Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier

La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement. (AFP)
La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement. (AFP)
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Publié le Vendredi 20 novembre 2020

Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier

  • La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement
  • Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française

La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement.

Le Conseil d'État avait été saisi en janvier 2019 par la commune de Grande-Synthe, dont le maire écolo Damien Carême (élu depuis député européen et qui a donc quitté son mandat) estimait sa ville, située sur le littoral du Nord, menacée de submersion par «l'inaction climatique» du gouvernement.

Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française. Les juges n'ont pas tranché sur le fond, mais estimé que l'État – qui avait argumenté par écrit pour un rejet pur et simple de la demande – devait justifier que ses actions étaient bien compatibles avec les objectifs qu'il a lui-même fixés à la France en matière de limitation des émissions responsables du réchauffement climatique.

Ils ont notamment relevé que l'État s'était fixé une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, dans ses «stratégies nationales bas carbone» (SNBC, dont la dernière remonte à avril 2020).

Des objectifs pour mettre en oeuvre l'accord de Paris visant à limiter le réchauffement à +2°C par rapport à l'ère pré-industriellle, conclu sous l'égide de la France et dont le cinquième anniversaire tombe le 12 décembre prochain.

Budgets dépassés

Or les «budgets carbone» d'émissions des SNBC successives ont toujours été dépassés, comme l'ont notamment montré les rapports du Haut Conseil pour le Climat, dont les juges rappellent qu'il a «souligné les insuffisances des politiques menées pour atteindre les objectifs fixés». L'État a d'ailleurs en conséquence revu ses objectifs à la baisse, rappellent les juges.

Fort de ces constats, le Conseil d'État demande au gouvernement de justifier la «compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre» de son objectif pour 2030.

Les juges ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public, qui estimait lors de l'audience du 9 novembre que, au vu de «l'urgence climatique», les législations ne pouvaient avoir «un objectif uniquement programmatique, mais bien contraignant».

«Renvoyer les requérants à 2030 ou 2050 pour voir si les objectifs sont atteints vous conduirait à participer à cette tragédie» climatique, car «le risque existe que tout retard soit irréversible», avait-il argumenté.

«Jolis engagements»

En le suivant, le Conseil d'État a pris «un arrêt qui me parait historique», a salué Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande-Synthe et ancienne ministre de l'Écologie. «Le Conseil souligne que l'État a des obligations non pas de moyens mais de résultats. (...) Les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier.»

Une avancée également saluée par Hugues Hannotin, avocat du regroupement d'ONG «l'Affaire du siècle», qui ont elles aussi engagé une procédure contre l'État pour inaction climatique et s'était jointes comme «intervenants» à la procédure de la municipalité nordiste, tout comme les villes de Paris et de Grenoble. «L'État va devoir rendre des comptes, les lois de programmation ne sont pas seulement pour la galerie.»

«Décision historique: l'État doit respecter ses engagements pour le climat et devra également justifier des moyens qu'il met en oeuvre», s'est félicité sur Twitter «l'Affaire du siècle», soutenue par une pétition de 2,3 millions de citoyens, alors que Greenpeace France a tweeté un grand «BOOM!».

Le gouvernement «prend acte», a réagi le ministère de la Transition écologique, «qui répondra évidemment à cette demande, qui n'est pas un jugement sur le fond mais une demande de preuves d'action». Et de défendre sa «politique offensive» contre le réchauffement, citant notamment les «30 milliards» du plan de relance affectés à la «relance verte», ou la future loi traduisant la Convention citoyenne pour le climat, qui «doivent permettre à la France d'atteindre les objectifs climatiques fixés».

Pour Marta Torre-Schaub, enseignante à l'université Panthéon-Sorbonne et auteure d'un récent livre Justice climatique. Procès et actions, la décision de jeudi «représente vraiment une avancée, même si l'histoire n'est pas finie. Les juges demandent à contrôler l'action et que l'État montre qu'il a bien aligné ses politiques réglementaires sur les engagements pris par la France.»


