Fin du procès de l'attentat de Nice

 Sur cette photo d'archives prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, dont le pare-brise est criblé de balles, qui a foncé dans la foule quittant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur. Le procès de l'attentat de Nice s'achèvera le 12 décembre 2022 au matin, après plus de trois mois d'audiences, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. (AFP).
Sur cette photo d'archives prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, dont le pare-brise est criblé de balles, qui a foncé dans la foule quittant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur. Le procès de l'attentat de Nice s'achèvera le 12 décembre 2022 au matin, après plus de trois mois d'audiences, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. (AFP).
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Publié le Lundi 12 décembre 2022

Fin du procès de l'attentat de Nice

  • Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 09H30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats
  • Le verdict est attendu mardi

PARIS : Le procès de l'attentat de Nice se termine lundi matin, après plus de trois mois d'audience, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu mardi.

Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 09H30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats.

La cour d'assises spéciale, composée de cinq magistrats professionnels et de leur quatre suppléants, se retirera ensuite dans un lieu tenu secret en région parisienne avant de revenir mardi dans la salle des grands procès du Palais de justice de Paris pour annoncer son verdict.

Abattu par la police au terme de sa course meurtrière, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel, auteur de l'attentat au camion-bélier qui a fait 86 morts - dont quinze enfants - et plus de 450 blessés le soir du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a été le grand absent du procès même si son nom a été prononcé à chaque audience depuis le 5 septembre.

Aucune des huit personnes jugées ne l'est pour complicité avec le tueur.

Si trois des accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), les cinq autres accusés sont jugés pour des délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis 15 ans de prison contre les trois principaux accusés tout en demandant que l'AMT ne soit pas retenue contre l'un d'entre eux, le Niçois Ramzi Arefa, 27 ans, qui a reconnu avoir fourni un pistolet à Mohamed Lahouaiej Bouhlel. L'assaillant s'en était servi pour menacer des gens qui avaient tenté de l'arrêter et tirer sur des policiers.

Petit trafiquant de stupéfiants, attiré par l'argent facile, Ramzi Arefa "ne pouvait connaître la radicalisation" du futur tueur de la promenade des Anglais compte tenu de leurs contacts réduits, a fait valoir le Pnat.

Les deux autres accusés poursuivis pour AMT, le Franco-Tunisien Mohamed Ghraieb, 47 ans et le Tunisien Chokri Chafroud, 43 ans, ont certes "commis des faits moins incriminants", a expliqué le Pnat mais "ils savaient, à la différence de Ramzi Arefa, que Lahouaiej Bouhlel était en mesure de commettre un attentat".

Ces trois hommes encourent 20 ans de prison.

«Absorber la douleur»

Contre les cinq autres accusés parmi lesquels quatre Albanais dont une femme et le Tunisien jugé en son absence, le Pnat a réclamé des peines comprises entre deux et 10 ans de prison.

Ces cinq dernières personnes encourent chacune 10 ans de prison.

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a d'ores et déjà mis en garde le parquet à l'adresse des quelque 2.500 parties civiles constituées. L'avocate générale Alexa Dubourg a souligné que le procès qui s'achève ne compensera pas la douleur "immense, insondable", des endeuillés et des rescapés qui durant cinq semaines, entre le 20 septembre et le 21 octobre, ont raconté à la cour, de façon souvent déchirante, "l'horreur" du 14 juillet 2016.

Pour autant, "juger toutes les responsabilités ne veut pas dire faire porter le poids de l'absent aux accusés. Ce qui sera juste, c’est que les peines soient adaptées à la responsabilité de chacun", a souhaité la magistrate du Pnat.

Si des avocats de parties civiles ne l'entendent pas de cette oreille et ont demandé que les accusés prennent "le maximum", d'autres sont plus nuancés. "Certains avocats de parties civiles sont convaincus de la culpabilité des accusés, d'autres moins, d'autres pas du tout", a ainsi fait valoir Me Claire Josserand-Schmidt, elle-même avocate de parties civiles.

"Nous pouvons être pris par l'émotion, mais nous n'avons pas le droit de nous laisser glisser. On doit être condamné pour ce qu’on a fait, pas pour autre chose: aucun homme ne peut être condamné pour absorber la douleur", a plaidé sa consoeur Aurélie Cerceau.

Du côté de la défense, les avocats ont mis en garde contre "le risque d'une erreur judiciaire". Les avocats de Mohamed Ghraieb et de Chokri Chafroud ont plaidé leur acquittement, dénonçant "un dossier vide" et fustigeant des preuves d'une "pauvreté manifeste".


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.