Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié

La Première ministre française Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution française devant l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution française devant l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié

  • Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national
  • «C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation»

PARIS: Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 remanié avec de nombreux amendements, conservant notamment un impôt local sur les entreprises que le gouvernement veut supprimer.

Par 197 voix contre 108, les sénateurs ont voté l'ensemble du projet de loi de finances, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture, après avoir dénoncé pour la plupart d'entre eux la trajectoire des dépenses publiques.

Toutefois, et sans surprise, les députés et sénateurs réunis en commission mixte dans la soirée ne sont pas parvenus à un compromis sur ce texte.

"Le gouvernement et la majorité présidentielle n’ont rien voulu entendre, préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire. Ils ont refusé de prendre en considération les apports du Sénat", a tancé le groupe LR au Sénat dans un communiqué, dénonçant un projet de budget "inacceptable" et "laxiste".

Les ajouts et modifications de la chambre haute risquent de ne pas être retenus. L'exécutif peut en effet choisir sa copie finale via l'arme constitutionnelle du 49.3, qu'il ne peut déclencher que devant l'Assemblée nationale, devant laquelle le texte va revenir jeudi.

"C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation", a déclaré le sénateur Jérôme Bascher (LR), conforté par le récent appel du FMI demandant au gouvernement d'assainir les comptes dès l'an prochain.

"Nous sommes au-delà de la moitié du budget financé par de la dette", a-t-il déploré.

Le centriste Bernard Delcros a ainsi assuré que les "mesures de justice fiscale adoptées par le Sénat" permettraient "de réduire notre déficit de 6,9 milliards".

Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

La gauche a dit tout le mal qu'elle pensait du projet de budget: "Nous refuserons le dogme du moins d'impôts qui bénéficie toujours aux mêmes, c'est-à-dire les entreprises et les plus riches", s'est emporté le socialiste Rémi Féraud. "Un budget pour rien", a renchéri le communiste Eric Bocquet.

Le projet de loi de finances a été frappé à l'Assemblée de l'article 49.3 de la Constitution, actionné déjà à deux reprises par le gouvernement sur ce texte.

Et il risque de l'être de nouveau, à deux reprises : d'abord à son retour devant les députés jeudi en nouvelle lecture, puis le 15 décembre, en vue de l'adoption définitive du texte par le Parlement.

"Je crois profondément qu'il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l'issue de la navette parlementaire", a toutefois assuré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

Des économies et McKinsey 

Lors des débats sur le volet "dépenses", les sénateurs ont voté plusieurs mesures d'économies contre l'avis du gouvernement.

La chambre haute a approuvé un amendement qui réduit de 500 millions d'euros les aides aux voitures électriques, en attendant que l'industrie automobile française rattrape son retard dans ce domaine. Il a aussi amputé de 200 millions l'aide au développement.

Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron et dont les sénateurs ont dénoncé "l'inutilité".

À l'origine d'un rapport et d'une proposition de loi pour mieux encadrer les cabinets de conseil, dont l'Assemblée nationale n'a pas encore été saisie, le Sénat est revenu à la charge avec un amendement au budget qui a retranscrit la proposition de loi déjà adoptée à l'unanimité mi-octobre, "pour instaurer une véritable transparence sur les prestations de conseil".

Le Sénat a parfois tapé du poing sur la table, rejetant par exemple le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, jugé pas à la hauteur.

D'une manière générale, la majorité de la "chambre des territoires" a tenu sa ligne: soutenir les collectivités, prises à la gorge par la flambée des prix de l'énergie.

Sur la suppression prévue de la CVAE, un impôt local de production, le groupe LR s'est laissé dépasser par la gauche et les centristes, et la réforme a été rejetée au grand dam du gouvernement.

La composante centriste de la majorité sénatoriale a en revanche échoué, comme la gauche, à faire taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.


La température monte encore mardi au lendemain d'un jour de mai historiquement chaud

Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper. (AFP)
Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper. (AFP)
Short Url
  • "A l'échelle de la France, lundi a été la journée la plus chaude enregistrée pour un mois de mai depuis le début des mesures", a écrit l'institut météorologique dans son dernier bulletin publié à 06H00
  • "Ce mardi après-midi, températures maximales de 33 à 36°C sur les départements en vigilance orange +canicule+. A l'échelle de la France, cette journée s'annonce encore plus chaude que celle de lundi"

PARIS: Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper.

