Centrale d'achats: la justice européenne donne raison à E. Leclerc contre Bercy

La cour d'appel de Paris s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a tranché en faveur d'Eurelec. (Photo, AFP)
La cour d'appel de Paris s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a tranché en faveur d'Eurelec. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 26 décembre 2022

Centrale d'achats: la justice européenne donne raison à E. Leclerc contre Bercy

La cour d'appel de Paris s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a tranché en faveur d'Eurelec. (Photo, AFP)
  • «Nous avons pris connaissance de l’arrêt de la CJUE et allons l’analyser en détails afin de déterminer notre position lors de la suite de la procédure (…)», a indiqué le ministère de l’Économie
  • Eurelec, société de droit belge, est une centrale d'achats fondée par le groupe français E. Leclerc et le groupe allemand Rewe

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ) a donné raison à la centrale d'achats européenne du groupe E. Leclerc face à Bercy - qui l'accusait de ne pas respecter le droit français - estimant les juridictions françaises incompétentes en la matière, selon la décision consultée par l'AFP, et confirmant des informations de LSA et des Echos.

"Nous avons pris connaissance de l’arrêt de la CJUE et allons l’analyser en détails afin de déterminer notre position lors de la suite de la procédure. La prochaine étape sera dans quelques semaines devant la cour d’appel de Paris", a indiqué lundi le ministère de l’Économie.

Sollicité par l'AFP, E. Leclerc n'a pas souhaité commenter.

Selon l'arrêt rendu jeudi dernier, Bercy avait mené une enquête entre 2016 et 2018 "qui l’a conduit à soupçonner l’existence de pratiques possiblement restrictives de concurrence mises en œuvre en Belgique par Eurelec à l’égard de fournisseurs établis en France".

Eurelec, société de droit belge, est une centrale d'achats fondée par le groupe français E. Leclerc et le groupe allemand Rewe.

"En effet, selon cette enquête, Eurelec contraindrait les fournisseurs à accepter des baisses de prix sans contrepartie, en violation du code de commerce, et imposerait à ceux-ci l’application de la loi belge aux contrats conclus, afin de contourner la loi française", poursuit la CUEJ, expliquant l'objet du litige.

Le tribunal de commerce de Paris s'était déclaré compétent pour juger l'affaire, mais Eurelec avait objecté qu'une juridiction française ne pouvait être compétente en la matière et avait donc fait appel de cette décision.

La cour d'appel de Paris s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a tranché en faveur d'Eurelec.

En septembre 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait infligé une amende de 6,34 millions d'euros à Eurelec pour "non-respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs".


COP28: 50 groupes pétroliers s'engagent a minima sur la décarbonation

La vice-présidente américaine Kamala Harris s'exprime lors du sommet climatique des Nations Unies COP28 à Dubaï le 2 décembre 2023 (Photo, AFP).
La vice-présidente américaine Kamala Harris s'exprime lors du sommet climatique des Nations Unies COP28 à Dubaï le 2 décembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Cette charte fait partie d'un ensemble d'initiatives pour accélérer la décarbonation du système énergétique mondial
  • Il s'agit toutefois d'engagements volontaires non contraignants

DUBAÏ: Cinquante compagnies de l'industrie du pétrole et du gaz, représentant 40% de la production mondiale, se sont engagées à décarboner leurs opérations de production d'ici à 2050, a annoncé samedi la présidence émiratie de la COP28, un engagement a minima puisqu'il n'englobe pas le pétrole qu'elles vendent.

Ces entreprises, dont 29 compagnies nationales parmi lesquelles la saoudienne Aramco et l'émiratie Adnoc, ont signé une charte fixant comme objectifs "la neutralité carbone en 2050 ou avant", des émissions de méthane "proche de zéro" et "aucun torchage de routine" d'ici 2030.

Cette "Charte de décarbonation du pétrole et du gaz" (Oil and Gas Decarbonization Charter - OGDC), portée conjointement par les Emirats et l'Arabie saoudite, concerne toutefois seulement les émissions de gaz à effet de serre produites par les opérations d'extraction et de production de ces entreprises.

