Projet de loi énergies renouvelables: Les députés adoptent des mesures sur «l'agrivoltaïsme»

Les députés ont longuement débattu de garde-fous pour éviter que des installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles ne dévoient l'esprit du texte (Photo, AFP).
Les députés ont longuement débattu de garde-fous pour éviter que des installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles ne dévoient l'esprit du texte (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 15 décembre 2022

Projet de loi énergies renouvelables: Les députés adoptent des mesures sur «l'agrivoltaïsme»

  • Les députés ont adopté un article pour définir «l'agrivoltaïsme», mélange entre exploitation d'une parcelle et déploiement de panneaux solaires
  • Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités d'application

PARIS: Les députés ont voté mercredi pour définir et encadrer l'installation de panneaux solaires sur des terrains agricoles, malgré des critiques venues de la gauche sur l'insuffisance des garde-fous dans le texte.

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté un article pour définir "l'agrivoltaïsme", mélange entre exploitation d'une parcelle et déploiement de panneaux solaires, montés par exemple sur des pieds, permettant la culture, voire le passage d'animaux ou de machines.

Ces installations devront permettre de maintenir ou développer "durablement une production agricole", et apporter au moins un "service" à la parcelle: "améliorer son potentiel", l'adapter "au changement climatique", la protéger "contre les aléas" ou "améliorer le bien-être animal". La production agricole devrait rester "l'activité principale", et les installations être "réversibles".

Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités d'application.

Aurélie Trouvé (LFI) a plaidé pour "prioriser d'abord les surfaces artificialisées avant d'aller grignoter les terres agricoles", au "nom de la souveraineté alimentaire".

Un amendement de députés Renaissance, adopté contre l'avis du rapporteur Eric Bothorel (Renaissance) et du gouvernement, prévoit qu'une installation "agrivoltaïque" soit précédée de l'installation de panneaux solaires sur des toits de bâtiments de plus de 300 m², si ces derniers existent sur le site.

Les députés ont longuement débattu de garde-fous pour éviter que des installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles ne dévoient l'esprit du texte.

Le rapporteur Eric Botherel a présenté un amendement encadrant "des dérogations" sur "des terres qui ne sont plus agricoles" selon lui, et qui seraient listées dans un "document cadre" fixé par arrêté préfectoral.

Mais pour l'écologiste Delphine Batho, l'amendement adopté fait craindre un "contournement de la définition de l'agrivoltaïsme", et ne mentionne "nulle part que l'on discuterait de terres qui ne sont plus agricoles".

Un sous-amendement d'Aurélie Trouvé est venu intégrer la notion de "sols réputés incultes ou non exploités" depuis au moins "dix ans" avant la promulgation de la loi.

Un article prévoit que les installations photovoltaïques ne puissent se faire en zone forestière "lorsqu'elles nécessitent un défrichement". Mais des députés de l'opposition ont déploré que l'interdiction ne concernait que les projets à partir de 25 hectares. Le rapporteur a proposé de retravailler la question d'ici à la commission mixte paritaire.

Un amendement du rapporteur, sous-amendé par le gouvernement, prévoit que cette interdiction "s'applique aux dossiers déposés après un délai de neuf mois" suivant la promulgation.

Pour Delphine Batho il va envoyer le mauvais message: "Dépêchez-vous de déposer des nouveaux dossiers pour raser des forêts".

Le Mondial au Qatar s'est aussi invité dans la discussion. Après la qualification des Bleus en finale, le président de séance Sébastien Chenu (RN) a adressé les "félicitations" de l'Assemblée. Plus tard, alors que des amendements sur les moulins et usines à eau étaient discutés, Bruno Milienne (MoDem) a salué le "football panache" du Maroc. "Vous vous êtes un peu éloigné de l'amendement", lui a signifié Sébastien Chenu.

Puis Matthias Tavel (LFI), après s'être prononcé sur l'amendement, s'est joint aux félicitations mais a aussi exprimé une pensée pour "les ouvriers morts au Qatar". Il a ensuite salué les "supporters marocains" et dénoncé des "ratonnades" à "Nice". Puis son micro a été coupé. "On s'éloigne beaucoup trop de l'amendement", a répété Sébastien Chenu.


Lyon affiche son soutien à la reconnaissance de l'État palestinien

L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023,  (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023, (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
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  • Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».
  • M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

LYON : Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a appelé mardi Emmanuel Macron à « reconnaître officiellement l'État de Palestine », un message affiché en parallèle à l'entrée de l'hôtel de ville.

Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».

Dans le même temps, Grégory Doucet a écrit au président pour lui faire part de sa « profonde inquiétude » concernant le report d'une conférence internationale à l'ONU sur une solution « à deux États », qu'Emmanuel Macron devait coprésider mercredi avec l'Arabie saoudite.

« Ce rendez-vous était attendu comme un tournant historique », écrit le maire de Lyon, pour qui reconnaître la souveraineté palestinienne serait une « étape incontournable vers une solution politique au conflit ». 

M. Macron avait annoncé que la France pourrait rejoindre, en juin, près de 150 pays ayant déjà reconnu l'État palestinien, dont des pays européens comme l'Espagne, l'Irlande ou la Norvège. Depuis, il a envoyé des signaux contradictoires quant à sa volonté de franchir le pas.

Vendredi, alors qu'Israël entamait des frappes sur l'Iran, il a annoncé le report de la conférence de New York « pour des raisons logistiques et sécuritaires », tout en promettant qu'elle aurait « lieu au plus vite ».

Dans sa lettre, M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

« La situation à Gaza atteint chaque jour de nouveaux sommets de dévastation humaine », regrette-t-il, en mentionnant les 14 500 enfants tués à Gaza depuis le début de la guerre.


