Sur les chantiers des JO-2024, des sans-papiers si encombrants

Cette photo prise le 15 décembre 2022 montre un travailleur sans papiers du Mali tenant sa carte d'accès au chantier où il travaillait illégalement, le Centre Aquatique de Marville à proximité de La Courneuve, qui servira de base d'entraînement pour Paris 2024 Jeux olympiques, alors qu'il pose devant sa chambre dans une résidence abritant principalement des travailleurs maliens, à Aubervilliers, en banlieue nord de Paris. (Photo by Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Cette photo prise le 15 décembre 2022 montre un travailleur sans papiers du Mali tenant sa carte d'accès au chantier où il travaillait illégalement, le Centre Aquatique de Marville à proximité de La Courneuve, qui servira de base d'entraînement pour Paris 2024 Jeux olympiques, alors qu'il pose devant sa chambre dans une résidence abritant principalement des travailleurs maliens, à Aubervilliers, en banlieue nord de Paris. (Photo by Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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Publié le Vendredi 20 janvier 2023

Sur les chantiers des JO-2024, des sans-papiers si encombrants

  • Comme les autres, il ne voit pas de différence, sur le terrain, entre son chantier olympique et les précédents: «C'est toujours à 80% des immigrés qui font le boulot. On voit des Maliens, des Portugais, des Turcs. Et les Français, dans les bureaux»
  • Alors que le gouvernement veut créer un titre de séjour dans les «métiers en tension», Jean- Albert Guidou a déjà accompagné une trentaine de travailleurs des JO dans des procédures de régularisations, certaines déjà obtenues

PARIS: A première vue, rien d'inhabituel. Sur son chantier, Gaye Sarambounou devait manier le marteau-piqueur et décoffrer le béton, enchaîner les journées à rallonge payées une misère, sans contrat, sans jour de repos. En somme, poursuivre sa routine de travailleur sans-papiers.

Sauf que cette fois, il ne s'agit pas d'un chantier comme un autre: sur les sites en construction des futurs Jeux olympiques de Paris, qui doivent être la vitrine de la France en 2024, la présence de cette main d'oeuvre illégale est devenue un enjeu de crispation politique et d'exemplarité sociale.

Le 26 septembre dernier, lorsque des inspecteurs du travail font irruption dans le centre aquatique de Marville (Seine-Saint-Denis), qui servira de base d'entraînement olympique, "le patron m'a dit +tu reviens plus!+", se souvient le Malien de 41 ans, dont cinq en France.

Durant trois mois, Gaye Sarambounou, barbiche et visage rond toujours flanqué d'un bonnet aux couleurs du Mali, raconte avoir travaillé de 9H à 17H, parfois 19 ou 20H. La journée est payée 80 euros, 40 si une urgence oblige à partir plus tôt. Évidemment, "les heures supplémentaires n'étaient jamais payées".

"J'ai accepté parce que je connais ma situation. Si t'as pas de papiers, tu fais tout ce qui est difficile, toute la merde, t'as pas le choix", expose-t-il, en faisant bouillir de l'eau sur un réchaud à même le sol, dans la minuscule chambre qu'il partage avec quatre compatriotes.

«Tabou»
Gaye Sarambounou travaille sous "alias", en empruntant les papiers d'un proche.

Combien sont-ils, comme lui, sur cet ouvrage pharaonique qui transfigure la banlieue nord ? Difficile à dire, par définition.

Sur les chantiers, le "tabou" règne: "Tout le monde sait, personne n'en parle", sourit-il. Les autorités, elles, rient jaune. Car le phénomène fait tache.

"Il y a une grande hypocrisie de la part des autorités politiques", résume Bernard Thibault, qui co-préside le Comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024. Selon l'ancien secrétaire général de la CGT, "on peut supposer qu'il y a d'autres" sans-papiers sur les chantiers et l'"évidence" voudrait qu'on les régularise.

Signe que le sujet inquiète, l'inspection du travail a créé une unité spécialisée qui a contrôlé près d'un site par jour depuis deux ans. Du jamais-vu.

