Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier

La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement. (AFP)
La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement. (AFP)
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Publié le Vendredi 20 novembre 2020

Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier

  • La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement
  • Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française

La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement.

Le Conseil d'État avait été saisi en janvier 2019 par la commune de Grande-Synthe, dont le maire écolo Damien Carême (élu depuis député européen et qui a donc quitté son mandat) estimait sa ville, située sur le littoral du Nord, menacée de submersion par «l'inaction climatique» du gouvernement.

Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française. Les juges n'ont pas tranché sur le fond, mais estimé que l'État – qui avait argumenté par écrit pour un rejet pur et simple de la demande – devait justifier que ses actions étaient bien compatibles avec les objectifs qu'il a lui-même fixés à la France en matière de limitation des émissions responsables du réchauffement climatique.

Ils ont notamment relevé que l'État s'était fixé une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, dans ses «stratégies nationales bas carbone» (SNBC, dont la dernière remonte à avril 2020).

Des objectifs pour mettre en oeuvre l'accord de Paris visant à limiter le réchauffement à +2°C par rapport à l'ère pré-industriellle, conclu sous l'égide de la France et dont le cinquième anniversaire tombe le 12 décembre prochain.

Budgets dépassés

Or les «budgets carbone» d'émissions des SNBC successives ont toujours été dépassés, comme l'ont notamment montré les rapports du Haut Conseil pour le Climat, dont les juges rappellent qu'il a «souligné les insuffisances des politiques menées pour atteindre les objectifs fixés». L'État a d'ailleurs en conséquence revu ses objectifs à la baisse, rappellent les juges.

Fort de ces constats, le Conseil d'État demande au gouvernement de justifier la «compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre» de son objectif pour 2030.

Les juges ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public, qui estimait lors de l'audience du 9 novembre que, au vu de «l'urgence climatique», les législations ne pouvaient avoir «un objectif uniquement programmatique, mais bien contraignant».

«Renvoyer les requérants à 2030 ou 2050 pour voir si les objectifs sont atteints vous conduirait à participer à cette tragédie» climatique, car «le risque existe que tout retard soit irréversible», avait-il argumenté.

«Jolis engagements»

En le suivant, le Conseil d'État a pris «un arrêt qui me parait historique», a salué Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande-Synthe et ancienne ministre de l'Écologie. «Le Conseil souligne que l'État a des obligations non pas de moyens mais de résultats. (...) Les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier.»

Une avancée également saluée par Hugues Hannotin, avocat du regroupement d'ONG «l'Affaire du siècle», qui ont elles aussi engagé une procédure contre l'État pour inaction climatique et s'était jointes comme «intervenants» à la procédure de la municipalité nordiste, tout comme les villes de Paris et de Grenoble. «L'État va devoir rendre des comptes, les lois de programmation ne sont pas seulement pour la galerie.»

«Décision historique: l'État doit respecter ses engagements pour le climat et devra également justifier des moyens qu'il met en oeuvre», s'est félicité sur Twitter «l'Affaire du siècle», soutenue par une pétition de 2,3 millions de citoyens, alors que Greenpeace France a tweeté un grand «BOOM!».

Le gouvernement «prend acte», a réagi le ministère de la Transition écologique, «qui répondra évidemment à cette demande, qui n'est pas un jugement sur le fond mais une demande de preuves d'action». Et de défendre sa «politique offensive» contre le réchauffement, citant notamment les «30 milliards» du plan de relance affectés à la «relance verte», ou la future loi traduisant la Convention citoyenne pour le climat, qui «doivent permettre à la France d'atteindre les objectifs climatiques fixés».

Pour Marta Torre-Schaub, enseignante à l'université Panthéon-Sorbonne et auteure d'un récent livre Justice climatique. Procès et actions, la décision de jeudi «représente vraiment une avancée, même si l'histoire n'est pas finie. Les juges demandent à contrôler l'action et que l'État montre qu'il a bien aligné ses politiques réglementaires sur les engagements pris par la France.»


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).

 


Assassinat de Mehdi Kessaci: «Non, je ne me tairai pas» face au narcotrafic, dit son frère dans une tribune au Monde

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  • "Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic"
  • "On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement"

PARIS: "Non, je ne me tairai pas" face au narcotrafic, a déclaré mercredi dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Amine Kessaci, le frère de Mehdi, abattu jeudi à Marseille par deux personnes à moto.

"Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic", a également écrit le militant écologiste de 22 ans, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme. En 2020, cette famille de six enfants avait déjà été endeuillée par l'assassinat d'un autre de ses frères, Brahim, 22 ans, dont le corps avait été retrouvé carbonisé dans un véhicule.

"On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement", a encore déclaré Amine Kessaci, qui a enterré mardi son frère Mehdi. "Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies", a-t-il ajouté.

La protection policière qui lui a été accordée ne l'a pas été à ses proches, a souligné le militant écologiste de 22 ans. "Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?", s'est-il interrogé.

"Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu'il se passe et comprendre qu'une lutte à mort est engagée", a-t-il encore prévenu.

"Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?"

Medhi Kessaci, 20 ans, a été assassiné jeudi à Marseille près d'une salle de concert par deux hommes à moto, activement recherchées, un "crime d'intimidation" et "un assassinat d'avertissement" pour les autorités.


