Zemmour débouté par la CEDH pour propos «discriminatoires» en 2016

Le 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une affaire concernant Eric Zemmour, qui conteste une condamnation de 2016 pour incitation à la haine religieuse. (AFP).
Le 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une affaire concernant Eric Zemmour, qui conteste une condamnation de 2016 pour incitation à la haine religieuse. (AFP).
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Publié le Mardi 20 décembre 2022

Zemmour débouté par la CEDH pour propos «discriminatoires» en 2016

  • «La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui», explique la CEDH
  • Éric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que «la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait»

STRASBOURG : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.

"La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui", explique la CEDH.

Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression d'Eric Zemmour, qui s'est lancé en politique en 2021 avant d'être candidat à la dernière élection présidentielle sous les couleurs de son parti d'extrême droite Reconquête.

L'ancien journaliste avait tenu les propos incriminés le 16 septembre 2016, dans l'émission "C à vous" diffusée en direct à 19H00 sur France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé "Un quinquennat pour rien".

Il avait notamment présenté les musulmans vivant en France comme des "colonisateurs" et des "envahisseurs" en lutte pour "islamiser" le territoire français. Il avait estimé qu'il fallait donner aux musulmans "le choix entre l'islam et la France" et que la France vivait "depuis 30 ans une invasion", affirmant que "dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées" se jouait une "lutte pour islamiser un territoire", "un djihad".

«Contexte d'attentats terroristes»

Pour ces propos tenus "lors d'une émission télévisée diffusée en direct à une heure de grande écoute et (...) donc susceptibles de toucher un large public", comme le note la CEDH, il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion".

La peine avait été réduite à 3 000 euros en appel et la Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, "considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane".

L'instance paneuropéenne réitère en outre "qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations".

"Compte tenu de la marge d'appréciation de l'État en l'espèce et de la condamnation du requérant au paiement d'une amende d'un montant de 3 000 euros qui n'est pas excessif, la Cour est convaincue que l'ingérence litigieuse (dans le droit à la liberté d'expression d'Eric Zemmour, ndlr) était proportionnée au but poursuivi", a donc estimé la cour basée à Strasbourg.

Plusieurs procédures en cours

Le recours d'Eric Zemmour devant la CEDH pouvait paraître paradoxal alors que le polémiste a fustigé par le passé "ces juges qui foulent au pied la démocratie", prenant entre autres pour cible la CEDH.

"Au nom de l'État de droit, les juges, que les médias appellent les sages, c'est-à-dire la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, imposent leur idéologie au pouvoir politique", pointait-il en octobre 2018 dans un entretien au Point.

Éric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait".

Plusieurs procédures à son encontre sont également toujours en cours, notamment pour des propos sur les immigrés "colonisateurs", sur le maréchal Pétain et les Juifs, ou sur le prénom de l'ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy, qualifié d'"insulte à la France".


La France rend hommage à un militaire tué au Liban

Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février.  Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). (AFP)
Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février. Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). (AFP)
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  • Cette attaque a causé la mort d'un autre militaire français, l'adjudant Florian Montorio, et blessé trois autres soldats dont Anicet Girardin, venu porter secours à son chef d'élément
  • Anicet Girardin est décédé mercredi dernier des suites de ses blessures, après avoir été rapatrié en France

SUIPPES: Un hommage national a été rendu mardi dans la Marne, dans le nord-est de la France, au sergent Anicet Girardin, mort à 31 ans des suites de ses blessures après une embuscade au Liban.

Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février.

Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).

Le 18 avril, lors d'une mission de reconnaissance d'itinéraire visant à réaliser le ravitaillement d'un poste isolé de Casques bleus, sa patrouille "a été prise à partie par un groupe armé", a expliqué le 132e régiment d'infanterie cynotechnique de Suippes, où il s'était engagé en 2016.

Cette attaque a causé la mort d'un autre militaire français, l'adjudant Florian Montorio, et blessé trois autres soldats dont Anicet Girardin, venu porter secours à son chef d'élément.

Anicet Girardin est décédé mercredi dernier des suites de ses blessures, après avoir été rapatrié en France. Le lendemain, un hommage national avait été rendu à Florian Montorio au 17e régiment du génie parachutiste de Montauban (sud-ouest), d'où il était issu.

"La nation s'incline devant le sergent Anicet Girardin (...), le 145e mort pour la France au Liban depuis 1978", a déclaré la ministre française des Armées, Catherine Vautrin, qui présidait la cérémonie en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill.