Depuis le printemps dernier, le mouvement s'accélère. En juin, neuf travailleurs irréguliers sont identifiés sur un chantier dont le maître d'ouvrage n'est autre que la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), l'établissement public chargé de la construction des sites.

Au même moment, le parquet de Bobigny ouvre une enquête préliminaire notamment pour "travail dissimulé" et "emploi d'étranger sans titre en bande organisée".

«Nébuleuse»

"On a écrit au procureur de Bobigny pour dire qu'on souhaite se joindre aux procédures contre les employeurs indélicats", a déclaré mardi le directeur général de la Solideo, Nicolas Ferrand, rappelant la "volonté d'exemplarité des chantiers olympiques".

Lorsque le sujet s'est posé pour la Solideo, "on a immédiatement pris les dispositions qui s'imposaient", en résiliant le contrat du sous-traitant incriminé mais aussi du géant du bâtiment qui y avait recours, explique Antoine du Souich, directeur de la stratégie et de l'innovation.

L'établissement public a depuis "renforcé ses procédures" et va "plus loin que ce que demande la réglementation", insiste-t-il.

Construire un système "absolument imperméable (à la fraude), on en est incapables", convient M. du Souich, qui reconnaît qu'un "certain nombre de tricheurs sont passés entre les mailles du filet". L'objectif est de "resserrer les mailles" pour repérer les "situations grossières de triche".

Cette toile du travail illégal est tissée par une "nébuleuse d'entreprises turques" sous- traitantes, observe Jean-Albert Guidou, de la CGT Seine-Saint-Denis.

Un "système qui marche à plein tube", avec des sociétés qui se placent en liquidation dès qu'elles sont inquiétées, décortique le syndicaliste.

Accidents

Alors que le gouvernement veut créer un titre de séjour dans les "métiers en tension", Jean- Albert Guidou a déjà accompagné une trentaine de travailleurs des JO dans des procédures de régularisations, certaines déjà obtenues.

"Ils occupent les postes les plus accidentogènes et ils sont surexploités", s'indigne-t-il. "Sur les chantiers, la seule variable d'ajustement, c'est le prix du travailleur. Et quand il faut mettre les bouchées doubles pour livrer, ces entreprises ne sont pas regardantes sur les conditions de travail."

D'ailleurs, sous-traitants et géants du BTP sont-ils au courant quand un ouvrier n'est pas en règle ?

Cheickna (il ne souhaite pas donner son nom) en rigole. "Bien sûr! Moi j'ai donné deux fois des papiers différents à la même entreprise, j'ai été pris", se souvient cet autre Malien de 38 ans.

Sur son téléphone, il fait défiler des photos datées du 6 mai et sur lesquelles on le voit, casque de chantier et t-shirt, sur une nacelle de la Tour Pleyel, futur hôtel de luxe des JO-2024.

Lui aussi a été évincé après un contrôle, en octobre.

"On fait ça pour la famille (restée) au Mali, qu'on fait vivre. On fait tous les sacrifices pour ce boulot", explique à son tour Moussa (il requiert l'anonymat pour des raisons de sécurité), 43 ans.

«Chantage»

"Tous ces beaux stades sont construits par des gens pauvres (...) qui sont exploités", poursuit le gaillard qui vit dans la "peur" depuis qu'il a été sorti manu militari de son chantier, en décembre, après s'être exprimé publiquement sur ses conditions de travail.

Jeux olympiques ou pas, "on te fait du chantage", raconte-t-il: lorsqu'on demande des heures supplémentaires, "c'est soit tu restes, soit tu prends tes affaires", affirme celui qui a fait du "piochage" et de la maçonnerie pendant quatre mois sur le futur village des athlètes.

En quinze ans de présence en France, Moussa a toujours travaillé, d'abord dans le nettoyage, puis la restauration, désormais le bâtiment.

Comme les autres, il ne voit pas de différence, sur le terrain, entre son chantier olympique et les précédents: "C'est toujours à 80% des immigrés qui font le boulot. On voit des Maliens, des Portugais, des Turcs. Et les Français... dans les bureaux".