Accord UE-Mercosur: semaines décisives à Bruxelles, la France risque l'isolement

Des agriculteurs et des membres de la Fédération nationale bovine manifestent près de l'ambassade du Brésil à Paris le 9 juillet 2025 pour montrer leur opposition à un éventuel accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (MERCOSUR). (AFP)
Des agriculteurs et des membres de la Fédération nationale bovine manifestent près de l'ambassade du Brésil à Paris le 9 juillet 2025 pour montrer leur opposition à un éventuel accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (MERCOSUR). (AFP)
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  • La Commission européenne vise à obtenir le feu vert des États membres pour l’accord commercial UE-Mercosur d’ici le 20 décembre, malgré l’opposition française et des agriculteurs inquiets
  • La ratification finale dépendra du Parlement européen, où le vote pourrait être serré, avec une opposition notable de l’extrême gauche, de l’extrême droite et de nombreux députés français et polonais

BRUXELLES: La Commission européenne veut agir vite. Elle se donne jusqu'au 20 décembre pour obtenir le feu vert des États européens sur l'accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur, que la France aura du mal à bloquer.

Le vote des Vingt-Sept, à la majorité qualifiée, pourrait même intervenir début décembre, selon une source au sein de la Commission.

Les agriculteurs européens sont toujours vent debout contre cet accord qu'ils jugent "inacceptable" et voient comme une menace directe pour des filières comme la viande et le sucre.

Mais Bruxelles estime avoir fait ce qu'il fallait pour les rassurer et... amadouer Paris.

La Commission a annoncé en septembre des mesures de sauvegarde renforcées pour les produits agricoles les plus sensibles, promettant une intervention en cas de déstabilisation du marché.

Les diplomates des pays européens devraient d'ailleurs approuver cette clause de sauvegarde ce mercredi.

Elle "sera efficace pour résoudre les problèmes", martèle le commissaire européen à l'Agriculture Christophe Hansen.

Ce Luxembourgeois insiste au passage sur les "opportunités" que représente ce traité de libre-échange avec l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay pour les exportations européennes de vins et de produits laitiers. "Nous avons besoin d'exporter", a-t-il souligné après une réunion avec les ministres de l'Agriculture lundi.

Ce rendez-vous à Bruxelles a permis à chacun de réaffirmer ses positions.

Dans le camp des thuriféraires de l'accord, l'Allemagne et l'Espagne appellent à soutenir les exportateurs européens, notamment industriels, au moment où l'UE souffre sur le plan économique.

Ils jugent indispensables de diversifier les partenariats commerciaux depuis l'imposition de taxes douanières dans les États-Unis de Donald Trump.

"Je pense que l'accord avec le Mercosur progresse et qu'il sera ratifié. Nous espérons qu'il pourra entrer en vigueur au début de l'année prochaine", a déclaré le ministre espagnol Luis Planas.

La valse-hésitation des Français commence d'ailleurs à irriter à Bruxelles.

"Plutôt positif" lors d'un déplacement au Brésil, le président Emmanuel Macron avait semblé faire un pas en avant en faveur de l'accord, avant de rétropédaler après le tollé provoqué par ses propos parmi les agriculteurs français comme dans la classe politique.

Depuis, Paris assure que ce traité n'est toujours pas acceptable en l'état et fixe ses conditions.

- Un Parlement européen divisé -

La France voudrait des "mesures miroirs" pour que tous les pesticides interdits dans l'Union européenne "soient véritablement interdits dans les productions issues des pays du Mercosur", a dit la ministre Annie Genevard.

Paris réclame aussi des contrôles plus efficaces pour garantir que les produits importés respectent les normes européennes.

Dans un exercice d'équilibriste, le Premier ministre Sébastien Lecornu a répété l'opposition de la France à l'accord, mais "il ne faut pas qu’on se mente entre nous. Il y a bien des filières françaises qui vont bénéficier du Mercosur. On ne les entend pas beaucoup pour être honnête", a-t-il relevé lundi.

La France semble avoir compris qu'elle aurait du mal à bâtir une coalition suffisamment large pour s'opposer à l'accord, l'Italie penchant plutôt en faveur du traité désormais.

En attendant, Paris multiplie les échanges avec Bruxelles afin d'obtenir des concessions.

Les Français espèrent un geste sur les "limites maximales de résidus" (LMR) de pesticides autorisés, via un texte sur la sécurité alimentaire que doit présenter la Commission mi-décembre.

Sur l'accord en tant que tel, Bruxelles n'a pas l'intention de modifier sa copie en dépit des critiques. Tout juste est-il évoqué d'éventuelles communications ou échanges de lettres pour rassurer une dernière fois les récalcitrants comme la Pologne et la Hongrie.

L'Union européenne vise un feu vert des pays européens avant le sommet du Mercosur du 20 décembre au Brésil.

Mais la ratification devra ensuite passer par un vote du Parlement européen, où la partie pourrait s'avérer serrée.

"Ca ne va pas être facile. L'extrême gauche et l'extrême droite voteront" contre l'accord et dans les autres camps, "tous les Français et la plupart des Polonais" seront contre également, indique une source parlementaire, qui compte 300 opposants potentiels sur un total de 720 élus.

Environ 150 eurodéputés ont déjà appelé le Parlement à se tourner vers la Cour de justice de l'Union européenne pour contester ce traité. Un vote sur ce point pourrait avoir lieu en plénière dans les semaines qui viennent.