2022: France/Proche-Orient, la posture stratégique de la France dans une région disputée

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le Premier ministre libanais Najib Mikati discutent après un déjeuner de travail à l'Elysée, à Paris, le 24 septembre 2021. (Photo, AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le Premier ministre libanais Najib Mikati discutent après un déjeuner de travail à l'Elysée, à Paris, le 24 septembre 2021. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 31 décembre 2022

2022: France/Proche-Orient, la posture stratégique de la France dans une région disputée

  • La France a tenté en 2022 de développer une nouvelle posture stratégique, pour le maintien du rôle historique d’une ancienne puissance mandataire et la défense de ses intérêts stratégiques et économiques
  • À partir des anticipations sur l’avenir de la zone, la France devrait appréhender le Proche-Orient avec prudence et clarté, à l’heure d’une possible bipolarité américaine-chinoise dans la région

PARIS: En ce début 2023 qui continue à mettre le Moyen-Orient sur le devant de la scène comme l’un des centres de l’affrontement international (dont l’Ukraine est l’actuel centre de gravité); des scénarios emblématiques priment dans toute vision d’une région éprouvée par les crises chroniques et le pourrissement des États-nations, et dont l’importance géostratégique a été doublée par le facteur énergétique. Dans ce contexte, la France a aussi tenté en 2022 de développer une nouvelle posture stratégique, pour permettre le maintien du rôle historique d’une ancienne puissance mandataire, et la défense des intérêts français stratégiques et économiques.

À partir des anticipations sur l’avenir de la zone, testées à l’aune des dures réalités de ces dernières années, la France devrait appréhender le Proche-Orient avec prudence et clarté, à l’heure d’une possible bipolarité américaine-chinoise dans la région.

Points d’appui d’un nouvel intérêt stratégique

À la fin d’août 2021, presque simultanément avec le retrait américain anticipé de l’Afghanistan, la conférence régionale de Bagdad, initiée par la France, a été l’occasion de promouvoir une nouvelle version de «la politique arabe de la France» amorcée par le général de Gaulle à la fin des années 1950 et en pleine guerre froide afin de garder une place pour la France dans cette région mouvementée. À notre époque, le président français, Emmanuel Macron, veut démontrer sa capacité à maintenir le dialogue avec tous les acteurs majeurs du Proche-Orient.

Un certain apaisement prévaut dans la zone avec un Irak normalisé conduit par Moustafa al-Kadhimi, un conflit syrien gelé, un statu quo au Liban, et une phase d’ouverture de la Jordanie envers la Syrie. Paris espérait tirer profit de ces faits sur les plans économique et politique. Mais ce climat ne saurait perdurer au moment où l’Irak recommence à sombrer depuis les élections d’octobre 2022 et alors que la région subit les effets néfastes de la guerre en Ukraine. Malgré cette situation qui renoue plutôt avec l’instabilité, la diplomatie française tient à son rôle de facilitateur, de médiateur et de rassembleur, afin de redonner à la France une voix prépondérante dans l'arène régionale.

Avec l’éviction de la France des questions syrienne et israélo-palestinienne de facto, la Jordanie s’impose comme nouvel interlocuteur proche de Paris, grâce à son rôle modérateur et au rapprochement réalisé dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

Parmi les points d’appui pour l’action de la France figure en premier lieu l’Irak, pays pivot avec lequel les liens forts remontent aux années 1970. Ainsi, la France se présente comme un allié permanent de l'Irak, en s'appuyant sur la réputation acquise en refusant de participer à l'invasion de ce pays arabe en 2003, afin d'y tirer des dividendes économiques après sa stabilisation. Cependant, la tâche française se complique avec l’avènement au pouvoir à Bagdad d’une direction pro-iranienne, et les attaques militaires contre le Kurdistan d’Irak menées par les deux voisins, l’Iran et la Turquie.

