Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié

La Première ministre française Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution française devant l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution française devant l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié

  • Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national
  • «C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation»

PARIS: Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 remanié avec de nombreux amendements, conservant notamment un impôt local sur les entreprises que le gouvernement veut supprimer.

Par 197 voix contre 108, les sénateurs ont voté l'ensemble du projet de loi de finances, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture, après avoir dénoncé pour la plupart d'entre eux la trajectoire des dépenses publiques.

Toutefois, et sans surprise, les députés et sénateurs réunis en commission mixte dans la soirée ne sont pas parvenus à un compromis sur ce texte.

"Le gouvernement et la majorité présidentielle n’ont rien voulu entendre, préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire. Ils ont refusé de prendre en considération les apports du Sénat", a tancé le groupe LR au Sénat dans un communiqué, dénonçant un projet de budget "inacceptable" et "laxiste".

Les ajouts et modifications de la chambre haute risquent de ne pas être retenus. L'exécutif peut en effet choisir sa copie finale via l'arme constitutionnelle du 49.3, qu'il ne peut déclencher que devant l'Assemblée nationale, devant laquelle le texte va revenir jeudi.

"C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation", a déclaré le sénateur Jérôme Bascher (LR), conforté par le récent appel du FMI demandant au gouvernement d'assainir les comptes dès l'an prochain.

"Nous sommes au-delà de la moitié du budget financé par de la dette", a-t-il déploré.

Le centriste Bernard Delcros a ainsi assuré que les "mesures de justice fiscale adoptées par le Sénat" permettraient "de réduire notre déficit de 6,9 milliards".

Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

La gauche a dit tout le mal qu'elle pensait du projet de budget: "Nous refuserons le dogme du moins d'impôts qui bénéficie toujours aux mêmes, c'est-à-dire les entreprises et les plus riches", s'est emporté le socialiste Rémi Féraud. "Un budget pour rien", a renchéri le communiste Eric Bocquet.

Le projet de loi de finances a été frappé à l'Assemblée de l'article 49.3 de la Constitution, actionné déjà à deux reprises par le gouvernement sur ce texte.

Et il risque de l'être de nouveau, à deux reprises : d'abord à son retour devant les députés jeudi en nouvelle lecture, puis le 15 décembre, en vue de l'adoption définitive du texte par le Parlement.

"Je crois profondément qu'il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l'issue de la navette parlementaire", a toutefois assuré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

Des économies et McKinsey 

Lors des débats sur le volet "dépenses", les sénateurs ont voté plusieurs mesures d'économies contre l'avis du gouvernement.

La chambre haute a approuvé un amendement qui réduit de 500 millions d'euros les aides aux voitures électriques, en attendant que l'industrie automobile française rattrape son retard dans ce domaine. Il a aussi amputé de 200 millions l'aide au développement.

Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron et dont les sénateurs ont dénoncé "l'inutilité".

À l'origine d'un rapport et d'une proposition de loi pour mieux encadrer les cabinets de conseil, dont l'Assemblée nationale n'a pas encore été saisie, le Sénat est revenu à la charge avec un amendement au budget qui a retranscrit la proposition de loi déjà adoptée à l'unanimité mi-octobre, "pour instaurer une véritable transparence sur les prestations de conseil".

Le Sénat a parfois tapé du poing sur la table, rejetant par exemple le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, jugé pas à la hauteur.

D'une manière générale, la majorité de la "chambre des territoires" a tenu sa ligne: soutenir les collectivités, prises à la gorge par la flambée des prix de l'énergie.

Sur la suppression prévue de la CVAE, un impôt local de production, le groupe LR s'est laissé dépasser par la gauche et les centristes, et la réforme a été rejetée au grand dam du gouvernement.

La composante centriste de la majorité sénatoriale a en revanche échoué, comme la gauche, à faire taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.


