Guyane: polémique autour d'un projet de décret dérogatoire sur la biomasse

Sur cette photo d'archive prise le 2 février 2022, un homme passe devant la centrale de biomasse Voltalia, à Cacao, près de Roura, lors d'une visite du ministre français de la Transition écologique dans le cadre d'un voyage de cinq jours en Guyane française. Un projet de loi gouvernemental controversé est présenté, qui permettrait de suspendre les règles européennes de conservation des forêts pour favoriser la production de centrales biomasse dans le territoire d'outre-mer de la Guyane. (AFP).
Sur cette photo d'archive prise le 2 février 2022, un homme passe devant la centrale de biomasse Voltalia, à Cacao, près de Roura, lors d'une visite du ministre français de la Transition écologique dans le cadre d'un voyage de cinq jours en Guyane française. Un projet de loi gouvernemental controversé est présenté, qui permettrait de suspendre les règles européennes de conservation des forêts pour favoriser la production de centrales biomasse dans le territoire d'outre-mer de la Guyane. (AFP).
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Publié le Dimanche 15 janvier 2023

Guyane: polémique autour d'un projet de décret dérogatoire sur la biomasse

  • En préparation depuis deux ans, le texte doit permettre aux porteurs de projets de déroger à la législation européenne sur la protection des forêts primaires, et de continuer à bénéficier de subventions publiques, dans ce département d'outremer
  • Défendu par le gouvernement comme un moyen d'encadrer strictement l'usage du bois de coupe, le futur décret risque d'avoir l'effet inverse, selon les associations Wild Legal et Maïouri Nature Guyane

CAYENNE : En Guyane, allier production d'électricité en quantité suffisante et respect des normes environnementales relève du casse-tête : un projet de décret sur le développement de centrales à biomasse est accusé par des associations écologistes de menacer la forêt amazonienne.

En préparation depuis deux ans, le texte doit permettre aux porteurs de projets de déroger à la législation européenne sur la protection des forêts primaires, et de continuer à bénéficier de subventions publiques, dans ce département d'outremer.

Il a franchi une étape clé avant sa promulgation, avec la fin vendredi de la phase de consultation obligatoire.

Défendu par le gouvernement comme un moyen d'encadrer strictement l'usage du bois de coupe, le futur décret risque d'avoir l'effet inverse, selon les associations Wild Legal et Maïouri Nature Guyane.

"L'objectif du décret est de se donner un encadrement clair", explique à l'AFP le ministère de la Transition énergétique.

Le texte permet d'utiliser du bois de coupe mais exclusivement "issu du défrichement légal" et ce, "plutôt que de le laisser brûler de manière incontrôlable ce qui n’est pas souhaitable pour le climat et l’environnement", souligne-t-on de même source.

Il permet aussi, dans le cadre d'un plafond limité à 15% de la surface agricole, d'utiliser les cultures exclusivement énergétiques pour alimenter la filière biomasse.

"Scandale", contestent Wild Legal et Maïouri Nature Guyane qui voient dans le texte un "appel d'air sans précédent pour encourager le remplacement de milliers d'hectares de forêts très riches en biodiversité par des plantations intensives d'arbres à vocation énergétique en percevant les aides d'Etat".

"Ce décret prévoit la possibilité de déroger aux règles visant à assurer la durabilité et la régénération des forêts", analyse Marine Calmet, juriste des associations. Cela va permettre qu'"on brûle du bois issu de la forêt tropicale qui est un puits de carbone" et de "maintenir artificiellement une filière qui n'est pas durable", ajoute cette avocate spécialisée dans les droits de la Nature.

Un communiqué résume sans ambages : "La France veut raser la forêt amazonienne pour faire décoller des fusées +bio+", en référence aux projets de centrales à biomasse destinées à servir les besoins du centre spatial guyanais de Kourou. Le port spatial consomme 18% de l'électricité produite dans un département qui en manque cruellement.

Un quart des Guyanais sans électricité

"La nouvelle législation européenne (en cours d'adoption, ndlr) mettait un terme au soutien public pour les porteurs de projet, notamment sur le tarif de rachat de l'électricité, plus chère à produire ici. Cela risquait de mettre un coup d'arrêt brutal à la filière biomasse, pourtant en plein développement en Guyane", rétorque Thibault Lechat-Vega, 3e vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane.

"Ce que nous avons défendu en septembre à Bruxelles, c'est le maintien d'un régime dérogatoire déjà en place, pas une évolution de la législation", ajoute-t-il.

Depuis 2016, la biomasse monte en puissance en Guyane, qui dépend majoritairement du barrage de Petit-Saut pour son électricité alors que Cayenne et ses environs sont alimentés par une centrale au fioul.

La biomasse représente aujourd'hui "20% de l'électricité produite sur le territoire avec trois centrales en activité et deux en construction", selon M. Lechat-Vega. Un développement qui nécessite une filière d'approvisionnement stable.

Ce que le décret doit permettre en autorisant le prélèvement de bois directement pour produire du carburant de biomasse.

"Aujourd’hui, 75% de notre mix énergétique est vert. Nous sommes le département français le plus en avance sur les objectifs d’énergies renouvelables. Quand est-ce que l’on va arrêter de nous mettre sous cloche alors qu'un quart des Guyanais n’a pas accès à l'électricité ?", s’emporte M.Lechat-Vega.

"Les contraintes européennes sont éloignées des nôtres. Ici, nous n’avons pas d’autres débouchés que la biomasse pour nos connexes d'exploitation car nous ne faisons pas de papier, pas de carton, pas de bois de chauffage", explique Thomas Caparros, le président de l’Interprobois Guyane, qui rassemble les acteurs de la filière.

On appelle "connexes" les petits arbres tombés lors de l’abattage des bois, cimes, branches etc. Ils représentent "70% d’une grume", précise Thomas Caparros. "Seul 30% d'un arbre est utilisé pour le bois d'œuvre, le reste est notamment destiné à la filière biomasse qui fait entièrement partie de notre équilibre financier. Sans elle, 15 à 20% du chiffre d’affaires des scieries et des exploitants forestiers s’en va", indique-t-il.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.