Comme les autres, il demande à être régularisé, "rien de plus", ne serait-ce que pour pouvoir circuler librement sans avoir "peur d'un contrôle" d'identité.

Gaye Sarambounou ne demande pas mieux. La CGT s'apprête à déposer son dossier de régularisation. S'il l'obtient dans les dix-huit mois, ces déboires récents seront oubliés comme un vilain cauchemar, s'éclaire-t-il: "Je serais en règle pour les Jeux!"

Chantiers des JO: «Il faut régulariser» les travailleurs sans- papiers, réclame Bernard Thibault

PARIS: "Il faut régulariser ceux qui travaillent clandestinement sur les chantiers des Jeux olympiques", a demandé dans un entretien avec l'AFP Bernard Thibault, l'ancien patron de la CGT qui copréside désormais le Comité de suivi de la charte sociale de Paris-2024.

Alors que plusieurs situations de travail illicite sur des chantiers olympiques ont été mis au jour lors de contrôles, l'ex-syndicaliste, qui supervise l'établissement public chargé de la construction des sites (Solideo), dénonce l'"hypocrisie" de l'Etat sur ce dossier.

Quelle est l'ampleur du recours à des travailleurs sans-papiers sur ces chantiers ?

"Il y a une hypocrisie de la part des autorités politiques, parce qu'on sait que cette main d'oeuvre est indispensable dans beaucoup de secteurs, y compris le BTP. On s'attendait à constater ce qu'on voit déjà sur les chantiers en général et on a bien eu des recours à des travailleurs sans-papiers.

On peut supposer qu'il y en a d'autres, mais on a sur les chantiers des JO des
dispositifs d'alerte et de suivi plus développés qu'ailleurs. On a, par exemple, des permanences sur les chantiers, avec un représentant du comité de suivi présent régulièrement. Ensuite, l'inspection du travail réalise près d'un contrôle par jour sur les sites.

Surtout, on a un appui politique plus soutenu dès qu'un problème se pose, car les autorités ont conscience que les chantiers doivent être irréprochables, que le monde entier regarde la France. Le gouvernement ne veut pas de scandale autour des Jeux."

Faut-il muscler la lutte contre ce travail illicite ?

"L'enjeu, c'est d'identifier les responsables pour les cas déjà connus. Les grands groupes du bâtiment ne peuvent pas juste se poser en victimes de sous-traitants peu scrupuleux! On voit bien qu'il y a, parfois, des vrais montages réalisés pour déroger au droit social, payer moins de cotisations et, in fine, faire des économies et des gains sur la main d'oeuvre, avec l'usage de ces travailleurs qui sont exploités.

Il appartiendra à la justice, qui a ouvert une enquête préliminaire, de faire la part des choses: qui est victime, qui est l'auteur et qui est co-auteur d'une infraction. Mais il faudra aussi se poser la question de la limitation des niveaux de sous-traitance, si on veut éviter les dérives propres au BTP. Car plus il y a d'étages de sous-traitance, plus il est difficile de contrôler le secteur."

Êtes-vous favorable à la régularisation de ces ouvriers ?

"Oui, il faut régulariser ceux qui travaillent clandestinement sur les chantiers des JO. Reconnaître à des personnes qui travaillent l'égalité des droits avec les autres, ça devrait même être une évidence. Il arrive que des inspecteurs (du travail) nous saisissent pour qu'on accompagne certains dans des procédures de régularisation. On en a une vingtaine en cours.

Sur ce sujet, le rapport de force est avant tout politique et je suis satisfait que le sujet soit posé en toute transparence par le gouvernement, dont le projet de loi sur l'immigration comporte un volet sur ces travailleurs sans-papiers.

On a toutefois des interrogations sur les modalités du titre de séjour métiers en tension en préparation. On n'imagine pas qu'on puisse demander à un travailleur d'accepter un emploi dans un métier en tension en offrant un droit au séjour d'un an et que, si le besoin n'est plus présent, on lui demande de repartir. Il faut tenir compte de la dimension humaine: on n'utilise pas les personnes comme des mouchoirs."

