Energies renouvelables: un examen sans heurt à l'Assemblée, vote le 10 janvier

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 décembre 2022. (Photo : Julien De Rosa / AFP)
La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 décembre 2022. (Photo : Julien De Rosa / AFP)
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Publié le Vendredi 16 décembre 2022

Energies renouvelables: un examen sans heurt à l'Assemblée, vote le 10 janvier

  • Le gouvernement a évité les chausse-trapes au Palais Bourbon sur ce texte qui vise à combler le net retard de la France en matière d'éolien et de photovoltaïque, et qui fait écho à la crise énergétique
  • Pour la première fois du quinquennat, les macronistes, privés de majorité absolue, se sont résolument tournés vers la gauche de l'hémicycle, alors qu'ils regardaient jusqu'ici du côté de la droite

PARIS : L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, sans difficultés majeures pour les macronistes, qui espèrent s'appuyer sur la gauche lors du vote solennel le 10 janvier, malgré quelques crispations.

Après un large soutien du Sénat en première lecture, le gouvernement a évité les chausse-trapes au Palais Bourbon sur ce texte qui vise à combler le net retard de la France en matière d'éolien et de photovoltaïque, et qui fait écho à la crise énergétique.

L'exécutif croit pouvoir obtenir un vote favorable de l'Assemblée le mardi 10 janvier, grâce au PS et au groupe indépendant Liot, tandis que la position des écologistes et de LFI reste plus incertaine.

Certains macronistes redoutent toutefois que ce scrutin solennel soit parasité par la présentation le même jour de la réforme des retraites du gouvernement.

«Chacun va faire la part des choses, il faut distinguer les sujets», relativise l'entourage de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. «Au début, tout le monde voyait ce texte perdant. Il a obtenu la quasi-unanimité au Sénat et est en passe d'être adopté à l'Assemblée», souligne-t-on.

- «Ca vrille le cerveau» -

Pour la première fois du quinquennat, les macronistes, privés de majorité absolue, se sont résolument tournés vers la gauche de l'hémicycle, alors qu'ils regardaient jusqu'ici du côté de la droite.

Car le camp présidentiel a vite fait le deuil d'un soutien des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat.

Les députés LR et RN ont ferraillé durant deux semaines contre les «nuisances» des éoliennes, une énergie «intermittente».

Les éoliennes, «ça détruit nos paysages», ça «vrille les yeux et le cerveau», a fini par lâcher Pierre Meurin (RN).

Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l'aval des maires pour installer éoliennes et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification afin de définir des zones «d'accélération» de déploiement des énergies renouvelables, sous réserve de l'approbation des maires.

La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du «veto des maires» que réclamaient les députés LR pour l'ensemble du territoire.

«Il y a plusieurs garde-fous. Personne ne pourra bloquer le système et on donne un calendrier très clair pour la cartographie des zones» en moins d'un an, assure l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.

Autre moment de tension, le rétablissement d'un article clé visant à réduire les contentieux contre certains projets d'énergies renouvelables, en leur reconnaissant une «raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)».

En commission, les oppositions avaient supprimé l'article voyant dans cette limitation des recours une menace pour la biodiversité.

- Hésitation -

Il a été rétabli en séance dans la confusion. La gauche semblait disposée à négocier un compromis, mais les députés ont été pris de court par un amendement Renaissance écrasant tous les autres.

«On a l'impression d'avoir été pris pour des imbéciles», avait dénoncé Maxime Laisney (LFI).

Il y a eu «beaucoup de confusion» mais «on continue à discuter» en vue de la prochaine commission mixte députés-sénateurs, assure un cadre macroniste.

Accroc pour le gouvernement: l'Assemblée a supprimé un article qui permettait une simple consultation en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une «enquête publique». Mais la mesure pourrait revenir dans la navette parlementaire.

Dans la concorde jeudi, après le ralliement de la ministre, les députés ont supprimé le principe de ristournes sur les factures en faveur des riverains d'installations. C'était un «point de blocage» pour les socialistes, qui préféraient que les producteurs de renouvelables contribuent à un fonds territorial pouvant aider les ménages modestes - ce sera le cas.

