L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales

Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite (Photo, AFP).
Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 02 décembre 2022

L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales

  • Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, y voyant «un compromis républicain»
  • Les députés ont également adopté une proposition de loi prévoyant la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

PARIS: L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, et adopté in extremis un autre texte pour lutter contre les violences conjugales.

Le texte sur les retraites, présenté par le député de l'Ain Julien Dive, prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation et les "conjoints collaborateurs", "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années", et non plus sur l'intégralité de leur carrière.

Les chefs d'exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros bruts pour une carrière complète (hors réversion), selon des éléments de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour faire adopter le texte, rejeté de très peu en commission, Julien Dive avait introduit un amendement reculant à janvier 2026, et non plus à 2024, l'entrée en vigueur progressive de cette mesure.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, y voyant "un compromis républicain".

Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l'unanimité en 2020 et 2021.

En toute fin de soirée les députés ont également adopté une proposition de loi du député du Lot Aurélien Pradié prévoyant la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales, sur le modèle de l'Espagne.

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en France en 2021 (122 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d'après un collectif associatif.

Le texte a été voté in extremis, par 41 voix pour et 40 contre. Les députés d'opposition ont retiré leurs amendements pour passer directement au vote avant minuit, qui sonnait la fin de cette journée réservée à LR pour présenter ses textes, alors que trois amendements seulement (sur 57) avaient pu être examinés.

«Obstruction»

"Vous faites tout pour que nous n’examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d’être battus", a lancé aux ministres présents Aurélien Pradié.

"Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine", a abondé le patron des députés LR Olivier Marleix.

Après une suspension de séance, les députés ont annoncé un retrait de leurs amendements.

Il s'agit de poursuivre "le travail de co-construction" entamé avec le rapporteur, a affirmé le député LFI Antoine Léaument. "Pour que nous puissions le voter", a abondé l'écologiste Sandra Regol.

Edwige Diaz (RN) a elle invoqué "l'intérêt de la cause" et expliqué que les amendements RN seraient redéposés en deuxième lecture.

"Obstruction du gouvernement? Pas un seul amendement chez nous", a répliqué le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. "Vous vous asseyez sur vos propres convictions pour faire passer aux forceps" le texte alors que "sur la composition, sur la compétence, vous n'êtes pas d'accord".

"Vous avez volé le débat", a-t-il répété à plusieurs reprises, rappelant qu'une mission parlementaire sur les violences faites aux femmes était en cours.

Déplorant une proposition "faite à la va-vite", la ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes Isabelle Rome avait précédemment annoncé l'organisation d'"un groupe de contact de deux semaines" à l'issue de cette mission parlementaire.

En revanche, deux autres textes LR sur l'expulsion des étrangers délinquants ont été rejetés, notamment celui d'Eric Ciotti (Alpes-Maritimes) qui voulait créer une "cour de sûreté" pour accélérer les procédures.

Cette "niche" LR avait aussi pris un tour politique en interne, Eric Ciotti et Aurélien Pradié étant tous deux candidats à la présidence de LR dont le premier tour débute samedi.

Les orateurs n'ont pas manqué de railler ce télescopage des calendriers, notamment lorsque Aurélien Pradié, qui avait aussi le soir une réunion avec des adhérents LR à son programme, est arrivé en retard à la reprise de la séance à 21H30.

"Je sais que vous êtes en plein congrès, mais soyez un peu sérieux", avait lancé à Eric Ciotti l'écologiste Aurélien Taché.

Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite.


France: un défilé du 14-Juillet "massif", l'Ukraine à l'honneur

Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
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  • Le défilé du 14 Juillet mettra en avant le renforcement de la défense française et européenne, avec un format plus important et moderne
  • L’Ukraine sera à l’honneur, tandis que les alliés européens et de l’OTAN afficheront leur soutien et leur unité

PARIS: Des pilotes ukrainiens et français, un défilé "plus massif": la parade militaire du 14 Juillet sur les Champs Elysées aura cette année pour thème "le réveil stratégique de l'Europe" et s'attachera à montrer que la France est "déterminée" et "n'est pas seule", a annoncé lundi le gouverneur militaire de Paris.

"Nous allons avoir un défilé plus massif, plus puissant, plus moderne", a déclaré le général Loïc Mizon lors d'une conférence de presse.

La parade mobilisera près de 8.500 participants, dont 6.500 défileront à pied. Près de 300 véhicules, dont une centaine de motos, 95 avions, 35 hélicoptères, ainsi que 193 chevaux de la Garde Républicaine participeront également.

L'Ukraine, entrée dans sa cinquième année de guerre déclenchée par la Russie en 2022, sera mise à l'honneur. La Patrouille de France ouvrira le défilé aérien, accompagnée de deux Mirage 2000 pilotés par des équipages franco-ukrainiens.

Les 35 pays de la Coalition des volontaires, prêts à fournir des garanties de sécurité à l'Ukraine une fois conclu un cessez-le-feu, ont été invités à participer par le président Emmanuel Macron, qui assistera à son 10e et dernier défilé en tant que chef d'Etat.

La présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen et le général Grynkewich, commandant suprême de l'OTAN, ont aussi été conviés.