«Tabou»
Gaye Sarambounou travaille sous "alias", en empruntant les papiers d'un proche.

Combien sont-ils, comme lui, sur cet ouvrage pharaonique qui transfigure la banlieue nord ? Difficile à dire, par définition.

Sur les chantiers, le "tabou" règne: "Tout le monde sait, personne n'en parle", sourit-il. Les autorités, elles, rient jaune. Car le phénomène fait tache.

"Il y a une grande hypocrisie de la part des autorités politiques", résume Bernard Thibault, qui co-préside le Comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024. Selon l'ancien secrétaire général de la CGT, "on peut supposer qu'il y a d'autres" sans-papiers sur les chantiers et l'"évidence" voudrait qu'on les régularise.

Signe que le sujet inquiète, l'inspection du travail a créé une unité spécialisée qui a contrôlé près d'un site par jour depuis deux ans. Du jamais-vu.

Depuis le printemps dernier, le mouvement s'accélère. En juin, neuf travailleurs irréguliers sont identifiés sur un chantier dont le maître d'ouvrage n'est autre que la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), l'établissement public chargé de la construction des sites.

Au même moment, le parquet de Bobigny ouvre une enquête préliminaire notamment pour "travail dissimulé" et "emploi d'étranger sans titre en bande organisée".

«Nébuleuse»

"On a écrit au procureur de Bobigny pour dire qu'on souhaite se joindre aux procédures contre les employeurs indélicats", a déclaré mardi le directeur général de la Solideo, Nicolas Ferrand, rappelant la "volonté d'exemplarité des chantiers olympiques".

Lorsque le sujet s'est posé pour la Solideo, "on a immédiatement pris les dispositions qui s'imposaient", en résiliant le contrat du sous-traitant incriminé mais aussi du géant du bâtiment qui y avait recours, explique Antoine du Souich, directeur de la stratégie et de l'innovation.

L'établissement public a depuis "renforcé ses procédures" et va "plus loin que ce que demande la réglementation", insiste-t-il.

Construire un système "absolument imperméable (à la fraude), on en est incapables", convient M. du Souich, qui reconnaît qu'un "certain nombre de tricheurs sont passés entre les mailles du filet". L'objectif est de "resserrer les mailles" pour repérer les "situations grossières de triche".

Cette toile du travail illégal est tissée par une "nébuleuse d'entreprises turques" sous- traitantes, observe Jean-Albert Guidou, de la CGT Seine-Saint-Denis.

Un "système qui marche à plein tube", avec des sociétés qui se placent en liquidation dès qu'elles sont inquiétées, décortique le syndicaliste.

Accidents

Alors que le gouvernement veut créer un titre de séjour dans les "métiers en tension", Jean- Albert Guidou a déjà accompagné une trentaine de travailleurs des JO dans des procédures de régularisations, certaines déjà obtenues.

"Ils occupent les postes les plus accidentogènes et ils sont surexploités", s'indigne-t-il. "Sur les chantiers, la seule variable d'ajustement, c'est le prix du travailleur. Et quand il faut mettre les bouchées doubles pour livrer, ces entreprises ne sont pas regardantes sur les conditions de travail."

D'ailleurs, sous-traitants et géants du BTP sont-ils au courant quand un ouvrier n'est pas en règle ?

Cheickna (il ne souhaite pas donner son nom) en rigole. "Bien sûr! Moi j'ai donné deux fois des papiers différents à la même entreprise, j'ai été pris", se souvient cet autre Malien de 38 ans.

Sur son téléphone, il fait défiler des photos datées du 6 mai et sur lesquelles on le voit, casque de chantier et t-shirt, sur une nacelle de la Tour Pleyel, futur hôtel de luxe des JO-2024.

Lui aussi a été évincé après un contrôle, en octobre.

"On fait ça pour la famille (restée) au Mali, qu'on fait vivre. On fait tous les sacrifices pour ce boulot", explique à son tour Moussa (il requiert l'anonymat pour des raisons de sécurité), 43 ans.

«Chantage»

"Tous ces beaux stades sont construits par des gens pauvres (...) qui sont exploités", poursuit le gaillard qui vit dans la "peur" depuis qu'il a été sorti manu militari de son chantier, en décembre, après s'être exprimé publiquement sur ses conditions de travail.

Jeux olympiques ou pas, "on te fait du chantage", raconte-t-il: lorsqu'on demande des heures supplémentaires, "c'est soit tu restes, soit tu prends tes affaires", affirme celui qui a fait du "piochage" et de la maçonnerie pendant quatre mois sur le futur village des athlètes.

En quinze ans de présence en France, Moussa a toujours travaillé, d'abord dans le nettoyage, puis la restauration, désormais le bâtiment.

Comme les autres, il ne voit pas de différence, sur le terrain, entre son chantier olympique et les précédents: "C'est toujours à 80% des immigrés qui font le boulot. On voit des Maliens, des Portugais, des Turcs. Et les Français... dans les bureaux".

Comme les autres, il demande à être régularisé, "rien de plus", ne serait-ce que pour pouvoir circuler librement sans avoir "peur d'un contrôle" d'identité.

Gaye Sarambounou ne demande pas mieux. La CGT s'apprête à déposer son dossier de régularisation. S'il l'obtient dans les dix-huit mois, ces déboires récents seront oubliés comme un vilain cauchemar, s'éclaire-t-il: "Je serais en règle pour les Jeux!"


La nouvelle stratégie énergétique de la France dévoilée, entre soulagement et déception

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
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  • La nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (2026-2035) mise sur une relance massive du nucléaire et sur l’électrification des usages pour réduire la part des énergies fossiles de 60 % en 2023 à 40 % en 2030
  • Si l’éolien en mer est soutenu, les objectifs pour l’éolien terrestre et le solaire sont revus à la baisse, suscitant critiques des ONG et tensions politiques, avec une clause de revoyure prévue en 2027

PARIS: Le gouvernement a dévoilé jeudi la nouvelle et très stratégique politique énergétique, qui entend répondre d'ici à 2035 aux enjeux de souveraineté et de décarbonation de la France, suscitant soulagement chez les uns après des années d'attente mais déception voire colère chez d'autres.

Dans cette troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sujet d'intenses débats depuis trois ans, le gouvernement met l'accent sur la relance de la consommation d'une électricité décarbonée notamment d'origine nucléaire, en remplacement des énergies fossiles chères à importer.

Dans le même temps, il acte un moindre déploiement de l'éolien terrestre et du solaire, arguant d'une stagnation de la consommation d'électricité.

"Il n'y a pas de schéma dans lequel on peut être dépendant", a déclaré Sébastien Lecornu lors d'un déplacement sur les barrages hydroélectriques de Saut-Mortier et de Vouglans, dans le Jura, pour présenter les annonces.

Ne pas décider "devenait fondamentalement dangereux pour notre souveraineté, pour notre capacité à produire", a-t-il dit.

Maintes fois retardée, la publication de la stratégie pour 2026-2035 est "essentiel(le) pour donner de la stabilité et de la visibilité aux entreprises, sécuriser les investissements", et pour la "compétitivité", a commenté le Medef.

- Moins de carbone -

Cette feuille de route, qui doit être publiée vendredi au Journal officiel, détaille la part de chaque filière dans la production d'énergie: combien pour le nucléaire, l'éolien, le solaire, l'hydraulique...

"La PPE3 fixe un cap clair: accroître la production énergétique décarbonée notamment électrique et réduire la consommation d'énergies fossiles", indique le document de présentation.

Le gouvernement vise une production électrique décarbonée en 2035 "en lien étroit avec la croissance de l'électrification des usages", c'est-à-dire la bascule de secteurs dépendants des énergies fossiles (gaz, pétrole) vers l'électricité: les transports avec les voitures électriques, le bâtiment avec les pompes à chaleur ou l'industrie avec des fours électriques.

"En 2023, nous consommions près de 60% d'énergie finale fossile. Notre objectif est de n'en consommer plus que 40% en 2030", souligne le document.

