L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales

Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite (Photo, AFP).
Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 02 décembre 2022

L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales

  • Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, y voyant «un compromis républicain»
  • Les députés ont également adopté une proposition de loi prévoyant la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

PARIS: L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, et adopté in extremis un autre texte pour lutter contre les violences conjugales.

Le texte sur les retraites, présenté par le député de l'Ain Julien Dive, prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation et les "conjoints collaborateurs", "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années", et non plus sur l'intégralité de leur carrière.

Les chefs d'exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros bruts pour une carrière complète (hors réversion), selon des éléments de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour faire adopter le texte, rejeté de très peu en commission, Julien Dive avait introduit un amendement reculant à janvier 2026, et non plus à 2024, l'entrée en vigueur progressive de cette mesure.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, y voyant "un compromis républicain".

Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l'unanimité en 2020 et 2021.

En toute fin de soirée les députés ont également adopté une proposition de loi du député du Lot Aurélien Pradié prévoyant la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales, sur le modèle de l'Espagne.

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en France en 2021 (122 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d'après un collectif associatif.

Le texte a été voté in extremis, par 41 voix pour et 40 contre. Les députés d'opposition ont retiré leurs amendements pour passer directement au vote avant minuit, qui sonnait la fin de cette journée réservée à LR pour présenter ses textes, alors que trois amendements seulement (sur 57) avaient pu être examinés.

«Obstruction»

"Vous faites tout pour que nous n’examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d’être battus", a lancé aux ministres présents Aurélien Pradié.

"Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine", a abondé le patron des députés LR Olivier Marleix.

Après une suspension de séance, les députés ont annoncé un retrait de leurs amendements.

Il s'agit de poursuivre "le travail de co-construction" entamé avec le rapporteur, a affirmé le député LFI Antoine Léaument. "Pour que nous puissions le voter", a abondé l'écologiste Sandra Regol.

Edwige Diaz (RN) a elle invoqué "l'intérêt de la cause" et expliqué que les amendements RN seraient redéposés en deuxième lecture.

"Obstruction du gouvernement? Pas un seul amendement chez nous", a répliqué le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. "Vous vous asseyez sur vos propres convictions pour faire passer aux forceps" le texte alors que "sur la composition, sur la compétence, vous n'êtes pas d'accord".

"Vous avez volé le débat", a-t-il répété à plusieurs reprises, rappelant qu'une mission parlementaire sur les violences faites aux femmes était en cours.

Déplorant une proposition "faite à la va-vite", la ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes Isabelle Rome avait précédemment annoncé l'organisation d'"un groupe de contact de deux semaines" à l'issue de cette mission parlementaire.

En revanche, deux autres textes LR sur l'expulsion des étrangers délinquants ont été rejetés, notamment celui d'Eric Ciotti (Alpes-Maritimes) qui voulait créer une "cour de sûreté" pour accélérer les procédures.

Cette "niche" LR avait aussi pris un tour politique en interne, Eric Ciotti et Aurélien Pradié étant tous deux candidats à la présidence de LR dont le premier tour débute samedi.

Les orateurs n'ont pas manqué de railler ce télescopage des calendriers, notamment lorsque Aurélien Pradié, qui avait aussi le soir une réunion avec des adhérents LR à son programme, est arrivé en retard à la reprise de la séance à 21H30.

"Je sais que vous êtes en plein congrès, mais soyez un peu sérieux", avait lancé à Eric Ciotti l'écologiste Aurélien Taché.

Adoptés en première lecture, les textes sur les retraites agricoles et les violences conjugales vont être transmis au Sénat, à majorité de droite.