Côté écologiste, la principale critique concerne l'artificialisation des sols. «Nous sommes pour les énergies renouvelables mais (...) il faut aller sur tous les espaces qui sont déjà bâtis, partout sur les centres commerciaux, les établissements publics, le résidentiel», souligne la cheffe des députés verts Cyrielle Chatelain.

Avant les débats, les écolos hésitaient entre «abstention» et vote pour.

Le gouvernement espère que les concessions accordées - extension de l'obligation d'installer des panneaux solaires sur des parkings, mise en place d'un observatoire et d'un médiateur des énergies renouvelables...- feront pencher la balance.


Retraites: La justice suspend une interdiction de rassemblement nocturne à Paris

Le tribunal a estimé que l'interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n'était "ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l'ordre public" (Photo, AFP).
Le tribunal a estimé que l'interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n'était "ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l'ordre public" (Photo, AFP).
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  • L'arrêté du préfet de police interdisait de manifester entre samedi à 17h00 et dimanche à 3h00 du matin
  • La LDH, le SAF et le Syndicat de la magistrature reprochaient à la préfecture de police d'avoir pris «en catimini»

PARIS: Le tribunal administratif de Paris a annulé samedi un arrêté du préfet de police interdisant des rassemblements, jugeant qu'il portait atteinte à la liberté de manifester, selon l'ordonnance du juge des référés consultée par l'AFP.

Saisi en urgence par plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF) et Solidaires, le tribunal a estimé que l'interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n'était "ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l'ordre public".

L'arrêté du préfet de police Laurent Nuñez visé, publié vendredi, interdisait de manifester entre samedi à 17h00 et dimanche à 3h00 du matin dans plusieurs secteurs de Paris, proches de lieux de pouvoir ou ayant été ces dernières semaines le lieu d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.

Il interdisait également, aux abords et au sein des manifestations, le port d'engins pyrotechniques, de substances dangereuses ou "d'équipements de protection destinés à mettre en échec" le maintien de l'ordre.

Le tribunal administratif a jugé ces deux interdictions disproportionnées, soulignant que plusieurs manifestations déclarées samedi à Paris se sont déroulées sans heurts.

La LDH, le SAF et le Syndicat de la magistrature reprochaient à la préfecture de police d'avoir pris "en catimini", "sans que personne n'en soit informé", des arrêtés quotidiens interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale.

Celui interdisant les "rassemblements non déclarés" entre lundi dernier 17h00 et mardi 03h00 a par exemple été publié à 17h30.

"Pourquoi ne pas faire connaître et rendre clairement lisibles les arrêtés si le but est que les gens ne manifestent pas ?", s'était interrogé le SAF.


Borne juge l'interview de Schiappa dans Playboy «pas du tout appropriée», la gauche vent debout

La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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  • Plusieurs responsables de gauche se sont émus de la communication du gouvernement en pleine crise sociale
  • La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire a accordé un long entretien sur les droits des femmes dans le numéro du magazine de charme

PARIS: Elisabeth Borne a appelé Marlène Schiappa pour lui dire que son interview dans Playboy n'était "pas du tout appropriée" dans le contexte actuel, tandis que la gauche s'est indignée de cette communication en pleine crise sociale.

La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire a accordé un long entretien sur les droits des femmes dans le numéro du magazine de charme à paraître jeudi, posant à la Une, habillée d'une longue robe blanche.

La Première ministre lui a fait savoir que ce n'était "pas du tout approprié, à plus forte raison dans la période actuelle", a-t-on appris samedi auprès de l'entourage d'Elisabeth Borne, confirmant une information de BFMTV.

Plusieurs responsables de gauche se sont émus de la communication du gouvernement en pleine crise sociale, après cette Une de Playboy et l'interview d'Emmanuel Macron dans Pif.

Quant au ministre du Travail Olivier Dussopt, en première ligne sur la réforme des retraites, il a récemment accordé un entretien au journal Têtu, dans lequel il révèle son homosexualité.

