Macron promet des réponses concrètes face à la crise du système de santé

Emmanuel Macron dévoilera des "mesures très concrètes, avec des clauses de revoyure précises et rapprochées pour s'assurer de leur exécution", a ajouté la présidence, sans en détailler la teneur. (AFP)
Emmanuel Macron dévoilera des "mesures très concrètes, avec des clauses de revoyure précises et rapprochées pour s'assurer de leur exécution", a ajouté la présidence, sans en détailler la teneur. (AFP)
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Publié le Vendredi 06 janvier 2023

Macron promet des réponses concrètes face à la crise du système de santé

  • Durant la campagne pour sa réélection au printemps, Emmanuel Macron avait d'ailleurs fait de la santé l'un des deux «chantiers majeurs» de son second quinquennat, avec l'école
  • Les médecins libéraux ont manifesté par milliers jeudi à Paris, point d'orgue d'une grève qui a débuté au lendemain de Noël pour réclamer le doublement de la consultation, de 25 à 50 euros

PARIS: Emmanuel Macron a concédé vendredi qu'une partie des revendications des soignants étaient "légitimes" et promis de formuler des réponses à la crise du système de santé avec "respect et intelligence", face à des personnels hospitaliers qui lui ont crié leur mal-être et leur épuisement.

"Il y a des demandes qui existent et qui ont leur part de légitimité et qu’il faut entendre", a-t-il déclaré à son arrivée au Centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) de Corbeil-Essonnes (Essonne).

"Il y a aussi une situation à laquelle on doit tous faire face et une responsabilité collective pour que nos compatriotes aient aussi des soignants et puissent trouver pour eux-mêmes, leurs enfants, leurs parents une réponse", a-t-il ajouté.

"On va essayer de faire tout cela avec engagement, respect, intelligence", a assuré le chef de l'Etat, venu adresser ses voeux aux soignants et qui doit faire à cette occasion des annonces "concrètes" à la mi-journée face à un système de santé "à bout de souffle".

Emmanuel Macron, qui était accompagné du ministre de la Santé François Braun, a pu prendre en direct le pouls de l'état du système de soins lors d'un échange avec les équipes du service d'urgences pédiatriques du CHSF.

"C'est très dur", "on veut vous témoigner de notre fatigue", "la rémunération n’est certainement pas à la hauteur des efforts accomplis”, ont enchaîné infirmières, sage-femmes, puéricultrices.

Déserts et pénuries: les plaies ouvertes du système de santé

Ses "vœux aux acteurs de la santé" ont été annoncés tardivement, mais Emmanuel Macron est attendu vendredi au chevet d'un secteur profondément malade et dont les symptômes connus de longue date ne montrent aucun signe d'amélioration.

Déserts médicaux partout

Le diagnostic est vraisemblablement bien pire que ce qu'en disent les statistiques. Selon le ministère de la Santé, 5,7% des Français vivaient dans une "zone sous-dense" en médecins généralistes en 2018. Des chiffres officiels sans doute largement sous-estimés.

L'UFC-Que Choisir dénonce pour sa part un accès aux soins (tant géographique que financier) "particulièrement difficile" pour plus de 20% de la population. La ministre déléguée aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, va encore plus loin, répétant ces derniers mois que "87% du territoire est considéré comme un désert médical".

La situation n'est pas prêt de s'améliorer: alors que les besoins augmentent sous l'effet du vieillissement, la profession traverse un "creux" démographique qui ne sera pas rattrapé avant 2035, le temps que la suppression du "numerus clausus" à l'entrée des études de médecine produise ses effets.

Les politiques d'incitations ayant montré leurs limites, la pression monte de toutes parts et les propositions de loi se multiplient pour restreindre la liberté d'installation des médecins et mieux répartir la pénurie. Le gouvernement s'y oppose et défend un partage des tâches avec les autres soignants, notamment les infirmiers.

Sauf que les praticiens refusent cette perspective et attendent plutôt des hausses de tarifs. En pleine négociation avec l'Assurance maladie, un collectif soutenu par plusieurs syndicats a organisé une grève depuis Noël et une manifestation à Paris pour revendiquer un doublement de la consultation de base, de 25 à 50 euros.

