Budget de la Sécu: le Conseil constitutionnel censure une disposition sur les arrêts de travail

Sans le juger insincère, le Conseil constitutionnel relève qu'il est fondé sur des prévisions de croissance ambitieuses, à +1% du PIB (Photo, AFP).
Sans le juger insincère, le Conseil constitutionnel relève qu'il est fondé sur des prévisions de croissance ambitieuses, à +1% du PIB (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 20 décembre 2022

Budget de la Sécu: le Conseil constitutionnel censure une disposition sur les arrêts de travail

  • Les mesures emblématiques de la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée définitivement par le Parlement le 2 décembre, sont validées
  • Le budget de la Sécu ne prévoit pas de coup de rabot sur l'hôpital, mais des économies d'environ un milliard sur le médicament

PARIS: Le Conseil constitutionnel a validé mardi l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023, censurant toutefois des dispositions prévoyant un déremboursement de certains arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation, a annoncé la haute juridiction.

Pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac, internat des médecins généralistes allongé d'un an... Les mesures emblématiques de la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée définitivement par le Parlement le 2 décembre, sont validées.

Feu rouge, en revanche, devant l'article 101, qui prévoyait que les arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un autre professionnel que le médecin traitant ou un médecin vu au cours des 12 derniers mois ne seraient plus remboursés.

Selon le Conseil constitutionnel, ces dispositions "peuvent avoir pour effet de priver l'assuré social (...) du versement des indemnités journalières alors même qu'un médecin a constaté son incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail".

Pour cette raison, l'article visé n'est pas conforme au 11e alinéa du préambule de la Constitution de 1946, selon lequel "tout être humain qui (...) se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence", estiment les sages de la rue de Montpensier dans leur décision.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré 11 autres dispositions considérées comme des "cavaliers sociaux", qui n'avaient pas leur place selon lui dans un budget de la Sécurité sociale. Ces mesures pourront cependant être reprises dans d'autres textes.

C'est notamment le cas de l'article 39, qui prévoyait que les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers avaient "vocation à concourir à la permanence des soins".

Même chose pour l'article 42, qui visait à limiter la possibilité, pour certains établissements de santé, laboratoires de biologie médicale et établissements médico-sociaux, de recourir à l'intérim avec des personnels en début de carrière.

Les Sages ont en revanche donné tort aux députés de gauche qui avaient déposé un recours sur les conditions d'adoption du texte via l'arme constitutionnelle du 49.3. Ce faisant, "aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue" par l'exécutif, affirme le Conseil.

Le budget de la Sécu ne prévoit pas de coup de rabot sur l'hôpital, mais des économies d'environ un milliard sur le médicament, 250 millions sur les laboratoires d'analyses, 150 millions sur l'imagerie, et autant sur les complémentaires santé.

Sans le juger insincère, le Conseil constitutionnel relève qu'il est fondé sur des prévisions de croissance ambitieuses, à +1% du PIB. Or la hausse du produit intérieur brut devrait ralentir à +0,3%, selon les dernières projections de la Banque de France.

"Si, ainsi que pourraient le laisser penser de récentes prévisions, il apparaissait en cours d'année que ces prévisions (...) étaient remises en cause, il appartiendra au gouvernement de soumettre au Parlement les ajustements nécessaires dans une loi de financement de la sécurité sociale rectificative", préviennent les sages.


JO-2024: en cas de menace, la cérémonie d'ouverture serait «  limitée au Trocadéro », voire au Stade de France, selon Macron

"il y a des plans B et même des plans C", "et on les prépare en parallèle", "on fera une analyse en temps réel" des risques, a dit Emmanuel Macron. (AFP).
"il y a des plans B et même des plans C", "et on les prépare en parallèle", "on fera une analyse en temps réel" des risques, a dit Emmanuel Macron. (AFP).
Short Url
  • En cas de menace terroriste, la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, prévue sur la Seine le 26 juillet, pourrait être "limitée au Trocadéro", voire "rapatriée dans le Stade de France"
  • "Cette cérémonie d'ouverture" le long de la Seine, "c'est une première au monde. On peut le faire et on va le faire"

PARIS: En cas de menace terroriste, la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, prévue sur la Seine le 26 juillet, pourrait être "limitée au Trocadéro", voire "rapatriée dans le Stade de France", a déclaré lundi Emmanuel Macron sur BFMTV et RMC.

"Cette cérémonie d'ouverture" le long de la Seine, "c'est une première au monde. On peut le faire et on va le faire", a dit le président dans une interview pour marquer le compte à rebours à 100 jours des JO. Mais "il y a des plans B et même des plans C", "et on les prépare en parallèle", "on fera une analyse en temps réel" des risques, a-t-il ajouté.


Sous la verrière du Grand Palais, dernière ligne droite avant les JO et rendez-vous avec Macron

Short Url
  • Dernière ligne droite avant les JO: les travaux battent leur plein sous l'immense verrière du Grand Palais à Paris
  • Construit pour l'Exposition universelle de 1900, le Grand Palais est fermé depuis mars 2021 pour d'importants travaux de réhabilitation au coût "avoisinant 500 millions d'euros", d'après l'Elysée

PARIS: Dernière ligne droite avant les JO: les travaux battent leur plein sous l'immense verrière du Grand Palais à Paris, site des épreuves olympiques et paralympiques d'escrime et de taekwondo, où se rend lundi le président de la République.

Lors de sa visite du chantier, dans le cadre du J-100 avant l'événement, Emmanuel Macron doit rencontrer "une délégation d'ouvriers, de compagnons et d'entreprises, mobilisés sur ce qui est la plus grande restauration patrimoniale initiée ces dernières années en France après Notre-Dame de Paris", selon l'Elysée.

