Le gouvernement fixe un prix maximum pour l'électricité des artisans

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, tient une conférence de presse après avoir organisé une réunion avec des représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français au ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, tient une conférence de presse après avoir organisé une réunion avec des représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français au ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 07 janvier 2023

Le gouvernement fixe un prix maximum pour l'électricité des artisans

  • La révision tarifaire porte sur l'année 2023, sans effet rétroactif sur les factures de 2022
  • Le tarif moyen garanti sur l'année 2023 est dans la ligne d'un prix de référence publié par la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

PARIS: Boulangers, restaurateurs et autres artisans le réclamaient de plus en plus fort : le gouvernement français a annoncé vendredi un tarif garanti de l'électricité en 2023, cher comparé aux prix historiques mais beaucoup moins que les sommets vus ces derniers mois.

Environ 600 000 très petites entreprises (TPE) qui consomment beaucoup d'électricité, parce qu'elles chauffent ou refroidissent beaucoup, ne peuvent pas souscrire au tarif réglementé, plafonné par l'Etat dans le cadre du "bouclier tarifaire" depuis l'hiver 2021-22.

Des aides existent déjà pour ces artisans consommant beaucoup d'électricité mais elles ne couvrent qu'une partie des hausses de tarifs ou ont parfois le défaut de nécessiter l'aide d'un comptable pour les demander.

Après une semaine de réunions, d'interpellations et de prises de parole, jusqu'à une dénonciation par Emmanuel Macron jeudi des prix "excessifs", le gouvernement a donc décidé qu'aucune TPE ne paierait plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne cette année, forçant la main des vendeurs d'électricité.

Aucune, ou presque: cette mesure corrective concerne seulement les entreprises qui ont renouvelé leur contrat entre le 1er juillet et le 31 décembre, a-t-on précisé à l'AFP dans l'entourage de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

La révision tarifaire porte sur l'année 2023, sans effet rétroactif sur les factures de 2022. "Il faut maintenant que les TPE se signalent auprès de leurs fournisseurs, pas en leur téléphonant mais en envoyant une attestation", a exhorté la ministre.

"Le message du président de la République a été reçu cinq sur cinq" par les fournisseurs, s'est pour sa part félicité le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, après trois heures de réunion avec notamment EDF, Engie ou TotalEnergies.

Le tarif moyen garanti sur l'année 2023 est dans la ligne d'un prix de référence publié par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Il est à comparer aux prix de gros sur le marché français de l'électricité: les contrats pour livraison dans un an se négociaient vendredi autour de 225 euros par mégawattheure.

Entre juin et décembre 2022, ils ont dépassé sans discontinuer les 400 euros/MWh, avec une pointe au-delà des 1 100 euros/MWh à la fin du mois d'août, contre environ 50 euros historiquement.

Pas les «prix d'avant»

Apparemment insatisfait du travail de ses ministres, Emmanuel Macron avait annoncé jeudi que tous les artisans et très petites entreprises pourraient renégocier les "contrats excessifs" de fourniture d'énergie selon des modalités et un seuil restant à définir.

"Nous avons choisi la voie de la simplicité, le tarif garanti à 280 euros, sans avoir besoin d'aller voir son fournisseur pour renégocier avec lui: nos artisans ont mieux à faire de leur journée", a vanté M. Le Maire.

Tout l'enjeu, avait expliqué le ministre, était de répondre au "sentiment d'injustice" des artisans ayant renégocié leur contrat au plus mauvais moment, entre fin août et début octobre 2022.

"On est censés être contents car on va payer moins cher que quand les prix ont explosé mais on ne reviendra pas aux prix d'avant, donc c'est pas un cadeau", a réagi auprès de l'AFP Pascal Wozniak, 48 ans, boulanger à Lambeye dans les Pyrénées-Atlantiques, qui est surtout inquiet du prix de l'essence pour ses tournées dans les villages.