L’autre point d’appui historique est le Liban, toujours empêtré dans sa crise structurelle, avec une lueur d’espoir incarnée par l’accord de délimitation des frontières maritimes entre le Liban et Israël, et le possible accès du pays du Cèdre au stade de pays pétrolier. Avec l’éviction de la France des questions syrienne et israélo-palestinienne de facto, la Jordanie s’impose comme nouvel interlocuteur proche de Paris, grâce à son rôle modérateur et au rapprochement réalisé dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. En somme, le nouvel intérêt stratégique de la France s’ajoute à l’enjeu de la sécurité régionale et aux autres enjeux de la politique proche-orientale de la France.

Quête d’une nouvelle posture stratégique

La France, comme puissance d’influence mondiale, s’intéresse à cette région pour des raisons géopolitiques, économiques et historiques. Elle compte sauvegarder son rôle et ses intérêts en contribuant à sécuriser ses approvisionnements énergétiques et y garantir la liberté de navigation, tout en conservant ses différents intérêts et ses parts de marché.

Ces intérêts sont défendus par une présence politique, culturelle et économique visible (le Liban, la Jordanie, l’Irak, ainsi que les Émirats arabes unis [EAU] et l’Égypte se placent comme des partenaires privilégiés) et par trois pôles de présence militaire qui rassemblent près de deux mille hommes: dans la zone irako-syro-jordanienne pour l’opération Chammal (Q.G. en Jordanie) contre Daech; dans le Golfe avec les deux bases aux EAU et au Liban à travers la Force intérimaire des nations unies au Liban (Finul).

Cette volonté de la France risque d’être entravée par les recompositions géopolitiques en cours: redéfinition de la présence américaine, consolidation du rôle russe, percée chinoise et postures interventionnistes de la Turquie et de l’Iran.

Mais cette volonté de la France risque d’être entravée par les recompositions géopolitiques en cours: redéfinition de la présence américaine, consolidation du rôle russe, percée chinoise et postures interventionnistes de la Turquie et de l’Iran. Cette compétition féroce dans la région laisse le champ ouvert pour que d’autres acteurs attirent ou influencent les partenaires classiques de la France.

Période post-Covid-19, guerre en Ukraine et scénario de l’après-pétrole imposent de nouvelles règles du jeu. En effet, la guerre contre le terrorisme ne pourrait pas constituer la principale justification de la présence française. Cela conduit à la nécessité de redéfinir les priorités pour la posture française afin qu’elle soit adéquate aux moyens déployés face aux défis grandissants (courses à l’armement, diplomaties culturelles et économiques, révolution numérique et dérèglement climatique).

Cette remise en question devrait prendre en compte les besoins des partenaires et l’importance des accords de sécurité, pour que la France prouve sa détermination à être une puissance alternative et stabilisatrice.

L’exemple de la conférence Bagdad II

Quid du bilan de l’action proche-orientale de la France en 2022? Malgré les changements intervenus et les répercussions de la compétition régionale-internationale, la diplomatie française a réussi contre vents et marées à maintenir l’engagement politique et sécuritaire (partenariats stratégiques et accords de défense et de sécurité) et à développer les intérêts économiques et culturels de Paris.

Alors que les relations avec l’Iran se sont dégradées compte tenu de l’impasse dans les négociations nucléaires, des contestations internes et de la coopération militaire iranienne avec la Russie, les liens avec les pays arabes du Golfe et l’Égypte se sont renforcés, entraînant un effet positif sur l’attention française portée sur le Liban et l’Irak.

Concernant le pays du Cèdre, malgré la paralysie institutionnelle, Paris a contribué efficacement à la mise en scène de touches finales de l’arrangement relatif aux frontières maritimes entre le Liban et Israël.

La France a tout intérêt à coordonner son travail – dans la mesure du possible – avec ses partenaires européens qui partagent des intérêts sécuritaires et énergétiques dans la région.

