Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier

La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement. (AFP)
La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement. (AFP)
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Publié le Vendredi 20 novembre 2020

Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier

  • La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement
  • Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française

La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement.

Le Conseil d'État avait été saisi en janvier 2019 par la commune de Grande-Synthe, dont le maire écolo Damien Carême (élu depuis député européen et qui a donc quitté son mandat) estimait sa ville, située sur le littoral du Nord, menacée de submersion par «l'inaction climatique» du gouvernement.

Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française. Les juges n'ont pas tranché sur le fond, mais estimé que l'État – qui avait argumenté par écrit pour un rejet pur et simple de la demande – devait justifier que ses actions étaient bien compatibles avec les objectifs qu'il a lui-même fixés à la France en matière de limitation des émissions responsables du réchauffement climatique.

Ils ont notamment relevé que l'État s'était fixé une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, dans ses «stratégies nationales bas carbone» (SNBC, dont la dernière remonte à avril 2020).

Des objectifs pour mettre en oeuvre l'accord de Paris visant à limiter le réchauffement à +2°C par rapport à l'ère pré-industriellle, conclu sous l'égide de la France et dont le cinquième anniversaire tombe le 12 décembre prochain.

Budgets dépassés

Or les «budgets carbone» d'émissions des SNBC successives ont toujours été dépassés, comme l'ont notamment montré les rapports du Haut Conseil pour le Climat, dont les juges rappellent qu'il a «souligné les insuffisances des politiques menées pour atteindre les objectifs fixés». L'État a d'ailleurs en conséquence revu ses objectifs à la baisse, rappellent les juges.

Fort de ces constats, le Conseil d'État demande au gouvernement de justifier la «compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre» de son objectif pour 2030.

Les juges ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public, qui estimait lors de l'audience du 9 novembre que, au vu de «l'urgence climatique», les législations ne pouvaient avoir «un objectif uniquement programmatique, mais bien contraignant».

«Renvoyer les requérants à 2030 ou 2050 pour voir si les objectifs sont atteints vous conduirait à participer à cette tragédie» climatique, car «le risque existe que tout retard soit irréversible», avait-il argumenté.

«Jolis engagements»

En le suivant, le Conseil d'État a pris «un arrêt qui me parait historique», a salué Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande-Synthe et ancienne ministre de l'Écologie. «Le Conseil souligne que l'État a des obligations non pas de moyens mais de résultats. (...) Les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier.»

Une avancée également saluée par Hugues Hannotin, avocat du regroupement d'ONG «l'Affaire du siècle», qui ont elles aussi engagé une procédure contre l'État pour inaction climatique et s'était jointes comme «intervenants» à la procédure de la municipalité nordiste, tout comme les villes de Paris et de Grenoble. «L'État va devoir rendre des comptes, les lois de programmation ne sont pas seulement pour la galerie.»

«Décision historique: l'État doit respecter ses engagements pour le climat et devra également justifier des moyens qu'il met en oeuvre», s'est félicité sur Twitter «l'Affaire du siècle», soutenue par une pétition de 2,3 millions de citoyens, alors que Greenpeace France a tweeté un grand «BOOM!».

Le gouvernement «prend acte», a réagi le ministère de la Transition écologique, «qui répondra évidemment à cette demande, qui n'est pas un jugement sur le fond mais une demande de preuves d'action». Et de défendre sa «politique offensive» contre le réchauffement, citant notamment les «30 milliards» du plan de relance affectés à la «relance verte», ou la future loi traduisant la Convention citoyenne pour le climat, qui «doivent permettre à la France d'atteindre les objectifs climatiques fixés».

Pour Marta Torre-Schaub, enseignante à l'université Panthéon-Sorbonne et auteure d'un récent livre Justice climatique. Procès et actions, la décision de jeudi «représente vraiment une avancée, même si l'histoire n'est pas finie. Les juges demandent à contrôler l'action et que l'État montre qu'il a bien aligné ses politiques réglementaires sur les engagements pris par la France.»


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.