Séisme: la France va déployer en Turquie son hôpital de campagne basé dans le Gard

Les secouristes évacuent une personne retrouvée dans les décombres d'immeubles effondrés à Gaziantep, près de l'épicentre du séisme, le 7 février 2023. (Photo, AFP)
Les secouristes évacuent une personne retrouvée dans les décombres d'immeubles effondrés à Gaziantep, près de l'épicentre du séisme, le 7 février 2023. (Photo, AFP)
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  • Cet hôpital mobile «sera autonome pour 15 jours minimum et pourra assurer, en plus d'autres soins plus légers, de 10 à 15 interventions chirurgicales par jour», ont précisé dans un communiqué les pompiers du Gard
  • Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé lundi l'envoi en Turquie de 139 premiers secouristes

MONTPELLIER: La France déploiera un hôpital de campagne et 83 sauveteurs supplémentaires en Turquie, où le bilan du séisme qui a secoué lundi le sud-est du pays ne cesse de s'alourdir, ont indiqué mardi les pompiers du Gard, à la tête de cette mission.

Cet hôpital mobile "sera autonome pour 15 jours minimum et pourra assurer, en plus d'autres soins plus légers, de 10 à 15 interventions chirurgicales par jour", ont précisé dans un communiqué les pompiers du Gard.

La structure de près de 2 000 m2 dispose d'un bloc d'accouchement, de deux blocs opératoires, d'un laboratoire, d'une pharmacie, d'un local de stérilisation et d'une unité de réanimation, ainsi que de salles d'accueil et de suivi des blessés, selon la même source, qui précise que son déploiement pourra être prolongé si nécessaire.

C'est dans le cadre de l'aide à la Turquie décidée par l'Union européenne que la direction de la sécurité civile française, qui dépend du ministère de l'Intérieur, a décidé d'envoyer cet hôpital qui, "pour des raisons historiques" est "stocké" dans ce département du sud de la France, a précisé le responsable de la communication des pompiers du Gard, le lieutenant-colonel Eric Agrinier.

Une mission de reconnaissance partira de Marseille mercredi matin, avec pour tâche notamment de déterminer le lieu d'implantation de l'hôpital, connu sous le nom d'"Elément de sécurité civile rapide d'intervention médicale", ou "Escrim" en abrégé.

Une équipe de 83 sauveteurs suivra "jeudi ou vendredi", en emportant avec elle environ 60 tonnes de matériel.

Vingt-trois pompiers du Gard feront partie de ce détachement, dont la médecin-chef de mission Isabelle Arnaud, accompagnée d'un chirurgien, de deux médecins-urgentistes, d'un pharmacien, de deux sages-femmes, de huit infirmiers et de 11 logisticiens. Les autres sauveteurs sont des militaires de l'unité des sapeurs-sauveteurs de la sécurité civile (UIISC 7) basée à Brignoles, dans le Var.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé lundi l'envoi en Turquie de 139 premiers secouristes.

Les derniers déploiements de l'Escrim remontent à la pandémie de Covid-19, où il avait été engagé en Guyane, en juin 2020, puis à Mayotte, en janvier 2021, pour soutenir les structures hospitalières locales.

Le tremblement de terre survenu lundi avant l'aube a fait des milliers de morts dans le sud de la Turquie et en Syrie voisine, selon des bilans encore provisoires.


Retraites: Mélenchon appelle Macron à devenir «raisonnable»

Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, s'adresse aux médias lorsqu'il participe à une assemblée générale des travailleurs ferroviaires avant le début du troisième jour des manifestations contre une réforme des retraites largement impopulaire à la gare de Lyon à Paris, le 7 février 2023. (Photo, AFP)
Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, s'adresse aux médias lorsqu'il participe à une assemblée générale des travailleurs ferroviaires avant le début du troisième jour des manifestations contre une réforme des retraites largement impopulaire à la gare de Lyon à Paris, le 7 février 2023. (Photo, AFP)
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  • Emmanuel Macron «essaie de commencer son nouveau quinquennat par un coup de force en montrant que c'est lui le patron», a assuré Mélenchon
  • Le débat sur le projet de réforme des retraites a débuté lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue

PARIS: Les macronistes "sont de plus en plus seuls et nous sommes des millions", ont clamé les dirigeants de la Nupes mardi au départ de la manifestation parisienne contre la réforme des retraites, tandis que le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a appelé Emmanuel Macron à devenir "raisonnable".

