Plus de 40 ans de sanctions internationales contre l'Iran

Washington et Bruxelles ont pris plusieurs trains de sanctions depuis la répression sanglante des manifestations après la mort en septembre de Mahsa Amini, arrêtée à Téhéran par la police des mœurs. (AFP)
Washington et Bruxelles ont pris plusieurs trains de sanctions depuis la répression sanglante des manifestations après la mort en septembre de Mahsa Amini, arrêtée à Téhéran par la police des mœurs. (AFP)
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Publié le Mercredi 25 janvier 2023

Plus de 40 ans de sanctions internationales contre l'Iran

  • Durement frappée, l'économie iranienne subit une inflation galopante et voit plonger sa monnaie, le rial
  • L'approvisionnement en médicaments ou en matériel médical est particulièrement affecté

PARIS: Retour sur plus de 40 ans de sanctions internationales contre l'Iran, des premières après la prise d'otage à l'ambassade américaine aux dernières liées à la répression après la mort de Mahsa Amini.

Durement frappée, l'économie iranienne subit une inflation galopante et voit plonger sa monnaie, le rial. L'approvisionnement en médicaments ou en matériel médical est particulièrement affecté.

Gel d'avoirs après prise d'otages 

En avril 1980, Washington décrète un embargo sur les biens de consommation et gèle 12 milliards de dollars d'avoirs iraniens après la spectaculaire prise d'otages à l'ambassade américaine de Téhéran (du 4 novembre 1979 au 20 janvier 1981).

Produits iraniens bannis des Etats-Unis 

Début 1984, Washington place l'Iran sur sa liste noire des pays exportant le terrorisme, pour son rôle présumé dans les attentats de Beyrouth du 23 octobre 1983 (241 militaires américains tués).

En octobre 1987, le président Ronald Reagan interdit les importations de produits iraniens et certaines exportations vers l'Iran, en réplique aux attaques iraniennes contre les forces américaines dans le Golfe.

Embargo total 

En juin 1995, Bill Clinton décrète un embargo total contre l'Iran accusé de soutenir le terrorisme international.

Le Congrès américain adopte l'année suivante la loi dite "d'Amato" qui prévoit des représailles contre les entreprises étrangères investissant dans le secteur pétrolier iranien.

L'ONU s'attaque au nucléaire iranien 

En 2005, le président iranien conservateur Mahmoud Ahmadinejad relance le programme nucléaire.

Soupçonnant Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire, l'ONU annonce un train de sanctions.

De 2006 à 2010, quatre résolutions prévoient des sanctions économiques et commerciales contre des entités liées aux programmes nucléaire et balistique iraniens, gèlent leurs avoirs et ceux de personnalités. S'y ajoutent notamment un embargo sur l'armement iranien et des restrictions sur les prêts à Téhéran.

Washington et Bruxelles pas en reste 

De leur côté, les Etats-Unis interdisent en 2008 aux banques américaines de servir d'intermédiaire dans le transit de fonds avec l'Iran. Entre 2010 et 2012, sont annoncées des mesures de rétorsion contre les groupes étrangers investissant dans le pétrole iranien. Le secteur automobile est également visé.

L'Union européenne, elle, proscrit en 2010 l'assistance technique ou le transfert de technologies pétrolières à l'Iran, gèle fin 2011 les avoirs de 243 entités iraniennes, impose début 2012 un embargo pétrolier, gèle les avoirs de la banque centrale d'Iran, puis interdit les transactions entre banques européennes et iraniennes.

Levée de sanctions 

En 2015, l'accord historique sur le nucléaire iranien, censé garantir que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, prévoit que les sanctions prises depuis 2006 concernant le programme nucléaire soient levées par étapes.

Trump rétablit les sanctions 

En 2018, Donald Trump sort les Etats-Unis de l'accord et réimpose de sévères sanctions économiques. Téhéran riposte en se désengageant progressivement de l'accord.

