Zemmour débouté par la CEDH pour propos «discriminatoires» en 2016

Le 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une affaire concernant Eric Zemmour, qui conteste une condamnation de 2016 pour incitation à la haine religieuse. (AFP).
Le 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une affaire concernant Eric Zemmour, qui conteste une condamnation de 2016 pour incitation à la haine religieuse. (AFP).
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Publié le Mardi 20 décembre 2022

Zemmour débouté par la CEDH pour propos «discriminatoires» en 2016

  • «La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui», explique la CEDH
  • Éric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que «la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait»

STRASBOURG : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.

"La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui", explique la CEDH.

Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression d'Eric Zemmour, qui s'est lancé en politique en 2021 avant d'être candidat à la dernière élection présidentielle sous les couleurs de son parti d'extrême droite Reconquête.

L'ancien journaliste avait tenu les propos incriminés le 16 septembre 2016, dans l'émission "C à vous" diffusée en direct à 19H00 sur France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé "Un quinquennat pour rien".

Il avait notamment présenté les musulmans vivant en France comme des "colonisateurs" et des "envahisseurs" en lutte pour "islamiser" le territoire français. Il avait estimé qu'il fallait donner aux musulmans "le choix entre l'islam et la France" et que la France vivait "depuis 30 ans une invasion", affirmant que "dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées" se jouait une "lutte pour islamiser un territoire", "un djihad".

«Contexte d'attentats terroristes»

Pour ces propos tenus "lors d'une émission télévisée diffusée en direct à une heure de grande écoute et (...) donc susceptibles de toucher un large public", comme le note la CEDH, il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion".

La peine avait été réduite à 3 000 euros en appel et la Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, "considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane".

L'instance paneuropéenne réitère en outre "qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations".

"Compte tenu de la marge d'appréciation de l'État en l'espèce et de la condamnation du requérant au paiement d'une amende d'un montant de 3 000 euros qui n'est pas excessif, la Cour est convaincue que l'ingérence litigieuse (dans le droit à la liberté d'expression d'Eric Zemmour, ndlr) était proportionnée au but poursuivi", a donc estimé la cour basée à Strasbourg.

Plusieurs procédures en cours

Le recours d'Eric Zemmour devant la CEDH pouvait paraître paradoxal alors que le polémiste a fustigé par le passé "ces juges qui foulent au pied la démocratie", prenant entre autres pour cible la CEDH.

"Au nom de l'État de droit, les juges, que les médias appellent les sages, c'est-à-dire la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, imposent leur idéologie au pouvoir politique", pointait-il en octobre 2018 dans un entretien au Point.

Éric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait".

Plusieurs procédures à son encontre sont également toujours en cours, notamment pour des propos sur les immigrés "colonisateurs", sur le maréchal Pétain et les Juifs, ou sur le prénom de l'ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy, qualifié d'"insulte à la France".


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.