"Sauf s'il est devenu totalement autoritaire, dans une démocratie, à un moment donné, il faut bien que quelqu'un soit raisonnable et c'est forcément lui qui doit le devenir puisque c'est lui qui a la responsabilité d'avoir créé de toutes pièces ce conflit", a déclaré M. Mélenchon à la presse sur un piquet de grève à la gare de Lyon, à Paris.

Emmanuel Macron "essaie de commencer son nouveau quinquennat par un coup de force en montrant que c'est lui le patron", a-t-il assuré, accusant le président d'entreprendre la réforme des retraites pour des "raisons totalement artificielles".

Pour M. Mélenchon, cette semaine sera "la grande semaine", "puisque se combinent la mobilisation de rue (...) avec la bataille parlementaire".

Le débat sur le projet de réforme des retraites a débuté lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue.

Les dirigeants de la coalition de gauche Nupes se sont retrouvés en début d'après-midi au départ de la manifestation parisienne, place de l'Opéra. Les macronistes "sont de plus en plus seuls et nous, nous sommes des millions, ça se voit aujourd’hui", a jugé la cheffe d'EELV Marine Tondelier.

"Ce qu’ils veulent faire, c’est nous faire payer à tous les économies et les cadeaux aux grandes entreprises", a abondé la présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain.

"On va continuer de se battre jusqu’à la victoire parce que l’on a le sentiment que la victoire est à portée de main", a déclaré le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

Pour le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Boris Vallaud, "les Français en ont ras-le-bol de passer à la caisse, que ce soit toujours dans les poches vides que l’on cherche l’argent qui manque et jamais dans les poches pleines".

Le député LFI de la Somme François Ruffin a prévenu: "Nous utiliserons tous les moyens possibles pour que cette réforme ne passe pas."


En images: Le 3e round dans la rue contre la réforme des retraites

Lors de manifestation le troisième jour de rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites à Marseille, dans le sud de la France, le 7 février 2023. (Photo de CHRISTOPHE SIMON / AFP)
Lors de manifestation le troisième jour de rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites à Marseille, dans le sud de la France, le 7 février 2023. (Photo de CHRISTOPHE SIMON / AFP)
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  • Grèves, manifestations, acte 3: les opposants à la réforme des retraites se remobilisent mardi pour maintenir la pression sur l'exécutif mais aussi sur les députés qui viennent d'ouvrir les hostilités dans l'Hémicycle
  • De nombreuses manifestations se sont tenues dans la matinée, en attendant le départ en début d'après-midi de celle de Paris, entre la place de l'Opéra et celle de la Bastille

PARIS: Grèves, manifestations, acte 3: les opposants à la réforme des retraites se remobilisent mardi pour maintenir la pression sur l'exécutif mais aussi sur les députés qui viennent d'ouvrir les hostilités dans l'Hémicycle, tandis que les syndicats se montrent déterminés à poursuivre l'épreuve de force.

De nombreuses manifestations se sont tenues dans la matinée, en attendant le départ en début d'après-midi de celle de Paris, entre la place de l'Opéra et celle de la Bastille.

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Avant le départ, le leader de la CGT, Philippe Martinez, a appelé à durcir le mouvement par des grèves "plus dures, plus massives, plus nombreuses", car "si le gouvernement persiste à ne pas écouter, forcément il faudra monter d'un cran". (Photo Sameer Al-Doumy / AFP)

 

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Un graffiti réclamant l'âge de la retraite à 60 ans est pulvérisé sur une statue à l'extérieur de la place du Palais Bourbon, devant l'Assemblée nationale lors de manifestations de militants de l'association ATTAC. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Les manifestants se rassemblent place de l'Opéra avant le début de la manifestation, à Paris. (Photo Sameer Al-Doumy / AFP)
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Le cortège à Montpellier, dans le sud de la France. (Photo Pascal GUYOT / AFP)
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Un manifestant lance un projectile de gaz lacrymogène lors de la manifestation à Nantes, dans l'ouest de la France, le 7 février 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
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Dans le cortège à Bordeaux. (Photo by THIBAUD MORITZ / AFP)
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Le cortège au Vieux Port de Marseille, dans le sud de la France. (Photo CHRISTOPHE SIMON / AFP)

 

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Le cortège à Nantes. (Photo LOIC VENANCE / AFP)