L’ambassadeur Al Ruwaily, en fin de mission à Paris : les relations franco-saoudiennes continueront de se renforcer

Alruwaily et son épouse Fatima Alruwaily avec l’ancien ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et son épouse. (Photo fournie)
Alruwaily et son épouse Fatima Alruwaily avec l’ancien ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et son épouse. (Photo fournie)
  • Au fil de son intervention, l’ambassadeur a insisté sur la qualité exceptionnelle du partenariat franco-saoudien, qu’il considère comme l’un des plus solides jamais établis entre les deux pays
  • Les visites croisées du prince héritier à Paris et du président Emmanuel Macron à Riyad ont donné une nouvelle impulsion à cette relation, avec la signature d’accords structurants, dont le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien

PARIS: C’est avec une émotion sincère que l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily, a fait ses adieux à Paris, au terme de plus de cinq années et demie d’une mission qui aura profondément marqué les relations entre les deux pays.

Entouré de responsables français, de diplomates, d’amis et de partenaires de longue date, il a choisi de placer cette soirée sous le signe de la gratitude, de l’amitié et de l’espoir.

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L’ambassadeur Alruwaily avec le sénateur Olivier Cadic ( à droite) et le directeur Moyen-Orient et Afrique du Nord au Quai d’orsay Romaric Roignan. (Photo fournie)

Dès les premiers mots de son intervention, il a tenu à remercier chaleureusement les nombreux invités venus partager ce moment malgré la chaleur caniculaire. « Votre présence me touche profondément », a-t-il confié avec simplicité, donnant à cette réception un ton chaleureux teinté de nostalgie.

Revenant sur son arrivée en France à la fin de l’année 2020, il a évoqué les circonstances exceptionnelles de sa prise de fonctions, en pleine pandémie de Covid-19.

Paris, alors silencieuse et confinée, n’avait pas encore retrouvé le rayonnement qui fait sa réputation. C’est dans cette résidence, où s’est tenue la réception, qu’il avait présenté, le 30 décembre 2020, la copie de ses lettres de créance, marquant ainsi le début d’une mission diplomatique qui allait rapidement prendre une dimension particulière.

« Il est toujours difficile de quitter Paris », a-t-il reconnu. Étudiant, puis jeune diplomate, quelques jours passés dans la capitale française suffisaient déjà à lui laisser des souvenirs impérissables.

Après plus de cinq années passées en France, les émotions sont naturellement bien plus fortes.

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Le couple Alruwaily avec l’ancien ministre des affaires étrangères Philippe Douste-Blazy et son épouse. (Photo fournie)

Cette période aura coïncidé avec une phase historique pour le Royaume d’Arabie saoudite. Al Ruwaily a rappelé que sa mission s’est inscrite dans la dynamique de la Vision 2030, vaste programme de réformes lancé par le prince héritier Mohammed ben Salmane.

Dix ans après son lancement, ce projet a profondément transformé le Royaume dans les domaines économique, culturel, éducatif, touristique et social, ouvrant de nombreuses perspectives de coopération avec la France.

Au fil de son intervention, l’ambassadeur a insisté sur la qualité exceptionnelle du partenariat franco-saoudien, qu’il considère comme l’un des plus solides jamais établis entre les deux pays.

Les visites croisées du prince héritier à Paris et du président Emmanuel Macron à Riyad ont donné une nouvelle impulsion à cette relation, avec la signature d’accords structurants, dont le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien et sa feuille de route.

À ses yeux, cette coopération dépasse largement le cadre diplomatique. Elle se nourrit de convergences sur les grands dossiers régionaux et internationaux, mais également d’échanges humains, économiques, culturels, scientifiques et sécuritaires de plus en plus nombreux.

Le seul mois de juin en a offert une illustration éloquente, a souligné Al Ruwaily. Plusieurs hauts responsables saoudiens ont effectué des visites en France, tandis que d’importantes délégations françaises se rendaient au Royaume.

