Fin du procès de l'attentat de Nice

 Sur cette photo d'archives prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, dont le pare-brise est criblé de balles, qui a foncé dans la foule quittant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur. Le procès de l'attentat de Nice s'achèvera le 12 décembre 2022 au matin, après plus de trois mois d'audiences, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. (AFP).
Sur cette photo d'archives prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, dont le pare-brise est criblé de balles, qui a foncé dans la foule quittant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur. Le procès de l'attentat de Nice s'achèvera le 12 décembre 2022 au matin, après plus de trois mois d'audiences, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. (AFP).
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Publié le Lundi 12 décembre 2022

Fin du procès de l'attentat de Nice

  • Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 09H30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats
  • Le verdict est attendu mardi

PARIS : Le procès de l'attentat de Nice se termine lundi matin, après plus de trois mois d'audience, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu mardi.

Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 09H30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats.

La cour d'assises spéciale, composée de cinq magistrats professionnels et de leur quatre suppléants, se retirera ensuite dans un lieu tenu secret en région parisienne avant de revenir mardi dans la salle des grands procès du Palais de justice de Paris pour annoncer son verdict.

Abattu par la police au terme de sa course meurtrière, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel, auteur de l'attentat au camion-bélier qui a fait 86 morts - dont quinze enfants - et plus de 450 blessés le soir du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a été le grand absent du procès même si son nom a été prononcé à chaque audience depuis le 5 septembre.

Aucune des huit personnes jugées ne l'est pour complicité avec le tueur.

Si trois des accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), les cinq autres accusés sont jugés pour des délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis 15 ans de prison contre les trois principaux accusés tout en demandant que l'AMT ne soit pas retenue contre l'un d'entre eux, le Niçois Ramzi Arefa, 27 ans, qui a reconnu avoir fourni un pistolet à Mohamed Lahouaiej Bouhlel. L'assaillant s'en était servi pour menacer des gens qui avaient tenté de l'arrêter et tirer sur des policiers.

Petit trafiquant de stupéfiants, attiré par l'argent facile, Ramzi Arefa "ne pouvait connaître la radicalisation" du futur tueur de la promenade des Anglais compte tenu de leurs contacts réduits, a fait valoir le Pnat.

Les deux autres accusés poursuivis pour AMT, le Franco-Tunisien Mohamed Ghraieb, 47 ans et le Tunisien Chokri Chafroud, 43 ans, ont certes "commis des faits moins incriminants", a expliqué le Pnat mais "ils savaient, à la différence de Ramzi Arefa, que Lahouaiej Bouhlel était en mesure de commettre un attentat".

Ces trois hommes encourent 20 ans de prison.

«Absorber la douleur»

Contre les cinq autres accusés parmi lesquels quatre Albanais dont une femme et le Tunisien jugé en son absence, le Pnat a réclamé des peines comprises entre deux et 10 ans de prison.

Ces cinq dernières personnes encourent chacune 10 ans de prison.

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a d'ores et déjà mis en garde le parquet à l'adresse des quelque 2.500 parties civiles constituées. L'avocate générale Alexa Dubourg a souligné que le procès qui s'achève ne compensera pas la douleur "immense, insondable", des endeuillés et des rescapés qui durant cinq semaines, entre le 20 septembre et le 21 octobre, ont raconté à la cour, de façon souvent déchirante, "l'horreur" du 14 juillet 2016.

Pour autant, "juger toutes les responsabilités ne veut pas dire faire porter le poids de l'absent aux accusés. Ce qui sera juste, c’est que les peines soient adaptées à la responsabilité de chacun", a souhaité la magistrate du Pnat.

Si des avocats de parties civiles ne l'entendent pas de cette oreille et ont demandé que les accusés prennent "le maximum", d'autres sont plus nuancés. "Certains avocats de parties civiles sont convaincus de la culpabilité des accusés, d'autres moins, d'autres pas du tout", a ainsi fait valoir Me Claire Josserand-Schmidt, elle-même avocate de parties civiles.

"Nous pouvons être pris par l'émotion, mais nous n'avons pas le droit de nous laisser glisser. On doit être condamné pour ce qu’on a fait, pas pour autre chose: aucun homme ne peut être condamné pour absorber la douleur", a plaidé sa consoeur Aurélie Cerceau.

Du côté de la défense, les avocats ont mis en garde contre "le risque d'une erreur judiciaire". Les avocats de Mohamed Ghraieb et de Chokri Chafroud ont plaidé leur acquittement, dénonçant "un dossier vide" et fustigeant des preuves d'une "pauvreté manifeste".


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.