Les principales dispositions du projet de loi «confortant les principes républicains»

Le projet de loi sera déposé à l’Assemblée Nationale (Photo, Bertrand GUAY/AFP).
Le projet de loi sera déposé à l’Assemblée Nationale (Photo, Bertrand GUAY/AFP).
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Publié le Mercredi 18 novembre 2020

Les principales dispositions du projet de loi «confortant les principes républicains»

  • Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge d'être scolarisé...
  • « Toute demande de subvention fait désormais l’objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République »

PARIS: Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge d'être scolarisé... Voici les principales mesures du projet de loi « confortant les principes républicains ».

Combattre la haine en ligne

Est créé un « nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser ». Cette disposition a été ajoutée après la décapitation en pleine rue du professeur Samuel Paty en octobre.

« Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu'est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate », a précisé mercredi le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti sur RTL, actant sur ce thème un virage inédit dans la judiciarisation des propos tenus en ligne.

« Le service public, bras armé de l'impartialité de l'Etat »

- Pour « mieux protéger les agents chargés du service public », les menaces, violences ou intimidation les visant seront sanctionnées.

- Le projet de loi inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (SNCF, Aéroports de Paris, par exemple). Jusqu'ici seule la jurisprudence faisait référence en la matière.

- Est créée une procédure de « carence républicaine », permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public, sous contrôle du juge administratif.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer « les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes ». Leurs auteurs seront interdits « d'exercer des fonctions au contact du public ».

Meilleur encadrement des associations

- « Toute demande de subvention fait désormais l’objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République. La violation de ce contrat d'engagement républicain a pour conséquence la restitution de la subvention ».

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. Il sera aussi possible « d'imputer à une association (...) des agissements commis par ses membres et directement liés aux activités de cette association ».

Réorganiser les cultes

Il s'agit de « garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte ». 

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contre-partie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus d'immeubles acquis à titre gratuit.

Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. En outre, « la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes est prévue dès lors que l'association bénéficie d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger ».

Une disposition « anti-putsch » est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

Un autre article prévoit qu'une « interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence ».

Autre disposition : le droit d'opposition du service Tracfin va être élargi, pour contrer les « flux indésirables », selon le ministre Gérald Darmanin.

L'éducation à l'école

Le projet de loi met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf « pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou à celle de sa famille ».

Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant « un régime de fermeture administrative » en cas de « dérives ».

En outre, il prévoit d'attribuer « à chaque enfant d'âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction ».

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un « régime de tutelle » à un « régime de contrôle ». Pour les fédérations agréées, le « respect des principes et valeurs de la République » sera inscrit dans l'agrément.

Dignité et égalité de tous

Un article entend « interdire à l'ensemble des professionnels de santé l’établissement de certificats attestant de la virginité d’une personne ».

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie.

Pour lutter contre les mariages forcés, l'officier d'état civil a pour obligation de « s'entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu'il existe un doute sur le caractère libre du consentement » et de « saisir le procureur de la République aux fins d'éventuelle opposition à mariage s'il conserve ses doutes ».


Face aux blocages, Bayrou évoque la tenue d'un référendum sur la réduction de la dette

Le Premier ministre français François Bayrou donne une conférence de presse sur le thème des déserts médicaux à Puycapel, dans le sud de la France, le 25 avril 2025. Comment lutter contre les déserts médicaux ? Le gouvernement dévoile son plan le 25 avril 2025,  (Photo Ed JONES / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou donne une conférence de presse sur le thème des déserts médicaux à Puycapel, dans le sud de la France, le 25 avril 2025. Comment lutter contre les déserts médicaux ? Le gouvernement dévoile son plan le 25 avril 2025, (Photo Ed JONES / AFP)
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  • « C'est un plan d’ensemble que je veux soumettre. Il demandera des efforts à tous, et par l'ampleur qui doit être la sienne, il ne pourra réussir si le peuple français ne le soutient pas », a-t-il déclaré. 
  • Il estime qu'il lui faut trouver 40 milliards d'euros d'économies pour respecter ses objectifs de réduction du déficit public, qui doit passer de 5,4 % à 4,6 % du PIB cette année, puis l'an prochain.

PARIS : Un référendum pour surmonter les blocages politiques et réformer l'État et ses finances. C'est l'option mise sur la table samedi par le Premier ministre François Bayrou, qui a de nouveau évoqué un « Himalaya » de difficultés.

