Energies renouvelables: un examen sans heurt à l'Assemblée, vote le 10 janvier

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 décembre 2022. (Photo : Julien De Rosa / AFP)
La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 décembre 2022. (Photo : Julien De Rosa / AFP)
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Publié le Vendredi 16 décembre 2022

Energies renouvelables: un examen sans heurt à l'Assemblée, vote le 10 janvier

  • Le gouvernement a évité les chausse-trapes au Palais Bourbon sur ce texte qui vise à combler le net retard de la France en matière d'éolien et de photovoltaïque, et qui fait écho à la crise énergétique
  • Pour la première fois du quinquennat, les macronistes, privés de majorité absolue, se sont résolument tournés vers la gauche de l'hémicycle, alors qu'ils regardaient jusqu'ici du côté de la droite

PARIS : L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, sans difficultés majeures pour les macronistes, qui espèrent s'appuyer sur la gauche lors du vote solennel le 10 janvier, malgré quelques crispations.

Après un large soutien du Sénat en première lecture, le gouvernement a évité les chausse-trapes au Palais Bourbon sur ce texte qui vise à combler le net retard de la France en matière d'éolien et de photovoltaïque, et qui fait écho à la crise énergétique.

L'exécutif croit pouvoir obtenir un vote favorable de l'Assemblée le mardi 10 janvier, grâce au PS et au groupe indépendant Liot, tandis que la position des écologistes et de LFI reste plus incertaine.

Certains macronistes redoutent toutefois que ce scrutin solennel soit parasité par la présentation le même jour de la réforme des retraites du gouvernement.

«Chacun va faire la part des choses, il faut distinguer les sujets», relativise l'entourage de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. «Au début, tout le monde voyait ce texte perdant. Il a obtenu la quasi-unanimité au Sénat et est en passe d'être adopté à l'Assemblée», souligne-t-on.

- «Ca vrille le cerveau» -

Pour la première fois du quinquennat, les macronistes, privés de majorité absolue, se sont résolument tournés vers la gauche de l'hémicycle, alors qu'ils regardaient jusqu'ici du côté de la droite.

Car le camp présidentiel a vite fait le deuil d'un soutien des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat.

Les députés LR et RN ont ferraillé durant deux semaines contre les «nuisances» des éoliennes, une énergie «intermittente».

Les éoliennes, «ça détruit nos paysages», ça «vrille les yeux et le cerveau», a fini par lâcher Pierre Meurin (RN).

Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l'aval des maires pour installer éoliennes et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification afin de définir des zones «d'accélération» de déploiement des énergies renouvelables, sous réserve de l'approbation des maires.

La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du «veto des maires» que réclamaient les députés LR pour l'ensemble du territoire.

«Il y a plusieurs garde-fous. Personne ne pourra bloquer le système et on donne un calendrier très clair pour la cartographie des zones» en moins d'un an, assure l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.

Autre moment de tension, le rétablissement d'un article clé visant à réduire les contentieux contre certains projets d'énergies renouvelables, en leur reconnaissant une «raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)».

En commission, les oppositions avaient supprimé l'article voyant dans cette limitation des recours une menace pour la biodiversité.

- Hésitation -

Il a été rétabli en séance dans la confusion. La gauche semblait disposée à négocier un compromis, mais les députés ont été pris de court par un amendement Renaissance écrasant tous les autres.

«On a l'impression d'avoir été pris pour des imbéciles», avait dénoncé Maxime Laisney (LFI).

Il y a eu «beaucoup de confusion» mais «on continue à discuter» en vue de la prochaine commission mixte députés-sénateurs, assure un cadre macroniste.

Accroc pour le gouvernement: l'Assemblée a supprimé un article qui permettait une simple consultation en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une «enquête publique». Mais la mesure pourrait revenir dans la navette parlementaire.

Dans la concorde jeudi, après le ralliement de la ministre, les députés ont supprimé le principe de ristournes sur les factures en faveur des riverains d'installations. C'était un «point de blocage» pour les socialistes, qui préféraient que les producteurs de renouvelables contribuent à un fonds territorial pouvant aider les ménages modestes - ce sera le cas.

Côté écologiste, la principale critique concerne l'artificialisation des sols. «Nous sommes pour les énergies renouvelables mais (...) il faut aller sur tous les espaces qui sont déjà bâtis, partout sur les centres commerciaux, les établissements publics, le résidentiel», souligne la cheffe des députés verts Cyrielle Chatelain.

Avant les débats, les écolos hésitaient entre «abstention» et vote pour.

Le gouvernement espère que les concessions accordées - extension de l'obligation d'installer des panneaux solaires sur des parkings, mise en place d'un observatoire et d'un médiateur des énergies renouvelables...- feront pencher la balance.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.