Elle a rendu hommage devant son cercueil recouvert du drapeau tricolore à un homme "consciencieux, discret, d'une fiabilité absolue" et qui était "apprécié de tous".

Les autorités françaises et l'ONU ont attribué l'attaque au mouvement pro-iranien Hezbollah, lequel a nié toute implication.

La mort d'Anicet Girardin "redit le tribut que la France paye, son rôle et sa responsabilité, en l'espèce dans le cadre de la Finul où elle est depuis des décennies", a aussi déclaré mardi Emmanuel Macron en marge d'un déplacement en Andorre.

"Nous attendons évidemment une condamnation claire des auteurs de cette attaque, et surtout que les poursuites soient faites comme il se doit. Mais la France peut être fière du rôle qu'elle joue au Liban et pour la paix", a ajouté le président français.

 

 


A Athènes, Macron assure que la France sera aux côtés de la Grèce «quoi qu'il arrive»

Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe. (AFP)
Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe. (AFP)
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  • Les deux pays ont renouvelé leur partenariat stratégique dans la défense et la sécurité, signé pour la première fois en 2021 et qui prévoit une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression
  • "Cette clause (...) est intangible", a insisté le dirigeant français. "Elle n'est pas discutée entre nous. Donc, il n'y a pas de point d'interrogation à avoir, il n'y a pas de doute à nourrir."

ATHENES: Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe.

"Ne vous posez même pas la question. Quoi qu'il arrive, nous serons là, à vos côtés", a lancé le président français lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, au second jour de sa visite.

Les deux pays ont renouvelé leur partenariat stratégique dans la défense et la sécurité, signé pour la première fois en 2021 et qui prévoit une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression.

"Cette clause (...) est intangible", a insisté le dirigeant français. "Elle n'est pas discutée entre nous. Donc, il n'y a pas de point d'interrogation à avoir, il n'y a pas de doute à nourrir."

"Pour tous nos ennemis, potentiels ou réels, il faut qu'ils le sachent très clairement", a-t-il encore ajouté.

La veille, Emmanuel Macron avait tenu des propos similaires lors d'une discussion avec Kyriakos Mitsotakis dans le site antique de l'Agora romaine.

Ces déclarations ont "véritablement touché le coeur des Grecs", lui a répondu le Premier ministre qui, depuis son arrivée au pouvoir en 2019, a largement relancé les achats d'armements notamment français.

La presse grecque se consacrait largement à cette visite très suivie. Le principal quotidien grec, Kathimerini, reprenait ainsi en Une une phrase du président français: "Nous serons là pour vous si votre souveraineté est menacée".

Le chef du gouvernement grec a vu dans cette clause d'assistance mutuelle "la pierre angulaire" de l'accord franco-grec, qui sera désormais reconduit tacitement et a été complété samedi par un partenariat stratégique "global".

Les tensions avec la Turquie, à la fois rival historique de la Grèce et partenaire au sein de l'Otan, ressurgissent à intervalles réguliers et sont souvent évoquées par Athènes pour justifier l'achat d'armements.

Face aux défis grandissants pour la sécurité de l'Europe, la Grèce a lancé l'an dernier une refonte de son armée, présentée comme la plus importante de son histoire moderne.

Elle va y consacrer quelque 25 milliards d'euros, avec la volonté de se doter notamment d'un dôme anti-missiles, anti-aérien et anti-drones appelé "Bouclier d’Achille". Selon des sources ministérielles, cette refonte doit s'étaler sur 12 ans.

"Bouleversements géopolitiques" 

Client historiquement important de l’industrie de la défense européenne et américaine, la Grèce est actuellement l'un des quatre pays de l’Alliance atlantique qui consacrent plus de 3% de leur PIB aux dépenses de défense, derrière la Pologne, l'Estonie et la Lettonie.

Elle entretient des relations acrimonieuses avec la Turquie malgré un certain réchauffement depuis la fin 2023 marqué par des rencontres entre M. Mitsotakis et le président turc, Recep Tayyip Erdogan.

Après un gel du budget d'armements pendant la décennie de la crise financière (2009-2018), la Grèce avait décidé en 2021 de moderniser ses forces armées, sur fond à l'époque de tensions avec Ankara.

Elle a dans ce cadre acquis à la France 24 avions de combat Rafale puis trois frégates Belharra pour un montant total de plus de 5,5 mds d'euros. Une quatrième frégate avait été ajoutée l'an dernier.

Pour les deux dirigeants, cette alliance entre leurs pays doit servir de modèle à la défense européenne.