Mais la principale réalisation a été la tenue de la conférence de Bagdad II, le 20 décembre, au centre King Hussein bin Talal, sur les bords de la mer Morte en Jordanie. Cette deuxième édition de la conférence dite «de partenariat et de coopération» réunissait tous les acteurs régionaux, dont l’Arabie saoudite et l’Iran, ainsi que l’Égypte et la Turquie. L’objectif de cette conférence était d’apporter un soutien à la stabilité, la sécurité, et la prospérité de l’Irak et de traiter de l’ensemble de la région, en se penchant sur des problèmes communs, comme le réchauffement climatique et la sécurité alimentaire, sans omettre d’évoquer les crises régionales. Il s’agissait également pour les pays participants d’espérer tirer bénéfice du climat d’apaisement et des effets positifs de rencontres bilatérales en marge de la conférence.

Si cette conférence a eu le mérite d’être maintenue après la formation tardive d’un gouvernement irakien en octobre dernier, et malgré les répercussions de recompositions géopolitiques, les résultats concrets ne paraissent pas confirmés avec la poursuite de tentatives du remodelage de la zone. Enfin, la France a tout intérêt à coordonner son travail – dans la mesure du possible – avec ses partenaires européens qui partagent des intérêts sécuritaires et énergétiques dans la région. Elle devrait élaborer en premier lieu une approche cohérente par rapport aux crises régionales.

 


Le procès de l'attentat de Magnanville s'ouvre lundi à Paris

Des policiers enlèvent la photo du policier français Jean-Baptiste Salvaing et de sa partenaire Jessica Schneider qui ont été tués devant leur domicile à Magnanville, après l'hommage rendu sur la place de la Mairie à Pezenas, dans le sud de la France, le 20 juin 2016. (Photo par Sylvain Thomas AFP)
Des policiers enlèvent la photo du policier français Jean-Baptiste Salvaing et de sa partenaire Jessica Schneider qui ont été tués devant leur domicile à Magnanville, après l'hommage rendu sur la place de la Mairie à Pezenas, dans le sud de la France, le 20 juin 2016. (Photo par Sylvain Thomas AFP)
Short Url
  • Acquis à la cause de l'organisation Etat islamique, Larossi Abballa, 25 ans, assassin de Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans et de sa compagne Jessica Schneider, 36 ans, avait été tué dans l'assaut du Raid, le 13 juin 2016
  • «Le seul coupable de l'assassinat» des deux policiers c'est Larossi Abballa, qualifié de «loup solitaire», soutiennent les avocats de l'accusé

PARIS : Sept ans après l'assassinat à l'arme blanche d'un couple de policiers à leur domicile de Magnanville (Yvelines), sous les yeux de leur fils âgé alors de trois ans, le procès de Mohamed Lamine Aberouz, complice présumé de l'assaillant, s'ouvre lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris.

Acquis à la cause de l'organisation Etat islamique (EI), Larossi Abballa, 25 ans, assassin de Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, commandant adjoint du commissariat des Mureaux et de sa compagne Jessica Schneider, 36 ans, agent administratif au commissariat de Mantes-la-Jolie, avait été tué dans l'assaut du Raid, le 13 juin 2016.

Il avait auparavant revendiqué l'attaque au nom de l'EI, en direct sur les réseaux sociaux.

Trois hommes avaient été mis en examen après cet attentat qui a durablement choqué la police mais, au terme de l'instruction, un seul comparaîtra dans le box des accusés.

Mohamed Lamine Aberouz, 30 ans, est poursuivi pour «complicité d'assassinat sur personne dépositaire de l'autorité publique», «association de malfaiteurs terroriste criminelle» et «complicité de séquestration» en relation avec une entreprise terroriste. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Pour l'accusation, c'est lui qui a «désigné» à Larossi Abballa le couple de policiers «comme cible de l'attentat».

M. Aberouz «s'est rendu avec (Larossi Abballa) au domicile des victimes le soir des faits, en se connectant sur place sur l'ordinateur des victimes afin de visionner des photographies de Jean-Baptiste Salvaing permettant ainsi à Larossi Abballa d'identifier immédiatement l'intéressé pour passer à l'acte à son encontre avant même qu'il n'ait eu le temps de réintégrer son domicile», devant sa porte, affirme le dossier d'accusation.

L'accusation soutient également que l'accusé à participé «à l'endoctrinement idéologique» de Larossi Abballa.

