Fin du procès de l'attentat de Nice

 Sur cette photo d'archives prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, dont le pare-brise est criblé de balles, qui a foncé dans la foule quittant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur. Le procès de l'attentat de Nice s'achèvera le 12 décembre 2022 au matin, après plus de trois mois d'audiences, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. (AFP).
Sur cette photo d'archives prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, dont le pare-brise est criblé de balles, qui a foncé dans la foule quittant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur. Le procès de l'attentat de Nice s'achèvera le 12 décembre 2022 au matin, après plus de trois mois d'audiences, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. (AFP).
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Publié le Lundi 12 décembre 2022

Fin du procès de l'attentat de Nice

  • Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 09H30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats
  • Le verdict est attendu mardi

PARIS : Le procès de l'attentat de Nice se termine lundi matin, après plus de trois mois d'audience, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu mardi.

Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 09H30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats.

La cour d'assises spéciale, composée de cinq magistrats professionnels et de leur quatre suppléants, se retirera ensuite dans un lieu tenu secret en région parisienne avant de revenir mardi dans la salle des grands procès du Palais de justice de Paris pour annoncer son verdict.

Abattu par la police au terme de sa course meurtrière, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel, auteur de l'attentat au camion-bélier qui a fait 86 morts - dont quinze enfants - et plus de 450 blessés le soir du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a été le grand absent du procès même si son nom a été prononcé à chaque audience depuis le 5 septembre.

Aucune des huit personnes jugées ne l'est pour complicité avec le tueur.

Si trois des accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), les cinq autres accusés sont jugés pour des délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis 15 ans de prison contre les trois principaux accusés tout en demandant que l'AMT ne soit pas retenue contre l'un d'entre eux, le Niçois Ramzi Arefa, 27 ans, qui a reconnu avoir fourni un pistolet à Mohamed Lahouaiej Bouhlel. L'assaillant s'en était servi pour menacer des gens qui avaient tenté de l'arrêter et tirer sur des policiers.

Petit trafiquant de stupéfiants, attiré par l'argent facile, Ramzi Arefa "ne pouvait connaître la radicalisation" du futur tueur de la promenade des Anglais compte tenu de leurs contacts réduits, a fait valoir le Pnat.

Les deux autres accusés poursuivis pour AMT, le Franco-Tunisien Mohamed Ghraieb, 47 ans et le Tunisien Chokri Chafroud, 43 ans, ont certes "commis des faits moins incriminants", a expliqué le Pnat mais "ils savaient, à la différence de Ramzi Arefa, que Lahouaiej Bouhlel était en mesure de commettre un attentat".

Ces trois hommes encourent 20 ans de prison.

«Absorber la douleur»

Contre les cinq autres accusés parmi lesquels quatre Albanais dont une femme et le Tunisien jugé en son absence, le Pnat a réclamé des peines comprises entre deux et 10 ans de prison.

Ces cinq dernières personnes encourent chacune 10 ans de prison.

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a d'ores et déjà mis en garde le parquet à l'adresse des quelque 2.500 parties civiles constituées. L'avocate générale Alexa Dubourg a souligné que le procès qui s'achève ne compensera pas la douleur "immense, insondable", des endeuillés et des rescapés qui durant cinq semaines, entre le 20 septembre et le 21 octobre, ont raconté à la cour, de façon souvent déchirante, "l'horreur" du 14 juillet 2016.

Pour autant, "juger toutes les responsabilités ne veut pas dire faire porter le poids de l'absent aux accusés. Ce qui sera juste, c’est que les peines soient adaptées à la responsabilité de chacun", a souhaité la magistrate du Pnat.

Si des avocats de parties civiles ne l'entendent pas de cette oreille et ont demandé que les accusés prennent "le maximum", d'autres sont plus nuancés. "Certains avocats de parties civiles sont convaincus de la culpabilité des accusés, d'autres moins, d'autres pas du tout", a ainsi fait valoir Me Claire Josserand-Schmidt, elle-même avocate de parties civiles.

"Nous pouvons être pris par l'émotion, mais nous n'avons pas le droit de nous laisser glisser. On doit être condamné pour ce qu’on a fait, pas pour autre chose: aucun homme ne peut être condamné pour absorber la douleur", a plaidé sa consoeur Aurélie Cerceau.