Avec cette nouvelle mesure, l'Etat écarte en tout cas l'hypothèse de milliers de renégociations individuelles de contrats d'électricité entre les petites entreprises et les fournisseurs, jusqu'ici envisagée.

Pour les fournisseurs d'énergie, montrés du doigt, la semaine avait mal commencé.

Le gouvernement avait menacé, faute de coopération des énergéticiens, de recourir à l'"arme" de la fiscalité sur les profits engrangés.

Reste à savoir comment sera financé ce nouveau bouclier tarifaire. A ce stade, l'ampleur du geste commercial des fournisseurs n'est pas chiffrée, mais l'Etat leur apportera une compensation.

"Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts" avec les fournisseurs, a assuré Bruno Le Maire.

Premier à réagir, Engie s'est contenté de confirmer qu'il mettrait en place le tarif garanti.


Le plus grand squat de France évacué, des migrants déboussolés

Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant. (AFP)
Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant. (AFP)
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  • La plupart, demandeurs d'asile, sont fortement incités à rejoindre des «sas» --des structures d'accueil provisoires-- à Bordeaux (sud-ouest) et en Val de Loire (centre)
  • Depuis plusieurs mois, les associations dénoncent l'évacuation des squats de la région parisienne et campements de rue à un rythme plus soutenu

VITRY-SUR-SEINE: "Vous savez, en France, il n'y a pas que Paris. Bordeaux, c'est bien, il fait plus chaud qu'ici!": une employée de l'Office de l'immigration tente de convaincre un migrant évacué du plus grand squat de France, près de Paris, de partir dans le sud-ouest du pays. Sans grand succès.

Dans ce squat de Vitry-sur-Seine (sud de la capitale), une entreprise désaffectée occupée depuis presque trois ans, vivaient jusqu'à peu plusieurs centaines de migrants --jusqu'à 450--. Préparés depuis plusieurs jours par les associations à une évacuation imminente, les 300 personnes toujours présentes ont assisté mercredi, dans le calme, à l'arrivée des forces de l'ordre.

Des hommes seuls en majorité, des femmes et quelques enfants en bas-âge, en situation régulière en France pour beaucoup, sont sortis de cette ancienne entreprise de transport. En portant sacs et valise qui contiennent toutes leurs affaires d'une vie d'errance.

Dans le froid, visage fermé et inquiet, ils sont regroupés dans la cour. Derrière des tables, des personnels des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) les orientent et proposent des relogements provisoires.

Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant.

Sous la surveillance des forces de l'ordre, les files d'attente s'étirent devant ces bureaux à ciel ouvert. A l'exception de celui dédié aux départs en province.

La plupart, demandeurs d'asile, sont fortement incités à rejoindre des "sas" --des structures d'accueil provisoires-- à Bordeaux (sud-ouest) et en Val de Loire (centre). Les cars en partance pour ces destinations attendent devant les grilles mais peinent à se remplir.

«Je veux rester ici»

"Vous voulez aller en région? Il y a plus de place là-bas, c'est dynamique!", explique une employée de l'Ofii à un jeune migrant à l'air dubitatif qui comprend difficilement la proposition.

"Il n'y pas que Paris comme ville en France", insiste-t-elle. Peine perdue, son interlocuteur explique suivre une formation en Ile-de-France. Il est orienté vers la table voisine pour trouver une place dans un "sas" plus proche de Paris.

Abakar, lui aussi réfugié soudanais, 29 ans, était à Nantes (ouest). Il a rejoint la région parisienne pour suivre une formation en logistique. Le jeune homme dit avoir décroché une promesse d'embauche dans un supermarché: "Je veux rester ici, je ne peux pas toujours partir ailleurs".

Depuis plusieurs mois, les associations dénoncent l'évacuation des squats de la région parisienne et campements de rue à un rythme plus soutenu, selon eux, pour faire place nette avant les Jeux olympiques et ses milliers de touristes.