Elle ne prend pas en compte le CO2 émis lors de l'utilisation du pétrole et du gaz qu'elles vendent - par le transport routier, la construction, pour le chauffage, la fabrication de plastique etc...- et qui représente l'écrasante majorité du bilan carbone du secteur.

Cette charte a été établie sous l'impulsion de Sultan Al Jaber, à la fois président d'Adnoc et de la COP28, une double casquette qui lui vaut de fortes accusations de conflit d'intérêts.

Neutralité carbone 

"C'est le plus grand nombre de compagnies nationales à s'engager dans une initiative de décarbonation", se félicite la présidence de la COP28 dans un communiqué.

Contrairement aux "majors" occidentales très scrutées par leurs opinions publiques, mais qui représentent seulement 13% de la production mondiale, très peu de "NOC" - comme sont généralement désignées les compagnies pétrogazières nationales - ont annoncé des objectifs climatiques.

Seules quelques grandes compagnies nationales comme Aramco, Adnoc, PetroChina ou Petrobras, signataires de cette nouvelle charte, ont déjà annoncé viser ce qu'elles appellent la neutralité carbone de leurs opérations en 2045 ou 2050.

La National Oil Company of Libya, Petronas et Sonangol font partie des NOC ayant rejoint la nouvelle charte, au côté des "majors" comme TotalEnergies, Exxonmobil, Shell et BP.

"Cette charte est la preuve que les engagements volontaires de l'industrie pétrogazière ne permettront jamais d'atteindre le niveau d'ambition nécessaire pour lutter contre la crise climatique", contrairement à la mise en place de législations pour sortir des fossiles, a dénoncé Melanie Robinson du World Resources Institute.

Cette charte fait partie d'un ensemble d'initiatives pour accélérer la décarbonation du système énergétique mondial, préparées au cours de l'année qui a précédé la COP28.

Il s'agit toutefois d'engagements volontaires non contraignants, qui n'ont pas l'autorité des décisions de la COP28, prises par consensus entre près de 200 pays sous l'égide des Nations unies. Mais elles peuvent influer sur l'issue des négociations.


COP28: 116 pays s'engagent à tripler les capacités d'énergies renouvelables dans le monde d'ici 2030

Le président de la COP28, le sultan Ahmed Al Jaber, s'exprime lors d'une réunion au sommet des Nations Unies sur le climat à Dubaï, le 2 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le président de la COP28, le sultan Ahmed Al Jaber, s'exprime lors d'une réunion au sommet des Nations Unies sur le climat à Dubaï, le 2 décembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Un communiqué de la présidence avait auparavant annoncé 116 pays, et la liste s'allongeait encore peu après à 118
  • «Avec cet objectif mondial, on envoie un message très fort en direction des investisseurs et des marchés financiers»

DUBAÏ: Un engagement non contraignant à tripler les capacités renouvelables dans le monde d'ici à 2030 a été signé par au moins 118 pays, soit plus de la moitié des États représentés à la COP28, a annoncé samedi son président Sultan Al Jaber.

Un communiqué de la présidence avait auparavant annoncé 116 pays, et la liste s'allongeait encore peu après à 118... Quel que soit le nombre final, cette annonce vise à imposer l'inscription de cet objectif dans tout accord final à la COP28, cette fois dans le cadre onusien.

"J'ai besoin de plus, je demande respectueusement à toutes les parties (à la COP) de nous rejoindre dès que possible", a déclaré Sultan Al Jaber à la tribune de l'événement, qui se tient à Dubaï.. "Cela peut aider et aidera le monde à sortir du charbon" sans captage de carbone.

Les autres pays se sont engagés à "travailler ensemble" en vue de porter les capacités mondiales d'énergies renouvelables (éoliennes, solaires, hydroélectricité...) à 11.000 gigawatts (GW) à cet horizon, contre environ 3.400 GW aujourd'hui, en prenant en compte "les différents points de départ et circonstances nationales" des différentes nations.