Les soldats français des bataillons multinationaux de l'Otan déployés sur le flanc Est de l'Europe (Roumanie, Estonie) descendront la célèbre avenue parisienne.

La présence des alliés et des partenaires doit ainsi témoigner que "l'Europe n'est pas seule", a dit le général Mizon.

Le but de ce défilé est aussi de concrétiser aux yeux des Français les "efforts budgétaires consacrés depuis 10 ans aux forces armées", a fait-t-il valoir.

Le commissariat numérique de Défense défilera pour la première fois, pour "souligner la transformation numérique du ministère des Armées".

Deux blocs de réservistes défileront également: l'un composé de réservistes de la SNCF et un un autre de réservistes d'Airbus France.

La Marine nationale, qui fête cette année ses 400 ans d'existence clôturera le défilé au son du bagad de Lann-Bihoué, basé près de Lorient (Morbihan).

La parade militaire durera 2 heures et se terminera par l'hymne européen, "l'Ode à la joie".


Merz et Macron se sont entendus pour arrêter le projet d'avion de combat commun SCAF, selon Berlin

Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
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  • Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont constaté l’échec du projet SCAF en raison des désaccords persistants entre Airbus et Dassault Aviation sur le développement de l’avion de combat commun
  • Le programme d’avion de combat est abandonné, mais les deux pays souhaitent maintenir la coopération sur les technologies clés du FCAS, notamment le réseau numérique reliant avions, drones et autres systèmes de défense européens

BERLIN: Friedrich Merz et Emmanuel Macron se sont entendus pour "ne plus poursuivre la construction d'un avion de combat commun", le SCAF, a appris l'AFP lundi auprès du gouvernement allemand.

Depuis des mois, le projet d'avion de combat franco-germano-espagnol, le SCAF, était en panne sur fond de tensions germano-françaises et entre Airbus et Dassault. En février, le chancelier allemand Friedrich Merz avait déjà ouvertement douté de son avenir.

Cette fois, il semble enterré définitivement.

"Le président français et le chancelier allemand sont arrivés au constat partagé que les entreprises (Airbus et Dassault Aviation, ndlr) ne parviennent pas à s'entendre sur la construction d'un avion de combat commun", indique le gouvernement allemand.

"Ils reconnaissent cette réalité. Le chancelier fédéral Merz a donc suggéré au président Macron de ne plus poursuivre la construction d’un avion de combat commun", ajoute-t-il.

Lancé en 2017 par M. Macron et la chancelière Angela Merkel, rejoint par l'Espagne deux ans plus tard, le SCAF est un système qui comprend non seulement un avion mais aussi des drones reliés entre eux par un système de communication numérique innovant, "un cloud de combat".

Selon le gouvernement allemand, "le véritable noyau du FCAS doit être poursuivi en tant que système de systèmes européen".

"Il s’agit en quelque sorte du système nerveux qui relie les avions, les drones et d’autres composants pour former un ensemble intégré", ajoute-t-il.

Il précise que les ministères français et allemand de la Défense "doivent formuler un plan de travail commun et contemporain pour la coopération dans l’industrie de défense, concentré sur quelques projets réalistes et pertinents", lors du conseil des ministres franco-allemand en Allemagne en juin.


G7: les ministres de l'Agriculture réunis à Paris sur la «sécurité des approvisionnements en engrais»

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
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  • La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours
  • Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...)

PARIS: La France réunit lundi les ministres de l'Agriculture du G7 pour une réunion consacrée aux engrais et à la question de la "sécurité des approvisionnements" en fertilisants dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

Cette réunion est destinée à dresser un bilan des difficultés actuelles des agriculteurs et à identifier "des actions communes" dans un contexte de flambée des cours des fertilisants  depuis le début de la guerre en Iran fin février et la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 30% des engrais mondiaux.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la présidence française du groupe des sept puissances économiques, vise à définir comment "sécuriser les approvisionnements", "améliorer le partage d'informations et la transparence des marchés" et "renforcer la résilience des filières agricoles face aux chocs économiques et géopolitiques", selon un communiqué du ministère français.

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, réunit à midi ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Canada et du Japon, ainsi que des représentants de l'Union européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS).

Il n'est pas prévu pour l'heure de point presse à l'issue de cette rencontre.

La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours.

Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...).

Autre piste envisagée, à court terme, la constitution de stocks stratégiques d'engrais, ce qui pourrait toutefois renforcer la hausse des prix et poserait des questions de sécurité (les engrais sont potentiellement explosifs).

L'Europe et ses partenaires occidentaux sont moins exposés que l'Asie ou l'Afrique aux difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Iran. Mais l'impact sur les prix est global et le coût des fertilisants a augmenté d'environ 50% - et jusqu'à 70% pour l'urée, engrais azoté très consommé produit au Moyen-Orient.

Cela aura des conséquences pour la récolte 2027: si les agriculteurs s'étaient déjà approvisionnés pour leurs semis de 2026, la question se posera dès la fin de l'été pour les semis de céréales d'hiver comme le blé ou l'orge. Avec in fine un risque sur le rendement des récoltes mondiales.