Hôpitaux sans bras

La "triple épidémie" hivernale de bronchiolite, Covid-19 et grippe s'est abattue à la fin de l'automne sur un système hospitalier déjà exsangue en raison d'une pénurie structurelle de soignants. Il manque jusqu'à 40% d'effectifs paramédicaux (infirmiers et aides-soignants) dans certains services.

Aux urgences, la plupart des mesures de la "mission flash" (accès filtré, majoration des heures de nuit, recours aux infirmiers libéraux) mises en œuvre durant l'été ont été pérennisées, sans faire de miracle.

En décembre, un collectif de plus de 5.000 médecins, soignants et agents hospitaliers a imploré l'exécutif d'agir urgemment pour soulager un hôpital public "en train de se fissurer et bientôt de s'écrouler", incapable "d'amortir la moindre crise sanitaire". Il exige notamment un horaire défini et un ratio maximal de patients par infirmière, ce qui nécessiterait d'embaucher "environ 100.000 infirmières" sur trois ans.

Au-delà des recrutements, l'enjeu pour l'hôpital est déjà de garder ses soignants, alors qu'aux Hôpitaux de Paris, par exemple, les effectifs infirmiers ont fondu de 10% en quatre ans, aggravant à 16% le taux de lits fermés. Les revalorisations financières issues du Ségur de la santé en 2020 n'ont pas suffi. Tous les professionnels insistent sur la nécessité d'améliorer les conditions d'exercice et de vie au travail.

Spécialités en crise

L'épidémie précoce et particulièrement virulente de bronchiolite a jeté une lumière crue sur le manque de pédiatres à l'hôpital comme en ville.

"Au printemps, restera-t-il quelqu'un pour soigner les enfants?", se sont interrogés en décembre quelque 10.000 soignants réunis au sein du Collectif de pédiatrie.

Pour répondre à cette crise "historique", l'exécutif a promis des "assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant" pour le printemps, en constituant un comité de pilotage mais sans préciser la date de ce rendez-vous à des professionnels qui s'impatientent.

Des assises, la psychiatrie en a déjà connues en septembre 2021, avec à la clé la création de 800 postes d'infirmiers dans les centres médico-psychologiques (CMP).

Une annonce jugée largement insuffisante, alors que la pénurie de médecins et d'infirmiers touche aujourd'hui cinq établissements hospitaliers sur six, selon les syndicats d'un secteur de la santé mentale "délabré".

Le gouvernement assure avoir "pleinement conscience" des difficultés de la psychiatrie. Des discussions devraient avoir lieu en ce début 2023 en vue de la présentation d'un nouveau "plan d'ampleur".

«Plusieurs vitesses»

Signe du caractère prioritaire accordé à la crise qui frappe l'hôpital mais aussi la médecine de ville, c'est la première fois depuis qu'il est arrivé à l'Elysée en 2017 qu'Emmanuel Macron dédie une cérémonie de vœux spécifiquement aux "acteurs de la santé, hospitaliers et libéraux".

Ses annonces sont très attendues par des personnels qui ne cessent de dénoncer la "déliquescence" de l'offre de soins, avec des urgences débordées et un manque criant de soignants, sur fond de triple épidémie hivernale de Covid-19, grippe et bronchiolite.

Dans un rare communiqué commun, l'ordre et les syndicats de médecins ont esquissé jeudi, à la veille des "décisions politiques", leur ligne rouge en affirmant "s'opposer à une médecine à plusieurs vitesses" qui ne respecterait pas leur rôle de "chef d'orchestre" du système.

Le premier mandat d'Emmanuel Macron a été marqué, après l'irruption de la pandémie en 2020, par le "Ségur de la santé", avec 12 milliards d'euros annuels pour mieux rémunérer les soignants et 19 milliards d'investissements dans les hôpitaux.

Mais dès 2018, son plan "Ma Santé 2022" avait installé sa philosophie, avec la suppression du "numerus clausus" qui plafonnait le nombre d'étudiants en médecine.

Le défi reste néanmoins majeur alors qu'il faut dix ans pour former un médecin. “On n’a pas assez de soignants et on va mettre des années à en faire" mais "on peut mettre plus de paramédicaux", a lancé le président.

