Energies renouvelables: un examen sans heurt à l'Assemblée, vote le 10 janvier

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 décembre 2022. (Photo : Julien De Rosa / AFP)
La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 décembre 2022. (Photo : Julien De Rosa / AFP)
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Publié le Vendredi 16 décembre 2022

Energies renouvelables: un examen sans heurt à l'Assemblée, vote le 10 janvier

  • Le gouvernement a évité les chausse-trapes au Palais Bourbon sur ce texte qui vise à combler le net retard de la France en matière d'éolien et de photovoltaïque, et qui fait écho à la crise énergétique
  • Pour la première fois du quinquennat, les macronistes, privés de majorité absolue, se sont résolument tournés vers la gauche de l'hémicycle, alors qu'ils regardaient jusqu'ici du côté de la droite

PARIS : L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, sans difficultés majeures pour les macronistes, qui espèrent s'appuyer sur la gauche lors du vote solennel le 10 janvier, malgré quelques crispations.

Après un large soutien du Sénat en première lecture, le gouvernement a évité les chausse-trapes au Palais Bourbon sur ce texte qui vise à combler le net retard de la France en matière d'éolien et de photovoltaïque, et qui fait écho à la crise énergétique.

L'exécutif croit pouvoir obtenir un vote favorable de l'Assemblée le mardi 10 janvier, grâce au PS et au groupe indépendant Liot, tandis que la position des écologistes et de LFI reste plus incertaine.

Certains macronistes redoutent toutefois que ce scrutin solennel soit parasité par la présentation le même jour de la réforme des retraites du gouvernement.

«Chacun va faire la part des choses, il faut distinguer les sujets», relativise l'entourage de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. «Au début, tout le monde voyait ce texte perdant. Il a obtenu la quasi-unanimité au Sénat et est en passe d'être adopté à l'Assemblée», souligne-t-on.

- «Ca vrille le cerveau» -

Pour la première fois du quinquennat, les macronistes, privés de majorité absolue, se sont résolument tournés vers la gauche de l'hémicycle, alors qu'ils regardaient jusqu'ici du côté de la droite.

Car le camp présidentiel a vite fait le deuil d'un soutien des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat.

Les députés LR et RN ont ferraillé durant deux semaines contre les «nuisances» des éoliennes, une énergie «intermittente».

Les éoliennes, «ça détruit nos paysages», ça «vrille les yeux et le cerveau», a fini par lâcher Pierre Meurin (RN).

Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l'aval des maires pour installer éoliennes et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification afin de définir des zones «d'accélération» de déploiement des énergies renouvelables, sous réserve de l'approbation des maires.

La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du «veto des maires» que réclamaient les députés LR pour l'ensemble du territoire.

«Il y a plusieurs garde-fous. Personne ne pourra bloquer le système et on donne un calendrier très clair pour la cartographie des zones» en moins d'un an, assure l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.

Autre moment de tension, le rétablissement d'un article clé visant à réduire les contentieux contre certains projets d'énergies renouvelables, en leur reconnaissant une «raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)».

En commission, les oppositions avaient supprimé l'article voyant dans cette limitation des recours une menace pour la biodiversité.

- Hésitation -

Il a été rétabli en séance dans la confusion. La gauche semblait disposée à négocier un compromis, mais les députés ont été pris de court par un amendement Renaissance écrasant tous les autres.

«On a l'impression d'avoir été pris pour des imbéciles», avait dénoncé Maxime Laisney (LFI).

Il y a eu «beaucoup de confusion» mais «on continue à discuter» en vue de la prochaine commission mixte députés-sénateurs, assure un cadre macroniste.

Accroc pour le gouvernement: l'Assemblée a supprimé un article qui permettait une simple consultation en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une «enquête publique». Mais la mesure pourrait revenir dans la navette parlementaire.

Dans la concorde jeudi, après le ralliement de la ministre, les députés ont supprimé le principe de ristournes sur les factures en faveur des riverains d'installations. C'était un «point de blocage» pour les socialistes, qui préféraient que les producteurs de renouvelables contribuent à un fonds territorial pouvant aider les ménages modestes - ce sera le cas.

Côté écologiste, la principale critique concerne l'artificialisation des sols. «Nous sommes pour les énergies renouvelables mais (...) il faut aller sur tous les espaces qui sont déjà bâtis, partout sur les centres commerciaux, les établissements publics, le résidentiel», souligne la cheffe des députés verts Cyrielle Chatelain.

Avant les débats, les écolos hésitaient entre «abstention» et vote pour.

Le gouvernement espère que les concessions accordées - extension de l'obligation d'installer des panneaux solaires sur des parkings, mise en place d'un observatoire et d'un médiateur des énergies renouvelables...- feront pencher la balance.


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.