Energies renouvelables: Accord entre députés et sénateurs, avant un vote final

Le projet de loi tente de simplifier les procédures pour combler le retard de la France en matière de renouvelables (Photo, AFP).
Le projet de loi tente de simplifier les procédures pour combler le retard de la France en matière de renouvelables (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 janvier 2023

Energies renouvelables: Accord entre députés et sénateurs, avant un vote final

  • Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire pour établir ce texte dans la soirée
  • La Première ministre Elisabeth Borne a salué cet accord sur Twitter, fruit d'un «travail transpartisan»

PARIS: Des députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi soir sur le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, avec une version de compromis qui sera soumise à un dernier vote dans les deux chambres.

Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire pour établir ce texte dans la soirée. L'Assemblée doit désormais se prononcer une dernière fois le mardi 31 janvier, tandis que la date du vote du Sénat n'est pas encore précisée.

La Première ministre Elisabeth Borne a salué cet accord sur Twitter, fruit d'un "travail transpartisan".

"Je salue l'esprit de responsabilité. En route vers le vote définitif!", a tweeté la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Au Palais Bourbon, l'exécutif espère encore un soutien des députés socialistes et des indépendants du petit groupe Liot, comme lors de l'adoption en première lecture le 10 janvier, pour éviter une déconvenue.

En commission mixte, les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont notamment porté sur la planification des zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l'aval des communes, et sur les possibles zones d'exclusion. Autre sujet sensible, l'encadrement de l'agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d'énergie.

Le projet de loi tente de simplifier les procédures pour combler le retard de la France en matière de renouvelables. À l'Assemblée, il a été vivement combattu par les députés LR et RN, critiquant les "nuisances" des éoliennes terrestres.

Le Sénat à majorité de droite avait de son côté largement adopté le texte en première lecture début novembre.

Une étude publiée mardi a estimé que la France ne devrait pas atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023.

Pour l'éolien terrestre, l'objectif officiel de 24,1 gigawatts (GW) de capacités installées établi pour fin 2023 "ne sera pas atteint", le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note ce baromètre annuel Observ'ER.

Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un "relèvement partiellement confirmé en 2022 (...) le secteur n'est toujours pas dans la bonne trajectoire", ajoute l'Observatoire qui se base, entre autres, sur les données d'Enedis et d’EDF.


La dissolution de la BRAV-M n'est «pas à l'ordre du jour», selon le préfet de police

Brigades de répression de l'action violente (BRAV) en formation lors d'affrontements avec des manifestants en marge d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
Brigades de répression de l'action violente (BRAV) en formation lors d'affrontements avec des manifestants en marge d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • «Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité»
  • Deux autres enquêtes judiciaires ont été ouvertes cette semaine et confiées à l'IGPN à la suite de deux plaintes

PARIS: Le préfet de police Laurent Nuñez a indiqué samedi que le démantèlement de la BRAV-M, une unité mise en cause récemment dans plusieurs affaires de violences policières dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, n'est "évidemment pas à l'ordre du jour".

"Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années, et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité", a déclaré le préfet sur France Info.


Raffinerie de Normandie: Un recours contre les réquisitions examiné en référé

Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
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  • Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens
  • A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments «lunaires» de la préfecture

RENNES: Le tribunal administratif de Rouen a examiné samedi après-midi la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime) opérées vendredi par la préfecture, a-t-on appris de sources concordantes.

Vendredi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions par la préfecture de Seine-Maritime de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens.

Dans leur recours, les avocats de la CGT ont avancé que la loi n'autorise les réquisitions qu'en cas "d'événement majeur de la plus haute gravité".

La requête souligne aussi que les installations pétrolières figurent dans la liste des services "ne souffrant aucune restriction à l’exercice du droit de grève".

"Aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n’est affecté par les difficultés d’approvisionnement", assurent-ils.

A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments "lunaires" de la préfecture.

"Elle dresse un portrait apocalyptique de la situation à Roissy, où il y aurait 25.000 voyageurs en train d'errer. (...) Elle met aussi en avant la sécurité aérienne", a déclaré Me Marcel à l'AFP.

"La réalité, c'est que le gouvernement veut en finir avec cette grève et fait comme si il y avait un motif impérieux. Mais on ne parle pas d'essence pour les ambulances, on parle de kérosène pour des avions. (...) Quand les travailleurs arrêtent de travailler, oui, il y a des baisses de production", a-t-elle insisté.

De son côté, le secrétaire général CGT de TotalEnergies Alexis Antonioli a salué, une audience "bien soutenue en dehors" du tribunal, évoquant un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes.

La décision est attendue d'ici dimanche soir.


150 influenceurs aux députés: «Ne cassez pas notre modèle»

 Parmi ces influenceurs, des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite (Photo, Youtube).
Parmi ces influenceurs, des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite (Photo, Youtube).
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  • Ils demandent aux députés de ne pas les «considérer comme une menace»
  • Bruno Le Maire a présenté vendredi une batterie de mesures pour réguler un secteur jusqu'ici largement sans contraintes

PARIS: "Ne cassez pas notre modèle" à cause des "dérives d'une minorité", ont lancé dimanche aux députés 150 influenceurs, dont des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite, avant l'examen la semaine prochaine d'une proposition de loi pour encadrer leur activité.

"Nous entendons parler des +influvoleurs+, +du combat à mener+ contre nous. Nous pensons que c'est une erreur. Qu'une minorité est devenue une généralité", plaident les influenceurs dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a présenté vendredi une batterie de mesures pour réguler un secteur jusqu'ici largement sans contraintes. En particulier, il veut soumettre les 150.000 influenceurs français, qui vivent souvent de la promotion de produits, "aux mêmes règles" publicitaires que les médias traditionnels.

Le petit monde des stars d'Instagram, YouTube et TikTok s'inquiète d'être assimilé à ceux qui sont accusés de tromper les consommateurs.

"Votre seule boussole doit être la protection des consommateurs des dérives d'une minorité qui se croit tout permis et la préservation de nos activités et des emplois que nous créons. Ne cassez pas le modèle vertueux que nous construisons aux quatre coins de la France avec et pour les Français. Comprenez-le, protégez-le, faites-le grandir", demandent les influenceurs.

"Arnaques, contrefaçons, pratiques commerciales douteuses, certains ont fait croire ces derniers mois qu'ils étaient représentatifs de notre secteur alors qu'il ne représentent qu'une minorité. Ce sont leurs dérives que nous souhaitons d'abord dénoncer", insistent-ils.

"Nous ne sommes certainement pas parfaits. Nous avons fait des erreurs. Mais notre priorité est et sera toujours la protection des consommateurs, de nos communautés. Nous sommes favorables à un encadrement du secteur", assurent les signataires, en s'écriant : "Nous ne sommes pas des panneaux publicitaires ambulants".

Ils demandent aux députés de ne pas les "considérer comme une menace" ni "mettre à mal une économie florissante" qui représente "des milliers d'emplois" en aidant à promouvoir les entreprises. "Le débat n'est pas d'être pour ou contre l'influence", concluent-ils.

En janvier, la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une enquête accablante sur les pratiques du secteur, avec tromperie sur les produits vendus, promotion de paris sportifs risqués, voire d'injections "par des esthéticiens et des non professionnels de santé". La proposition de loi transpartisane qui doit être examinée cette semaine prévoit également d’interdire la promotion de la chirurgie esthétique.