L'Europe tente de contourner les nouvelles sanctions américaines avec un mécanisme de troc baptisé Instex, activé pour la première fois en mars 2020 en pleine première vague du Covid-19 pour livrer du matériel médical à l'Iran. Mais Instex a une portée limitée.

Biden négocie mais continue de sanctionner 

Depuis l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche début 2021, Washington négocie indirectement avec l'Iran pour réintégrer l'accord. Mais le président poursuit la politique de sanctions en réaction aux violations des droits humains, aux livraisons d'armes iraniennes à la Russie ou aux cyberattaques.

Washington et Bruxelles ont pris plusieurs trains de sanctions depuis la répression sanglante des manifestations après la mort en septembre de Mahsa Amini, arrêtée à Téhéran par la police des mœurs. L'UE a notamment sanctionné lundi plusieurs responsables des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran.


Israël rejette l'avis de la CIJ sur l'acheminement d'aide à Gaza

Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. (AFP)
Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. (AFP)
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  • L'avis de la plus haute juridiction de l'ONU, consultatif, est "une nouvelle tentative politique visant à imposer des mesures politiques contre Israël sous le couvert du 'droit international'"
  • Il intervient alors que les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier l'acheminement de l'aide humanitaire vers la bande de Gaza, profitant d'un fragile cessez-le-feu conclu au début du mois

JERUSALEM: Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

L'avis de la plus haute juridiction de l'ONU, consultatif, est "une nouvelle tentative politique visant à imposer des mesures politiques contre Israël sous le couvert du 'droit international'", a réagi dans un message publié sur le réseau social X le porte-parole du ministre des Affaires étrangères israélien Oren Marmorstein.

Il intervient alors que les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier l'acheminement de l'aide humanitaire vers la bande de Gaza, profitant d'un fragile cessez-le-feu conclu au début du mois.

L'"avis consultatif" n'est pas contraigant juridiquement, mais la CIJ estime qu'il revêt "une grande importance juridique et une grande autorité morale".

L'Autorité palestinienne (AP), basée en Cisjordanie occupée, a salué cette avis qui, selon elle, indique très clairement qu'"Israël doit mettre fin à ces politiques illégales".

"Les États ont l'obligation de faire en sorte qu'Israël respecte ses obligations à cet égard", a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué sur X.

"Israël doit immédiatement lever l'interdiction illégale frappant l'UNRWA et permettre à toutes les autres organisations internationales invitées par la Palestine d'opérer librement et en toute sécurité à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est", ajoute le texte.

Israël a interdit à l'UNRWA d'opérer sur son sol après avoir accusé certains de ses employés d'avoir participé à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 qui a déclenché la guerre à Gaza.

Le Hamas a également salué l'avis consultatif de la CIJ, qui stipule qu'Israël ne doit pas utiliser la famine comme moyen de guerre à Gaza.

"La décision de la Cour interdisant l'utilisation de la famine comme méthode de guerre confirme que l'occupation, en affamant délibérément les Palestiniens, commet une forme de génocide", a déclaré le groupe militant dans un communiqué.


Le désarmement du Hamas sera «très difficile» reconnaît Vance à Jérusalem

Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. (AFP)
Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. (AFP)
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  • Dans la bande de Gaza, Imran Skek, un Palestinien âgé de 34 ans réduit à vivre sous une tente, espère que la trêve va tenir et que le territoire pourra renaître rapidement
  • De son côté, Israël a annoncé mardi soir avoir récupéré, via la Croix-Rouge internationale à Gaza, deux nouvelles dépouilles d'otages restituées par le Hamas, les 14e et 15e sur les 28 qu'ils s'est engagé à rendre

JERUSALEM: Le désarmement du Hamas et la reconstruction de la bande de Gaza seront "très difficiles", a reconnu mercredi le vice-président américain JD Vance à Jérusalem, où il a tenté de rassurer Israël sur le projet de paix américain pour la région.