Doubler le rythme 

Fin 2022, les capacités mondiales étaient de 3.372 GW, selon l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), dominées par l'hydraulique (37%) et le solaire (31%).

Les pays ont également promis de doubler le rythme annuel de progression de l'efficacité énergétique jusqu'en 2030, de 2% à 4%. Ces engagements n'ont toutefois pas de valeur contraignante.

L'Union européenne avait lancé un appel en ce sens au printemps, soutenu par la présidence émiratie de la COP28 puis successivement par les pays du G7 et du G20 (80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre).

"Avec cet objectif mondial, on envoie un message très fort en direction des investisseurs et des marchés financiers. On montre le sens de la marche. Et c'est pour eux une façon de +dérisquer+ leurs investissements parce qu'ils savent que le monde entier se dirige vers cet objectif", a dit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, dans un entretien à l'AFP à Dubaï.

"Il y a des arguments très convaincants en faveur des renouvelables, parce qu'une fois installées, elles peuvent produire une énergie propre et locale. Donc cela vous rend indépendant et elles sont moins chères que les énergies fossiles", a-t-elle argumenté.


COP28: Une vingtaine de pays appellent à tripler le nucléaire dans le monde d'ici 2050

Le président français Emmanuel Macron (au centre) quitte le lieu des réunions bilatérales en marge du sommet climatique des Nations unies COP28 à Dubaï, le 1er décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
Le président français Emmanuel Macron (au centre) quitte le lieu des réunions bilatérales en marge du sommet climatique des Nations unies COP28 à Dubaï, le 1er décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
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  • Dans une déclaration commune à la COP28, une vingtaine de pays ont appelé à tripler les capacités de l'énergie nucléaire dans le monde d'ici 2050
  • L'annonce a été faite par John Kerry, l'émissaire américain pour le climat

DUBAÏ, Emirats Arabes Unis : Une vingtaine de pays dont les Etats-Unis, la France et les Emirats arabes unis ont appelé samedi, dans une déclaration commune à la COP28, à tripler les capacités de l'énergie nucléaire dans le monde d'ici 2050, par rapport à 2020, pour réduire la dépendance au charbon et au gaz, grand enjeu de cette COP.

L'annonce a été faite par John Kerry, l'émissaire américain pour le climat, à Dubaï, en compagnie de plusieurs dirigeants dont le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre belge Alexander de Croo. Mais la Chine et la Russie, les principaux constructeurs de centrales nucléaires dans le monde aujourd'hui, ne figurent pas parmi les signataires.

 

Parmi ceux-ci figurent encore la Bulgarie, le Canada, la Finlande, le Ghana, la Hongrie, le Japon, la Corée du sud, la Moldavie, la Mongolie, le Maroc, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l'Ukraine, la République Tchèque et le Royaume-Uni.

«La déclaration reconnaît le rôle clef de l'énergie nucléaire dans l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050 et pour conserver l'objectif de (limiter le réchauffement à) 1,5°C à portée de main», indique le texte.

«Nous savons par la science, la réalité des faits et des preuves qu'on ne peut pas atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 sans nucléaire», a affirmé John Kerry lors de l'événement à Dubaï.

Le président roumain Klaus Iohannis a expliqué que le nucléaire représentait pour son pays «une source stable d'énergie contribuant à la sécurité énergétique et la décarbonisation».

Les pays signataires appellent également les actionnaires des institutions financières internationales - comme la Banque mondiale -  à inclure le nucléaire dans leurs financements.

«Il existe des dispositions statutaires, parfois dans certaines institutions de crédit internationales, qui excluent le nucléaire. Je pense que ça, c'est complètement obsolète», avait déclaré un peu plus tôt à l'AFP le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi.

Ses promoteurs voient dans l'énergie nucléaire, modulable et qui n'émet quasiment pas de gaz à effet de serre, un moyen incomparable de produire une électricité vertueuse et abondante.

Certains défenseurs de l'environnement soulignent en revanche les risques d'accident, la question des déchets sur le très long terme ou encore les coûts élevés de l'atome.