Casse du Louvre: le 4e membre du commando présenté à la justice

Des policiers français se tiennent à côté d'un monte-meubles utilisé par des cambrioleurs pour pénétrer dans le musée du Louvre, sur le quai François Mitterrand, à Paris, le 19 octobre 2025. (AFP)
Des policiers français se tiennent à côté d'un monte-meubles utilisé par des cambrioleurs pour pénétrer dans le musée du Louvre, sur le quai François Mitterrand, à Paris, le 19 octobre 2025. (AFP)
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  • Le quatrième membre présumé du commando ayant dérobé en octobre des bijoux de la Couronne au Louvre a été interpellé et doit être présenté à la justice
  • Le vol spectaculaire, réalisé en huit minutes, relance la controverse sur la sécurité du Louvre

PARIS: Le quatrième homme présumé du commando qui a dérobé le 19 octobre en plein Paris les bijoux de la Couronne au musée du Louvre doit être présenté jeudi soir à la justice française, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Cet homme, originaire de Seine-Saint-Denis, fait partie des quatre personnes interpellées mardi dans le cadre de cette affaire retentissante.

Il a été arrêté mardi matin sur un chantier à Laval (nord-ouest), selon une source proche du dossier.

Les gardes à vue des trois autres personnes interpellées lors de ce nouveau coup de filet vont être levées, ont ajouté les sources proches du dossier.

Le vol en plein jour - un dimanche matin juste après l'ouverture du Musée du Louvre - a eu un retentissement considérable, y compris au niveau international.

Les bijoux volés, huit joyaux du XIXe siècle considérés comme des trésors nationaux, évalués par le musée du Louvre à 88 millions d'euros, sont toujours introuvables.

Dans leur fuite, les quatre malfaiteurs avaient abandonné la couronne de l'impératrice Eugénie. Cassé, le bijou peut être restauré, selon le musée.

Les malfaiteurs avaient agi, encagoulés, munis d'un monte-charge de déménageurs et armés de disqueuses. Leur casse, retentissant, n'a duré que huit minutes.

Avant les interpellations de mardi, les enquêteurs avaient pu arrêter, en deux coups de filet, trois des quatre membres présumés de l'équipe de cambrioleurs. Mais pas le ou les commanditaires.

Parallèlement à l'enquête judiciaire, la controverse ne faiblit pas sur la sécurité du Louvre.

Selon des informations du journal Le Monde publiées mardi soir, un audit de sûreté faisait état dès 2018 de la "vulnérabilité" que représentait le balcon par lequel sont entrés les cambrioleurs et notait son accès possible à l'aide d'une nacelle, des similitudes troublantes avec le mode opératoire utilisé. La direction actuelle a indiqué au quotidien n'avoir eu ce document en sa possession qu'après le casse.

Confronté à une vétusté alarmante, le Louvre avait fait l'objet en début d'année de l'annonce par le président Emmanuel Macron d'un projet "colossal" pour le désengorger et le moderniser. Le musée a également acté jeudi une augmentation de 45% du prix d'entrée pour ces derniers.


Macron relance le "service national", militaire et volontaire

Le président français Emmanuel Macron (au centre) prononce un discours devant l'armée pour dévoiler un nouveau service militaire national à la base militaire de Varces, dans les Alpes françaises, le 27 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (au centre) prononce un discours devant l'armée pour dévoiler un nouveau service militaire national à la base militaire de Varces, dans les Alpes françaises, le 27 novembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron lance un nouveau service national volontaire de dix mois, entièrement militaire et destiné aux 18-25 ans, pour renforcer les armées face aux menaces stratégiques
  • Le dispositif, présenté comme une réponse aux « besoins des armées », suscite des critiques politiques sur son coût, son calendrier et son orientation

PARIS: "Notre jeunesse a soif d'engagement": Emmanuel Macron a ressuscité jeudi un "service national" de dix mois pour les jeunes majeurs, qui sera "purement militaire" mais volontaire, censé "répondre aux besoins des armées" face aux menaces russes et aux risques accrus de conflit.

"La peur n'évite jamais le danger. La seule façon de l'éviter est de s'y préparer", a déclaré le chef de l’État dans un discours au sein de la 27e Brigade d'Infanterie de Montagne (BIM) de Varces, en Isère, au pied du massif du Vercors enneigé.