En 2024, les Français continuent d'acheter toujours plus de vêtements neufs

Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
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  • L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023
  • Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison.

PARIS : Les Français n’ont jamais autant acheté de vêtements neufs. En 2024, un nouveau record a été franchi, alors même qu’une proposition de loi visant à encadrer la mode éphémère vient d’être adoptée par le Sénat, et que les associations continuent de tirer la sonnette d’alarme sur le coût environnemental de l’industrie textile.

L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023. Au total, 3,5 milliards de pièces ont été achetées en France, un chiffre inédit qui représente environ 10 millions d’articles écoulés chaque jour, selon Vanessa Gutierrez, responsable d'études chez Refashion, l’éco-organisme mandaté par l’État pour accompagner le secteur vers une économie plus circulaire.

Ces données, publiées mardi, proviennent des quelque 10 000 marques ayant l’obligation de déclarer leurs ventes à Refashion. Cela inclut également les plateformes asiatiques comme Shein ou Temu.

Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison. Les rayons femme et homme enregistrent des hausses respectives de 5 % et 3,6 %. Mais c’est le linge de maison qui connaît la plus forte progression (+9,3 %), un phénomène que Vanessa Gutierrez attribue à « l’arrivée sur le marché d’acteurs aux prix accessibles ».

En revanche, les vêtements pour enfants et bébés sont en recul, avec des baisses de 0,6 % et 5,4 %, un repli qui s’explique notamment par la baisse de la natalité et l’essor du marché de la seconde main dans ce secteur.

La distribution en ligne tire largement son épingle du jeu. Les enseignes exclusivement présentes sur internet, telles que Shein, Temu ou Zalando, voient leurs ventes bondir de 29,9 %. Les soldeurs et déstockeurs enregistrent également une progression notable (+10,3 %). « Si l’on excluait ces deux catégories, le marché serait relativement stable », nuance Vanessa Gutierrez, soulignant l’influence considérable du e-commerce sur la dynamique du secteur.

À l’inverse, les grandes surfaces alimentaires accusent un recul de 5,1 % sur les ventes de textiles. En revanche, les enseignes de centre-ville et les centres commerciaux affichent une croissance de 2,8 %, illustrant un certain regain d’intérêt pour les points de vente physiques plus spécialisés.

Un autre enseignement de ce baromètre révèle que les consommateurs privilégient les prix accessibles, 71 % des articles achetés appartiennent à l’entrée de gamme. En moyenne, chaque Français a dépensé 15,6 euros par article neuf.

L’impact environnemental de cette consommation n’est pas négligeable. Selon le ministère de la Transition écologique, l’industrie textile figure parmi les plus polluantes au monde. Elle est responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un chiffre supérieur à celui généré par l’ensemble des vols internationaux et du trafic maritime, et utilise 4 % de l’eau potable disponible sur la planète.

Ces dernières années, la situation s’est aggravée avec l’essor de l’ultra fast fashion, un modèle qui propose une multitude de références à des prix dérisoires. Symbole de cette démesure, l’entreprise Shein, fondée en Chine en 2012 et aujourd’hui basée à Singapour, met à disposition pas moins de 470 000 modèles en temps réel, selon l’ONG Les Amis de la Terre, et ses produits sont expédiés à 99,8 % par avion.

Face à cette course effrénée à la consommation, les ONG multiplient les alertes sur le coût social et environnemental de la mode. Décharges de vêtements occidentaux polluant le désert d’Atacama au Chili, effondrement du Rana Plaza au Bangladesh ayant causé la mort de plus d’un millier d’ouvriers, les actions coups de poing et les campagnes de sensibilisation pointent des symptômes devenus alarmants.

Les pouvoirs publics commencent à réagir. En France, les parlementaires se sont saisis du sujet, une proposition de loi visant à freiner l’essor de la fast fashion a été adoptée en juin par le Sénat.


Une vaste opération de contrôle aux frontières sera menée dans les gares et les bus mercredi et jeudi

Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
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  • Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur.
  • le ministre se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines.

PARIS : Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur adressée notamment aux préfets et consultée par l'AFP.

« En complément du réseau routier, le réseau ferroviaire international et national semble constituer un vecteur essentiel de transit pour les clandestins depuis l'étranger et en interne entre les régions, en particulier vers la zone Nord », peut-on lire dans ce document daté du 12 juin, adressé notamment au général d'armée, aux préfets, aux directions de la gendarmerie, de la police ainsi que des douanes.

« Vous veillerez à prioriser les contrôles des trains à destination des pays voisins et des grandes métropoles françaises, en arrivée comme en départ, dans toutes les gares ferroviaires. Les trains régionaux, en particulier dans les zones frontalières, pourront utilement faire l'objet de contrôles après sensibilisation des instances régionales concernées », donne pour instruction le ministre de l'Intérieur qui a fait de la lutte contre l'immigration son thème de prédilection. 

Dans cette note, le ministre, chef de file du parti Les Républicains, se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines (+28 %) » et d'une « opération nationale de contrôle des flux » menée les 20 et 21 mai dernier au cours de laquelle plus de 750 personnes ont été interpellées.

« Les forces de sécurité intérieure organiseront des contrôles à bord des trains », et, en complément, « ils pourront également les opérer sur les départs et arrivées de bus en gare ».

Ces opérations seront menées en continu du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 20 heures, en lien avec les services de la SNCF qui ont été préalablement sensibilisés à cette opération nationale.

Il est demandé d'apporter une attention toute particulière à la « fraude documentaire ».