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PARIS: L'ex-directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) Bernard Bajolet a été mis en examen en octobre pour complicité de tentative d'extorsion envers un homme d'affaires, qui accuse le service de renseignements d'avoir fait usage de la contrainte pour lui réclamer de l'argent en 2016, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier.
Bernard Bajolet, à la tête de la DGSE d'avril 2013 à mai 2017 avant de prendre sa retraite, a aussi été mis en examen pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique, a ajouté cette source, confirmant une information du journal Le Monde.
En mars 2016, Alain Duménil, homme d'affaires franco-suisse de 73 ans qui apparaît dans une pléthore d'affaires judiciaires et de litiges commerciaux relatifs à la gestion de ses entreprises en France et en Suisse, s'apprête à embarquer pour un vol en partance pour Genève à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, d'après le récit de la source proche du dossier.
Au guichet Air France, il est contrôlé par deux fonctionnaires de la PAF (police aux frontières). Après lui avoir demandé son passeport, ils prétextent un contrôle plus approfondi et l'invitent à les suivre au poste de police situé dans le terminal 2F.
Il est amené dans un local du poste de police. Deux des 7 000 agents que compte la DGSE, en civil, pénètrent dans la pièce, selon la même source.
Se présentant comme "l'État", ils lui indiquent qu'il doit rembourser 15 millions d'euros à la France.
Pour appuyer leur requête, ils lui montrent des photos de lui et de sa famille, prises en Angleterre et en Suisse.
D'après le récit qu'en fait Alain Duménil, ils auraient proféré des menaces.
L'entretien dure quelques minutes, l'homme d'affaires s'emporte et annonce porter plainte. Les agents disparaissent.
En octobre 2022, Bernard Bajolet a été entendu et mis en examen. Il explique aux juges d'instruction avoir validé le principe d'une entrevue à l'aéroport mais ne pas être entré dans les détails de sa mise en œuvre.
Les noms des services et personnes chargées de ce dossier, ainsi que ceux des agents ayant mené l'entretien ne seront jamais divulgués, protégés par le secret défense.
Pour Bernard Bajolet, l'objectif était une prise de contact courte et sans contrainte, avec un homme considéré par l'institution comme insaisissable et avec qui de nombreuses tentatives de prises de contact antérieures ont échoué.
"C'est une avancée qui est attendue de longue date, qui n'est pas encore un aboutissement final, mais qui très clairement remet en cause les pratiques de la DGSE dans le cadre du traitement de cette affaire", ont déclaré Me Nicolas Huc-Morel et William Bourdon, avocats d'Alain Dumenil.
Trois millions d'intérêts
Le but de l'instruction en cours à Bobigny est de déterminer le cadre légal du contrôle, le degré de contrainte exercé par les différents agents et les éventuelles menaces.
Depuis la fin de la Première guerre mondiale, la DGSE gère un "patrimoine privé" confié par l'Etat.
À la fin des années 1990, la DGSE avait réalisé des investissements infructueux dans une société. Au début des années 2000, dans un échange de titres, Alain Duménil devient majoritaire dans cette société et cède à la DGSE des parts de sa holding.
Il transfère par la suite l'intégralité des parts de la holding détenues par la DGSE dans trois autres sociétés qu'il détenait également. La holding est mise en liquidation judiciaire.
Dans la procédure judiciaire qui en découle, l'homme d'affaires a été mis en examen en novembre 2016 pour banqueroute.
La DGSE estime qu'Alain Duménil leur doit 15 millions d'euros, dont trois d'intérêts.
L'ex-banquier administre des sociétés dans des domaines divers: luxe, immobilier, industrie aéronautique, presse...
Il a été condamné pour complicité de banqueroute en 2012 par la cour d'appel de Grenoble. La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que dans cette affaire, la cour d'appel avait violé le droit à un procès équitable d'Alain Duménil.
Dans une autre affaire, il a été condamné en appel en 2014 à une sanction pécuniaire de 450 000 euros pour délit d'initié.
Dans ce dossier, l'ancien directeur de cabinet de M. Bajolet, Jean-Pierre Palasset, numéro 2 de l'institution à l'époque des faits, a été entendu en octobre sous le statut de témoin assisté.
L'actuel directeur de la DGSE Bernard Emié et l'ancien patron de la PAF de Roissy, qui après validation de sa direction centrale a demandé à ses équipes d'organiser l'entrevue, ont eux été entendus comme simples témoins.
Sollicitée, la DGSE a refusé de répondre à l'AFP, renvoyant à l'une de ses précédentes déclarations où elle démentait "avoir exercé la moindre menace" sur Alain Duménil, "un affairiste international et un délinquant".