Il a aussi prévenu que les volontaires serviront "exclusivement sur le territoire national", après avoir assuré dès mardi qu'il ne s'agit pas "d'envoyer nos jeunes en Ukraine".

Une manière d'essayer de faire taire la polémique politique suscitée par les propos du chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, qui avait estimé que le pays devait être prêt à "accepter de perdre ses enfants".

Selon le président, entouré de jeunes et de militaires, "notre jeunesse a soif d'engagement" et "il existe une génération prête à se lever pour la patrie", dans le cadre de l'armée française.

Emmanuel Macron a donc confirmé que ce nouveau dispositif, baptisé simplement "service national", sera lancé "progressivement dès l'été prochain", avec un début de sélection des candidats dès mi-janvier. Il durera dix mois (un mois de formation, neuf au sein de l'armée).

- Un effort "indispensable" -

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les crédits nécessaires, 2,3 milliards d'euros pour la période 2026-2030, selon une source proche du dossier, sont prévus par l'actualisation de la loi de programmation militaire voulue par Emmanuel Macron, mais qui doit encore être votée. Cet effort budgétaire est "indispensable", a-t-il plaidé à l'intention d'un Parlement plus divisé que jamais.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Ce nouveau dispositif signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président.

Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l’Élysée.

Emmanuel Macron avait annoncé en janvier son intention de "permettre à une jeunesse volontaire d'apprendre avec les armées et d'en renforcer les rangs" en cas de besoin.

Sans toutefois aller jusqu'à rétablir la conscription, service militaire obligatoire supprimé en France en 1997. Ce rétablissement "est une idée portée par ceux qui méconnaissent la réalité de ce que sont nos armées aujourd'hui", a-t-il martelé jeudi dans les Alpes.

- "Ni le temps ni l'argent" -

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l’Élysée.

Une somme insuffisante pour La France insoumise qui prône "une conscription citoyenne" payée "au Smic" afin de "faire face aux grands enjeux de notre siècle", dont le climat.

Le Parti socialiste a pour sa part contesté dans un communiqué "une annonce présidentielle improvisée" qui "ne répond à aucune exigence de sérieux" et réclamé "l'ouverture immédiate d'un débat parlementaire sur le rôle des citoyens dans la Défense nationale et la protection du territoire".

"On n'a ni le temps ni l'argent donc ça suppose de ne pas se précipiter", a également critiqué le sénateur UDI Hervé Marseille sur Public Sénat, mettant en garde contre une annonce "purement médiatique".

Douze pays en Europe ont préservé ou rétabli la conscription obligatoire. Face à la dégradation de la situation stratégique, une demi-douzaine d'autres ont décidé de rétablir un service volontaire.

Le général Mandon a déclaré la semaine dernière que le pays devait restaurer sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prêt à "accepter de perdre ses enfants".

La déclaration a été jugée "va-t-en-guerre" par une partie de la gauche tandis que, du côté du Rassemblement national, on dénonçait une "faute" et on prévenait que les Français n'étaient pas "prêts à aller mourir pour l'Ukraine".


Le Sénat récupère le budget de l'Etat, le compromis reste hors de vue

Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
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  • Le Sénat, dominé par la droite et les centristes, aborde le budget 2026 avec une ligne stricte : réduire les dépenses, rejeter de nouvelles taxes et viser un déficit de 4,7 % du PIB
  • Les divergences restent fortes avec l’Assemblée nationale et la gauche, rendant le compromis budgétaire très incertain

PARIS: Le Sénat, intransigeant sur sa ligne anti-taxes prônée par la droite, s'attaque jeudi au projet de budget de l'Etat pour 2026. Une étape cruciale sur la route d'un compromis budgétaire encore hors de vue, même si certains envisagent toujours une étroite voie de passage.