"On est en plein dans une crise sociale, il y a un sujet sur le maintien de l'ordre, il y a des personnes entre la vie et la mort et j'ai l'impression d'un écran de fumée, entre Têtu, Pif Gadget et Playboy", a déploré sur BFMTV la députée écologiste Sandrine Rousseau.

"Quel est le respect du peuple français, des personnes qui vont devoir travailler deux ans de plus, qui manifestent, qui perdent des journées de salaires, qui n'arrivent pas à manger à cause de l'inflation", a-t-elle ajouté. "Le corps des femmes doit pouvoir être exposé partout, j'ai pas de problème avec ça, mais là il y a un sujet social".

"Dans un pays où le Président s'exprime dans Pif et sa ministre Schiappa dans Playboy, le problème ce serait l'opposition. La France déraille", a twitté le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon.

Et Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, d'ironiser: "Il ne suffit pas de s'abonner à Pif pour connaître les intentions du gouvernement, il faut aussi s'abonner à Playboy..."

"Défendre le droit des femmes à disposer de leurs corps, c’est partout et tout le temps", a répondu Marlène Schiappa dans un tweet: "En France, les femmes sont libres. N’en déplaise aux rétrogrades et aux hypocrites".


Le Pen refusera d'être Première ministre si le RN remportait des législatives anticipées

La présidente du parti français d'extrême droite Rassemblement national (RN) Marine Le Pen (Photo, AFP).
La présidente du parti français d'extrême droite Rassemblement national (RN) Marine Le Pen (Photo, AFP).
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  • «Emmanuel Macron n’ira pas au référendum, il a peur du peuple»
  • Son parti, porté par de bons sondages, apparaît comme la force politique qui profite le mieux de la crise politique et sociale actuelle

PARIS: Marine Le Pen refusera d'être Première ministre en cas de dissolution de l'Assemblée nationale et de victoire du Rassemblement national à des élections législatives anticipées, souhaitant se consacrer à la présidentielle de 2027, assure-t-elle samedi dans un entretien à Ouest-France.

Son parti, porté par de bons sondages, apparaît comme la force politique qui profite le mieux de la crise politique et sociale actuelle.

Et, en cas de dissolution, "je pense que nous pouvons envisager une majorité", estime la cheffe de file des députés RN.

Il y aurait alors "un Premier ministre Rassemblement national à la tête d’une équipe composée des forces politiques qui souhaiteront participer à un gouvernement d’union nationale", moi, "j'envisage d’être présidente de la République" en 2027, a ajouté la triple candidate malheureuse à l'élection présidentielle.

En cas d'accession à l'Elysée, elle assure qu'elle reviendra sur la réforme d'Emmanuel Macron et le report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite.

Pendant la campagne présidentielle de 2022, Marine Le Pen a défendu le maintien de la retraite à 62 ans, souhaitant cependant permettre aux Français rentrés avant 20 ans sur le marché du travail de partir à 60 ans s'ils ont cotisé au moins 40 annuités.

"Je proposerais à la représentation nationale, ou par référendum, d’adopter (cette) réforme", affirme-t-elle dans Ouest-France, dénonçant "la relation toxique" qu'entretient le chef de l'Etat avec les Français, "qu’il jette les uns contre les autres, en exacerbant les tensions".

Après avoir longtemps réclamé un référendum sur les retraites, Marine Le Pen a appelé à la dissolution de la chambre basse après l'utilisation du 49.3 et le rejet de la motion de censure.

"Emmanuel Macron n’ira pas au référendum, il a peur du peuple", estime la députée RN.

Et "il ne procédera à une dissolution que s’il y est contraint", c'est-à dire, selon elle, "en cas de drame".

Au RN, certains cadres restent inquiets des risques d'élections législatives anticipées. En recueillant 22% d'intentions de vote, le parti d'extrême droite améliorerait certes de trois points son score de juin, selon une étude Harris Interactive réalisée début mars, mais il n'aurait gagné qu'une dizaine de députés, très loin de toute majorité, fût-elle relative.