La réunion annuelle du Conseil d’affaires franco-saoudien, le Forum Vision Golfe ou encore la participation remarquée du Royaume au salon Eurosatory témoignent d’une relation particulièrement dynamique.

Au-delà du bilan diplomatique, le discours a surtout laissé transparaître une profonde reconnaissance envers celles et ceux qui ont accompagné cette mission.

L’ambassadeur a réservé ses premiers remerciements à son épouse, Fatimah, et à leurs enfants, saluant leur patience et leur soutien tout au long de ces années exigeantes.

Il a également rendu hommage aux équipes de l’ambassade, dont l’engagement et l’esprit de famille ont constitué, selon lui, l’une des clés des succès obtenus.

Il a ensuite exprimé sa gratitude envers les autorités françaises, les parlementaires, les responsables du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les conseillers de l’Élysée ainsi que les organisations internationales installées à Paris, avec lesquelles le Royaume entretient une coopération étroite.

Au moment de conclure, l’émotion était palpable. En quittant Paris, a-t-il confié, sa famille et lui emportent bien davantage que des souvenirs professionnels. Ils repartent avec des amitiés sincères, des expériences humaines précieuses et la conviction que les liens entre la France et l’Arabie saoudite continueront de se renforcer au service du dialogue, de la coopération et de la paix.

Selon plusieurs médias français, l’ancien ambassadeur d’Arabie saoudite en Syrie devrait succéder à Fahd Al Ruwaily à Paris.


La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, annonce soutenir Edouard Philippe à la présidentielle

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé lundi qu'elle soutiendrait la candidature de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) à la présidentielle et serait présente à son meeting prévu dimanche à Paris. (AFP)
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé lundi qu'elle soutiendrait la candidature de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) à la présidentielle et serait présente à son meeting prévu dimanche à Paris. (AFP)
  • "Il est aujourd'hui plus que les autres dans (la) capacité de rassembler largement" et d'atteindre le second tour de la présidentielle "pour éviter l'arrivée du Rassemblement national au pouvoir"
  • Le rassemblement "bien au-delà de sa propre famille politique" est "un impératif absolument vital pour le pays"

PARIS: La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé lundi qu'elle soutiendrait la candidature de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) à la présidentielle et serait présente à son meeting prévu dimanche à Paris.

"Il est aujourd'hui plus que les autres dans (la) capacité de rassembler largement" et d'atteindre le second tour de la présidentielle "pour éviter l'arrivée du Rassemblement national au pouvoir", a expliqué sur France Inter la porte-parole, proche du ministre de la Justice Gérald Darmanin dont l'éventuelle candidature semble d'autant plus incertaine.

Le rassemblement "bien au-delà de sa propre famille politique" est "un impératif absolument vital pour le pays", a ajouté Maud Bregeon, adhérente du parti Renaissance, dirigé par un autre candidat à la présidentielle et également ancien Premier ministre, Gabriel Attal.

Édouard Philippe a "beaucoup d'expérience, expérience de Premier ministre, expérience de maire et je crois que dans les temps extrêmement troublés que nous vivons aujourd'hui, c'est quelque chose qui est important", a-t-elle argumenté.

Maud Bregeon, 35 ans, n'a pour autant "pas l'intention de changer de parti".

Quant à l'engagement imposé par Sébastien Lecornu aux membres de son gouvernement de ne pas faire de politique en dehors de leurs fonctions ministérielles, elle a expliqué qu'elle n'aurait "aucun rôle opérationnel" dans la campagne du maire du Havre.

Connue pour être une "puncheuse", cette figure médiatique du camp macroniste est une ancienne ingénieure d'EDF, spécialiste du nucléaire, originaire de Poitiers. Elle a adhéré dès novembre 2016 à En Marche et a été élue députée en 2022.