Du côté de la défense, les avocats ont mis en garde contre "le risque d'une erreur judiciaire". Les avocats de Mohamed Ghraieb et de Chokri Chafroud ont plaidé leur acquittement, dénonçant "un dossier vide" et fustigeant des preuves d'une "pauvreté manifeste".


Casse du Louvre: le 4e membre du commando présenté à la justice

Des policiers français se tiennent à côté d'un monte-meubles utilisé par des cambrioleurs pour pénétrer dans le musée du Louvre, sur le quai François Mitterrand, à Paris, le 19 octobre 2025. (AFP)
Des policiers français se tiennent à côté d'un monte-meubles utilisé par des cambrioleurs pour pénétrer dans le musée du Louvre, sur le quai François Mitterrand, à Paris, le 19 octobre 2025. (AFP)
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  • Le quatrième membre présumé du commando ayant dérobé en octobre des bijoux de la Couronne au Louvre a été interpellé et doit être présenté à la justice
  • Le vol spectaculaire, réalisé en huit minutes, relance la controverse sur la sécurité du Louvre

PARIS: Le quatrième homme présumé du commando qui a dérobé le 19 octobre en plein Paris les bijoux de la Couronne au musée du Louvre doit être présenté jeudi soir à la justice française, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Cet homme, originaire de Seine-Saint-Denis, fait partie des quatre personnes interpellées mardi dans le cadre de cette affaire retentissante.

Il a été arrêté mardi matin sur un chantier à Laval (nord-ouest), selon une source proche du dossier.

Les gardes à vue des trois autres personnes interpellées lors de ce nouveau coup de filet vont être levées, ont ajouté les sources proches du dossier.

Le vol en plein jour - un dimanche matin juste après l'ouverture du Musée du Louvre - a eu un retentissement considérable, y compris au niveau international.

Les bijoux volés, huit joyaux du XIXe siècle considérés comme des trésors nationaux, évalués par le musée du Louvre à 88 millions d'euros, sont toujours introuvables.

Dans leur fuite, les quatre malfaiteurs avaient abandonné la couronne de l'impératrice Eugénie. Cassé, le bijou peut être restauré, selon le musée.

Les malfaiteurs avaient agi, encagoulés, munis d'un monte-charge de déménageurs et armés de disqueuses. Leur casse, retentissant, n'a duré que huit minutes.

Avant les interpellations de mardi, les enquêteurs avaient pu arrêter, en deux coups de filet, trois des quatre membres présumés de l'équipe de cambrioleurs. Mais pas le ou les commanditaires.

Parallèlement à l'enquête judiciaire, la controverse ne faiblit pas sur la sécurité du Louvre.

Selon des informations du journal Le Monde publiées mardi soir, un audit de sûreté faisait état dès 2018 de la "vulnérabilité" que représentait le balcon par lequel sont entrés les cambrioleurs et notait son accès possible à l'aide d'une nacelle, des similitudes troublantes avec le mode opératoire utilisé. La direction actuelle a indiqué au quotidien n'avoir eu ce document en sa possession qu'après le casse.

Confronté à une vétusté alarmante, le Louvre avait fait l'objet en début d'année de l'annonce par le président Emmanuel Macron d'un projet "colossal" pour le désengorger et le moderniser. Le musée a également acté jeudi une augmentation de 45% du prix d'entrée pour ces derniers.


Macron relance le "service national", militaire et volontaire

Le président français Emmanuel Macron (au centre) prononce un discours devant l'armée pour dévoiler un nouveau service militaire national à la base militaire de Varces, dans les Alpes françaises, le 27 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (au centre) prononce un discours devant l'armée pour dévoiler un nouveau service militaire national à la base militaire de Varces, dans les Alpes françaises, le 27 novembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron lance un nouveau service national volontaire de dix mois, entièrement militaire et destiné aux 18-25 ans, pour renforcer les armées face aux menaces stratégiques
  • Le dispositif, présenté comme une réponse aux « besoins des armées », suscite des critiques politiques sur son coût, son calendrier et son orientation

PARIS: "Notre jeunesse a soif d'engagement": Emmanuel Macron a ressuscité jeudi un "service national" de dix mois pour les jeunes majeurs, qui sera "purement militaire" mais volontaire, censé "répondre aux besoins des armées" face aux menaces russes et aux risques accrus de conflit.