"Il y a des places dans des structures d'accueil près de Paris, mais, clairement, la volonté est de les éloigner de la capitale. Surtout avant les JO", assure Paul Alauzy, représentant de l'ONG Médecins du monde.

Merci Daniel, demandeuse d'asile soudanaise, a confié ses enfants à une association du Val-de-Marne, au sud-est de la capitale. A l'intérieur du squat, explique-t-elle, "il y avait trop de violence". Mais elle ne veut pas quitter l'Ile-de-France. "J'ai peur de ne pas les revoir". Elle est finalement orientée dans un hôtel à Boissy-Saint-Léger, en région parisienne, pour quelques jours.

Assise sur sa valise, Ishia, enceinte de cinq mois, semble perdue. Comme son mari, Gamaral, rencontré il y a quelques années lors d'un long parcours d'exil, elle a fui le Soudan. Ils sont arrivés en France il y a trois semaines.

Ishia est envoyée dans un hôpital. Gamaral, lui, ne "sait pas quoi espérer".


Pour la justice, la Seine-Saint-Denis ne peut être «l'Eldorado des blanchisseurs»

Palais de justice de Bobigny, au nord-est de Paris, le 15 janvier 2024. (AFP)
Palais de justice de Bobigny, au nord-est de Paris, le 15 janvier 2024. (AFP)
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  • Si les montants individuels ne sont pas forcément très élevés, les victimes peuvent se compter en centaines
  • En 2023, le tribunal de Bobigny a saisi pour environ 42 millions d'euros d'avoirs criminels, contre 39 millions d'euros l'année précédente

BOBIGNY: Dans une Seine-Saint-Denis confrontée à une importante criminalité organisée, la justice renforce ses capacités de lutte contre la délinquance financière, un travail d'enquête "très lent, très frustrant mais avec quelques succès", estime la juge d'instruction Claire Thépaut dans un entretien à l'AFP.

Vice-présidente du tribunal de Bobigny en charge des 16 juges d'instruction saisis des affaires les plus complexes, la magistrate de 52 ans supervise le renforcement de cette investigation spécialisée, dans une juridiction davantage rompue à la lutte contre les violences faites aux personnes ou les trafics en tous genres.

D'un premier passage à Bobigny au début des années 2000, Claire Thépaut avait gardé un sentiment d'inachevé. "J'étais partie avec une grande frustration de ne pas avoir instruit comme je l'aurais voulu les gros dossiers de blanchiment car j'étais complètement débordée par mes dossiers de meurtres, trafic de stupéfiants, extorsion et autres", raconte-t-elle, en recevant l'AFP dans son bureau.

Dans ce tribunal notoirement saturé, chaque juge d'instruction doit gérer plus d'une centaine de dossiers en simultané, avec une priorité donnée aux affaires tenues par des délais légaux en raison de personnes en détention provisoire.

Ce qui est plus rarement le cas dans les dossiers "éco-fi", qui s'empoussièrent souvent au bas de la pile.

Pour pallier cette carence, deux cabinets de juges d'instruction ont été créés à l'automne. Désormais, quatre juges travaillent sur les questions économiques et financières, dont deux à plein temps (contre trois juges partagés entre éco-fi et droit commun auparavant).

«Call-center de cocaïne»

"La Seine-Saint-Denis est considérée comme un endroit où l'on peut facilement créer des sociétés bidons et ouvrir des comptes sur lesquels on fait un peu ce qu'on veut pendant un peu trop longtemps à mon goût", décrit Claire Thépaut. "L'idée est d'éviter qu'elle ne soit vue comme l'Eldorado des blanchisseurs".

Dans son bureau défilent des dossiers d'"officines" de blanchiment d'espèces, dont le travail consiste à faire rentrer de manière masquée l'argent sale du travail dissimulé ou des divers trafics dans le système bancaire.