Proche de Gérald Darmanin, comme Édouard Philippe issu de LR, son positionnement donne une indication de celui du ministre de la Justice qui pourrait annoncer son ralliement à la candidature du Havrais.

Au sein du camp centriste, Edouard Philippe, président d'Horizons, candidat déclaré de longue date, est toujours en tête dans les sondages face à Gabriel Attal (Renaissance) mais tous deux restent largement distancés par le Rassemblement national.


La canicule "recule" mais la pression sur le système de santé va durer "plusieurs jours", prévient Matignon

Une enseigne de pharmacie affiche 44 °C à Thionville, dans le nord-est de la France, le 26 juin 2026, en pleine vague de chaleur. (AFP)
Une enseigne de pharmacie affiche 44 °C à Thionville, dans le nord-est de la France, le 26 juin 2026, en pleine vague de chaleur. (AFP)
  • La canicule recule en France, mais ses effets sanitaires devraient se poursuivre plusieurs jours, avec une pression élevée sur les hôpitaux et une hausse des décès, notamment à domicile
  • Le gouvernement maintient un niveau de vigilance élevé face aux risques d'incendies et prévoit un bilan de cette crise pour renforcer la préparation aux futures vagues de chaleur

PARIS: La canicule "recule" mais ses effets sanitaires "restent devant nous" pendant "plusieurs jours", ont indiqué samedi les services du Premier ministre Sébastien Lecornu, à l'issue d'une nouvelle cellule interministérielle de crise (CIC) sur la vague de chaleur inédite, à laquelle il a assisté en visio.

"Si la canicule recule, ses effets sur la pression sur le système de santé, eux, restent devant nous: un plateau haut va s'installer pendant plusieurs jours, par effet de latence sanitaire (déshydratation, décompensations, hospitalisations différées)", a écrit Matignon dans un compte-rendu de la réunion qui s'est tenue samedi matin.

Matignon appelle à la "vigilance de tout un chacun" en confirmant, comme déjà évoqué par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, "une hausse du nombre de décès, principalement à domicile, cohérente avec un pic différé" et liée à "l'isolement de certaines personnes âgées ou fragiles".

En revanche, "aucune situation anormale dans les Ehpad n'a été remontée", soulignent les services de M. Lecornu, attentif à ne pas répéter les erreurs qui avaient marqué la canicule de 2003, qui a fait 15.000 morts, dont beaucoup de personnes âgées.

Matignon fait valoir "l'efficacité des mesures mises en place par les équipes sur le terrain et les nombreux investissements réalisés ces dernières années".

Le système de santé "connaît un pic d'activité lié à la canicule" qui "justifie le maintien" de la mobilisation à son niveau le plus élevé (plan Orsan 3) et le "déclenchement des plans blancs" dans les hôpitaux concernés, détaille Matignon.

Dans un autre message à la presse, le Premier ministre se dit "prêt" sur le volet des feux de forêts, alors que les départs de feu et les interventions des services d'urgence sont "plus élevés" que l'année dernière.

Le gouvernement invite à "la vigilance" du fait de "la sécheresse de la végétation et de l'arrivée du mistral et de la tramontane", en rappelant qu'une "régulation des moissons" a été mise en œuvre pour éviter les départs de feu, ainsi que les investissements déjà engagés pour la sécurité civile.

Le Premier ministre se félicite aussi que "de nombreux choix" ces derniers jours aient "bien fonctionné dans la gestion de crise", citant l'interdiction de la consommation d'alcool lors de la Fête de la musique ou l'"effet" des investissements pour l'hôpital issus du Ségur de la Santé.

Mais il reconnaît que "d'autres points peuvent devenir préoccupants en cas de canicules répétées et doivent être traités : rafraîchissement des hopitaux, robustesse des réseaux d'eau, électrique, SNCF".

Il a demandé de ce fait un "bilan" de cette canicule "pour en tirer des conclusions de planification", alors que l'exécutif est critiqué pour n'avoir pas suffisamment anticipé la crise climatique.