"Ce rapprochement gréco-français a précédé les récents bouleversements géopolitiques majeurs", a noté Kyriakos Mitsotakis. "Il a préfiguré la nécessité plus large d’une autonomie stratégique pour notre continent", a-t-il insisté.

Emmanuel Macron a aussi estimé que ce "mouvement" avait "inspiré et continue d'inspirer le reste de l'Europe et a consolidé ce pilier européen de l'Otan, cette Europe de la défense" devenue "une vraie stratégie".

 


Macron en Ariège puis en Andorre pour parler de réindustrialisation et santé

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
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  • La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques
  • En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat

PARIS: Emmanuel Macron se rend lundi en Ariège, un déplacement placé sous le signe de la réindustrialisation et de la santé, avant de revêtir ses habits de coprince d'Andorre pour une visite de deux jours dans le micro-Etat, où la délicate question de l'avortement sera abordée.

Première étape, Lavelanet, en Ariège.

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture.

Cette usine, dont l'activité doit démarrer en fin d'année, "symbolise la politique de réindustrialisation, de relance industrielle (...) menée par le chef de l'Etat depuis 2017", relève l'Elysée.

La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques, en s'appuyant sur l'exemple de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en matière de simplification et d'accélération des procédures.

Le chef de l'Etat ira ensuite sur le site hospitalier de Lavelanet, le premier "entièrement reconstruit et finalisé en Occitanie dans le cadre du Ségur de la santé" de 2020, souligne l'Elysée. Objectif: mettre en avant la lutte contre "la faible densité médicale".

Emmanuel Macron mettra ensuite le cap vers Andorre-la-Vieille, où il doit rester jusqu'à mardi.

En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat.

Et la tradition, établie par Charles de Gaulle, veut que chaque président s'y rende durant son mandat. Emmanuel Macron l'avait fait en 2019, lors de son premier quinquennat.

Il avait déjà, à l'époque, évoqué l'avortement. La principauté, nichée entre France et Espagne, est, avec le Vatican, le seul Etat en Europe à interdire totalement l'interruption volontaire de grossesse (IVG), même en cas de viol, d'inceste, de danger pour la mère ou de maladie du fœtus.

L'IVG est passible de prison pour les femmes et les médecins qui la pratiquent, même s'il n'y a jamais eu de procès.

Le chef du gouvernement d'Andorre, Xavier Espot Zamora, a affirmé à l'AFP fin mars avoir bon espoir de dépénaliser l'IVG d'ici un an sans pour autant la légaliser.

La structure singulière de gouvernance de la principauté rend la question particulièrement épineuse car toute avancée nécessite des négociations avec le Saint-Siège.

Si l'IVG reste interdite, ce n'est "pas parce que le gouvernement d'Andorre ou la société andorrane sont plus conservateurs qu'en France ou en Espagne" mais car "un de nos chefs d'Etat est évêque", a expliqué Xavier Espot Zamora.

"Avec franchise" 

Emmanuel Macron devrait aborder la question lors d'une adresse à la population andorrane. Il doit aussi évoquer le sujet "avec franchise" durant des entretiens bilatéraux avec son coprince et le chef du gouvernement, selon l'Elysée.

La France est devenue en 2024 le premier pays à inscrire le droit de recourir à l'avortement dans sa Constitution.

M. Macron "a toujours défendu le droit des femmes à disposer de leur corps", "on ne peut pas imaginer (qu'il) n'abordera pas ce sujet", a indiqué la présidence française.

Par ailleurs, l'accord d'association avec l'Union européenne, qui reste à approuver, sera l'un des grands thèmes du déplacement.

Emmanuel Macron "encouragera clairement" Andorre à cette approbation, souligne l'entourage du chef de l'Etat. Le texte devra être soumis à référendum dans le pays.

La principauté, dont la surface équivaut à moins de deux fois celle de Marseille, est connue pour ses pistes de ski et sa fiscalité avantageuse.

Mais elle a quitté la liste des paradis fiscaux de l'OCDE en 2010 et mis en place depuis des taxations modérées, quoique bien inférieures à celles de la moyenne dans l'UE.

Emmanuel Macron prévoit aussi d'aborder la question de la transition écologique lors d'une visite d'une centrale hydroélectrique andorrane dans laquelle EDF compte investir.

Il se rendra dans deux établissements scolaires, une école andorrane et le lycée français Comte de Foix, et visitera le sanctuaire de Meritxell.

Il se verra aussi décerner la Croix des Sept bras, plus haute décoration de la principauté.