Fin du procès de l'attentat de Nice

 Sur cette photo d'archives prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, dont le pare-brise est criblé de balles, qui a foncé dans la foule quittant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur. Le procès de l'attentat de Nice s'achèvera le 12 décembre 2022 au matin, après plus de trois mois d'audiences, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. (AFP).
Sur cette photo d'archives prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, dont le pare-brise est criblé de balles, qui a foncé dans la foule quittant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur. Le procès de l'attentat de Nice s'achèvera le 12 décembre 2022 au matin, après plus de trois mois d'audiences, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. (AFP).
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Publié le Lundi 12 décembre 2022

Fin du procès de l'attentat de Nice

  • Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 09H30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats
  • Le verdict est attendu mardi

PARIS : Le procès de l'attentat de Nice se termine lundi matin, après plus de trois mois d'audience, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu mardi.

Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 09H30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats.

La cour d'assises spéciale, composée de cinq magistrats professionnels et de leur quatre suppléants, se retirera ensuite dans un lieu tenu secret en région parisienne avant de revenir mardi dans la salle des grands procès du Palais de justice de Paris pour annoncer son verdict.

Abattu par la police au terme de sa course meurtrière, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel, auteur de l'attentat au camion-bélier qui a fait 86 morts - dont quinze enfants - et plus de 450 blessés le soir du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a été le grand absent du procès même si son nom a été prononcé à chaque audience depuis le 5 septembre.

Aucune des huit personnes jugées ne l'est pour complicité avec le tueur.

Si trois des accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), les cinq autres accusés sont jugés pour des délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis 15 ans de prison contre les trois principaux accusés tout en demandant que l'AMT ne soit pas retenue contre l'un d'entre eux, le Niçois Ramzi Arefa, 27 ans, qui a reconnu avoir fourni un pistolet à Mohamed Lahouaiej Bouhlel. L'assaillant s'en était servi pour menacer des gens qui avaient tenté de l'arrêter et tirer sur des policiers.

Petit trafiquant de stupéfiants, attiré par l'argent facile, Ramzi Arefa "ne pouvait connaître la radicalisation" du futur tueur de la promenade des Anglais compte tenu de leurs contacts réduits, a fait valoir le Pnat.

Les deux autres accusés poursuivis pour AMT, le Franco-Tunisien Mohamed Ghraieb, 47 ans et le Tunisien Chokri Chafroud, 43 ans, ont certes "commis des faits moins incriminants", a expliqué le Pnat mais "ils savaient, à la différence de Ramzi Arefa, que Lahouaiej Bouhlel était en mesure de commettre un attentat".

Ces trois hommes encourent 20 ans de prison.

«Absorber la douleur»

Contre les cinq autres accusés parmi lesquels quatre Albanais dont une femme et le Tunisien jugé en son absence, le Pnat a réclamé des peines comprises entre deux et 10 ans de prison.

Ces cinq dernières personnes encourent chacune 10 ans de prison.

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a d'ores et déjà mis en garde le parquet à l'adresse des quelque 2.500 parties civiles constituées. L'avocate générale Alexa Dubourg a souligné que le procès qui s'achève ne compensera pas la douleur "immense, insondable", des endeuillés et des rescapés qui durant cinq semaines, entre le 20 septembre et le 21 octobre, ont raconté à la cour, de façon souvent déchirante, "l'horreur" du 14 juillet 2016.

Pour autant, "juger toutes les responsabilités ne veut pas dire faire porter le poids de l'absent aux accusés. Ce qui sera juste, c’est que les peines soient adaptées à la responsabilité de chacun", a souhaité la magistrate du Pnat.

Si des avocats de parties civiles ne l'entendent pas de cette oreille et ont demandé que les accusés prennent "le maximum", d'autres sont plus nuancés. "Certains avocats de parties civiles sont convaincus de la culpabilité des accusés, d'autres moins, d'autres pas du tout", a ainsi fait valoir Me Claire Josserand-Schmidt, elle-même avocate de parties civiles.

"Nous pouvons être pris par l'émotion, mais nous n'avons pas le droit de nous laisser glisser. On doit être condamné pour ce qu’on a fait, pas pour autre chose: aucun homme ne peut être condamné pour absorber la douleur", a plaidé sa consoeur Aurélie Cerceau.

Du côté de la défense, les avocats ont mis en garde contre "le risque d'une erreur judiciaire". Les avocats de Mohamed Ghraieb et de Chokri Chafroud ont plaidé leur acquittement, dénonçant "un dossier vide" et fustigeant des preuves d'une "pauvreté manifeste".


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.