Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3

La Première ministre Elisabeth Borne a eu recours dix fois pour la loi de finances 2023 à cette procédure, qui peut être utilisée de manière illimitée en matière budgétaire (Photo, AFP).
La Première ministre Elisabeth Borne a eu recours dix fois pour la loi de finances 2023 à cette procédure, qui peut être utilisée de manière illimitée en matière budgétaire (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3

  • Bercy s'est félicité de ce que «le Conseil constitutionnel confirme l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2023»
  • La haute juridiction a tout de même écarté du texte sept articles au motif que leur objet n'est pas de nature budgétaire

PARIS: Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution, attaquées par certains députés.

Bercy s'est félicité dans un communiqué de ce que "le Conseil constitutionnel confirme l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2023" dont "la suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), (...) la prolongation et le renforcement des boucliers contre la hausse des prix de l’énergie pour les ménages, les collectivités et les entreprises (et) l’introduction d’un ticket modérateur pour le compte personnel de formation (CPF)".

L'article 49-3 permet au gouvernement de faire adopter un texte législatif sans vote en engageant sa responsabilité. La Première ministre Elisabeth Borne a eu recours dix fois pour la loi de finances 2023 à cette procédure, qui peut être utilisée de manière illimitée en matière budgétaire.

Les députés requérants avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote de la première puis de la seconde partie" du projet de budget, soutenant que "la constitution imposerait d'exercer cette prérogative sur le vote de l'ensemble du projet", rappelle le Conseil dans sa décision.

La haute juridiction leur a donné tort, statuant "qu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue par le troisième alinéa de l'article 49 de la constitution".

Le Conseil constitutionnel a également décidé que le droit d'amendement des parlementaires avait été respecté, rejetant la saisine de députés qui estimaient que des amendements n'auraient "pas été traités" ni "inscrits à l'ordre du jour".

Enfin, la haute juridiction a déclaré le budget 2023 sincère, écartant les griefs de députés qui mettaient en cause les prévisions économiques du gouvernement sur la base des réserves émises par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis du 21 septembre dernier.

Le Conseil constitutionnel a notamment jugé que la prévision de croissance de 1% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 sur laquelle est fondée le budget n'est pas entachée "d'une intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre de la loi" budgétaire.

La haute juridiction a tout de même écarté du texte sept articles au motif que leur objet n'est pas de nature budgétaire.

Se trouve rejeté l'article 82 qui voulait introduire un nouvel article dans le code des douanes prévoyant que l'autorité judiciaire communique à l'administration des douanes toute information qu'elle recueille" ainsi que l'article 98 qui autorisait le gouvernement à modifier par ordonnance "le cadre applicable à la conduite des opérations de visite des marchandises, des moyens de transports et des personnes" par les mêmes douanes.

L'article 143 instituant une conférence de financement des transports en Ile-de-France est également censuré.

Mardi, le Conseil constitutionnel avait déjà validé l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023, hormis le déremboursement de certains arrêts de travail prescrits en téléconsultation.


Youcef Atal a été condamné à huit mois de prison avec sursis en appel

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  • Le footballeur international algérien Youcef Atala de nouveau été condamné en appel mercredi à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende.
  • L'avocate générale avait considéré qu'il s'agissait « clairement d'un appel à la haine », même si « le message est insidieux ». « M. Atal est responsable de ce qu'il poste, il doit assumer ».

MARSEILLE : Le footballeur international algérien Youcef Atal, poursuivi pour incitation à la haine religieuse après avoir reposté la vidéo d'un prédicateur palestinien concernant Gaza, a de nouveau été condamné en appel mercredi à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ainsi confirmé la peine prononcée à son encontre en première instance en janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Nice.

Outre l'amende, Atal devra également verser quelque 15 000 euros de frais de procédure aux parties civiles, parmi lesquelles figurent notamment la Ligue de football professionnel, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme Côte d'Azur et le Crif Sud-Est.

Lors de son jugement en appel début avril, le footballeur s'était défendu en expliquant « ne pas faire de politique » : « Je ne suis qu'un joueur de foot », avait-il insisté, disant que son post se voulait « juste un message de soutien à des gens en train de souffrir ».

« Ce n'est pas parce que j'envoie un message de soutien à la Palestine que je suis contre les Juifs ou quoi que ce soit », avait insisté le joueur de 28 ans. « J'ai fait une erreur : je n'ai pas regardé la vidéo jusqu'à la fin, sinon je ne l'aurais pas partagée. J'aurais dû faire plus attention. »

L'avocate générale avait considéré qu'il s'agissait « clairement d'un appel à la haine », même si « le message est insidieux ». « M. Atal est responsable de ce qu'il poste, il doit assumer ».

Cinq jours après l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, suivie des bombardements d'Israël sur Gaza, Atal avait partagé avec ses 3,2 millions d'abonnés sur Instagram une vidéo de 35 secondes du prédicateur palestinien Mahmoud Al Hasanat évoquant le sort des enfants de Gaza sous les bombes, puis appelant à « un jour noir sur les juifs ».

Prévenu par l'OGC Nice du caractère polémique de ces propos, il avait rapidement supprimé la vidéo de son compte, postant un message d'excuses.

Un mois après sa condamnation en première instance, l'OGC Nice, club dans lequel évoluait Youcef Atal depuis 2018, avait annoncé le départ du joueur pour le club turc d'Adana Demirspor. Celui-ci a ensuite quitté le club à l'été 2024 pour rejoindre Al-Sadd à Doha. 


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette.