Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier

La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement. (AFP)
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Publié le Vendredi 20 novembre 2020

Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier

  • La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement
  • Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française

La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement.

Le Conseil d'État avait été saisi en janvier 2019 par la commune de Grande-Synthe, dont le maire écolo Damien Carême (élu depuis député européen et qui a donc quitté son mandat) estimait sa ville, située sur le littoral du Nord, menacée de submersion par «l'inaction climatique» du gouvernement.

Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française. Les juges n'ont pas tranché sur le fond, mais estimé que l'État – qui avait argumenté par écrit pour un rejet pur et simple de la demande – devait justifier que ses actions étaient bien compatibles avec les objectifs qu'il a lui-même fixés à la France en matière de limitation des émissions responsables du réchauffement climatique.

Ils ont notamment relevé que l'État s'était fixé une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, dans ses «stratégies nationales bas carbone» (SNBC, dont la dernière remonte à avril 2020).

Des objectifs pour mettre en oeuvre l'accord de Paris visant à limiter le réchauffement à +2°C par rapport à l'ère pré-industriellle, conclu sous l'égide de la France et dont le cinquième anniversaire tombe le 12 décembre prochain.

Budgets dépassés

Or les «budgets carbone» d'émissions des SNBC successives ont toujours été dépassés, comme l'ont notamment montré les rapports du Haut Conseil pour le Climat, dont les juges rappellent qu'il a «souligné les insuffisances des politiques menées pour atteindre les objectifs fixés». L'État a d'ailleurs en conséquence revu ses objectifs à la baisse, rappellent les juges.

Fort de ces constats, le Conseil d'État demande au gouvernement de justifier la «compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre» de son objectif pour 2030.

Les juges ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public, qui estimait lors de l'audience du 9 novembre que, au vu de «l'urgence climatique», les législations ne pouvaient avoir «un objectif uniquement programmatique, mais bien contraignant».

«Renvoyer les requérants à 2030 ou 2050 pour voir si les objectifs sont atteints vous conduirait à participer à cette tragédie» climatique, car «le risque existe que tout retard soit irréversible», avait-il argumenté.

«Jolis engagements»

En le suivant, le Conseil d'État a pris «un arrêt qui me parait historique», a salué Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande-Synthe et ancienne ministre de l'Écologie. «Le Conseil souligne que l'État a des obligations non pas de moyens mais de résultats. (...) Les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier.»

Une avancée également saluée par Hugues Hannotin, avocat du regroupement d'ONG «l'Affaire du siècle», qui ont elles aussi engagé une procédure contre l'État pour inaction climatique et s'était jointes comme «intervenants» à la procédure de la municipalité nordiste, tout comme les villes de Paris et de Grenoble. «L'État va devoir rendre des comptes, les lois de programmation ne sont pas seulement pour la galerie.»

«Décision historique: l'État doit respecter ses engagements pour le climat et devra également justifier des moyens qu'il met en oeuvre», s'est félicité sur Twitter «l'Affaire du siècle», soutenue par une pétition de 2,3 millions de citoyens, alors que Greenpeace France a tweeté un grand «BOOM!».

Le gouvernement «prend acte», a réagi le ministère de la Transition écologique, «qui répondra évidemment à cette demande, qui n'est pas un jugement sur le fond mais une demande de preuves d'action». Et de défendre sa «politique offensive» contre le réchauffement, citant notamment les «30 milliards» du plan de relance affectés à la «relance verte», ou la future loi traduisant la Convention citoyenne pour le climat, qui «doivent permettre à la France d'atteindre les objectifs climatiques fixés».

Pour Marta Torre-Schaub, enseignante à l'université Panthéon-Sorbonne et auteure d'un récent livre Justice climatique. Procès et actions, la décision de jeudi «représente vraiment une avancée, même si l'histoire n'est pas finie. Les juges demandent à contrôler l'action et que l'État montre qu'il a bien aligné ses politiques réglementaires sur les engagements pris par la France.»


«Scandalisé» par Génération identitaire, Darmanin met à l'étude sa dissolution

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin condamne publiquement les agissements de ce groupuscule et évoque la possibilité de sa dissolution (Photo, AFP)
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  • «Si les éléments sont réunis, je n'hésiterais pas à proposer la dissolution», a déclaré le ministre
  • Selon un message de Génération identitaire posté sur les réseaux sociaux, cette campagne entendait lutter contre le «risque terroriste et migratoire dans les Pyrénées»

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est dit mardi « scandalisé » par les opérations anti-migrants de Génération identitaire (GI) dans les Alpes et les Pyrénées et a annoncé avoir demandé à ses services de réunir les éléments permettant de dissoudre le groupuscule d'extrême droite.  

« Si les éléments sont réunis, je n'hésiterais pas à proposer la dissolution », a déclaré le ministre, « scandalisé par le travail de sape de la République des militants de Génération identitaire », qui ont mené la semaine dernière une opération anti-migrants entre Luchon (Haute-Garonne) et l'Espagne.  

Le ministère agira « évidemment dans le cadre des lois et des règlements de la République en proposant notamment, une fois que ces éléments seront réunis, le contradictoire dû à chaque association », a ajouté Gérald Darmanin à Paris lors de la conférence de presse mensuelle sur l'activité des forces de l'ordre.  

C'est la première fois que M. Darmanin condamne publiquement les agissements de ce groupuscule et évoque la possibilité de sa dissolution. Ces dernières semaines, son ministère avait obtenu celle d'associations soupçonnées d'accointances avec l'islamisme (CCIF, BarakaCity, collectif Cheikh Yassine).  

Plusieurs élus d’Occitanie dont la présidente socialiste de région, Carole Delga, avaient demandé la semaine dernière au ministère de l'Intérieur la dissolution de « ce groupuscule d'extrême droite violent et dangereux » après leur action coup de poing dans les Pyrénées.  

Mardi dernier, une trentaine de militants de GI « dans des voitures sérigraphiées +Défend Europe+ » se sont installés au Col du Portillon, certains sont « partis en randonnée » et utilisant « un drone » pour surveiller la frontière.  

Selon un message de Génération identitaire posté sur les réseaux sociaux, cette campagne entendait lutter contre le « risque terroriste et migratoire dans les Pyrénées ».   

En décembre, Génération identitaire et trois de ses cadres avaient été relaxés par la cour d'appel de Grenoble pour des précédentes opérations anti-migrants menées en 2018 dans les Alpes, à la frontière franco-italienne. 


Un réseau illégal de travailleurs agricoles marocains démantelé dans le sud-ouest de la France

Travailleurs saisonniers agricoles immigrés sur leur lieu de travail (Photo, AFP).
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  • Des Français d'origine marocaine et des Marocains ont fait travailler illégalement environ 250 personnes
  • En deux ans d'activité, leurs sociétés ont généré un chiffre d'affaires d'1,6 million d'euros mais officiellement ces sociétés n'avaient aucun chiffre d'affaires, selon la PAF

TOULOUSE: Une importante filière de saisonniers marocains travaillant dans des exploitations agricoles dans toute la France a été démantelée dans le Sud-Ouest du pays et cinq personnes inculpées, dont une placée en détention provisoire, a-t-on appris lundi auprès de la Police aux frontières.

Les personnes poursuivies sont des Français d'origine marocaine et des Marocains basés à Montauban (Sud-Ouest) qui ont fait travailler illégalement environ 250 personnes, exclusivement des ressortissants marocains, a ajouté cette source. 

En deux ans d'activité, leurs sociétés ont généré un chiffre d'affaires d'1,6 million d'euros mais officiellement ces sociétés n'avaient aucun chiffre d'affaires, selon la PAF. 

Lors des interpellations le 19 janvier dans le Tarn-et-Garonne, 23 000 euros en liquide ont été saisis, 30 000 euros sur des comptes bancaires ainsi que des véhicules.

Les suspects étaient prestataires de mains d’œuvre agricole mais ne déclaraient pas leurs activités. Ils ont fait entrer illégalement en France plusieurs dizaines de personnes et en ont utilisés d'autres qui s'y trouvaient déjà mais en situation irrégulière.