Rejetant « la méthode de l'artichaut » faite de mesures séparées et disparates, le chef du gouvernement s'est engagé à présenter un « plan cohérent, avec des propositions claires et lisibles » afin de réduire les déficits et la dette, dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) mis en ligne samedi soir.

« C'est un plan d’ensemble que je veux soumettre. Il demandera des efforts à tous, et par l'ampleur qui doit être la sienne, il ne pourra réussir si le peuple français ne le soutient pas », a-t-il déclaré. 

Le gouvernement de François Bayrou, qui est parvenu à faire adopter les budgets 2025 de l'État et de la Sécurité sociale en début d'année, en échappant à une série de motions de censure, est désormais engagé dans la préparation du budget pour 2026.

Il estime qu'il lui faut trouver 40 milliards d'euros d'économies pour respecter ses objectifs de réduction du déficit public, qui doit passer de 5,4 % à 4,6 % du PIB cette année, puis l'an prochain.

Dans cet entretien au JDD, le chef du gouvernement expose à nouveau les éléments de son diagnostic exposé lors d'une conférence sur les finances publiques le mois dernier. Il avait alors promis de faire connaître ses choix budgétaires pour 2026 avant le 14 juillet.

« Notre pays a devant lui deux défis massifs, les plus lourds de son histoire récente : une production trop faible et une dette écrasante », a-t-il appuyé samedi. 

Privé de majorité à l'Assemblée nationale et se heurtant aux oppositions de secteurs économiques, François Bayrou voit dans le référendum une manière de contourner les blocages. Toutefois, il s'agit d'une prérogative constitutionnelle du chef de l'État, et un pari politique toujours extrêmement risqué.

« Un référendum ne peut être décidé que par le président de la 
République. Le gouvernement propose, le président décide. Mais la question de l'adhésion des Français aux réformes est bien la question centrale », a-t-il estimé.

Jamais sous la Ve République une telle consultation des Français n'a été organisée pour adopter un texte budgétaire. 

- une question « grave » et « lourde » -

François Bayrou estime que son plan « doit proposer des solutions précises, avec un objectif clair : réduire la dépendance à la dette dès cette année, et revenir sous le seuil des 3 % de déficit public d'ici quatre ans ».

« Cela passera par une baisse déterminée des dépenses. - la simplification ; - une meilleure efficacité de l'État et de l'action publique en général ; »
Il a également rappelé que « la solution n'est pas dans de nouveaux impôts ».

« Je pense que la question est assez grave et assez lourde de conséquences pour l'avenir de la nation pour qu'elle s'adresse directement aux citoyens », a-t-il ajouté. 

Dans cet entretien, le leader centriste dresse un constat d'échec des tentatives de réforme de l'État et des finances publiques.

« Quand on réforme par les voies classiques, par le passage en force, que se passe-t-il ? Le pays entre en grève, les manifestations s'enchaînent, et personne ne sait si ceux qui défilent connaissent vraiment le contenu de ce qu'ils contestent », explique François Bayrou.

François Bayrou n'exclut pas une baisse des effectifs des fonctionnaires, qu'il juge « possible et salutaire », mais qui découlerait d'une réforme des missions de l'État et des collectivités territoriales.

Premier ministre depuis le 13 décembre, lorsqu'il avait pris la succession de Michel Barnier censuré sur le budget de la sécurité sociale, François Bayrou met régulièrement en avant l'« Himalaya » qui se dresse devant son action.

« Et un Himalaya, ce n'est pas une montagne, c’est une chaîne. Avec plusieurs sommets, tous au-dessus de 8 000 mètres », a-t-il dit au JDD. 


Le gouvernement lance la réflexion sur le financement des mobilités d'ici 2040

Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 29 avril 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 29 avril 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance lundi à Marseille une grande réflexion sur le sujet avec dans le viseur la manne issue des concessions autoroutières
  • Les besoins sont colossaux, d'une part pour financer les transports collectifs appelés à se développer massivement afin de décarboner les déplacements, mais aussi pour entretenir des infrastructures vieillissantes

PARIS: Comment assurer le financement des infrastructures de transport et des mobilités jusqu'en 2040 sans grever encore plus les finances de l'Etat? Le gouvernement lance lundi à Marseille une grande réflexion sur le sujet avec dans le viseur la manne issue des concessions autoroutières.