Mis en examen le 11 décembre 2017 et placé en détention provisoire, à l'isolement, Mohamed Lamine Aberouz, ami d'enfance de Larossi Abballa, clame son innocence, assurant s'être rendu dans une salle de prière le soir de l'attentat.

- Les mille et un +Pourquoi?+ -

L'ADN de Mohamed Aberouz a été trouvé sur le repose-poignet de l'ordinateur du couple, utilisé pour la revendication. Des expertises, rejetées par la défense, ont jugé «peu convaincante» l'hypothèse avancée d'un «transfert» d'ADN car il aurait «serré la main» d'Abballa quelques jours auparavant.

Le soir de l'attentat, Abballa avait effectué un Facebook Live, en direct de la maison des policiers, juste après les assassinats. «Je viens de tuer un policier et je viens de tuer sa femme et derrière moi il y a le petit. Je ne sais pas ce que je vais faire de lui encore», déclarait-il. L’enfant, témoin de l'assassinat de sa mère dans le pavillon, avait finalement été retrouvé sain et sauf après l’intervention du Raid, à minuit.

L'EI a revendiqué l'attentat dès la nuit du 13 au 14 juin qualifiant Abballa de «combattant de l'Etat islamique» et «soldat du califat».

En dehors des traces ADN de Mohamed Lamine Aberouz sur le repose-poignet de l’ordinateur aucune autre preuve tangible de sa présence sur les lieux n’a pu être établie, font valoir ses avocats, Mes Vincent Brengarth et Nino Arnaud.

«Le seul coupable de l'assassinat» des deux policiers c'est Larossi Abballa, qualifié de «loup solitaire», soutiennent les avocats de l'accusé.

Ils rappellent qu'Abballa faisait l'objet d'une fiche S et avait déjà été condamné en 2013 pour «association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes».

Larossi Abballa n'avait pas besoin de Mohamed Lamine Aberouz pour passer à l'acte même si, ont reconnu ses avocats, leur client a «un profil difficile», «se revendiquant comme ayant une pratique extrêmement orthodoxe de sa religion».

L'accusation affirme que Mohamed Lamine Aberouz a pu s'échapper de la maison des policiers «avant l'intervention des forces de l'ordre». Ses conseils soulignent quant à eux qu'il n'existe «aucun témoin visuel» pour conforter cette hypothèse.

Avant le procès, la famille de Jean-Baptiste Salvaing a indiqué dans un communiqué, via leur avocate Me Pauline Dufourq, qu'elle serait présente au procès «consciente de ne pas y trouver les réponses au mille et un +Pourquoi?+ avec lesquels nous devons vivre maintenant depuis sept ans».


A Amiens, un diplôme de sociologie pour retisser le lien police-population

Des gendarmes mobiles montent la garde à côté d'un graffiti indiquant "la police tue" lors de la "Marche pour Adama Traore" - sept ans après sa mort - à la Gare de l'Est à Paris le 8 juillet 2023. (Photo par Bertrand Guay  AFP)
Des gendarmes mobiles montent la garde à côté d'un graffiti indiquant "la police tue" lors de la "Marche pour Adama Traore" - sept ans après sa mort - à la Gare de l'Est à Paris le 8 juillet 2023. (Photo par Bertrand Guay AFP)
Short Url
  • Gardiens de la paix ou commissaires divisionnaires, ces candidats volontaires vont plancher sur les rapports police-population sous la direction de 23 sociologues, au long d'un cursus de 120 heures réparties sur l'année
  • Au programme, introduction à la méthodologie, «polices comparées» avec des études de cas sur l'Allemagne, l'Angleterre et les Etats-Unis, sociologie de la déviance, construction de l'identité de policier, «poids du genre dans les sociabilités policières»

AMIENS, France : «Trouver des pistes» pour sortir de «l'entre-soi» et combler le fossé qui se creuse avec la population: 50 policiers de tous grades ont investi l'université d'Amiens pour suivre un cursus inédit en France de sociologie.

