Centrale d'achats: la justice européenne donne raison à E. Leclerc contre Bercy

La cour d'appel de Paris s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a tranché en faveur d'Eurelec. (Photo, AFP)
La cour d'appel de Paris s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a tranché en faveur d'Eurelec. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 26 décembre 2022

Centrale d'achats: la justice européenne donne raison à E. Leclerc contre Bercy

La cour d'appel de Paris s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a tranché en faveur d'Eurelec. (Photo, AFP)
  • «Nous avons pris connaissance de l’arrêt de la CJUE et allons l’analyser en détails afin de déterminer notre position lors de la suite de la procédure (…)», a indiqué le ministère de l’Économie
  • Eurelec, société de droit belge, est une centrale d'achats fondée par le groupe français E. Leclerc et le groupe allemand Rewe

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ) a donné raison à la centrale d'achats européenne du groupe E. Leclerc face à Bercy - qui l'accusait de ne pas respecter le droit français - estimant les juridictions françaises incompétentes en la matière, selon la décision consultée par l'AFP, et confirmant des informations de LSA et des Echos.

"Nous avons pris connaissance de l’arrêt de la CJUE et allons l’analyser en détails afin de déterminer notre position lors de la suite de la procédure. La prochaine étape sera dans quelques semaines devant la cour d’appel de Paris", a indiqué lundi le ministère de l’Économie.

Sollicité par l'AFP, E. Leclerc n'a pas souhaité commenter.

Selon l'arrêt rendu jeudi dernier, Bercy avait mené une enquête entre 2016 et 2018 "qui l’a conduit à soupçonner l’existence de pratiques possiblement restrictives de concurrence mises en œuvre en Belgique par Eurelec à l’égard de fournisseurs établis en France".

Eurelec, société de droit belge, est une centrale d'achats fondée par le groupe français E. Leclerc et le groupe allemand Rewe.

"En effet, selon cette enquête, Eurelec contraindrait les fournisseurs à accepter des baisses de prix sans contrepartie, en violation du code de commerce, et imposerait à ceux-ci l’application de la loi belge aux contrats conclus, afin de contourner la loi française", poursuit la CUEJ, expliquant l'objet du litige.

Le tribunal de commerce de Paris s'était déclaré compétent pour juger l'affaire, mais Eurelec avait objecté qu'une juridiction française ne pouvait être compétente en la matière et avait donc fait appel de cette décision.

La cour d'appel de Paris s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a tranché en faveur d'Eurelec.

En septembre 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait infligé une amende de 6,34 millions d'euros à Eurelec pour "non-respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs".


Le festival des dattes d'AlUla stimule l'agriculture locale

Le festival met en valeur la diversité et la qualité des variétés de dattes d'AlUla (SPA)
Le festival met en valeur la diversité et la qualité des variétés de dattes d'AlUla (SPA)
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  •  Des ateliers et des programmes de formation visent à améliorer la qualité et la compétitivité des dattes d'AlUla sur les marchés locaux et mondiaux
  • Cet événement, fruit d'une collaboration entre la Commission et diverses entités publiques et privées, soutient les agriculteurs locaux et promeut l'agriculture durable

RIYAD: Le festival des dattes d'AlUla, organisé par la Commission royale pour AlUla, a débuté cette semaine avec une forte participation des agriculteurs et des investisseurs.

Le premier jour, le festival a reçu 110 tonnes de dattes, mettant en évidence le riche patrimoine agricole et le potentiel de croissance de la région.

Cet événement, fruit d'une collaboration entre la Commission et diverses entités publiques et privées, soutient les agriculteurs locaux et promeut l'agriculture durable.

Des ateliers et des programmes de formation visent à améliorer la qualité et la compétitivité des dattes d'AlUla sur les marchés locaux et mondiaux.

Pour les investisseurs, le festival est l'occasion d'acquérir des dattes de qualité supérieure provenant d'une région réputée.

Le festival se déroule jusqu'au 9 novembre, tous les vendredis et samedis à AlUla.

Les dattes sont économiquement et socialement importantes à AlUla, avec environ trois millions de palmiers produisant 120 000 tonnes par an, ce qui fait de la région un acteur clé du secteur agricole.

Le festival met en valeur la diversité et la qualité des variétés de dattes d'AlUla.


Comment l'investissement de l'Arabie saoudite dans l'ammoniac bleu contribue à la transition vers une énergie propre à l'échelle mondiale

Vue de l'usine de récupération des liquides de gaz naturel de Saudi Aramco à Hawiyah, dans la province de La Mecque. (Maya Siddiqui/Bloomberg via Getty Images)
Vue de l'usine de récupération des liquides de gaz naturel de Saudi Aramco à Hawiyah, dans la province de La Mecque. (Maya Siddiqui/Bloomberg via Getty Images)
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  • L'effort stratégique du Royaume en faveur de l'ammoniac bleu dans le cadre de la Vision 2030 l'a positionné en tant que leader dans le domaine des énergies propres alternatives
  • L'adoption de l'économie circulaire du carbone, le piégeage du carbone et des cadres réglementaires novateurs sont considérés comme des éléments clés de la transition

RIYAD: Alors que le monde accélère sa transition vers des sources d'énergie plus propres, l'Arabie saoudite se positionne à l'avant-garde de la production d'ammoniac bleu, qui apparaît comme un élément clé de l'effort mondial de lutte contre les émissions de carbone et le changement climatique.