"Quand vous savez qu'un +call-center+ de cocaïne peut générer un chiffre d'affaires de 300 000 euros en espèces par mois, on se doute bien que ces espèces doivent être blanchies d'une manière ou d'une autre et qu'on ne peut pas tout dépenser en location de voitures ou en chambres d'hôtel", détaille la juge.

Les escroqueries en bande organisée (escroquerie à l'encart publicitaire fictif, escroquerie "à l'amour", etc.) sont également fréquentes. Si les montants individuels ne sont pas forcément très élevés, les victimes peuvent se compter en centaines.

Mais dans ce département parmi les plus pauvres et criminogènes de France métropolitaine, la circulation de l'argent sale constitue souvent un angle mort des services de police et de justice.

Travail de bénédictin 

"Une grande partie de nos effectifs de police travaille sur des affaires simples, des affaires de voie publique. Quand on veut faire des enquêtes au long cours, nous avons du mal à trouver des services susceptibles de le faire", déplore Claire Thépaut, signataire d'une récente tribune de 130 magistrats demandant plus de moyens humains et matériels face à la délinquance financière.

Être juge d'instruction sur les dossiers économiques et financiers relève parfois du travail de bénédictin: "on court après les banques pour avoir les documents, notamment à l'étranger, on est obligés d'auditionner de nombreuses personnes pour remonter toutes les sociétés écrans jusqu'aux bénéficiaires, c'est beaucoup plus compliqué".

"On est très lents, par manque de moyens, c'est souvent très frustrant mais on a quelques succès sur des dossiers avec d'énormes préjudices, d'énormes montants blanchis et de belles saisies", estime la magistrate, tenue au secret de l'instruction.

Une des priorités de sa nouvelle section est de "taper au porte-monnaie les délinquants". En 2023, le tribunal de Bobigny a saisi pour environ 42 millions d'euros d'avoirs criminels, contre 39 millions d'euros l'année précédente, selon des chiffres communiqués en début d'année par son procureur Eric Mathais.

Les chefs de juridiction espèrent instaurer à partir de 2025 une chambre correctionnelle spécialisée dans le jugement de dossiers de criminalité organisée et financière.


Cisjordanie: Paris «  condamne avec la plus grande fermeté les actes de violences  »

Deux Palestiniens ont été tués par balles lundi dans le nord de la Cisjordanie occupée après des heurts avec des colons israéliens, a indiqué lundi le ministère de la Santé de l'Autorité palestinienne. (AFP).
Deux Palestiniens ont été tués par balles lundi dans le nord de la Cisjordanie occupée après des heurts avec des colons israéliens, a indiqué lundi le ministère de la Santé de l'Autorité palestinienne. (AFP).
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  • La mort ce week-end d'un adolescent israélien assassiné dans des circonstances inconnues en Cisjordanie occupée a provoqué d'importantes représailles de colons qui ont attaqué des villages
  • La France "condamne le meurtre" de l'adolescent israélien ce week-end "qui ne saurait en aucune manière justifier ces violences", selon le communiqué du ministère

PARIS: La France "condamne avec la plus grande fermeté les actes de violence commis par des colons contre des civils palestiniens en Cisjordanie", et appelle les autorités israéliennes "à traduire sans délai les auteurs de ces violences en justice", indique mardi soir un communiqué du ministère français des Affaires étrangères.

La mort ce week-end d'un adolescent israélien assassiné dans des circonstances inconnues en Cisjordanie occupée a provoqué d'importantes représailles de colons qui ont attaqué des villages, incendié des maisons et des voitures palestiniennes au cours du week-end, tuant au moins deux personnes. En outre, deux Palestiniens ont été tués par balles lundi dans le nord de la Cisjordanie occupée après des heurts avec des colons israéliens, a indiqué lundi le ministère de la Santé de l'Autorité palestinienne.

La France "condamne le meurtre" de l'adolescent israélien ce week-end "qui ne saurait en aucune manière justifier ces violences", selon le communiqué du ministère.