"Il s'agit de sortir des scénarios sur les financements des mobilités et des infrastructures sur la période 2026-2040", résume auprès de l'AFP le président de cette conférence baptisée Ambition France Transports, Dominique Bussereau.

Les besoins sont colossaux, d'une part pour financer les transports collectifs appelés à se développer massivement afin de décarboner les déplacements, mais aussi pour entretenir des infrastructures (routes, rail, ponts, gares, etc.) vieillissantes et dont la dégradation s'accélère avec le changement climatique.

D'après un rapport publié en 2023 par les sénateurs Hervé Maurey (groupe centriste) et Stéphane Sautarel (LR), les déplacements des Français et le transport de marchandises nécessiteront d'ici 2030 environ 100 milliards d'euros, fonctionnement et investissements confondus.

"Si on veut faire de la transition écologique en France, il faut faire plus de trains de fret, plus de transports publics, plus de camions électriques, plus de voies fluviales", énumère M. Bussereau, lui-même ancien secrétaire d'Etat aux Transports entre 2002 et 2004 puis de 2007 à 2010.

- Avenir des autoroutes -

Ambition France Transports, dont les travaux seront inaugurés lundi à Marseille par le Premier ministre François Bayrou, sera organisée sous forme de quatre ateliers, réunissant chacun entre 10 et 15 participants (élus, professionnels, économistes).

L'un portera sur le financement des transports du quotidien et en particulier les Serm (Services express régionaux métropolitains, les fameux RER métropolitains annoncés en 2023). Un atelier concernera la mobilité routière et notamment l'avenir des concessions autoroutières qui arrivent toutes à échéance entre 2031 et 2036, un autre le ferroviaire et un dernier le fret.

L'objectif est "de reposer les bases d'un système de financement durable, robuste et pérenne", selon une source gouvernementale, alors que le fossé ne cesse de se creuser entre les projets d'infrastructures annoncés, le nécessaire entretien des routes et des voies ferrées et "les ressources qui sont actuellement mobilisables".

L'âge moyen du réseau ferroviaire français atteint près de 29 ans là où, en Allemagne, il est de 17 ans, et en Suisse, référence mondiale en la matière, 15 ans.

La conférence doit rendre ses conclusions fin juillet, selon le gouvernement. Une grande partie des débats devraient tourner autour de l'avenir des concessions autoroutières.

- Ecotaxe -

Celles-ci, exploitées dans leur immense majorité par trois grands groupes (Vinci, Eiffage et l'Espagnol Abertis) arrivent à échéance entre 2031 et 2036.

Doit-on conserver le modèle des concessions? Passer à la gestion directe? Financer leur entretien par le péage ou bien par l'impôt? Et surtout, doit-on mettre la route à contribution pour financer le ferroviaire? Aucune piste ne sera écartée, assurent les organisateurs de la conférence.

"S’il y a une idée que j’exprimerai avec force, c’est qu’il faudra que les ressources dégagées par les autoroutes soient clairement fléchées vers le secteur des transports", déclarait le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot mi-mars au Figaro.

Les sociétés concessionnaires réalisent environ 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an. Pour défendre leur modèle, elles affirment assumer de nombreux investissements, à commencer par l'installation de bornes électriques dont le nombre sur les aires d'autoroute devra être multiplié par dix d'ici 2035 pour répondre à la demande, selon l'une d'entre elle.

Autre question qui risque de tendre les discussions: le retour éventuel de l'écotaxe poids lourds, mesure qui avait suscité un tollé en 2013 avant d'être abandonnée.

Si elle avait été maintenue, "on aurait six milliards de plus par an actuellement, donc on n'aurait pas besoin de faire une conférence", a rappelé Dominique Busserau.

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) défendra d'ailleurs cette mesure, a indiqué Florence Sautejeau, déléguée générale de cette organisation qui rassemble les entreprises de transports publics.


