Plus de 40 ans de sanctions internationales contre l'Iran

Washington et Bruxelles ont pris plusieurs trains de sanctions depuis la répression sanglante des manifestations après la mort en septembre de Mahsa Amini, arrêtée à Téhéran par la police des mœurs. (AFP)
Washington et Bruxelles ont pris plusieurs trains de sanctions depuis la répression sanglante des manifestations après la mort en septembre de Mahsa Amini, arrêtée à Téhéran par la police des mœurs. (AFP)
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Publié le Mercredi 25 janvier 2023

Plus de 40 ans de sanctions internationales contre l'Iran

  • Durement frappée, l'économie iranienne subit une inflation galopante et voit plonger sa monnaie, le rial
  • L'approvisionnement en médicaments ou en matériel médical est particulièrement affecté

PARIS: Retour sur plus de 40 ans de sanctions internationales contre l'Iran, des premières après la prise d'otage à l'ambassade américaine aux dernières liées à la répression après la mort de Mahsa Amini.

Durement frappée, l'économie iranienne subit une inflation galopante et voit plonger sa monnaie, le rial. L'approvisionnement en médicaments ou en matériel médical est particulièrement affecté.

Gel d'avoirs après prise d'otages 

En avril 1980, Washington décrète un embargo sur les biens de consommation et gèle 12 milliards de dollars d'avoirs iraniens après la spectaculaire prise d'otages à l'ambassade américaine de Téhéran (du 4 novembre 1979 au 20 janvier 1981).

Produits iraniens bannis des Etats-Unis 

Début 1984, Washington place l'Iran sur sa liste noire des pays exportant le terrorisme, pour son rôle présumé dans les attentats de Beyrouth du 23 octobre 1983 (241 militaires américains tués).

En octobre 1987, le président Ronald Reagan interdit les importations de produits iraniens et certaines exportations vers l'Iran, en réplique aux attaques iraniennes contre les forces américaines dans le Golfe.

Embargo total 

En juin 1995, Bill Clinton décrète un embargo total contre l'Iran accusé de soutenir le terrorisme international.

Le Congrès américain adopte l'année suivante la loi dite "d'Amato" qui prévoit des représailles contre les entreprises étrangères investissant dans le secteur pétrolier iranien.

L'ONU s'attaque au nucléaire iranien 

En 2005, le président iranien conservateur Mahmoud Ahmadinejad relance le programme nucléaire.

Soupçonnant Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire, l'ONU annonce un train de sanctions.

De 2006 à 2010, quatre résolutions prévoient des sanctions économiques et commerciales contre des entités liées aux programmes nucléaire et balistique iraniens, gèlent leurs avoirs et ceux de personnalités. S'y ajoutent notamment un embargo sur l'armement iranien et des restrictions sur les prêts à Téhéran.

Washington et Bruxelles pas en reste 

De leur côté, les Etats-Unis interdisent en 2008 aux banques américaines de servir d'intermédiaire dans le transit de fonds avec l'Iran. Entre 2010 et 2012, sont annoncées des mesures de rétorsion contre les groupes étrangers investissant dans le pétrole iranien. Le secteur automobile est également visé.

L'Union européenne, elle, proscrit en 2010 l'assistance technique ou le transfert de technologies pétrolières à l'Iran, gèle fin 2011 les avoirs de 243 entités iraniennes, impose début 2012 un embargo pétrolier, gèle les avoirs de la banque centrale d'Iran, puis interdit les transactions entre banques européennes et iraniennes.

Levée de sanctions 

En 2015, l'accord historique sur le nucléaire iranien, censé garantir que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, prévoit que les sanctions prises depuis 2006 concernant le programme nucléaire soient levées par étapes.

Trump rétablit les sanctions 

En 2018, Donald Trump sort les Etats-Unis de l'accord et réimpose de sévères sanctions économiques. Téhéran riposte en se désengageant progressivement de l'accord.

L'Europe tente de contourner les nouvelles sanctions américaines avec un mécanisme de troc baptisé Instex, activé pour la première fois en mars 2020 en pleine première vague du Covid-19 pour livrer du matériel médical à l'Iran. Mais Instex a une portée limitée.

Biden négocie mais continue de sanctionner 

Depuis l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche début 2021, Washington négocie indirectement avec l'Iran pour réintégrer l'accord. Mais le président poursuit la politique de sanctions en réaction aux violations des droits humains, aux livraisons d'armes iraniennes à la Russie ou aux cyberattaques.

Washington et Bruxelles ont pris plusieurs trains de sanctions depuis la répression sanglante des manifestations après la mort en septembre de Mahsa Amini, arrêtée à Téhéran par la police des mœurs. L'UE a notamment sanctionné lundi plusieurs responsables des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.