Il avait reconnu qu'il faudrait "aller beaucoup plus loin, plus vite et plus fort", notamment en renforçant la prévention, "la simplification de l'hôpital", "l'accès aux soins en urgence" et la lutte contre les déserts médicaux.

Retraites: cinq ans d'atermoiements et revirements de Macron

Du grand système universel concocté en 2017 mais balayé par le Covid en 2020, à un simple report de l'âge de départ que le gouvernement doit présenter mardi, le dossier des retraites a été marqué par de nombreux atermoiements et revirements, sur le fond comme la méthode.

Les ambitions «universelles»

"Le bon débat n'est pas tant entre ceux qui voudraient passer la retraite à 65 ans ou la laisser à 62 ans, avoir tant ou tant de trimestres, mêmes si ces questions ne doivent pas être éludées", écrivait fin 2016 Emmanuel Macron dans son livre "Révolutions". Face au candidat de la droite, François Fillon, le futur président s'oppose à un décalage de l'âge de départ qui "n'est pas juste". Il entend "construire progressivement un régime universel" en fusionnant les dizaines de régimes existants.

Les «phrases» de Delevoye

En septembre 2017, l'ancien ministre RPR Jean-Paul Delevoye est nommé Haut-Commissaire aux retraites.

Le chantier est lancé avec force concertations mais ne débouche sur un projet que fin 2019, la crise des "gilets jaunes" ayant bouleversé l'agenda. Une réforme "très ambitieuse" mais "illisible" portée par un ministre qui "faisait des phrases mais ne maîtrisait pas son dossier", selon un acteur-clé. M. Delevoye finira par démissionner, fragilisé par des révélations sur des mandats non déclarés.

Le pivot de «l'âge pivot»

En avril 2019, Emmanuel Macron refuse toujours le report de l'âge légal: "quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans".

Mais le débat s'est installé au sein de sa majorité: faut-il accompagner la refonte du système de mesures financières ? Ce dilemme débouche sur un concept nouveau: "l'âge d'équilibre" ou "âge pivot". La réforme perd le soutien de la CFDT qui juge "totalement stupide de fixer un âge de liquidation de la retraite complète à 64 ans".

La réforme confinée

SNCF, RATP, enseignants, avocats... Un an après les "gilets jaunes", le projet suscite un mouvement social de grande ampleur. Des concessions sont accordées à une dizaine de professions. Édouard Philippe finit par se dire "disposé à retirer", sous conditions, l'âge pivot de 64 ans.

Alors qu'il bénéficie d'une confortable majorité à l'Assemblée, le Premier ministre engage le 49.3 pour couper court aux 41.000 amendements des oppositions. Le texte est adopté mais deux semaines plus tard, la France est confinée et la réforme abandonnée.

Virage à l’Élysée

La laborieuse sortie du Covid s'accompagne de quelques galops d'essais dans l'opinion sur l'éventualité d'une réforme avant la présidentielle de 2022. Sans suite.

En mars 2022, Les Échos dévoilent l'axe majeur de la campagne de réélection du président: la retraite à 65 ans. "Nous sommes dans une société qui vieillit, c’est une chance" et "il est donc normal, surtout compte-tenu aujourd’hui de la nature des comptes publics, de la réalité, que nous travaillions plus", explique M. Macron pour justifier cette mesure également défendue par la candidate des Républicains (LR), Valérie Pécresse.

Mais dès l'entre-deux tours, Emmanuel Macron lâche du lest. "Je ne veux pas diviser le pays", explique-t-il, se disant "prêt à discuter du rythme et des bornes" de la réforme. Le président est réélu mais, un mois plus tard, perd la majorité absolue.

Feuilleton de fin d'année

En septembre, Emmanuel Macron évoque une réforme-éclair via un amendement au Budget de la sécu. Son allié François Bayrou s'oppose à ce "passage en force". L'option est abandonnée, Élisabeth Borne entame de nouvelles concertations avec les syndicats et les partis politiques.

En octobre, M. Macron se redit "ouvert" à une solution à 64 ans avec accélération de la réforme dite Touraine sur le nombre de trimestres à cotiser. "Tout le monde a compris qu'on ne fera pas 65 ans", estime un ministre. Mais en décembre, surprise: la présentation de la réforme est repoussée au 10 janvier, après d'ultimes concertations menées cette semaine par Matignon.

