a assuré Olivier Klein. 

"La priorité, c'est la prévention des expulsions locatives", a ajouté le ministre, après avoir esquissé les contours du nouveau plan quinquennal pour le "Logement d'abord", qui vise à faciliter le retour au logement des personnes sans domicile.