Zemmour débouté par la CEDH pour propos «discriminatoires» en 2016

Le 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une affaire concernant Eric Zemmour, qui conteste une condamnation de 2016 pour incitation à la haine religieuse. (AFP).
Le 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une affaire concernant Eric Zemmour, qui conteste une condamnation de 2016 pour incitation à la haine religieuse. (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 20 décembre 2022

Zemmour débouté par la CEDH pour propos «discriminatoires» en 2016

  • «La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui», explique la CEDH
  • Éric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que «la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait»

STRASBOURG : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.

"La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui", explique la CEDH.

Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression d'Eric Zemmour, qui s'est lancé en politique en 2021 avant d'être candidat à la dernière élection présidentielle sous les couleurs de son parti d'extrême droite Reconquête.

L'ancien journaliste avait tenu les propos incriminés le 16 septembre 2016, dans l'émission "C à vous" diffusée en direct à 19H00 sur France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé "Un quinquennat pour rien".

Il avait notamment présenté les musulmans vivant en France comme des "colonisateurs" et des "envahisseurs" en lutte pour "islamiser" le territoire français. Il avait estimé qu'il fallait donner aux musulmans "le choix entre l'islam et la France" et que la France vivait "depuis 30 ans une invasion", affirmant que "dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées" se jouait une "lutte pour islamiser un territoire", "un djihad".

«Contexte d'attentats terroristes»

Pour ces propos tenus "lors d'une émission télévisée diffusée en direct à une heure de grande écoute et (...) donc susceptibles de toucher un large public", comme le note la CEDH, il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion".

La peine avait été réduite à 3 000 euros en appel et la Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, "considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane".

L'instance paneuropéenne réitère en outre "qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations".

"Compte tenu de la marge d'appréciation de l'État en l'espèce et de la condamnation du requérant au paiement d'une amende d'un montant de 3 000 euros qui n'est pas excessif, la Cour est convaincue que l'ingérence litigieuse (dans le droit à la liberté d'expression d'Eric Zemmour, ndlr) était proportionnée au but poursuivi", a donc estimé la cour basée à Strasbourg.

Plusieurs procédures en cours

Le recours d'Eric Zemmour devant la CEDH pouvait paraître paradoxal alors que le polémiste a fustigé par le passé "ces juges qui foulent au pied la démocratie", prenant entre autres pour cible la CEDH.

"Au nom de l'État de droit, les juges, que les médias appellent les sages, c'est-à-dire la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, imposent leur idéologie au pouvoir politique", pointait-il en octobre 2018 dans un entretien au Point.

Éric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait".

Plusieurs procédures à son encontre sont également toujours en cours, notamment pour des propos sur les immigrés "colonisateurs", sur le maréchal Pétain et les Juifs, ou sur le prénom de l'ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy, qualifié d'"insulte à la France".


Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste

La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans (Photo, AFP).
La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans (Photo, AFP).
Short Url
  • La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov
  • Deux anciens policiers, dont Malik Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen

PARIS: La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre sur le renseignement intérieur et qui demande leur annulation.

La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans.

La justice reproche au premier, brièvement otage en Irak en 2004, d'avoir dangereusement levé le voile, dans son livre "Les guerres de l'ombre de la DGSI" (Nouveau Monde éditions), sur la cuisine interne du principal service de renseignement travaillant sur l'Hexagone.

Fin juin 2022, M. Jordanov avait été mis en examen par une magistrate instructrice parisienne pour diverses infractions, parmi lesquelles l'appropriation et la divulgation de secret défense.

Deux anciens policiers, dont M. Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen pour des infractions d'atteinte au secret de la défense nationale.

Dans sa requête en nullité, M. Jordanov dénonçait via son avocat William Bourdon "une atteinte non nécessaire et disproportionnée à la liberté d'expression, au droit à l'information sur des questions d'intérêt public majeur et au droit à la protection des sources journalistiques" de son client.

Pour l'avocat, les investigations menées, et notamment les perquisitions au domicile du journaliste, l'ont été principalement "dans le but d'identifier (ses) sources".

