Energies renouvelables: le gouvernement compte les députés avant le vote mardi

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire (à gauche), entouré de la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher (au centre), et de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire (à droite), tient une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec les représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français, au ministère des Finances à Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (AFP).
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire (à gauche), entouré de la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher (au centre), et de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire (à droite), tient une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec les représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français, au ministère des Finances à Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (AFP).
Short Url
Publié le Lundi 09 janvier 2023

Energies renouvelables: le gouvernement compte les députés avant le vote mardi

  • Ce projet de loi, qui vise à accélérer le déploiement des projets éoliens et photovoltaïques, avait obtenu le feu vert du Sénat début novembre en première lecture
  • Au sujet des renouvelables, le gouvernement devra faire sans le groupe des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat

PARIS : Le gouvernement espère que l'Assemblée nationale votera en faveur du projet de loi dédié aux énergies renouvelables mardi, mais doit composer avec l'abstention des écologistes et les hésitations des socialistes, sur ce texte débattu en pleine crise énergétique.

"Ça devrait passer", même si "ça dépendra de la mobilisation dans l'hémicycle", estime une source parlementaire.

Ce projet de loi, qui vise à accélérer le déploiement des projets éoliens et photovoltaïques, avait obtenu le feu vert du Sénat début novembre en première lecture.

L'exécutif compte et recompte les voix, avant le vote solennel à l'Assemblée en fin d'après-midi mardi.

Sans majorité absolue, les 250 députés du camp présidentiel peuvent se contenter de l'abstention d'une partie de la gauche pour passer le texte.

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher veut croire à un soutien des trente élus socialistes, qui trancheront mardi matin entre vote pour et abstention. Et l'exécutif se tourne aussi vers le groupe indépendant Liot de vingt députés, dont une majorité plutôt favorable au texte, selon une source interne.

Les écologistes, qui souhaitent déployer les renouvelables en priorité sur le bâti déjà existant, ont d'ores et déjà annoncé une "abstention d'attente", en "première lecture". "Ce n'est pas une abstention définitive" mais "on attend mieux", a souligné la cheffe du parti EELV Marine Tondelier dimanche.

C'est aussi une "manière de faire pression sur la commission mixte paritaire", a-t-elle ajouté, à propos de cette instance qui, en cas de vote favorable de l'Assemblée, réunira des députés et des sénateurs pour tenter de s'accorder sur un texte de compromis.

Certains macronistes regrettent toutefois que ce scrutin soit parasité par la présentation au même moment de la réforme des retraites projetée par le gouvernement. "Chacun va faire la part des choses, il faut distinguer les sujets", relativise l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.

Au sujet des renouvelables, le gouvernement devra faire sans le groupe des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat.

«Saucissonnage»

Les députés de droite jugent le texte "inutile" et contestent "des dérogations injustifiées accordées à l'éolien". Leur chef de file Olivier Marleix critique en outre un "saucissonnage" des projets de loi, avec dans les semaines et mois qui viennent un texte dédié au nucléaire puis la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Quant au RN, il a ferraillé tout au long des débats contre les éoliennes: "ça détruit nos paysages", ça "vrille les yeux et le cerveau", a fini par lâcher Pierre Meurin.

L'Assemblée avait achevé sans heurt mi-décembre l'examen des articles. Ce texte vise à rattraper le retard de la France, où les EnR ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, déjà en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%.

Pour la première fois du quinquennat, les macronistes se sont résolument tournés vers la gauche. Ils soulignent les "compromis" trouvés avec les Verts par exemple pour étendre l'obligation d'installer des panneaux solaires sur des parkings, ou mettre en place un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables.

Et avec les socialistes pour renoncer au principe initial de ristournes sur les factures des riverains d'installations, et privilégier des mesures territoriales plus larges comme un fonds pour aider les ménages modestes.

Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l'aval des maires avant d'installer éoliennes et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification afin de définir des zones "d'accélération" de déploiement des énergies renouvelables, sous réserve de l'approbation des maires.

La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du "veto des maires" que réclamaient les députés LR pour l'ensemble du territoire.

"Il y a plusieurs garde-fous. Personne ne pourra bloquer le système et on donne un calendrier très clair pour la cartographie des zones" en moins d'un an, assure l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.

Autre moment de tension, le rétablissement dans la confusion d'un article clé visant à réduire les contentieux contre certains projets d'énergies renouvelables, en leur reconnaissant une "raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)".

La gauche semblait disposée à négocier un compromis, mais les députés ont été pris de court par un amendement Renaissance.


Deuxième journée du sommet France- Pays Arabes, centrée sur l’eau, l’environnement et la reconstruction

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Short Url
  • Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB
  • Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan

PARIS: Pour la deuxième journée consécutive, le sixième Sommet économique France–pays arabes, organisé à Paris par la Chambre de commerce franco-arabe, a tenu ses promesses.
Après une première journée consacrée aux échanges économiques et aux perspectives d’investissement, ce second temps fort s’est concentré sur un enjeu devenu stratégique pour l’ensemble du monde arabe : l’eau et l’environnement, entre crises, besoins structurels et nouvelles opportunités technologiques.

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie.

Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB.
Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan.