La PPE3 acte ainsi une relance massive du nucléaire,énergie décarbonée mais complexe à mettre en oeuvre, en rupture avec la précédente PPE (2019-2024) qui prévoyait de fermer 14 réacteurs: avec "une optimisation" du parc existant et la construction de six nouveaux réacteurs, et huit en option.

La production nucléaire, déjà majoritaire en France, devrait atteindre 380 à 420 terawattheure (TWh) en 2030, contre 320 en 2023.

Elle mise aussi sur une accélération de l'éolien en mer mais avec un léger décalage dans le temps des objectifs, actant les retards constatés dans les projets.

En revanche, l'éolien terrestre et le solaire subissent la stagnation de la demande d'électricité, avec des objectifs en baisse par rapport à ce que prévoyait la version de la PPE soumise à la consultation du public en mars.

- "Mythe du nucléaire" -

Le plan gouvernemental est aligné sur l'un des scénarios les plus favorables établis en décembre par RTE, gestionnaire du réseau d'électricité à haute tension, qui a revu à la baisse ses prévisions de consommation électrique en France à 2030.

Greenpeace a dénoncé "une PPE médiocre", faisant croire "au mythe du nucléaire +quoi qu’il en coûte+", tandis que Le Réseau action climat dit attendre les "mesures concrètes" du gouvernement concernant son plan d'électrification promis en mai.

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), a dit espérer, avec cette publication, la fin des querelles entre partisans du tout-nucléaire et ceux souhaitant faire la part belle aux renouvelables, comme l'éolien et le solaire.

Le patron de LR, Bruno Retailleau, et la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, avaient demandé au gouvernement de renoncer à le publier.

Dénonçant "un passage en force" sur cette programmation jugée trop favorable aux renouvelables et "ruineuse", Marine Le Pen a menacé de déposer une motion de censure et promet un recours devant le Conseil d’État.

A gauche, Marine Tondelier (Les Ecologistes) a dit son "soulagement" qu'il n'y ait pas de moratoire sur les renouvelables.

"Pour la première fois, nos intérêts climatiques correspondent à nos intérêts géopolitiques", assure Sébastien Lecornu en rappelant que des oppositions avaient aussi mal accueilli le plan Messmer lançant le programme nucléaire français dans les années 1970, au sortir du choc pétrolier.

Il a jugé "facile" d'opposer renouvelables et nucléaire et souligné que toutes les énergies "coûtent de l'argent", alors que le prix de l'électricité est devenu un sujet inflammable.

Une clause de revoyure est prévue en 2027, année de l'élection présidentielle.


Jusqu'à six ans de prison ferme dans un procès pour trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
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  • Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros
  • Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme"

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France.

Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros, au regard de la "gravité des faits", a souligné la présidente à la lecture du délibéré.

Le tribunal a déclaré Eddy L. coupable d'acquisition et de détention d'armes, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent de ce trafic et association de malfaiteurs mais l'a relaxé pour la cession d'armes. Une peine légèrement inférieure aux sept ans requis par le procureur.

Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme" stipulant qu'Eddy L., déjà connu de la justice, revendait des fusils d'assaut et armes de poing à des narcotrafiquants franciliens.

Surveillances, captations de données téléphoniques, sonorisations de véhicules... L'enquête aboutit à une vague d'interpellations fin 2022, notamment dans l'entourage d'Eddy L..

Des armes et de la drogue sont retrouvées au domicile de son collègue et "ami" Haikel L.. Des stupéfiants sont par ailleurs saisis dans deux box en banlieue parisienne.

Eddy L., qui vit au Maroc depuis octobre 2021, se rend aux autorités.

"On a bâti autour d'Eddy L. une cathédrale judiciaire et l'on découvre au moment de le juger qu'elle ne repose que sur quelques pierres", avait plaidé son avocat, Ludovic Elbaz.

Haikel L., pour sa part, avait admis conditionner de la cocaïne, avoir stocké des stupéfiants et des armes. Le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, et 30.000 euros d'amende, une peine conforme aux réquisitions du parquet. Sa femme a été relaxée.

