Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié

La Première ministre française Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution française devant l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution française devant l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié

  • Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national
  • «C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation»

PARIS: Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 remanié avec de nombreux amendements, conservant notamment un impôt local sur les entreprises que le gouvernement veut supprimer.

Par 197 voix contre 108, les sénateurs ont voté l'ensemble du projet de loi de finances, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture, après avoir dénoncé pour la plupart d'entre eux la trajectoire des dépenses publiques.

Toutefois, et sans surprise, les députés et sénateurs réunis en commission mixte dans la soirée ne sont pas parvenus à un compromis sur ce texte.

"Le gouvernement et la majorité présidentielle n’ont rien voulu entendre, préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire. Ils ont refusé de prendre en considération les apports du Sénat", a tancé le groupe LR au Sénat dans un communiqué, dénonçant un projet de budget "inacceptable" et "laxiste".

Les ajouts et modifications de la chambre haute risquent de ne pas être retenus. L'exécutif peut en effet choisir sa copie finale via l'arme constitutionnelle du 49.3, qu'il ne peut déclencher que devant l'Assemblée nationale, devant laquelle le texte va revenir jeudi.

"C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation", a déclaré le sénateur Jérôme Bascher (LR), conforté par le récent appel du FMI demandant au gouvernement d'assainir les comptes dès l'an prochain.

"Nous sommes au-delà de la moitié du budget financé par de la dette", a-t-il déploré.

Le centriste Bernard Delcros a ainsi assuré que les "mesures de justice fiscale adoptées par le Sénat" permettraient "de réduire notre déficit de 6,9 milliards".

Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

La gauche a dit tout le mal qu'elle pensait du projet de budget: "Nous refuserons le dogme du moins d'impôts qui bénéficie toujours aux mêmes, c'est-à-dire les entreprises et les plus riches", s'est emporté le socialiste Rémi Féraud. "Un budget pour rien", a renchéri le communiste Eric Bocquet.

Le projet de loi de finances a été frappé à l'Assemblée de l'article 49.3 de la Constitution, actionné déjà à deux reprises par le gouvernement sur ce texte.

Et il risque de l'être de nouveau, à deux reprises : d'abord à son retour devant les députés jeudi en nouvelle lecture, puis le 15 décembre, en vue de l'adoption définitive du texte par le Parlement.

"Je crois profondément qu'il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l'issue de la navette parlementaire", a toutefois assuré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

Des économies et McKinsey 

Lors des débats sur le volet "dépenses", les sénateurs ont voté plusieurs mesures d'économies contre l'avis du gouvernement.

La chambre haute a approuvé un amendement qui réduit de 500 millions d'euros les aides aux voitures électriques, en attendant que l'industrie automobile française rattrape son retard dans ce domaine. Il a aussi amputé de 200 millions l'aide au développement.

Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron et dont les sénateurs ont dénoncé "l'inutilité".

À l'origine d'un rapport et d'une proposition de loi pour mieux encadrer les cabinets de conseil, dont l'Assemblée nationale n'a pas encore été saisie, le Sénat est revenu à la charge avec un amendement au budget qui a retranscrit la proposition de loi déjà adoptée à l'unanimité mi-octobre, "pour instaurer une véritable transparence sur les prestations de conseil".

Le Sénat a parfois tapé du poing sur la table, rejetant par exemple le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, jugé pas à la hauteur.

D'une manière générale, la majorité de la "chambre des territoires" a tenu sa ligne: soutenir les collectivités, prises à la gorge par la flambée des prix de l'énergie.

Sur la suppression prévue de la CVAE, un impôt local de production, le groupe LR s'est laissé dépasser par la gauche et les centristes, et la réforme a été rejetée au grand dam du gouvernement.

La composante centriste de la majorité sénatoriale a en revanche échoué, comme la gauche, à faire taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Short Url
  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Short Url
  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.


France – Arabie saoudite : Amélia Lakrafi appelle à davantage d’ambition française

Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. (AFP)
Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. (AFP)
Short Url
  • Un partenariat en pleine expansion : Paris et Riyad élargissent leur coopération à l’IA, au numérique, à la santé, au tourisme, à l’éducation et au sport, au-delà des secteurs traditionnels
  • Un appel à davantage d’ambition française : Amélia Lakrafi souhaite que la France passe de la simple présence à une intégration plus profonde, fondée sur les investissements, la coproduction, les transferts de technologies et la formation

PARIS : Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. Elle appelle Paris à renforcer ses ambitions économiques, technologiques et diplomatiques.

La relation entre la France et l’Arabie saoudite « évolue dans le bon sens », estime Amélia Lakrafi. Selon la députée de la 10e circonscription des Français établis hors de France, le partenariat entre Paris et Riyad a profondément changé de nature.

Longtemps concentrée sur l’énergie, la défense et quelques grands projets culturels et archéologiques, la coopération couvre désormais les technologies, la santé, le tourisme, la culture, le sport, l’e-sport et l’enseignement supérieur. Elle s’est également structurée politiquement avec la création du Conseil de partenariat stratégique lors de la visite d’État du président Emmanuel Macron à Riyad en décembre 2024.

« On est dans un partenariat, avec ce que cela suppose de confiance et d’exigence des deux côtés », souligne-t-elle.