Longtemps leader mondial dans le domaine du pétrole et du gaz, le Royaume utilise désormais ses prouesses technologiques et économiques pour être à la pointe des énergies alternatives, en particulier de l'ammoniac bleu, qui a le potentiel de stimuler l'économie mondiale de l'hydrogène et de décarboniser les secteurs difficiles à abattre.

L'ammoniac bleu, ou NH3, est un composé chimique polyvalent traditionnellement utilisé dans l'agriculture comme engrais, ainsi que dans divers processus industriels. Cependant, son attrait en tant que source d'énergie propre gagne du terrain.

La production d'ammoniac bleu implique de capturer jusqu'à 90 pour cent des émissions de dioxyde de carbone générées lors de sa fabrication, ce qui réduit considérablement son impact sur l'environnement. Cela en fait une alternative intéressante aux combustibles fossiles conventionnels, en particulier dans les industries difficiles à décarboniser, telles que le transport maritime, l'aviation et l'industrie lourde.

Le pivot de l'Arabie saoudite vers l'ammoniac bleu s'inscrit dans le cadre plus large de son programme de réformes de la Vision 2030, qui vise à réduire la dépendance du royaume aux combustibles fossiles et à développer ses capacités en matière d'énergies renouvelables. Cette transition est également essentielle à son engagement à lutter contre le changement climatique et à contribuer aux efforts mondiaux de réduction des émissions de carbone.

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Le compresseur bleu du point d'injection d'ammoniac à l'usine de récupération des liquides de gaz naturel de Hawiyah, exploitée par Saudi Aramco, à Hawiyah, dans la province de La Mecque. (Bloomberg via Getty Images)

Dans le cadre de la Vision 2030, l'Arabie saoudite vise à générer la moitié de ses besoins énergétiques à partir d'énergies renouvelables et de sources alternatives, dont l'hydrogène et l'ammoniac bleu, d'ici à la fin de la décennie.

Le Royaume passera au gaz naturel et aux sources d'énergie renouvelables à parts égales d'ici 2030, a déclaré à Arab News Abdelaziz Almizani, responsable de la durabilité des énergies renouvelables et de l'économie circulaire à la Commission royale pour la ville de Riyad.

"Cinquante pour cent devraient être fournis par le gaz naturel et les 50 pour cent restants par les énergies renouvelables et les sources d'énergie alternatives, l'hydrogène et l'ammoniac bleu", a-t-il déclaré.


Standard & Poor's confirme la note de crédit "A/A-1" du Royaume, perspective relevée à "Positive"

Ci-dessus, la ligne d'horizon de Riyad. S&P prévoit une croissance moyenne de 4,3 pour cent pour l'Arabie saoudite sur la période 2025-2027. (Photo d'archives AFP)
Ci-dessus, la ligne d'horizon de Riyad. S&P prévoit une croissance moyenne de 4,3 pour cent pour l'Arabie saoudite sur la période 2025-2027. (Photo d'archives AFP)
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  • Standard & Poor's (S&P) a confirmé la note de crédit du Royaume en monnaie locale et étrangère à "A/A-1" avec une amélioration de la perspective de "stable" à "positive"
  • S&P a expliqué que l'affirmation de la bonne note de crédit du Royaume résulte des efforts continus du Royaume en matière de réformes globales

RIYAD: Standard & Poor's (S&P) a confirmé la note de crédit du Royaume en monnaie locale et étrangère à "A/A-1" avec une amélioration de la perspective de "stable" à "positive", selon son rapport récemment publié.

S&P a expliqué que l'affirmation de la bonne note de crédit du Royaume résulte des efforts continus du Royaume en matière de réformes globales et d'investissements, qui contribueront à soutenir le développement de l'économie non pétrolière et la durabilité des finances publiques, a rapporté samedi l'agence de presse gouvernementale SPA.

S&P a indiqué qu'elle s'attendait à une croissance accrue du secteur non pétrolier dans le Royaume à moyen terme en raison de la mise en œuvre continue des initiatives de la Vision 2030, avec la priorité d'accélérer les grands projets d'infrastructure dans le but d'alléger la pression sur les finances publiques.

S&P s'attend à ce que le produit intérieur brut du Royaume continue de croître au cours des années 2024-2027, sur la base de la croissance remarquable des investissements dans le secteur non pétrolier, de la hausse des taux de consommation, et de son attente que le Royaume émerge à long terme comme une économie plus diversifiée, avec plus d'opportunités d'emploi pour les jeunes et une plus grande participation de la main-d'œuvre.

"Nous prévoyons une croissance plus forte de 4,3 pour cent en moyenne sur la période 2025-2027", indique S&P dans son rapport.

Toutefois, l'agence de notation a mis en garde contre les risques d'exécution qui pourraient découler d'une chute plus marquée des prix et des volumes du pétrole et de l'impact qui en résulterait sur les finances publiques, l'offre restreinte, les pénuries de compétences et le développement d'infrastructures de base telles que le logement.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com