Une cour de justice ordonne au Canada de rapatrier quatre hommes de Syrie

Le camp kurde d'al-Hol, qui abrite des proches de combattants présumés du groupe Daech (Photo, AFP).
Le camp kurde d'al-Hol, qui abrite des proches de combattants présumés du groupe Daech (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 21 janvier 2023

Une cour de justice ordonne au Canada de rapatrier quatre hommes de Syrie

  • La Cour fédérale canadienne a ordonné au gouvernement de rapatrier quatre citoyens canadiens
  • Cette décision intervient alors que le Canada venait tout juste d'annoncer son accord pour rapatrier les 19 autres femmes et enfants impliqués dans ce dossier judiciaire

MONTRÉAL: La Cour fédérale canadienne a ordonné vendredi au gouvernement de rapatrier quatre citoyens canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie depuis des années.

Cette décision intervient alors que le Canada venait tout juste d'annoncer son accord pour rapatrier les 19 autres femmes et enfants impliqués dans ce dossier judiciaire.

Il s'agirait du plus important rapatriement de familles de jihadistes jamais organisé par le pays et de la première fois que le Canada va permettre à des hommes détenus en Syrie de rentrer.

Les familles des 23 citoyens avaient intenté une action en justice contre le gouvernement canadien, estimant notamment que le refus des autorités de les rapatrier violait la Charte des droits et libertés.

"J'ai parlé aux parents et ils sont vraiment très contents", a déclaré Barbara Jackman, l'avocate de Jack Letts, un Britanno-canadien converti à l'islam dont Londres a retiré la nationalité et l'un des quatre concernés par la décision de justice.

Le juge "a couvert toutes les questions qui étaient préoccupantes", a ajouté l'avocate, soulignant qu'il ordonne à Ottawa de demander le rapatriement des quatre hommes "dès que cela est raisonnablement possible" mais aussi de leur fournir un passeport d'urgence et d'envoyer un représentant de l'Etat en Syrie pour les aider.

Dans son jugement, le magistrat a notamment cité leurs conditions de vie "encore plus difficiles que celles des femmes et des enfants que le Canada vient d'accepter de rapatrier" et le fait qu'ils n'ont pas été inculpés, ni jugés.

Vendredi matin, le ministère des Affaires étrangères canadien avait indiqué avoir "convenu d'une résolution" pour rapatrier les femmes et les enfants du groupe, excluant ces quatre hommes.

Jusque-là, le gouvernement de Justin Trudeau a traité cette question au cas par cas et, en quatre ans, seule une poignée de femmes et enfants ont été rapatriés.

Depuis la fin en 2019 du "califat" mis en place par l'organisation Etat islamique (EI), le rapatriement des femmes et des enfants de jihadistes issu de ses rangs est une question très sensible dans de nombreux pays.

De nombreuses ONG dénoncent le manque de courage des gouvernements, alors que ces proches de jihadistes, dont des milliers d'enfants, vivent dans les camps d'al-Hol et Roj, contrôlés par les Kurdes et où la violence est endémique et les privations nombreuses.

Selon Human Rights Watch (HRW), il reste une trentaine de Canadiens, dont 10 enfants toujours dans des camps en Syrie.

Mais "un certain nombre de femmes et d'enfants ont reçu des lettres du gouvernement indiquant qu'ils remplissent les conditions de rapatriement", a toutefois indiqué à l'AFP Farida Deif, directrice de HRW au Canada, ce qui augure davantage de rapatriements.

Les autorités n'ont pas précisé à quel moment les 23 hommes, femmes et enfants seraient rapatriés et n'ont donné aucune indication sur les possibles poursuites qu'elles pourraient engager contre eux à leur retour sur le territoire canadien.

En octobre dernier, le Canada avait rapatrié deux femmes et deux enfants détenus en Syrie. En 2020, Ottawa avait permis le retour d'une fillette orpheline de 5 ans, après que son oncle eut intenté une action en justice contre le gouvernement canadien.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.