Energies renouvelables: un examen sans heurt à l'Assemblée, vote le 10 janvier

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 décembre 2022. (Photo : Julien De Rosa / AFP)
La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 décembre 2022. (Photo : Julien De Rosa / AFP)
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Publié le Vendredi 16 décembre 2022

Energies renouvelables: un examen sans heurt à l'Assemblée, vote le 10 janvier

  • Le gouvernement a évité les chausse-trapes au Palais Bourbon sur ce texte qui vise à combler le net retard de la France en matière d'éolien et de photovoltaïque, et qui fait écho à la crise énergétique
  • Pour la première fois du quinquennat, les macronistes, privés de majorité absolue, se sont résolument tournés vers la gauche de l'hémicycle, alors qu'ils regardaient jusqu'ici du côté de la droite

PARIS : L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, sans difficultés majeures pour les macronistes, qui espèrent s'appuyer sur la gauche lors du vote solennel le 10 janvier, malgré quelques crispations.

Après un large soutien du Sénat en première lecture, le gouvernement a évité les chausse-trapes au Palais Bourbon sur ce texte qui vise à combler le net retard de la France en matière d'éolien et de photovoltaïque, et qui fait écho à la crise énergétique.

L'exécutif croit pouvoir obtenir un vote favorable de l'Assemblée le mardi 10 janvier, grâce au PS et au groupe indépendant Liot, tandis que la position des écologistes et de LFI reste plus incertaine.

Certains macronistes redoutent toutefois que ce scrutin solennel soit parasité par la présentation le même jour de la réforme des retraites du gouvernement.

«Chacun va faire la part des choses, il faut distinguer les sujets», relativise l'entourage de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. «Au début, tout le monde voyait ce texte perdant. Il a obtenu la quasi-unanimité au Sénat et est en passe d'être adopté à l'Assemblée», souligne-t-on.

- «Ca vrille le cerveau» -

Pour la première fois du quinquennat, les macronistes, privés de majorité absolue, se sont résolument tournés vers la gauche de l'hémicycle, alors qu'ils regardaient jusqu'ici du côté de la droite.

Car le camp présidentiel a vite fait le deuil d'un soutien des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat.

Les députés LR et RN ont ferraillé durant deux semaines contre les «nuisances» des éoliennes, une énergie «intermittente».

Les éoliennes, «ça détruit nos paysages», ça «vrille les yeux et le cerveau», a fini par lâcher Pierre Meurin (RN).

Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l'aval des maires pour installer éoliennes et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification afin de définir des zones «d'accélération» de déploiement des énergies renouvelables, sous réserve de l'approbation des maires.

La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du «veto des maires» que réclamaient les députés LR pour l'ensemble du territoire.

«Il y a plusieurs garde-fous. Personne ne pourra bloquer le système et on donne un calendrier très clair pour la cartographie des zones» en moins d'un an, assure l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.

Autre moment de tension, le rétablissement d'un article clé visant à réduire les contentieux contre certains projets d'énergies renouvelables, en leur reconnaissant une «raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)».

En commission, les oppositions avaient supprimé l'article voyant dans cette limitation des recours une menace pour la biodiversité.

- Hésitation -

Il a été rétabli en séance dans la confusion. La gauche semblait disposée à négocier un compromis, mais les députés ont été pris de court par un amendement Renaissance écrasant tous les autres.

«On a l'impression d'avoir été pris pour des imbéciles», avait dénoncé Maxime Laisney (LFI).

Il y a eu «beaucoup de confusion» mais «on continue à discuter» en vue de la prochaine commission mixte députés-sénateurs, assure un cadre macroniste.

Accroc pour le gouvernement: l'Assemblée a supprimé un article qui permettait une simple consultation en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une «enquête publique». Mais la mesure pourrait revenir dans la navette parlementaire.

Dans la concorde jeudi, après le ralliement de la ministre, les députés ont supprimé le principe de ristournes sur les factures en faveur des riverains d'installations. C'était un «point de blocage» pour les socialistes, qui préféraient que les producteurs de renouvelables contribuent à un fonds territorial pouvant aider les ménages modestes - ce sera le cas.

Côté écologiste, la principale critique concerne l'artificialisation des sols. «Nous sommes pour les énergies renouvelables mais (...) il faut aller sur tous les espaces qui sont déjà bâtis, partout sur les centres commerciaux, les établissements publics, le résidentiel», souligne la cheffe des députés verts Cyrielle Chatelain.

Avant les débats, les écolos hésitaient entre «abstention» et vote pour.

Le gouvernement espère que les concessions accordées - extension de l'obligation d'installer des panneaux solaires sur des parkings, mise en place d'un observatoire et d'un médiateur des énergies renouvelables...- feront pencher la balance.


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.