D'un budget à l'autre... Après avoir acté mercredi d'irréconciliables divergences avec l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale, la chambre haute se penche sur le deuxième volet de son marathon budgétaire à partir de 14H30.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 occupera les sénateurs jusqu'à un vote solennel le 15 décembre. Et contrairement aux députés, qui ont massivement rejeté la partie "recettes" du texte le week-end dernier, les élus de la Haute assemblée auront l'opportunité de parcourir l'ensemble du budget, recettes comme dépenses.

Cela arrange bien la majorité sénatoriale, une solide alliance entre la droite et les centristes. Car sa ligne directrice est simple: "Plus d'économies et moins de taxes injustes", a résumé mercredi le chef des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud.

Redevenu sénateur, Bruno Retailleau est plus offensif encore ces derniers jours vis-à-vis du gouvernement.

Le "compromis" budgétaire ? "Moi, je parle de tambouille", a-t-il encore égratigné mercredi sur franceinfo. Le scénario d'une loi spéciale en cas d'échec du processus budgétaire ? Il serait meilleur, selon lui, qu'un budget qui "appauvrit les Français"...

Les débats sur le budget de la Sécu, ces derniers jours, ont dressé le tableau d'une droite sénatoriale inflexible, refusant la suspension de la réforme des retraites et la quasi-totalité des compromis trouvés à l'Assemblée nationale.

Ce texte va désormais revenir sur le bureau des députés, samedi en commission et mardi dans l'hémicycle, pour une nouvelle lecture.

- "Un rouleau-compresseur" -

Bis repetita sur le budget de l'Etat ? "Notre majorité, c'est un rouleau-compresseur, elle vote en bloc, contrairement à l'Assemblée", assure à l'AFP le chef des centristes, Hervé Marseille. "On essaie d'avoir une ligne qui soit claire et audible: limiter les impôts, trouver des économies".

Ainsi, les sénateurs entendent bien respecter l'objectif d'un déficit ramené à 4,7% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Avec deux ambitions: limiter les nouveaux prélèvements - environ 14 milliards dans la copie du gouvernement - et aller plus loin que les 17 milliards d'économies de dépenses proposées par Sébastien Lecornu.

Transformation de l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers en aide médicale d'urgence, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression de 4.000 postes d'enseignants supplémentaires, refus de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, restriction de la taxe sur les "holdings patrimoniales" proposée par le gouvernement...

Voici, pèle-mêle, les propositions que la Haute assemblée promet de voter.

"C'est la droite la plus dure qu'on ait connu", s'inquiète le patron du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. "Nous faisons face à une droite revancharde. Clairement, ce n'est pas avec elle que nous pourrons avancer" vers un compromis, renchérit son collègue Thierry Cozic.

- Compromis impossible ? -

Si la gauche est minoritaire au Sénat, le gouvernement peut difficilement faire sans elle à l'Assemblée nationale. L'abstention des socialistes y sera nécessaire - voire même insuffisante - pour envisager l'adoption définitive d'un budget, si Sébastien Lecornu continue de renoncer à l'article 49.3.

Après l'échec de la taxe "Zucman", les socialistes cherchent toujours à faire contribuer les plus hauts patrimoines. Une nouvelle proposition a fleuri mercredi, celle d'un emprunt "forcé" visant les foyers les plus aisés.

Si le gouvernement a accueilli avec "bienveillance" cet amendement, il semble n'avoir aucune chance de passer le filtre du Sénat.

Malgré ces divergences majeures, le Premier ministre Sébastien Lecornu continue de croire à un compromis possible avant la fin décembre.

Plusieurs sources parlementaires et gouvernementales espèrent notamment qu'un accord potentiel sur le budget de la Sécu, la semaine prochaine à l'Assemblée, ferait souffler un vent positif sur le budget de l'Etat.

"Chacun affiche ses positions mais je pense qu'il y a la volonté non feinte de trouver une voie de passage", a reconnu le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). "Il faudra à un moment qu'on enlève les costumes."