"Il viendra en voisin", se félicite auprès de l'AFP Didier Fusillier, président de la Réunion des musées nationaux (RMN) – Grand Palais, situé à deux pas du palais présidentiel, en plein coeur de la capitale.

Construit pour l'Exposition universelle de 1900, le Grand Palais est fermé depuis mars 2021 pour d'importants travaux de réhabilitation au coût "avoisinant 500 millions d'euros", d'après l'Elysée.

"La remise des clés au Comité d'organisation des Jeux olympiques (Cojo) est prévue le 19 avril (vendredi, NDLR). Ses équipes disposeront de trois mois pour réaliser un énorme travail logistique avant les JO", précise à l'AFP Daniel Sancho, directeur du projet de restauration.

Baignée de lumière à travers sa verrière de 17.500 m2 dotée de charpentes métalliques "d'un vert unique", selon lui, et d'une coupole culminant à 45 mètres de hauteur, la grande nef de 13.500 m2 est longue de 200 mètres.

Tatamis et pistes d'escrime seront disposés en son centre pour les épreuves qui doivent y débuter le 27 juillet.

La nef "pourrait abriter le château de Versailles", s'amuse M. Fusillier, en rappelant qu'avant sa rénovation, elle accueillait déjà toutes sortes d'événements artistiques et culturels, comme des foires et expositions d'art, des défilés de mode et même des épreuves équestres.

Canicule

Balcons, peintures, huisseries, escaliers, ascenseurs, mosaïques, parquets, statuaire... Depuis trois ans, le chantier a été mené "à grande vitesse", dit-il, malgré "beaucoup d'imprévus, ce qui est propre aux grands monuments comme celui-là, lui-même construit en trois ans".

Là où "Matisse, Cézanne et Marquet ont été jeunes ouvriers, le défi, pour notre architecte François Châtillon et ses équipes, était à la fois de respecter le monument en le propulsant dans notre siècle, avec la nécessité de le mettre aux normes", souligne-t-il.

Parmi les plus importants challenges, M. Sancho cite la protection des charpentes métalliques par des peintures contre le feu, la création de nombreuses issues de secours pour pouvoir doubler la jauge de visiteurs (9.000 contre 5.600) et "la dalle (sol, NDLR) de la nef", qui aujourd'hui "peut supporter deux tonnes au m2, soit plus qu'un pont".

Dans les années 2000, l'édifice s'était affaissé de 13 cm en raison de l'usure, par l'eau d'une nappe phréatique, des pieux en chêne portant les fondations. Ils avaient été remplacés à l'époque par des parois moulées en béton et la charpente avait également fait l'objet d'une consolidation importante.

En cas de canicule ou de grand froid, la dalle de la nef sera par ailleurs dotée "d'un réseau de canalisations remplies d'eau, permettant de refroidir ou réchauffer l'espace à hauteur humaine", ajoute M. Sancho.

Joyau de l'Art Nouveau

Pendant les Jeux, la grande nef pourra accueillir 8.000 personnes installées dans deux tribunes et qui entreront par une grande entrée entièrement restaurée.

Les athlètes, eux, "s'entraîneront dans quelques galeries attenantes. Il y aura différents stades d'échauffement, jusqu'au +salon d'honneur+ (un espace de plus de 200 m2), où ils seront en phase finale avant leur compétition. Ils descendront alors les grands escaliers, joyaux de l'Art Nouveau qui ont retrouvé leur couleur bronze d'origine, pour arriver sur les tatamis ou les pistes d'escrime", s'enthousiasme-t-il.

Les travaux dans nombre d'espaces attenants à la nef vont se poursuivre "pendant environ un mois et demi" avant de s'interrompre pour les JO, selon M. Sancho.

"Après les Jeux, qui occuperont environ 30.000 m2 de tout l'espace, la nef va commencer à vivre dès octobre et on se donne jusqu'au mois de mars pour terminer l'ensemble des travaux, afin d'ouvrir la totalité du Grand Palais en juin 2025", détaille-t-il.


Macron accuse l'Iran d'avoir «  décidé de frapper Israël », provoquant «  une rupture profonde  »

La représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations Unies, Nathalie Broadhurst, s'adresse au Conseil de sécurité des Nations Unies lors d'une réunion d'urgence le 14 avril 2024 au siège de l'ONU à New York.  (AFP).
La représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations Unies, Nathalie Broadhurst, s'adresse au Conseil de sécurité des Nations Unies lors d'une réunion d'urgence le 14 avril 2024 au siège de l'ONU à New York. (AFP).
Short Url
  • La France a procédé à "des interceptions" de missiles et drones iraniens visant Israël dans la nuit de samedi à dimanche à la demande de la Jordanie
  • Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné a annoncé dimanche faire convoquer lundi l'ambassadeur d'Iran en France pour "passer un message de fermeté"

PARIS: La France a procédé à "des interceptions" de missiles et drones iraniens visant Israël dans la nuit de samedi à dimanche à la demande de la Jordanie, a confirmé lundi Emmnuel Macron qui veut "tout faire pour éviter l'embrasement" au Moyen-Orient.

"Nous avons une base aérienne en Jordanie (...) L'espace aérien jordanien était violé par ces tirs. Nous avons fait décoller nos avions et nous avons intercepté ce que nous devions intercepter", a déclaré le président français sur les chaînes BFMTV-RMC. En décidant de "frapper Israël" depuis son sol, l'Iran a provoqué "une rupture profonde", a-t-il également estimé.