"A l'échelle de la France, lundi a été la journée la plus chaude enregistrée pour un mois de mai depuis le début des mesures", a écrit l'institut météorologique dans son dernier bulletin publié à 06H00.

"Ce mardi après-midi, températures maximales de 33 à 36°C sur les départements en vigilance orange +canicule+. A l'échelle de la France, cette journée s'annonce encore plus chaude que celle de lundi", a aussi écrit Météo-France, alors que les épisodes caniculaires qui se multiplient avec le réchauffement climatique.

Huit départements de l'ouest de la France - le Finistère, le Morbihan, la Manche, l'Ille-et-Vilaine, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Vendée et la Loire-Atlantique - ont été placés en vigilance orange canicule par Météo-France à partir de minuit dans la nuit de lundi à mardi.

C'est un cran de plus que le niveau jaune qui prévalait depuis le début de l'épisode de très fortes chaleurs qui traverse le pays depuis dimanche.

"Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est qu'il y aurait sept décès liés directement ou indirectement à la chaleur", a déclaré Maud Bregeon sur TF1, rappelant que "tout ça méritera d'être précisé à la fin de l'épisode que l'on connaît aujourd'hui".

Vigilance jaune

Le cabinet de la porte-parole a précisé à l'AFP que deux personnes s'étaient noyées en Gironde, une dans la Marne, une en Seine-et-Marne et une dans le Maine-et-Loire.

Deux autres personnes sont mortes lors d'une pratique sportive à Paris et dans la métropole de Lyon.

La canicule proprement dite pourra être décrétée si cette période de chaleur intense dure au moins trois jours et trois nuits consécutifs, pouvant constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée.

Vingt départements sont, eux, placés en vigilance jaune, dans la moitié ouest du pays, Paris et la petite couronne, le Rhône et l'Isère. Ce premier niveau d'alerte, déjà inédit en mai, devrait rester en vigueur jusqu'à mercredi.

Mardi matin, sur un chantier des bords de Loire et sous un soleil matinal, des ouvriers casqués et vêtus de t-shirts orange ont embauché plus tôt que d'habitude, 7H00 au lieu de 7H30, en prévision des 35 degrés annoncés dans l'après-midi.

"On prendra aussi une pause réduite à 30 minutes à midi pour éviter de travailler trop longtemps sous le cagnard", explique Marius Guibert, chef de chantier de 21 ans, qui a prévu un "briefing" pour rappeler aux autres ouvriers de penser à s'hydrater et à mouiller leur tenue de chantier.

Réunion interministérielle jeudi 

Les températures se sont envolées dans une grande partie du pays pendant le week-end de la Pentecôte, en raison de la présence sur la France et de toute l'Europe de l'ouest d'un "dôme de chaleur", zone de haute pression qui bloque l'air chaud en provenance d'Afrique du Nord.

Cette tendance devrait continuer pendant le reste de la semaine.

Ce lundi, "plusieurs dizaines" de records de chaleur pour un mois de mai ont de nouveau été battus, selon Météo-France. Dans l'ouest, 34,7°C ont été relevés à Bergerac, 33°C à Brest, 32,4°C à Rennes, 34,3°C à Nantes, ou 34°C à Angers (battant un record de 32,8°C qui datait de mai 1947). Dans le nord, 30,7°C ont été enregistrés à Arras.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu présidera jeudi une réunion interministérielle sur la canicule, "pour faire le point sur la préparation des services de l'Etat" face à cet épisode de chaleur exceptionnel, a annoncé son entourage lundi.

Cette vague de chaleur précoce devrait se doubler mardi d'un épisode de pollution à l'ozone.

Le laboratoire central de la surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), outil de vigilance atmosphérique, a averti d'un dépassement de seuil d'information de pollution à l'ozone à prévoir mardi dans toute l'Ile-de-France et la vallée du Rhône.

Les concentrations d'ozone dans l'atmosphère devraient dépasser 180 microgrammes par mètre cube et par heure mardi, ce qui peut générer des gênes respiratoires ou cardiaques, surtout chez les populations vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants), a souligné Airparif dans un communiqué.


