Assurance chômage: le gouvernement opère un recul tactique

Elisabeth Borne a annoncé mardi le retrait temporaire de la disposition qui prévoyait un nouveau durcissement en cas de baisse du chômage sous les 6%. (Photo, AFP)
Elisabeth Borne a annoncé mardi le retrait temporaire de la disposition qui prévoyait un nouveau durcissement en cas de baisse du chômage sous les 6%. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 03 janvier 2023

Assurance chômage: le gouvernement opère un recul tactique

Elisabeth Borne a annoncé mardi le retrait temporaire de la disposition qui prévoyait un nouveau durcissement en cas de baisse du chômage sous les 6%. (Photo, AFP)
  • Le projet de décret sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage avait suscité la colère des syndicats
  • Comme annoncé fin novembre, le décret prévoit une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à l'assurance chômage à partir du 1er février en métropole

PARIS: Un pas en arrière sur l'assurance chômage dans le contexte explosif de la réforme des retraites: Elisabeth Borne a annoncé mardi le retrait temporaire de la disposition qui prévoyait un nouveau durcissement en cas de baisse du chômage sous les 6%. 

Transmis à la veille de Noël aux partenaires sociaux, le projet de décret sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage avait suscité la colère des syndicats qui avaient découvert la piste d'une réduction de la durée d'indemnisation de 40% si le taux de chômage passait sous les 6%, contre 7,3% actuellement. 

En présentant la réforme cet automne, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait évoqué la possibilité d'un durcissement en cas de chômage inférieur à "5%", soit le niveau auquel on peut parler de plein emploi, mais pas ce seuil de 6%. 

"On a voulu être transparents en affichant toutes les situations et les règles qui s'appliqueraient, y compris si le taux de chômage passe en dessous de 6%", a expliqué Mme Borne sur franceinfo. 

"J'entends que ce point n'a peut-être pas suffisamment fait l'objet de discussions, donc nous allons le retirer, ce troisième niveau du décret qui entrera en vigueur au 1er février", a annoncé la Première ministre. 

Mais "nous remettrons ce sujet dans la concertation sur les futures règles de l'assurance chômage", prévue fin 2023, a précisé Mme Borne qui pense que c'est "la bonne règle d'indemnisation". 

Le principe de contracyclicité, soit la modulation des règles en fonction de la conjoncture, "est désormais dans la loi publiée le 21 décembre et sera donc un des éléments centraux de la future négociation des partenaires sociaux" pour 2024, a souligné le ministère du Travail. 

Le reste de la réforme n'est pas remis en cause. 

Comme annoncé fin novembre, le décret prévoit une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à l'assurance chômage à partir du 1er février en métropole. 

La disposition sur les 6% aurait eu quoi qu'il advienne peu de chances d'être appliquée en 2023, au vu de la conjoncture qui rend hautement improbable une forte baisse du chômage cette année. 

« Premier recul » 

A la question recul tactique ou erreur d'Olivier Dussopt, un cadre de la majorité a répondu: "les deux! Dussopt, pourtant habile en général, est un adepte des petits coups en douce (...). Mais là ça tombait vraiment mal car ça apportait de l'eau aux moulins syndicaux sur les fausses concertations". 

Même si ce n'est, pour Denis Gravouil (CGT) qu'un "recul tactique" qui ne revient pas sur "une nouvelle réduction sans précédent des droits des chômeurs au 1er février", les syndicats y ont vu "une bonne nouvelle". 

"Ils font marche arrière, tant mieux", a réagi Yvan Ricordeau (CFDT), tandis que Cyril Chabanier (CFTC) s'est dit "content d'avoir pu faire entendre raison au gouvernement en retirant une mesure injuste et inefficace ciblant les plus précaires". 

"Notre pression a joué", a aussi relevé Michel Beaugas (FO), tout en relevant "un petit recul obligé" car le Conseil d'Etat aurait "retoqué la mesure parce que non concertée". 

La gauche y a vu un "premier recul" qui, espère-t-elle, en annonce un autre sur les retraites. 

"Le rapport de force paie! Si nous nous mobilisons massivement, nous pouvons faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites!", écrit sur Twitter Manuel Bompard (LFI). 

"Élisabeth Borne recule sur l'assurance chômage. Demain, elle reculera sur sa réforme des retraites", a abondé Fabien Roussel (PCF), tandis que Marine Tondelier (EELV) a noté qu'avant la mobilisation sur les retraites, "le gouvernement a déjà compris qu'il allait falloir se détendre sur les mesures anti-sociales". 

"Prix de l’énergie, indemnisation du chômage… : ce gouvernement n'écoute personne, fait n'importe quoi et finit par rétropédaler", a pour sa part commenté Marine Le Pen (RN). 

 


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.