"La peur n'évite jamais le danger. La seule façon de l'éviter est de s'y préparer", a déclaré le chef de l’État dans un discours au sein de la 27e Brigade d'Infanterie de Montagne (BIM) de Varces, en Isère, au pied du massif du Vercors enneigé.

Il a aussi prévenu que les volontaires serviront "exclusivement sur le territoire national", après avoir assuré dès mardi qu'il ne s'agit pas "d'envoyer nos jeunes en Ukraine".

Une manière d'essayer de faire taire la polémique politique suscitée par les propos du chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, qui avait estimé que le pays devait être prêt à "accepter de perdre ses enfants".

Selon le président, entouré de jeunes et de militaires, "notre jeunesse a soif d'engagement" et "il existe une génération prête à se lever pour la patrie", dans le cadre de l'armée française.

Emmanuel Macron a donc confirmé que ce nouveau dispositif, baptisé simplement "service national", sera lancé "progressivement dès l'été prochain", avec un début de sélection des candidats dès mi-janvier. Il durera dix mois (un mois de formation, neuf au sein de l'armée).

- Un effort "indispensable" -

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les crédits nécessaires, 2,3 milliards d'euros pour la période 2026-2030, selon une source proche du dossier, sont prévus par l'actualisation de la loi de programmation militaire voulue par Emmanuel Macron, mais qui doit encore être votée. Cet effort budgétaire est "indispensable", a-t-il plaidé à l'intention d'un Parlement plus divisé que jamais.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Ce nouveau dispositif signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président.

Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l’Élysée.

Emmanuel Macron avait annoncé en janvier son intention de "permettre à une jeunesse volontaire d'apprendre avec les armées et d'en renforcer les rangs" en cas de besoin.

Sans toutefois aller jusqu'à rétablir la conscription, service militaire obligatoire supprimé en France en 1997. Ce rétablissement "est une idée portée par ceux qui méconnaissent la réalité de ce que sont nos armées aujourd'hui", a-t-il martelé jeudi dans les Alpes.

- "Ni le temps ni l'argent" -

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l’Élysée.

Une somme insuffisante pour La France insoumise qui prône "une conscription citoyenne" payée "au Smic" afin de "faire face aux grands enjeux de notre siècle", dont le climat.

Le Parti socialiste a pour sa part contesté dans un communiqué "une annonce présidentielle improvisée" qui "ne répond à aucune exigence de sérieux" et réclamé "l'ouverture immédiate d'un débat parlementaire sur le rôle des citoyens dans la Défense nationale et la protection du territoire".

"On n'a ni le temps ni l'argent donc ça suppose de ne pas se précipiter", a également critiqué le sénateur UDI Hervé Marseille sur Public Sénat, mettant en garde contre une annonce "purement médiatique".

Douze pays en Europe ont préservé ou rétabli la conscription obligatoire. Face à la dégradation de la situation stratégique, une demi-douzaine d'autres ont décidé de rétablir un service volontaire.

Le général Mandon a déclaré la semaine dernière que le pays devait restaurer sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prêt à "accepter de perdre ses enfants".

La déclaration a été jugée "va-t-en-guerre" par une partie de la gauche tandis que, du côté du Rassemblement national, on dénonçait une "faute" et on prévenait que les Français n'étaient pas "prêts à aller mourir pour l'Ukraine".


Le Sénat récupère le budget de l'Etat, le compromis reste hors de vue

Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
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  • Le Sénat, dominé par la droite et les centristes, aborde le budget 2026 avec une ligne stricte : réduire les dépenses, rejeter de nouvelles taxes et viser un déficit de 4,7 % du PIB
  • Les divergences restent fortes avec l’Assemblée nationale et la gauche, rendant le compromis budgétaire très incertain

PARIS: Le Sénat, intransigeant sur sa ligne anti-taxes prônée par la droite, s'attaque jeudi au projet de budget de l'Etat pour 2026. Une étape cruciale sur la route d'un compromis budgétaire encore hors de vue, même si certains envisagent toujours une étroite voie de passage.