Gardiens de la paix ou commissaires divisionnaires, ces candidats volontaires vont plancher sur les rapports police-population sous la direction de 23 sociologues, au long d'un cursus de 120 heures réparties sur l'année.

Une petite révolution, témoignant d'une volonté de contrer un «entre-soi policier très fort», selon Philippe Lutz, le directeur de l'Académie de police, co-conceptrice du projet avec l'université Jules Verne.

Les étudiants, âgés de 25 à 62 ans, ont été sélectionnés sur lettre de motivation, parmi 200 candidats. Sans aucun prérequis universitaire, l'idée étant d'ouvrir à tous le champ d'étude sociologique.

Pour décrocher leur diplôme universitaire, n'ouvrant à aucune promotion, ils devront rédiger un mini-mémoire sur un sujet de leur choix.

Au programme, introduction à la méthodologie, «polices comparées» avec des études de cas sur l'Allemagne, l'Angleterre et les Etats-Unis, sociologie de la déviance, construction de l'identité de policier, «poids du genre dans les sociabilités policières» ou encore rapports police-médias.

«On fait un métier qui est au service de la population donc c'est important qu'on arrive à se comprendre», explique Isabelle, brigadier-chef de 46 ans, à l'issue de sa première journée de cours.

- «Assistante sociale» -

La formation a débuté deux jours avant des manifestations, prévues samedi dans toute la France, contre les violences policières, dans la foulée de la mort du jeune Nahel, tué par un policier en juin lors d'un contrôle routier.

Au delà de ce dernier épisode, les rapports police-population constituent une question centrale à l'«actualité constante», estime M. Lutz, rappelant d'autres émeutes, dont celles dans les banlieues lyonnaises des années 1980.

Dans leurs candidatures, que l'AFP a pu consulter, certains policiers affirment vouloir combattre les «préjugés» sur la police, dont ils regrettent qu'elle soit un «bouc-émissaire» des tensions traversées par le pays.

D'autres font plus dans l'auto-critique, pointant un «corporatisme» de l'institution ou un aveuglement sur les causes de la criminalité. Un sous-brigadier souhaite plancher sur l'enregistrement vidéo des interventions policières.

Une commandante raconte aussi à l'AFP être «taxée d'assistante sociale» par des collègues, pour sa conviction «qu'un délinquant, quel qu'il soit, n'a pas cela dans les gênes», et qu'il faut «toujours essayer de voir ce qu'on peut en tirer».

- «Ministère de l'urgence» -

Mais elle affirme aussi avoir été «saisie d'effroi» quand un collègue CRS a reçu un cocktail Molotov au visage pendant une manifestation contre la réforme des retraites. «On n'est pas censé se battre dans ce contexte-là», il faut «trouver des pistes pour comprendre comment on en est arrivé là».

Plusieurs collègues font eux part d'une perte de sens dans l'accomplissement de leurs missions.

Si la réflexion offerte par la formation peut constituer une réponse au mal-être de certains policiers, «la sociologie n'est pas faite pour soigner» prévient Mathieu Fiolet, sociologue et chef de la section Recherche, Etudes et Innovation de l'Académie de police.

Il ne s'agit pas «de trouver de réponse immédiate, de solution toute faite», de dicter des consignes, abonde Elodie Lemaire, sociologue et maîtresse de conférence à Amiens, co-pilote du cursus avec M. Fiolet. «L'enjeu est d'engager une démarche réflexive et apprendre à poser différemment les questions».

Chaque policier doit notamment passer au crible ses pratiques, pour évaluer si elles sont «cohérentes avec les valeurs qu'il est censé défendre», développe M. Lutz.

Mais «dans la police, c'est compliqué de se poser» pour une telle analyse, car «il y a toujours quelque chose à faire, le ministère de l'Intérieur c'est le ministère de l'urgence», ajoute-t-il.

Selon lui, ce premier pas pourrait ouvrir la voie à une évolution de la formation initiale des policiers, aujourd'hui surtout technique. Pour Mathieu Fiolet et Elodie Lemaire, les sciences sociales devraient en intégrer le socle, comme cela peut être le cas en Finlande ou en Allemagne.