«Caractère de gravité»

Ce secret des sources est pourtant protégé de manière extensive. La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit qu'il ne peut y être porté atteinte "directement ou indirectement" qu'en cas d'"impératif prépondérant d'intérêt public" et via des "mesures strictement nécessaires et proportionnées".

Dans ses réquisitions écrites, dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général a requis la confirmation de la procédure, justifiant l'atteinte au secret des sources, via des perquisitions "essentielles pour la répression des infractions" et "indispensables à la manifestation de la vérité", car ce dossier a un "évident caractère de gravité".

Lors de sa mise en examen, le journaliste avait reçu un large soutien de la profession.

Le ministère public a également demandé la confirmation de la procédure concernant M. Naït-Liman qui dénonçait une démesure de moyens judiciaires dans le but de "le compromettre".

Mercredi, un juge doit par ailleurs se prononcer sur la validité de saisies réalisées, dans le cadre d'une autre affaire d'atteinte au secret défense, lors de la perquisition de la journaliste Ariane Lavrilleux, qui collabore pour le média d'investigation Disclose.


Carburants: L'exécutif maintient la pression sur les distributeurs

Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de «l'indemnité carburant travailleur», non sans revenir sur quelques promesses (Photo, AFP).
Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de «l'indemnité carburant travailleur», non sans revenir sur quelques promesses (Photo, AFP).
Short Url
  • Emmanuel Macron avait annoncé dimanche l'abandon de l'idée de vente à perte, rejetée par l'ensemble des distributeurs
  • Désireux de faire oublier au plus vite ce revers, le gouvernement entendait «battre le fer quand il était chaud», aux dires d'un conseiller ministériel

PARIS: A défaut de les convaincre de vendre à perte, le gouvernement maintient la pression sur les distributeurs de carburants en les réunissant mardi à Matignon pour leur demander de vendre "à prix coûtant" et alléger ainsi la facture des Français à la pompe, mais sa marge est étroite.

"Chacun doit prendre sa part", a insisté Elisabeth Borne qui a convié raffineurs, distributeurs et fédérations professionnelles rue de Varenne à 17H30 dans le but de "faire la transparence sur leurs marges et demander leur réduction".

Emmanuel Macron avait annoncé dimanche l'abandon de l'idée de vente à perte, rejetée par l'ensemble des distributeurs, et chargé sa Première ministre de réunir "cette semaine" les représentants de la filière.

Pourtant de l'aveu même des acteurs du secteur, l'impact de la vente à prix coûtant risque d'être "assez marginal", étant donné qu'elle est déjà pratiquée par les enseignes et que la grande distribution vend les carburants avec des marges de "quelques centimes", rappelle Patrice Geoffron, professeur à l'université Paris-Dauphine et directeur de l'équipe énergie-climat.

La tenue de cette rencontre, au lendemain d'un Conseil de planification écologique, illustre une nouvelle fois la difficulté de l'exécutif à concilier réduction des émissions polluantes et préservation du pouvoir d'achat grevé par la flambée des prix des carburants fossiles.

«Atterrissage»

Sur le pouvoir d'achat, "l'écologie est la réponse", a répondu Emmanuel Macron dimanche. Tout en affirmant que "la bagnole, (...) moi je l'adore".

Lundi, il a défendu une écologie "souveraine", "compétitive" et "juste", promettant de "reprendre le contrôle" du prix de l'électricité" face aux oppositions qui l'accusent de laisser la facture exploser, sans évoquer celle des carburants.

L'idée de vente à perte n'aura donc vécu qu'une semaine après son annonce par la Première ministre, accueillie avec circonspection voire réticence y compris au sein de la majorité.

Désireux de faire oublier au plus vite ce revers, le gouvernement entendait "battre le fer quand il était chaud", aux dires d'un conseiller ministériel, en conviant dès mardi les distributeurs.

Car "ce n'est pas le point d’entrée qui compte mais l'atterrissage", avance ce conseiller. "Si on trouve un calendrier, des volumes" lors de cette réunion à Matignon, "c’est positif", ajoute-t-il.