À l’approche de la visite du prince héritier à Paris, prévue dimanche 23 août, Amélia Lakrafi souligne l’ampleur de la délégation saoudienne attendue. L’essentiel du gouvernement du Royaume devrait se déplacer, ce qu’elle considère comme « un message en soi. »

Elle identifie trois priorités : développer la coopération dans l’intelligence artificielle, le quantique, l’économie numérique et créative ; renforcer la coordination diplomatique sur le Liban, la Syrie et la Palestine ; et développer l’enseignement du français ainsi que la mobilité étudiante.

La visite doit également, selon elle, déboucher sur des résultats économiques. « Les grands contrats pourraient être bien plus importants », affirme-t-elle. Elle cite le forum économique organisé en marge de la visite au Cercle de l’Union interalliée, qui réunira des dirigeants d’entreprises français et saoudiens. « C’est là que se jouent les choses concrètes », souligne-t-elle.

Pour la députée, le partenariat franco-saoudien est désormais solidement établi. Elle cite «  près de 12 milliards de dollars d’échanges commerciaux en 2025, en hausse de 7 %, ainsi qu’un stock d’investissement français dans le Royaume ayant plus que doublé en dix ans ».

Le prochain défi est de passer « de la présence à l’intégration: coproduction, transferts de technologie, formation, localization ». Une approche qui correspond aux ambitions de la Vision 2030 saoudienne et pourrait permettre à la France de mieux se différencier de ses concurrents.

« C’est là que l’on peut faire la différence face à des concurrents qui vendent sans transmettre », estime-t-elle.

L’intelligence artificielle et le numérique constituent, selon elle, le principal potentiel de croissance. L’Arabie saoudite investit massivement dans ces domaines et recherche des partenaires capables d’apporter des compétences et des technologies. La France dispose d’atouts dans la recherche, les start-up, la cybersécurité et la souveraineté numérique.

La santé représente un autre axe majeur, le secteur pharmaceutique constituant déjà, selon Amélia Lakrafi, « le deuxième poste d’exportation français vers le Royaume ».

Le tourisme offre également d’importantes perspectives. L’expérience française à AlUla démontre, selon elle, le savoir-faire français dans les grands projets touristiques et culturels. Elle cite notamment la province d’Asir, dont le potentiel pour le tourisme de montagne reste largement peu exploité.

La députée insiste sur l’importance d’une présence française de terrain et salue le travail du consul général de France à Djeddah, Mohamed Nehad, notamment dans la région d’Asir. « Quand on est là avant les autres, on est dans la conversation quand les décisions se prennent », affirme-t-elle.

Le sport et l’e-sport constituent également de nouveaux terrains de coopération. L’accueil à Paris de la Coupe du monde d’e-sport confiée par le Royaume illustre, selon elle, la montée en puissance de ce secteur.

Sur le plan diplomatique, Paris et Riyad disposent d’atouts complémentaires. « Le Royaume a une légitimité et un accès dans le monde arabe et islamique que personne d’autre n’a », explique-t-elle. La France dispose de son côté d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, d’une capacité à mobiliser l’Europe et d’une présence historique au Moyen-Orient.

La députée cite notamment la coprésidence franco-saoudienne de la conférence consacrée à la solution à deux États et la coopération sur le Liban. La sécurité maritime dans le Golfe et en mer Rouge constitue également un domaine de coopération « très concret, très opérationnel », explique-t-elle.

Amélia Lakrafi souhaite aussi renforcer la diplomatie parlementaire. Celle-ci offre, selon elle, une continuité que la diplomatie gouvernementale ne peut pas toujours garantir. Mais les échanges entre parlementaires français et saoudiens manque  de régularité. Elle plaide pour des formats permanents autour du numérique, de l’éducation et des questions consulaires. « Nos deux assemblées se connaissent trop peu », regrette-t-elle.

La relation bilatérale doit également répondre aux préoccupations des plus de 6 000 Français vivant en Arabie saoudite. L’éducation constitue sa priorité, notamment l’accès aux établissements homologués, les frais de scolarité et la continuité des parcours scolaires.

Les services consulaires, la protection sociale et les retraites figurent également parmi les préoccupations majeures. La députée indique  « porter une proposition de loi consacrée aux Français de l’étranger, avec un volet social important ».

Plus largement, Amélia Lakrafi estime que la France doit mieux mesurer l’ampleur de la transformation du Royaume. « Beaucoup, en France, en sont restés à l’image d’il y a quinze ans. Ce décalage nous a coûté du temps et des marchés », affirme-t-elle.

Son message est clair : « Ce qui doit changer? Notre ambition. Nous ne sommes pas assez offensifs », juge-t-elle, appelant la France à chercher de nouvelles opportunités au-delà de ses secteurs traditionnels.

La culture et le patrimoine restent un socle important, avec AlUla comme exemple. « Mais un partenariat de cette dimension doit également produire des contrats structurants dans l’énergie, les infrastructures, les technologies et la défense, » estime la députée.

La nomination du nouvel ambassadeur saoudien à Paris, le Dr Faisal Mejfel, constitue à ses yeux un signal encourageant. « Francophone et Francophile », il pourrait contribuer à donner une nouvelle impulsion au partenariat.

À l’Arabie saoudite, Amélia Lakrafi adresse un message de confiance : « La France est un partenaire de confiance, y compris quand la région traverse des turbulences. » À Paris, elle demande « de la constance et de l’ambition ».

« Le potentiel est là, les interlocuteurs sont là. Il faut aller le chercher », conclut-elle.