D'un budget à l'autre... Après avoir acté mercredi d'irréconciliables divergences avec l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale, la chambre haute se penche sur le deuxième volet de son marathon budgétaire à partir de 14H30.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 occupera les sénateurs jusqu'à un vote solennel le 15 décembre. Et contrairement aux députés, qui ont massivement rejeté la partie "recettes" du texte le week-end dernier, les élus de la Haute assemblée auront l'opportunité de parcourir l'ensemble du budget, recettes comme dépenses.

Cela arrange bien la majorité sénatoriale, une solide alliance entre la droite et les centristes. Car sa ligne directrice est simple: "Plus d'économies et moins de taxes injustes", a résumé mercredi le chef des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud.

Redevenu sénateur, Bruno Retailleau est plus offensif encore ces derniers jours vis-à-vis du gouvernement.

Le "compromis" budgétaire ? "Moi, je parle de tambouille", a-t-il encore égratigné mercredi sur franceinfo. Le scénario d'une loi spéciale en cas d'échec du processus budgétaire ? Il serait meilleur, selon lui, qu'un budget qui "appauvrit les Français"...

Les débats sur le budget de la Sécu, ces derniers jours, ont dressé le tableau d'une droite sénatoriale inflexible, refusant la suspension de la réforme des retraites et la quasi-totalité des compromis trouvés à l'Assemblée nationale.

Ce texte va désormais revenir sur le bureau des députés, samedi en commission et mardi dans l'hémicycle, pour une nouvelle lecture.

- "Un rouleau-compresseur" -

Bis repetita sur le budget de l'Etat ? "Notre majorité, c'est un rouleau-compresseur, elle vote en bloc, contrairement à l'Assemblée", assure à l'AFP le chef des centristes, Hervé Marseille. "On essaie d'avoir une ligne qui soit claire et audible: limiter les impôts, trouver des économies".

Ainsi, les sénateurs entendent bien respecter l'objectif d'un déficit ramené à 4,7% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Avec deux ambitions: limiter les nouveaux prélèvements - environ 14 milliards dans la copie du gouvernement - et aller plus loin que les 17 milliards d'économies de dépenses proposées par Sébastien Lecornu.

Transformation de l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers en aide médicale d'urgence, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression de 4.000 postes d'enseignants supplémentaires, refus de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, restriction de la taxe sur les "holdings patrimoniales" proposée par le gouvernement...

Voici, pèle-mêle, les propositions que la Haute assemblée promet de voter.

"C'est la droite la plus dure qu'on ait connu", s'inquiète le patron du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. "Nous faisons face à une droite revancharde. Clairement, ce n'est pas avec elle que nous pourrons avancer" vers un compromis, renchérit son collègue Thierry Cozic.

- Compromis impossible ? -

Si la gauche est minoritaire au Sénat, le gouvernement peut difficilement faire sans elle à l'Assemblée nationale. L'abstention des socialistes y sera nécessaire - voire même insuffisante - pour envisager l'adoption définitive d'un budget, si Sébastien Lecornu continue de renoncer à l'article 49.3.

Après l'échec de la taxe "Zucman", les socialistes cherchent toujours à faire contribuer les plus hauts patrimoines. Une nouvelle proposition a fleuri mercredi, celle d'un emprunt "forcé" visant les foyers les plus aisés.

Si le gouvernement a accueilli avec "bienveillance" cet amendement, il semble n'avoir aucune chance de passer le filtre du Sénat.

Malgré ces divergences majeures, le Premier ministre Sébastien Lecornu continue de croire à un compromis possible avant la fin décembre.

Plusieurs sources parlementaires et gouvernementales espèrent notamment qu'un accord potentiel sur le budget de la Sécu, la semaine prochaine à l'Assemblée, ferait souffler un vent positif sur le budget de l'Etat.

"Chacun affiche ses positions mais je pense qu'il y a la volonté non feinte de trouver une voie de passage", a reconnu le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). "Il faudra à un moment qu'on enlève les costumes."