Le gouvernement fixe un prix maximum pour l'électricité des artisans

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, tient une conférence de presse après avoir organisé une réunion avec des représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français au ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, tient une conférence de presse après avoir organisé une réunion avec des représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français au ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 07 janvier 2023

Le gouvernement fixe un prix maximum pour l'électricité des artisans

  • La révision tarifaire porte sur l'année 2023, sans effet rétroactif sur les factures de 2022
  • Le tarif moyen garanti sur l'année 2023 est dans la ligne d'un prix de référence publié par la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

PARIS: Boulangers, restaurateurs et autres artisans le réclamaient de plus en plus fort : le gouvernement français a annoncé vendredi un tarif garanti de l'électricité en 2023, cher comparé aux prix historiques mais beaucoup moins que les sommets vus ces derniers mois.

Environ 600 000 très petites entreprises (TPE) qui consomment beaucoup d'électricité, parce qu'elles chauffent ou refroidissent beaucoup, ne peuvent pas souscrire au tarif réglementé, plafonné par l'Etat dans le cadre du "bouclier tarifaire" depuis l'hiver 2021-22.

Des aides existent déjà pour ces artisans consommant beaucoup d'électricité mais elles ne couvrent qu'une partie des hausses de tarifs ou ont parfois le défaut de nécessiter l'aide d'un comptable pour les demander.

Après une semaine de réunions, d'interpellations et de prises de parole, jusqu'à une dénonciation par Emmanuel Macron jeudi des prix "excessifs", le gouvernement a donc décidé qu'aucune TPE ne paierait plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne cette année, forçant la main des vendeurs d'électricité.

Aucune, ou presque: cette mesure corrective concerne seulement les entreprises qui ont renouvelé leur contrat entre le 1er juillet et le 31 décembre, a-t-on précisé à l'AFP dans l'entourage de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

La révision tarifaire porte sur l'année 2023, sans effet rétroactif sur les factures de 2022. "Il faut maintenant que les TPE se signalent auprès de leurs fournisseurs, pas en leur téléphonant mais en envoyant une attestation", a exhorté la ministre.

"Le message du président de la République a été reçu cinq sur cinq" par les fournisseurs, s'est pour sa part félicité le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, après trois heures de réunion avec notamment EDF, Engie ou TotalEnergies.

Le tarif moyen garanti sur l'année 2023 est dans la ligne d'un prix de référence publié par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Il est à comparer aux prix de gros sur le marché français de l'électricité: les contrats pour livraison dans un an se négociaient vendredi autour de 225 euros par mégawattheure.

Entre juin et décembre 2022, ils ont dépassé sans discontinuer les 400 euros/MWh, avec une pointe au-delà des 1 100 euros/MWh à la fin du mois d'août, contre environ 50 euros historiquement.

Pas les «prix d'avant»

Apparemment insatisfait du travail de ses ministres, Emmanuel Macron avait annoncé jeudi que tous les artisans et très petites entreprises pourraient renégocier les "contrats excessifs" de fourniture d'énergie selon des modalités et un seuil restant à définir.

"Nous avons choisi la voie de la simplicité, le tarif garanti à 280 euros, sans avoir besoin d'aller voir son fournisseur pour renégocier avec lui: nos artisans ont mieux à faire de leur journée", a vanté M. Le Maire.

Tout l'enjeu, avait expliqué le ministre, était de répondre au "sentiment d'injustice" des artisans ayant renégocié leur contrat au plus mauvais moment, entre fin août et début octobre 2022.

"On est censés être contents car on va payer moins cher que quand les prix ont explosé mais on ne reviendra pas aux prix d'avant, donc c'est pas un cadeau", a réagi auprès de l'AFP Pascal Wozniak, 48 ans, boulanger à Lambeye dans les Pyrénées-Atlantiques, qui est surtout inquiet du prix de l'essence pour ses tournées dans les villages.

Avec cette nouvelle mesure, l'Etat écarte en tout cas l'hypothèse de milliers de renégociations individuelles de contrats d'électricité entre les petites entreprises et les fournisseurs, jusqu'ici envisagée.

Pour les fournisseurs d'énergie, montrés du doigt, la semaine avait mal commencé.

Le gouvernement avait menacé, faute de coopération des énergéticiens, de recourir à l'"arme" de la fiscalité sur les profits engrangés.

Reste à savoir comment sera financé ce nouveau bouclier tarifaire. A ce stade, l'ampleur du geste commercial des fournisseurs n'est pas chiffrée, mais l'Etat leur apportera une compensation.

"Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts" avec les fournisseurs, a assuré Bruno Le Maire.

Premier à réagir, Engie s'est contenté de confirmer qu'il mettrait en place le tarif garanti.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».