Ces sociétés créées avec des prête-noms faisaient de la prestation de services agricoles pour des exploitants ayant besoin de main d’œuvre pour des tâches spécifiques comme le ramassage de fruits ou la taille de vignes. Les saisonniers étaient employés sous des identités différentes dans plusieurs exploitations. 

« Les exploitants avaient l'impression de faire appel à une société classique car ils avaient des documents qui donnaient l'apparence de la légalité », selon un responsable de la PAF.


Agent orange: les grandes firmes rejettent la compétence de la justice française

Un champ vietnamien contaminé par l’agent orange, produit toxique qui aurait engendré des pathologies graves aux habitants des environs (Photo, AFP).
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  • Née en 1942 en Indochine française, Tran To Nga affirme souffrir de pathologies causées par cet herbicide toxique, déversé de 1961 à 1971 sur les forêts vietnamienne et laotienne
  • A l'audience, les conseils des multinationales mises en cause ont plaidé lundi l'incompétence du tribunal d'Evry, près de Paris, pour traiter de ce dossier

EVRY: Les avocats d'une dizaine de géants de l'agrochimie, dont le groupe germano-américain Bayer-Monsanto, ont contesté lundi la compétence d'un tribunal français pour juger de la plainte d'une Franco-Vietnamienne, victime de « l'agent orange », déversé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

Née en 1942 en Indochine française, Tran To Nga affirme souffrir de pathologies causées par cet herbicide toxique, déversé de 1961 à 1971 sur les forêts vietnamienne et laotienne pour empêcher la progression des troupes du Nord Vietnam en guerre contre le Sud, soutenu par les Etats-Unis.

Appuyée par nombre d'associations, la septuagénaire a porté plainte en 2014 contre 14 firmes qui ont fabriqué ou commercialisé ce composé chimique, dont Monsanto (racheté en 2018 par l'allemand Bayer) et l'américain Dow Chemical. 

« L'agent orange » détruit la végétation, pollue les sols, intoxique végétaux et animaux. Les conséquences sanitaires sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.

Quatre millions de personnes ont été exposées à « l'agent orange », estiment les ONG qui défendent les victimes.

A l'audience, les conseils des multinationales mises en cause ont plaidé lundi l'incompétence du tribunal d'Evry, près de Paris, pour traiter de ce dossier.

Arguant que ces sociétés « agissaient sur l'ordre d'un Etat et pour son compte », le conseil de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner a fait valoir qu'elles pouvaient bénéficier de l'immunité de juridiction et qu'en conséquence, la juridiction française n'était pas compétente à juger de l'action d'un Etat étranger souverain dans le cadre « d'une politique de défense » en temps de guerre.

« C'est fondamentalement contraire au droit positif », a asséné l'avocat qui a estimé que « Madame Tran contourne la difficulté » en s'attaquant à des entreprises de droit privé plutôt qu'à l'Etat américain.

« Votre tribunal ne peut contrôler l'acte d'un Etat souverain étranger », a surenchéri Laurent Martinet, défendant Dow Chemical.

« On nous dit que ce procès serait caractéristique de la culture de judiciarisation extrême », a moqué le conseil de Tran To Nga, Me William Bourdon, répondant aux nombreuses fins de non-recevoir avancées par les entreprises. 

« Est-ce scandaleux d'espérer que la justice et l'éthique fassent bon ménage ? », a interrogé l'avocat qui a exhorté le tribunal à se saisir de ce sujet « marqueur d'une histoire judiciaire collective ».

Sur le fond, la défense des géants de l'agrochimie a soutenu que le lien de causalité entre les pathologies décrites par Tran To Nga et l'exposition à « l'agent orange » n'était pas établi. 

Tran To Nga a porté plainte « pour que la communauté internationale se mobilise pour (reconnaître) l'écocide » mais « elle n'a pas plus de dioxine dans le sang que vous et moi », a dénoncé Me Laurent Martinet, à savoir 3,49 picogrammes par gramme de sang selon une analyse datant de 2012, une valeur « parfaitement dans la moyenne de la population occidentale ».

A travers ce procès présenté comme « historique », la plaignante et les ONG qui la soutiennent entendent promouvoir la reconnaissance internationale d'un crime « d'écocide ».

La décision sera rendue le 10 mai.