Le gouvernement écarte finalement l'idée d'une journée sans chasse

Cette photo montre le logo de l'Agence française pour la biodiversité (OFB) sur le gilet d'un fonctionnaire d'un centre de formation de l'OFB, à Dry, dans le centre de la France, à environ 130 km au sud de Paris, le 9 janvier 2023 (Photo, AFP).
Cette photo montre le logo de l'Agence française pour la biodiversité (OFB) sur le gilet d'un fonctionnaire d'un centre de formation de l'OFB, à Dry, dans le centre de la France, à environ 130 km au sud de Paris, le 9 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 09 janvier 2023

Le gouvernement écarte finalement l'idée d'une journée sans chasse

  • Selon l'OFB, le nombre d'accidents de chasse a reculé depuis 20 ans
  • Les sanctions en cas d'accident grave seront également renforcées avec la possibilité d'un retrait du permis de chasse pendant une période déterminée

DRY: Après plusieurs mois de débats, le gouvernement a finalement tranché : il n'y aura pas de journée sans chasse en France, au grand dam de ses opposants, mais il veut mieux encadrer la pratique en l'interdisant notamment sous l'emprise de l'alcool.

Les autorités veulent également renforcer la formation des chasseurs, et pour un meilleur partage de la nature, une application numérique à destination des promeneurs sera mise en place à l'automne pour mieux informer sur les zones et horaires de chasse.

Ces décisions ont été présentées lundi par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Bérangère Couillard à l'issue d'une rencontre avec les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), qui délivre les permis en France et participe à la police de la chasse.

L'objectif : mieux sécuriser la pratique pour "tendre vers le zéro accident".

Selon l'OFB, le nombre d'accidents de chasse a reculé depuis 20 ans. Lors de la saison 2021/2022, l'Office a cependant recensé 90 accidents (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit ont été mortels, dont deux avec des victimes non-chasseurs.

«Mépris inacceptable»

Fin octobre, la secrétaire d'Etat avait évoqué l'idée d'une demi-journée sans chasse, mais cette piste, dont les fédérations de chasse ne voulaient pas entendre parler, a finalement été écartée.

"Sur les 20 dernières années, rien ne me dit que le dimanche est plus accidentogène que les autres jours de la semaine. (...) La mesure a été testée le mercredi entre 2000 et 2003" et "l'accidentologie a augmenté sur ces trois années", a justifié Mme Couillard.

Un rapport sénatorial remis en septembre au gouvernement montrait toutefois que sur la période 2003-2022, 71% des accidents avaient eu lieu le week-end.

Si la secrétaire d'Etat a estimé avoir répondu "à l’ensemble des demandes" des associations, "mis à part cette interdiction, une journée par semaine", la décision du gouvernement a tout de même fait réagir.

"C'est un mépris inacceptable à l'égard des 80% de Français qui attendent un cessez-le-feu", a fustigé Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

Selon un sondage Ifop mi-décembre auprès de 1 000 personnes pour des associations de protection de l'environnement, 78% des Français étaient favorables à un "dimanche non chassé" (2,5 points de marge d'erreur).

Délit d'alcoolémie

Willy Schraen, le patron des chasseurs, qui estimait qu'un dimanche sans chasse mettrait la ruralité "à feu et à sang", a déclaré lundi "prendre acte" des "mesures de bon sens" du gouvernement, saluant "le pragmatisme" de la secrétaire d’État et attendant "d'en voir les modalités pratiques".

Parmi les pistes retenues, le gouvernement va donc créer un délit d'alcoolémie pour les chasseurs, à l'instar de ce qui existe pour les automobilistes, soit un seuil maximal fixé à 0,5 g d'alcool par litre de sang.

Une contravention de 135 euros doit être instaurée "tout de suite", selon la secrétaire d'Etat qui explique "devoir passer par la loi pour créer un délit équivalent" à celui de la conduite. Un projet de loi sera déposé "très rapidement".

Les sanctions en cas d'accident grave seront également renforcées avec la possibilité d'un retrait du permis de chasse pendant une période déterminée avec interdiction de le repasser.

Parmi les 14 mesures du plan, qualifié de "ni pro chasseur, ni pro ONG" par Mme Couillard, figure également la généralisation de la formation à la manipulation des armes: "Un chasseur sur deux devra être formé d'ici 2025 et tous les chasseurs devront l'être d'ici 2029."

Pour mieux informer les promeneurs, une application pour smartphones sera déployée à l'automne afin d'identifier les zones et horaires non chassés.

"Le but est d’avoir une information claire et que tous les usagers de la nature soient informées des zones de chasse et aussi des zones non chassées, pour que tout un chacun puisse se promener en toute sécurité, en tout cas, avec l’assurance de ne pas croiser des chasseurs sur son chemin", a insisté Mme Couillard.

"Plutôt que de limiter la chasse, le gouvernement préfère limiter la liberté des autres", a réagi l'Association de protection des animaux sauvages (ASPAS), dénonçant une "appli-gadget (...) aussi inutile que dangereuse".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.