Dans ce dossier, des reçus de paiement d'un appartement sur plan à Marrakech et un acte d'achat d'un bien à Dubaï sont retrouvés, les enquêteurs soupçonnant un blanchiment d'argent.

Une des prévenues, qui avait reconnu en grande partie un rôle d'intermédiaire, a écopé de trois ans de prison avec sursis. Son avocat avait plaidé que sa cliente n'était propriétaire d'aucun bien à Marrakech et qu'il n'y avait "même pas le début d'un flux financier" pour Dubaï.

La soeur d'Eddy L. et son ex-compagne ont été condamnées, respectivement, à un an et deux ans de prison avec sursis, reconnues coupables de blanchiment d'argent de trafic de stupéfiants, ainsi que d'association de malfaiteurs pour la seconde.

Outre les onze prévenus, tous présents au délibéré, deux autres personnes, en fuite, ont écopé de six ans de prison ferme, avec mandat d'arrêt, et 100.00 euros d'amende.

 


Mort d'Adama Traoré: non-lieu définitif, la famille se tourne vers la justice européenne

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
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  • Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences
  • Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive mais dénoncée par sa famille, qui espère désormais obtenir la condamnation de la France devant la justice européenne.

Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences et de racisme des forces de l'ordre.

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général.

Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif. Le jeune homme de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.

La chambre criminelle de la Cour de cassation juge conforme à la loi le refus des juges d'ordonner de nouvelles investigations, dont une reconstitution. Celle-ci a toujours été refusée à la famille Traoré pour éclairer les circonstances de l'interpellation et du décès.

Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.

La famille accuse les militaires d'avoir procédé à un placage ventral de plusieurs minutes, qui aurait causé la mort, et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

La chambre criminelle valide le raisonnement des juges sur "l'assistance" portée à Adama Traoré, "adaptée à la conscience qu'ils avaient du péril encouru". "Il n'est établi à la charge des gendarmes aucune faute caractérisée exposant (Adama Traoré) à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer", souligne l'arrêt.

"Scandalisés" 

"Nous sommes scandalisés, choqués", a réagi en sortant de l'audience la soeur de la victime, Assa Traoré, figure de proue du comité "Vérité et justice pour Adama".

"L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières (...) La police française est raciste, le système judiciaire français est raciste. Aujourd'hui, ils ont protégé les gendarmes, mais nous connaissons la vérité", a-t-elle accusé.

A son côté, l'avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) "pour faire condamner la France".

Après des années d'instruction, la justice avait reconnu que la mort du jeune homme avait été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes. "Pourtant aujourd'hui, (la Cour de cassation) entérine l'impunité" a-t-il ensuite dénoncé dans un communiqué transmis à l'AFP.

Dans ce dossier, "un procureur a donné de fausses informations et des médecins ont inventé des pathologies", avant que l'affaire ne soit délocalisée de Pontoise à Paris, a-t-il déclaré.

Les parties civiles ont dû faire appel à des "experts indépendants" pour forcer "la justice à admettre après huit ans ce que tout le monde savait: Adama Traoré est mort sous le poids des gendarmes, et non d'un prétendu coup de chaleur", affirme Me Bouzrou.

"La justice a refusé toute reconstitution bafouant les règles les plus élémentaires d'une enquête digne de ce nom (...) La justice française a tout fait pour étouffer l'affaire, refusant d'évaluer la proportionnalité de la force employée", s'insurge-t-il.

"Les faits sont tragiques et ça ne retire rien à la compassion qu'on peut avoir pour les parties civiles, mais pour les gendarmes c'est un soulagement", a réagi de son côté l'un de leurs avocats, Me Guillaume Tapie, qui estime que "l'enquête était complète et extrêmement fouillée".

La décision a immédiatement suscité des réactions politiques. "La justice française couvre une fois de plus les gendarmes auteurs de violences policières", a dénoncé le député LFI Thomas Portes. "L'honneur (des gendarmes) est désormais sauf et leur réputation rétablie", a au contraire réagi le patron du RN Jordan Bardella.