Mais "monter le ton" auprès de la grande distribution, réputée coriace dans les négociations, "est d'autant plus efficace que c’est crédible", prévient un autre conseiller.

Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de "l'indemnité carburant travailleur", non sans revenir sur quelques promesses.

La mesure devrait d'abord coûter environ 500 millions d'euros, alors que le gouvernement présente mercredi un budget d'économies visant à désendetter le pays.

Cette aide n'a pas ensuite convaincu les opposants du chef de l’État, qui dénoncent une "politique du chèque" et réclament en chœur des baisses de taxes.

«Solidarité»

L'abandon de la vente à perte sonne aussi comme un désaveu du président à l'égard de sa Première ministre, avec laquelle il a déjà connu des frictions.

Une ministre évoque "un truc monté pour (contrarier) la Première ministre" mais n'exclut pas non plus que l'exécutif ait "voulu faire un coup en allant vite".

Mme Borne "a le cuir épais", assure un conseiller. Et "elle s’en sort pas trop mal du fait que ça n’a pas été très commenté" puisque les caméras étaient braquées la semaine dernière sur le roi Charles III et le pape, avance un autre.

Un cadre de la majorité ne voit pas de dissension entre les deux têtes de l'exécutif car la proposition de vente à perte était "forcément tamponnée par le président".

Ce n'est donc ni la défaite de Mme Borne ou de l'exécutif mais davantage "une défaite de la solidarité qu’on souhaite mettre en place face à l'inflation", selon lui.


Immigration illégale: Macron appelle à l’action

Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Short Url
  • Emmanuel Macron a insisté sur l'importance de travailler avec les pays d'origine des migrants
  • Ce projet de loi suscite des débats au sein de la société française et au sein de la classe politique

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron a récemment abordé la question de l'immigration dans le cadre du projet de loi sur l'immigration en France, qui vise à renforcer la lutte contre l'immigration illégale tout en créant un titre de séjour pour les métiers en tension. 

Ce projet de loi suscite des débats au sein de la société française et au sein de la classe politique, avec des divergences d'opinions marquées.

Dans une intervention télévisée le dimanche 24 septembre, lors des journaux de 20 heures de TF1 et France 2, Macron a reconnu que le pape François avait raison d'appeler à un engagement contre l'indifférence face à la situation des migrants. 

Cependant, il a également souligné que la France avait ses propres responsabilités et ses limites en matière d'accueil des migrants. Il a déclaré : "Nous devons être rigoureux. Nous ne pouvons pas accepter toute la misère du monde."

Trouver un consensus 

Le président français a dit s'efforcer de trouver un consensus sur cette question, notamment avec les partis politiques de droite

Il espère obtenir le soutien nécessaire pour faire adopter le projet de loi sur l'immigration, qui sera présenté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

Lors de cette entrevue, le chef d’Etat français a insisté sur l'importance de s'attaquer aux causes profondes de l'immigration en travaillant avec les pays d'origine des migrants. Il suggère de conditionner l'aide de la France et de l'Union européenne à ces pays à une politique migratoire plus responsable et à la lutte contre les réseaux de trafiquants. 

Il a également exprimé également le souhait de coopérer avec des pays tels que la Tunisie et l'Algérie pour lutter contre ces réseaux de trafic. Dans cette optique, il propose d'exporter des experts et du matériel vers ces pays pour aider à démanteler ces réseaux.

Macron cherche également à impliquer l'Union européenne dans la lutte contre l'immigration clandestine, car il estime que la solution réside dans une approche européenne coordonnée.

En effet, l’Europe fait actuellement face à des vagues de migrants qu’elle peine à contrôler.

En Italie, après l'arrivée de 8.500 personnes sur la petite île de Lampedusa  en provenance d'Afrique du Nord, en seulement trois jours au début du mois, Mme Meloni a demandé à l'Union européenne de faire davantage pour aider à soulager la pression.

Bruxelles a accepté d'intensifier les efforts et a annoncé cette semaine qu'elle commencerait à débloquer de l'argent vers la Tunisie - d'où partent de nombreux bateaux - dans le cadre d'un pacte visant à endiguer la migration irrégulière à partir de ce pays.

(Avec AFP).