"Il n'y a plus beaucoup de suspense: oui, ce sera 64 avec accélération de la loi Touraine", affirme le président de la CFTC, Cyril Chabanier. Soit la réforme votée chaque année par la droite au Sénat. "Comme m'a dit un des leaders parmi les plus importants des partenaires sociaux: +au moins avec vous, on a la stabilité du point de vue+", glisse le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher.

Foyers de mécontentement 

Durant la campagne pour sa réélection au printemps, Emmanuel Macron avait d'ailleurs fait de la santé l'un des deux "chantiers majeurs" de son second quinquennat, avec l'école.

Il avait reconnu qu'il faudrait "aller beaucoup plus loin, plus vite et plus fort", notamment en renforçant la prévention, "la simplification de l'hôpital", "l'accès aux soins en urgence" et la lutte contre les déserts médicaux.

François Braun, lors de sa nomination en juillet, évoquait même un "système de santé à bout de souffle". Mais, malgré quelques mesures et rallonges budgétaires décidées en urgence ces derniers mois, la crise ne cesse de s'intensifier.

Et les foyers de mécontentement se multiplient.

Les médecins libéraux ont manifesté par milliers jeudi à Paris, point d'orgue d'une grève qui a débuté au lendemain de Noël pour réclamer le doublement de la consultation, de 25 à 50 euros.

Le ministre de la Santé s'est dit jeudi "prêt à augmenter cette consultation", mais en échange d'efforts pour permettre aux Français d'accéder plus aisément à un médecin, et certainement pas à hauteur des 50 euros demandés.

FO-Santé, deuxième syndicat de la fonction publique hospitalière, a appelé à son tour à une grève illimitée à partir du 10 janvier pour protester contre "l'inaction" du gouvernement. Tandis que les biologistes libéraux menacent de fermer leurs laboratoires à partir de lundi.


La nouvelle stratégie énergétique de la France dévoilée, entre soulagement et déception

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
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  • La nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (2026-2035) mise sur une relance massive du nucléaire et sur l’électrification des usages pour réduire la part des énergies fossiles de 60 % en 2023 à 40 % en 2030
  • Si l’éolien en mer est soutenu, les objectifs pour l’éolien terrestre et le solaire sont revus à la baisse, suscitant critiques des ONG et tensions politiques, avec une clause de revoyure prévue en 2027

PARIS: Le gouvernement a dévoilé jeudi la nouvelle et très stratégique politique énergétique, qui entend répondre d'ici à 2035 aux enjeux de souveraineté et de décarbonation de la France, suscitant soulagement chez les uns après des années d'attente mais déception voire colère chez d'autres.

Dans cette troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sujet d'intenses débats depuis trois ans, le gouvernement met l'accent sur la relance de la consommation d'une électricité décarbonée notamment d'origine nucléaire, en remplacement des énergies fossiles chères à importer.

Dans le même temps, il acte un moindre déploiement de l'éolien terrestre et du solaire, arguant d'une stagnation de la consommation d'électricité.

"Il n'y a pas de schéma dans lequel on peut être dépendant", a déclaré Sébastien Lecornu lors d'un déplacement sur les barrages hydroélectriques de Saut-Mortier et de Vouglans, dans le Jura, pour présenter les annonces.

Ne pas décider "devenait fondamentalement dangereux pour notre souveraineté, pour notre capacité à produire", a-t-il dit.

Maintes fois retardée, la publication de la stratégie pour 2026-2035 est "essentiel(le) pour donner de la stabilité et de la visibilité aux entreprises, sécuriser les investissements", et pour la "compétitivité", a commenté le Medef.

- Moins de carbone -

Cette feuille de route, qui doit être publiée vendredi au Journal officiel, détaille la part de chaque filière dans la production d'énergie: combien pour le nucléaire, l'éolien, le solaire, l'hydraulique...

"La PPE3 fixe un cap clair: accroître la production énergétique décarbonée notamment électrique et réduire la consommation d'énergies fossiles", indique le document de présentation.