Macron va lancer une convention citoyenne sur les temps de vacances et les horaires scolaires

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie visant à récompenser les artisans et les fonctionnaires qui ont contribué à la restauration de la cathédrale Notre-Dame au palais de l'Élysée à Paris, le 15 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie visant à récompenser les artisans et les fonctionnaires qui ont contribué à la restauration de la cathédrale Notre-Dame au palais de l'Élysée à Paris, le 15 avril 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron va lancer au mois de juin une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires
  • Après la convention citoyenne sur le climat et celle sur la fin de vie, le chef de l'Etat va demander à un panel de citoyens de plancher sur une troisième convention

PARIS: Emmanuel Macron va lancer au mois de juin une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires, des sujets qui concernent le quotidien de millions de Français mais aussi leur lot d'irritants.

Après la convention citoyenne sur le climat et celle sur la fin de vie, le chef de l'Etat va demander à un panel de citoyens de plancher sur une troisième convention, a indiqué l'Elysée confirmant une information du Parisien.

"Il me paraît nécessaire que l'on travaille à faire en sorte que l'organisation des journées de nos élèves soit plus favorable à leur développement et aux apprentissages, qu'un équilibre soit trouvé aussi pour faciliter la vie des familles", a indiqué le président au journal.

La question du nombre de semaines de vacances sera également abordée.

"La France a des vacances plus longues que dans beaucoup de pays", avait indiqué le chef de l'Etat en février.

"Il y a beaucoup de pays qui ne partent en vacances qu'à partir du 14 juillet. On a des vacances qui sont très très longues l'été. Les enfants qui ne sont pas accompagnés par leurs familles vont perdre souvent du niveau scolaire (...) Le temps des enfants, c'est quelque chose qu'on va ouvrir, mais il faut que ce soit un peu discuté", avait-il dit.

En France, une année scolaire est composée de 36 semaines au moins de classe, et de 16 semaines de vacances.

"La convention citoyenne m'a semblé être l'outil de consultation des Français le plus adapté, car c'est une question très complexe qui nécessitera de dégager de nombreux consensus entre tous ceux qui sont touchés par ce vaste sujet, comme les parents, la communauté éducative y compris périscolaire, les collectivités locales et même les professionnels du tourisme", a ajouté le chef de l'Etat.

Pour Emmanuel Macron, le champ de l'éducation permet en outre d'envisager des réformes sans passer par la case parlement où son camp ne dispose pas de la majorité, la plupart des dispositions sur l'Ecole relevant du domaine réglementaire.

Lors de ses voeux pour l'année 2025, Emmanuel Macron avait laissé entrevoir le lancement d'une nouvelle convention citoyenne, ou l'organisation d'un referendum, en disant que les Français seraient amenés à "trancher" sur des sujets déterminants.

- "Hors sujet" -

Comme pour la fin de vie, M. Macron a décidé de confier l'organisation de cette convention citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

"Le malaise démocratique ressenti par nos concitoyens est aussi une crise de l'efficacité de l’action publique. Et c'est là que la démocratie participative et sociale prend tout son sens en apportant le matériau nécessaire pour des politiques publiques mieux construites, plus applicables, mieux acceptées", a déclaré son président Thierry Beaudet.

En choisissant l'expression des "temps de l'enfant", Emmanuel Macron évite de reprendre celle des "rythmes scolaires", une réforme conflictuelle avec l'instauration de la semaine de quatre jours et demi à l'école mise en oeuvre au début du quinquennat de François Hollande et sur laquelle l'ex-ministre Vincent Peillon avait fini par se casser les dents.

Dès à présent, l'initiative présidentielle s'est attiré les foudres du principal syndicat enseignant des collèges et lycées.

"C'est un hors-sujet de la part du Président de la République sur les questions d'éducation", a déclaré à l'AFP Sophie Vénétitay secrétaire générale du Snes-FSU. "Il fait diversion pour ne pas s'occuper des urgences et masquer l'état de l'école qui s'effondre: on manque de professeurs, on a les classes les plus chargées d'Europe..."

"On considère aujourd'hui que le système éducatif est arrivé à un point de rupture, et qu'il nous faut absolument repenser l'école dans ses attentes, dans ses objectifs, et ça doit être un débat de société", salue au contraire Grégoire Ensel, vice-président des parents d'élèves de la FCPE.

"On doit repenser la question des rythmes scolaires (...) Mais nous demandons à ce qu'il y ait une approche beaucoup plus globale de l'enfant. Il y a plein d'autres sujets à aborder : la question de la mixité sociale et scolaire, celle du handicap, celle des effectifs dans les classes", met en avant M. Ensel.