L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales

Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite (Photo, AFP).
Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 02 décembre 2022

L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales

  • Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, y voyant «un compromis républicain»
  • Les députés ont également adopté une proposition de loi prévoyant la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

PARIS: L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, et adopté in extremis un autre texte pour lutter contre les violences conjugales.

Le texte sur les retraites, présenté par le député de l'Ain Julien Dive, prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation et les "conjoints collaborateurs", "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années", et non plus sur l'intégralité de leur carrière.

Les chefs d'exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros bruts pour une carrière complète (hors réversion), selon des éléments de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour faire adopter le texte, rejeté de très peu en commission, Julien Dive avait introduit un amendement reculant à janvier 2026, et non plus à 2024, l'entrée en vigueur progressive de cette mesure.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, y voyant "un compromis républicain".

Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l'unanimité en 2020 et 2021.

En toute fin de soirée les députés ont également adopté une proposition de loi du député du Lot Aurélien Pradié prévoyant la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales, sur le modèle de l'Espagne.

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en France en 2021 (122 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d'après un collectif associatif.

Le texte a été voté in extremis, par 41 voix pour et 40 contre. Les députés d'opposition ont retiré leurs amendements pour passer directement au vote avant minuit, qui sonnait la fin de cette journée réservée à LR pour présenter ses textes, alors que trois amendements seulement (sur 57) avaient pu être examinés.

«Obstruction»

"Vous faites tout pour que nous n’examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d’être battus", a lancé aux ministres présents Aurélien Pradié.

"Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine", a abondé le patron des députés LR Olivier Marleix.

Après une suspension de séance, les députés ont annoncé un retrait de leurs amendements.

Il s'agit de poursuivre "le travail de co-construction" entamé avec le rapporteur, a affirmé le député LFI Antoine Léaument. "Pour que nous puissions le voter", a abondé l'écologiste Sandra Regol.

Edwige Diaz (RN) a elle invoqué "l'intérêt de la cause" et expliqué que les amendements RN seraient redéposés en deuxième lecture.

"Obstruction du gouvernement? Pas un seul amendement chez nous", a répliqué le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. "Vous vous asseyez sur vos propres convictions pour faire passer aux forceps" le texte alors que "sur la composition, sur la compétence, vous n'êtes pas d'accord".

"Vous avez volé le débat", a-t-il répété à plusieurs reprises, rappelant qu'une mission parlementaire sur les violences faites aux femmes était en cours.

Déplorant une proposition "faite à la va-vite", la ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes Isabelle Rome avait précédemment annoncé l'organisation d'"un groupe de contact de deux semaines" à l'issue de cette mission parlementaire.

En revanche, deux autres textes LR sur l'expulsion des étrangers délinquants ont été rejetés, notamment celui d'Eric Ciotti (Alpes-Maritimes) qui voulait créer une "cour de sûreté" pour accélérer les procédures.

Cette "niche" LR avait aussi pris un tour politique en interne, Eric Ciotti et Aurélien Pradié étant tous deux candidats à la présidence de LR dont le premier tour débute samedi.

Les orateurs n'ont pas manqué de railler ce télescopage des calendriers, notamment lorsque Aurélien Pradié, qui avait aussi le soir une réunion avec des adhérents LR à son programme, est arrivé en retard à la reprise de la séance à 21H30.

"Je sais que vous êtes en plein congrès, mais soyez un peu sérieux", avait lancé à Eric Ciotti l'écologiste Aurélien Taché.

Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.


France: Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
  • Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle de 2027 et va se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel
  • La décision relance la bataille politique : elle maintient son innocence, tandis que ses adversaires contestent sa candidature

PARIS: Marine Le Pen a annoncé mardi soir sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds européens, qu'elle entend contester devant la plus haute juridiction française.

"Ce soir, je suis candidate à l'élection présidentielle", a déclaré Mme Le Pen, quelques heures après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses, et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt (de la Cour d'appel), je ferai donc campagne sans bracelet électronique", a expliqué sur la chaîne TF1 la dirigeante du Rassemblement national (RN), candidate pour la quatrième fois à la présidentielle.

Donnée favorite par les sondages, Marine Le Pen, 57 ans, s'est dit convaincue d'avoir gain de cause auprès de cette dernière instance.

- "Mains propres" -

"J'ai les mains propres et (...) je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer", a-t-elle insisté. "Il n'y a plus de scénario qui ferait que je ne pourrai pas me présenter", a-t-elle ajouté.

La cour d'appel a déjà réduit sa peine d'inéligibilité de cinq ans, prononcée le 31 mars 2025, à 15 mois, lui permettant dès à présent de concourir à toute élection. Mais elle a aussi été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Or elle avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle estimé mercredi sur la chaîne LCI.

Débarrassée au moins provisoirement de l'encombrant bracelet, elle a indiqué qu'avec Jordan Bardella, président du RN, elle allait dans la foulée démarrer cette campagne présidentielle avec un "ticket gagnant". Le trentenaire sera son Premier ministre en cas de victoire le 2 mai.

"Nous avons offert aux Français un binôme, un binôme que je crois complémentaire, équilibré, cohérent, solide", a-t-elle commenté.

Marine Le Pen, qui a oeuvré à "dédiaboliser" le parti d'extrême droite ces dernières décennies, s'est dit "heureuse qu'on rende aux Français leur liberté de choisir". Interrogée sur l'éventualité de voir sa peine confirmée en pleine campagne, elle a répondu: "Nous verrons".

- "Délinquante" -

Cette décision de justice était attendue par toute la classe politique française.

Marine Le Pen s'est déjà hissée deux fois au deuxième tour des trois dernières élections présidentielles (2017 et 2022). Les scores du RN progressent depuis des années, et le parti est devenu en 2024 le groupe politique le plus nombreux à l'Assemblée nationale (122 députés).

Les sondages la créditent de plus de 30% d'intentions de vote au premier tour prévu le 18 avril.

La classe politique a immédiatement réagi, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, estimant que Marine Le Pen devra "expliquer" son choix de se porter candidate.

Le secrétaire général du parti Les Républicains (droite traditionnelle) Othman Nasrou l'a lui accusée de "prendre la démocratie en otage" et de "fragiliser les institutions" en décidant d'être candidate malgré sa condamnation.

A l'énoncé de la décision de la cour d'appel, le leader de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, également candidat déclaré, a estimé qu'il fallait "débarrasser le pays du RN", "quelle que soit la candidature", Le Pen ou Bardella.

Interrogé depuis la Syrie, le président Emmanuel Macron a refusé pour sa part de s'exprimer.

- "Faits graves" -

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national (l'ancien nom du parti), qui traversait alors des difficultés financières.

Elle avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Les faits reprochés sont "graves", car ils se sont déroulés "sur 11 années" et "en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros", a souligné mercredi la présidente de la cour d'appel.

Mais les peines d'inéligibilité ont été pondérées par "la liberté des candidatures" et "le libre choix des électeurs", "condition de l'expression démocratique", a-t-elle ajouté.