Le gouvernement vise une production électrique décarbonée en 2035 "en lien étroit avec la croissance de l'électrification des usages", c'est-à-dire la bascule de secteurs dépendants des énergies fossiles (gaz, pétrole) vers l'électricité: les transports avec les voitures électriques, le bâtiment avec les pompes à chaleur ou l'industrie avec des fours électriques.

"En 2023, nous consommions près de 60% d'énergie finale fossile. Notre objectif est de n'en consommer plus que 40% en 2030", souligne le document.

La PPE3 acte ainsi une relance massive du nucléaire,énergie décarbonée mais complexe à mettre en oeuvre, en rupture avec la précédente PPE (2019-2024) qui prévoyait de fermer 14 réacteurs: avec "une optimisation" du parc existant et la construction de six nouveaux réacteurs, et huit en option.

La production nucléaire, déjà majoritaire en France, devrait atteindre 380 à 420 terawattheure (TWh) en 2030, contre 320 en 2023.

Elle mise aussi sur une accélération de l'éolien en mer mais avec un léger décalage dans le temps des objectifs, actant les retards constatés dans les projets.

En revanche, l'éolien terrestre et le solaire subissent la stagnation de la demande d'électricité, avec des objectifs en baisse par rapport à ce que prévoyait la version de la PPE soumise à la consultation du public en mars.

- "Mythe du nucléaire" -

Le plan gouvernemental est aligné sur l'un des scénarios les plus favorables établis en décembre par RTE, gestionnaire du réseau d'électricité à haute tension, qui a revu à la baisse ses prévisions de consommation électrique en France à 2030.

Greenpeace a dénoncé "une PPE médiocre", faisant croire "au mythe du nucléaire +quoi qu’il en coûte+", tandis que Le Réseau action climat dit attendre les "mesures concrètes" du gouvernement concernant son plan d'électrification promis en mai.

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), a dit espérer, avec cette publication, la fin des querelles entre partisans du tout-nucléaire et ceux souhaitant faire la part belle aux renouvelables, comme l'éolien et le solaire.

Le patron de LR, Bruno Retailleau, et la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, avaient demandé au gouvernement de renoncer à le publier.

Dénonçant "un passage en force" sur cette programmation jugée trop favorable aux renouvelables et "ruineuse", Marine Le Pen a menacé de déposer une motion de censure et promet un recours devant le Conseil d’État.

A gauche, Marine Tondelier (Les Ecologistes) a dit son "soulagement" qu'il n'y ait pas de moratoire sur les renouvelables.

"Pour la première fois, nos intérêts climatiques correspondent à nos intérêts géopolitiques", assure Sébastien Lecornu en rappelant que des oppositions avaient aussi mal accueilli le plan Messmer lançant le programme nucléaire français dans les années 1970, au sortir du choc pétrolier.

Il a jugé "facile" d'opposer renouvelables et nucléaire et souligné que toutes les énergies "coûtent de l'argent", alors que le prix de l'électricité est devenu un sujet inflammable.

Une clause de revoyure est prévue en 2027, année de l'élection présidentielle.


Jusqu'à six ans de prison ferme dans un procès pour trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
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  • Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros
  • Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme"

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France.

Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros, au regard de la "gravité des faits", a souligné la présidente à la lecture du délibéré.

Le tribunal a déclaré Eddy L. coupable d'acquisition et de détention d'armes, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent de ce trafic et association de malfaiteurs mais l'a relaxé pour la cession d'armes. Une peine légèrement inférieure aux sept ans requis par le procureur.

Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme" stipulant qu'Eddy L., déjà connu de la justice, revendait des fusils d'assaut et armes de poing à des narcotrafiquants franciliens.

Surveillances, captations de données téléphoniques, sonorisations de véhicules... L'enquête aboutit à une vague d'interpellations fin 2022, notamment dans l'entourage d'Eddy L..

Des armes et de la drogue sont retrouvées au domicile de son collègue et "ami" Haikel L.. Des stupéfiants sont par ailleurs saisis dans deux box en banlieue parisienne.

Eddy L., qui vit au Maroc depuis octobre 2021, se rend aux autorités.

"On a bâti autour d'Eddy L. une cathédrale judiciaire et l'on découvre au moment de le juger qu'elle ne repose que sur quelques pierres", avait plaidé son avocat, Ludovic Elbaz.