Coup d'envoi à l'Assemblée pour le projet de loi «Plein emploi», décrié à gauche

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
Short Url
  • La réduction du taux de chômage à 5% d'ici à 2027 est l'objectif emblématique du projet porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, adopté en juillet en première lecture par le Sénat
  • Le projet de loi propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi

PARIS: C'est le texte inaugural d'une rentrée sous tension à l'Assemblée nationale: le projet de loi "pour le plein emploi" arrive lundi dans l'hémicycle, sous les coups de boutoir annoncés de la gauche qui dénonce une "stigmatisation" des plus précaires.

La réduction du taux de chômage à 5% d'ici à 2027 (contre plus de 7% aujourd'hui) est l'objectif emblématique du projet porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, adopté en juillet en première lecture par le Sénat.

A l'Assemblée nationale, son examen en commission a donné lieu à de premières joutes: les oppositions, divisées sur le fond du texte, ont fustigé de concert les conditions "inacceptables" du débat, après une prolongation tard dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le projet de loi propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" (même si le Sénat veut le maintien du nom actuel de l'opérateur). Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d'informations.

A l'heure où certaines entreprises peinent à recruter, la priorité est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour leur proposer un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif" vers l'emploi.

«Travail gratuit»

Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais automatiquement placés sur la liste des demandeurs d'emploi, dont tous les inscrits seraient invités à signer un "contrat d'engagement".

Les nouveaux "devoirs" prévus dans ce contrat hérissent à gauche, tandis que LR souhaite au contraire les durcir.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a ainsi inscrit noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités. Mais le gouvernement insiste pour garder une certaine souplesse pour les personnes "éloignées depuis longtemps" de l'emploi.

En tout cas, "il ne s'agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'activités d'insertion et de formation pour permettre le retour à l'emploi", a martelé Olivier Dussopt en commission.

Les députés de la Nupes (LFI, PS, communistes et écologistes), qui comptent déposer "une motion de rejet" au début des débats lundi, sont aussi vent debout contre la nouvelle sanction de "suspension-remobilisation".

Elle permettrait de suspendre le versement d'une allocation à une personne ne respectant pas ses obligations, avec la possibilité de la récupérer ensuite. L'idée étant d'ajouter un palier avant la radiation.

Une logique "sordide" selon la députée Danielle Simonnet (LFI) ou encore une "infantilisation" d'après le communiste Pierre Dharréville. C'est un "nouveau coup de griffe" contre les plus précaires, abonde le socialiste Arthur Delaporte, plaidant pour un revenu minimum d'existence inconditionnel.

Le RN est lui aussi hostile à l'obligation d'activité hebdomadaire. Et juge que la "complexité" de la nouvelle gouvernance prévue pour le réseau des acteurs de l'emploi est "vouée à l'immobilisme".

«Copilotage»

"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, avec moins de 20% des allocataires du RSA qui bénéficient d'un suivi", fait valoir de son côté la députée Renaissance Christine Le Nabour, rapporteure du texte.

A rebours de la Nupes, la droite compte batailler pour préserver les 15 heures minimum d'activité: "Si on n'inscrit pas ce principe dans la loi, il sera détourné", juge le député LR Philippe Juvin.

En phase avec l'esprit du texte, son groupe s'inquiète cependant du "coût financier de la réforme", évalué entre 2,2 et 2,7 milliards d'euros sur trois ans. Et déplore "une sorte de recentralisation larvée" du service public de l'emploi.

"Aucun article, aucune disposition ne remet en cause une seule compétence des collectivités" en matière d'emploi ou d'insertion, insiste M. Dussopt, assurant que le réseau de l'emploi sera géré "en copilotage entre l'Etat et les collectivités locales".

Également dans le viseur de la droite, des mesures sur l'"accueil du jeune enfant", pour lequel les communes sont érigées en autorités organisatrices. Le Sénat a réduit leurs nouvelles obligations prévues dans le texte, en partie rétablies en commission par les députés. Mais le débat se poursuivra dans l’hémicycle.