«Qu'Edouard Philippe nous montre son envie d'être président», exhorte Darmanin

"Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin. (AFP)
"Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin. (AFP)
Short Url
  • "Il faut un seul candidat. Aujourd'hui, le mieux placé, c'est Edouard Philippe, c'est à lui de nous rassembler, c'est à lui de montrer qu'il est capable de rassembler des tendances", a prévenu le garde des Sceaux
  • Dans une étude Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale parue mardi, l'ancien Premier ministre accuse une sévère baisse de quatre points d'intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle (17%)

PARIS: "Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin, en réaffirmant que le patron d'Horizons était selon lui "le mieux placé", lors d'un entretien sur France 2.

"Je le connais personnellement, je sais qu'il a cette envie (d'être président), mais qu'il le montre aux Français", a insisté le garde des Sceaux.

A propos d'Edouard Philippe ainsi que de Gabriel Attal et Bruno Retailleau, Gérald Darmanin a "déploré que ceux qui se présentent comme étant des personnes qui peuvent s'entendre en février prochain, aujourd'hui, pourraient montrer des différences trop fortes qui rendraient une alliance impossible".

"Il faut un seul candidat. Aujourd'hui, le mieux placé, c'est Edouard Philippe, c'est à lui de nous rassembler, c'est à lui de montrer qu'il est capable de rassembler des tendances", a prévenu le garde des Sceaux, qui se revendique d'une "droite sociale".

Dans une étude Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale parue mardi, l'ancien Premier ministre accuse une sévère baisse de quatre points d'intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle (17%), toujours loin derrière Jordan Bardella (32%) et surtout désormais talonné par Jean-Luc Mélenchon (16%).

Dans cette configuration, Edouard Philippe ne recueille en outre que 48% d'intentions de vote au second tour face à Jordan Bardella (52%).

 


Dialoguer avec l'Algérie est «une nécessité», selon l'ambassadeur de France à Alger

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
Short Url
  • "Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer"
  • "On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse"

PARIS: Dialoguer avec l'Algérie "est une nécessité", a estimé lundi l'ambassadeur de France Stéphane Romatet, tout en appelant au "respect" mutuel entre les deux pays, qui ont amorcé un rapprochement après près de deux années de profonde crise diplomatique.

"Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer", a affirmé sur France Inter le diplomate, qui a fait son retour à Alger le 8 mai, près d'un an après avoir été rappelé par le président Emmanuel Macron.

"On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse", a-t-il poursuivi, en référence aux critiques souvent émises par la droite et l'extrême droite françaises.

Interrogé sur le sort du journaliste français Christophe Gleizes détenu depuis bientôt un an, M. Romatet a estimé que "si on stigmatise, si on jette l'anathème sur ce pays, on n'y arrivera pas. Reprendre cette relation avec Alger (...) c'est aussi aider Christophe à revenir le plus tôt possible en France".

Arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie, Christophe Gleizes a été condamné en appel début décembre à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

L'ambassadeur a toutefois fustigé des propos "inacceptables" publiés par le quotidien El Watan visant le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui s'est rendu au Maroc le 20 mai. Le journal évoquait une "vassalisation" à Rabat et multipliait les attaques personnelles contre le ministre, qualifié notamment de "technicien sans relief" et de "ministre de paille".

"De part et d'autre (...) il faut faire preuve de respect. Nous attendons du respect de la part de l'Algérie", a affirmé M. Romatet.

Une crise profonde avait éclaté à l'été 2024 lorsque Paris a apporté son soutien à un plan d'autonomie sous "souveraineté marocaine" pour le territoire disputé du Sahara occidental. L'Algérie, qui soutient les indépendantistes du Front Polisario, avait immédiatement rappelé son ambassadeur en France.

La crise s'était aggravée avec l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal (gracié en novembre 2025), puis la mise en examen en avril 2025 d'un agent consulaire algérien accusé d'être impliqué dans l'enlèvement en France d'un influenceur algérien, Amir DZ. Cette affaire avait conduit à l'expulsion réciproque d'une douzaine de diplomates et agents consulaires et au rappel de l'ambassadeur Romatet.

Un dégel a été amorcé depuis février, marqué par les visites de trois ministres français à Alger. "D'autres visites sont programmées de ministres algériens en France, de hauts responsables français en Algérie dans les semaines qui viennent", a ajouté M. Romatet.