Haikel L., pour sa part, avait admis conditionner de la cocaïne, avoir stocké des stupéfiants et des armes. Le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, et 30.000 euros d'amende, une peine conforme aux réquisitions du parquet. Sa femme a été relaxée.

Dans ce dossier, des reçus de paiement d'un appartement sur plan à Marrakech et un acte d'achat d'un bien à Dubaï sont retrouvés, les enquêteurs soupçonnant un blanchiment d'argent.

Une des prévenues, qui avait reconnu en grande partie un rôle d'intermédiaire, a écopé de trois ans de prison avec sursis. Son avocat avait plaidé que sa cliente n'était propriétaire d'aucun bien à Marrakech et qu'il n'y avait "même pas le début d'un flux financier" pour Dubaï.

La soeur d'Eddy L. et son ex-compagne ont été condamnées, respectivement, à un an et deux ans de prison avec sursis, reconnues coupables de blanchiment d'argent de trafic de stupéfiants, ainsi que d'association de malfaiteurs pour la seconde.

Outre les onze prévenus, tous présents au délibéré, deux autres personnes, en fuite, ont écopé de six ans de prison ferme, avec mandat d'arrêt, et 100.00 euros d'amende.

 


Mort d'Adama Traoré: non-lieu définitif, la famille se tourne vers la justice européenne

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
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  • Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences
  • Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive mais dénoncée par sa famille, qui espère désormais obtenir la condamnation de la France devant la justice européenne.

Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences et de racisme des forces de l'ordre.

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général.

Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif. Le jeune homme de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.

La chambre criminelle de la Cour de cassation juge conforme à la loi le refus des juges d'ordonner de nouvelles investigations, dont une reconstitution. Celle-ci a toujours été refusée à la famille Traoré pour éclairer les circonstances de l'interpellation et du décès.

Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.

La famille accuse les militaires d'avoir procédé à un placage ventral de plusieurs minutes, qui aurait causé la mort, et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

La chambre criminelle valide le raisonnement des juges sur "l'assistance" portée à Adama Traoré, "adaptée à la conscience qu'ils avaient du péril encouru". "Il n'est établi à la charge des gendarmes aucune faute caractérisée exposant (Adama Traoré) à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer", souligne l'arrêt.

"Scandalisés" 

"Nous sommes scandalisés, choqués", a réagi en sortant de l'audience la soeur de la victime, Assa Traoré, figure de proue du comité "Vérité et justice pour Adama".

"L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières (...) La police française est raciste, le système judiciaire français est raciste. Aujourd'hui, ils ont protégé les gendarmes, mais nous connaissons la vérité", a-t-elle accusé.

A son côté, l'avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) "pour faire condamner la France".

Après des années d'instruction, la justice avait reconnu que la mort du jeune homme avait été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes. "Pourtant aujourd'hui, (la Cour de cassation) entérine l'impunité" a-t-il ensuite dénoncé dans un communiqué transmis à l'AFP.

Dans ce dossier, "un procureur a donné de fausses informations et des médecins ont inventé des pathologies", avant que l'affaire ne soit délocalisée de Pontoise à Paris, a-t-il déclaré.

Les parties civiles ont dû faire appel à des "experts indépendants" pour forcer "la justice à admettre après huit ans ce que tout le monde savait: Adama Traoré est mort sous le poids des gendarmes, et non d'un prétendu coup de chaleur", affirme Me Bouzrou.

"La justice a refusé toute reconstitution bafouant les règles les plus élémentaires d'une enquête digne de ce nom (...) La justice française a tout fait pour étouffer l'affaire, refusant d'évaluer la proportionnalité de la force employée", s'insurge-t-il.

"Les faits sont tragiques et ça ne retire rien à la compassion qu'on peut avoir pour les parties civiles, mais pour les gendarmes c'est un soulagement", a réagi de son côté l'un de leurs avocats, Me Guillaume Tapie, qui estime que "l'enquête était complète et extrêmement fouillée".

La décision a immédiatement suscité des réactions politiques. "La justice française couvre une fois de plus les gendarmes auteurs de violences policières", a dénoncé le député LFI Thomas Portes. "L'honneur (des gendarmes) est désormais sauf et leur réputation rétablie", a au contraire réagi le patron du RN Jordan Bardella.