L’eau, un défi stratégique au cœur du Sommet France–pays arabes

Il a ensuite dressé une cartographie précise des acteurs internationaux aujourd’hui mobilisés, comme la Banque mondiale, premier bailleur, dont plus de 2,5 milliards de dollars sont engagés dans la région.
Il a également cité les grandes institutions multilatérales comme la Banque africaine de développement ou le Fonds arabe pour le développement économique et social, ainsi que les fonds climatiques mondiaux, comme le GEF, qui soutiennent des projets structurants en Jordanie et ailleurs, et la Banque européenne d’investissement et la BERD, très présentes sur les projets de dessalement et de transport d’eau.

Au-delà des financements, ces acteurs agissent de plus en plus en coalition, permettant de mutualiser les risques et d’augmenter l’impact. Dans ce paysage, la France occupe une place singulière grâce à la stratégie internationale pour l’eau lancée en 2020 et portée activement dans les enceintes multilatérales.
Fauvet a surtout souligné le rôle central de l’Agence française de développement, qui joue un rôle pivot, notamment en Irak où l’eau constitue la première destination de ses financements, indiquant que deux nouveaux prêts de 110 et 100 millions d’euros viennent d’y être signés.

Il a également évoqué le rôle, souvent mal compris, des fonds souverains du Golfe — puissants (plus de 5 000 milliards d’actifs cumulés) — qui sont des acteurs stratégiques capables d’impulser le secteur privé en garantissant certains revenus ou en soutenant des projets d’infrastructure.

Après l’analyse macroéconomique est venu le témoignage saisissant d’Ali Hamie, ancien ministre et conseiller du président libanais pour la reconstruction, qui a dressé un constat alarmant des destructions provoquées par l’agression israélienne de 2024, laquelle se poursuit encore aujourd’hui.
Au 27 novembre 2024, date du cessez-le-feu, 15 000 bâtiments avaient déjà été totalement détruits. Un an plus tard, en novembre 2025, ce chiffre avait presque doublé, sans compter les zones non encore recensées, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth.
Les chiffres qu’il a présentés donnent la mesure de la catastrophe : certains villages du Sud ont été détruits à 88 %, au point de disparaître, et plus de 35 000 bâtiments sont aujourd’hui détruits ou lourdement touchés.

Partenariats régionaux et reconstructions : enjeux du Golfe au Liban

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, est intervenu longuement sur l’état du partenariat franco-saoudien, notamment à l’issue du dernier forum économique de Riyad, marqué par l’effervescence d’un pays projeté à la fois vers l’Expo 2030 et la Coupe du monde 2034.
Président depuis quelques années du Conseil d’affaires franco-saoudien, Ben Laden assure que cela illustre combien « nos deux nations partagent non seulement une vision stratégique, politique et économique, mais aussi une longue histoire commune, faite de crises traversées et de transformations profondes dans un monde en perpétuel changement ».

Réagissant aux propos de l’envoyé spécial du président de la République française, Gérard Mestrallet, qui a évoqué le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe, l’IMEC, au centre d’un premier accord énergétique signé en 2020, Ben Laden a déclaré que la France et l’Arabie saoudite ont souhaité aller plus loin.
C’est ainsi que leur partenariat s’est élevé à un niveau réellement stratégique, avec l’accord majeur signé par le président Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite lors de la visite de décembre 2024, « qui fut un très grand succès pour nos relations bilatérales ».

Depuis le lancement de Vision 2030, en 2016, a-t-il ajouté, l’Arabie saoudite a mis en œuvre d’immenses réformes économiques dont les résultats sont aujourd’hui visibles.
« Nous avons franchi la moitié du chemin vers 2030, et tous les indicateurs sont au vert ; pour la première fois, 56 % du PIB provient désormais de secteurs non pétroliers, ce qui constitue un tournant historique pour notre pays.
Nous avons éradiqué la corruption, instauré une gouvernance claire et crédible, et cela a immédiatement attiré les investisseurs », a-t-il poursuivi, invitant le Liban, « que nous aimons, à suivre le même chemin pour regagner la confiance internationale ».

Il a ensuite décrit la dynamique d’intégration régionale en cours au sein du Golfe : « Le 3 décembre, nous avons créé une autorité commune de l’aviation civile, et la semaine dernière, nous avons annoncé une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Doha et Riyad, connectant la région orientale du Royaume.
Le Golfe bouge, s’unit, crée une dynamique logistique jamais vue », a assuré Ben Laden, « et nous avons tout intérêt à ce qu’elle s’étende à la Syrie et au Liban ».

S’attardant sur les perceptions européennes des mégaprojets saoudiens, il indique : « Certes, l’Arabie saoudite est aujourd’hui le plus grand chantier à ciel ouvert au monde, mais nous accordons autant d’importance à l’édification de l’homme, à la formation de notre jeunesse.
Nous réformons entièrement notre système éducatif, et les écoles françaises sont les bienvenues pour développer des partenariats, de même que les grandes écoles, qui arrivent encore timidement, doivent comprendre que le français demeure aussi une langue des affaires. »

Abordant le rôle des petites et moyennes entreprises françaises (PME), il a soutenu qu’elles ont leur place en Arabie, tout comme les grands groupes français, puisque le cadre législatif favorise désormais les entreprises implantées dans le pays.
« La législation évolue. Vous pouvez désormais être propriétaire de votre résidence en Arabie saoudite, et le régime de Premium Residency vous permet d’investir seul, sans partenaire local, d’acquérir un bien et de vivre dans le Royaume. »


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Short Url
  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.