L'administration Trump intensifie ses efforts diplomatiques pour consolider la première phase du fragile cessez-le-feu à Gaza, en vigueur depuis le 10 octobre, et aborder les sujets sensibles des phases à venir comme l'administration et la reconstruction de ce territoire ravagé par deux ans de guerre.

Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio est quant à lui attendu jeudi en Israël dans le cadre de cette offensive diplomatique américaine auprès de son allié israélien.

"Nous avons une tâche très, très difficile devant nous, qui est de désarmer le Hamas et de reconstruire Gaza, de rendre la vie meilleure pour les gens de Gaza, mais aussi de s'assurer que le Hamas ne soit plus une menace pour nos amis en Israël", a déclaré JD Vance à l'issue de sa rencontre avec M. Netanyahu.

Le mouvement islamiste palestinien a jusque-là refusé d'envisager son désarmement et ses combattants se sont redéployés dans des secteurs de Gaza après la trêve, s'affrontant avec des groupes armés dont il accuse certains de "collaborer" avec Israël.

"Lendemain incroyable" 

L'accord de cessez-le-feu a permis jusqu'à présent la libération de 20 otages israéliens vivants et de centaines de prisonniers palestiniens, et prévoit l'afflux d'aide humanitaire pour la population gazaouie.

Mais un regain des affrontements dimanche, fatals à 45 Palestiniens et deux soldats israéliens, et des retards dans la remise prévue par le Hamas des 28 dépouilles d'otages décédés retenues à Gaza ont fait craindre de voir cette trêve voler en éclats.

"Cet accord sur Gaza est un élément clé pour déverrouiller les accords d'Abraham, et pourrait ainsi permettre la création d'une alliance au Moyen-Orient qui perdure", a ajouté M. Vance en référence au projet américain d'étendre la normalisation des relations entre Israël et des pays de la région à la faveur d'un règlement à Gaza.

"Nous sommes en train de créer un lendemain incroyable avec une vision complètement nouvelle" sur "comment avoir un gouvernement civil, sur la manière d'assurer la sécurité là-bas", a déclaré à ses côtés M. Netanyahu. "Ce ne va pas être facile" et cela "va nécessiter beaucoup de travail", mais je pense que c'est possible", a-t-il ajouté.

Soldats turcs ?

Une étape ultérieure du plan Trump prévoit le retrait progressif des forces israéliennes dans la bande de Gaza et le déploiement d'une force de sécurité internationale. Les Etats-Unis n'enverront pas de troupes à Gaza et cherchent des pays près à contribuer à cet effort militaire, a assuré mardi M. Vance.

"Nous ne cherchons pas à imposer quoi que ce soit à nos amis israéliens en ce qui concerne la présence de troupes étrangères sur leur sol, mais nous pensons qu'il y a un rôle constructif que les Turcs peuvent jouer", a-t-il ajouté.

"J'ai des opinions très tranchées à ce sujet. Voulez-vous deviner lesquelles?", a dit de son côté M. Netanyahu, alors qu'une partie de l'opinion publique israélienne voit d'un mauvais oeil le déploiement de soldats turcs, pays dont les relations avec Israël sont actuellement tendues.

"Souffrance" 

Dans la bande de Gaza, Imran Skek, un Palestinien âgé de 34 ans réduit à vivre sous une tente, espère que la trêve va tenir et que le territoire pourra renaître rapidement.

"La guerre a cessé et on n'entend plus de bruit de bombes ni de bombardements comme avant. Nous espérons que le cessez-le-feu tiendra et qu'Israël et le Hamas le respecteront", dit-il à l'AFP.

"Nous commençons à peine à nous reposer, mais de nombreux problèmes subsistent. Devrons-nous vivre sous des tentes ? Cela est une autre forme de souffrance", ajoute-t-il.

De son côté, Israël a annoncé mardi soir avoir récupéré, via la Croix-Rouge internationale à Gaza, deux nouvelles dépouilles d'otages restituées par le Hamas, les 14e et 15e sur les 28 qu'ils s'est engagé à rendre.

Il s'agit de Tamir Adar, 38 ans, et d'Aryeh Zalmanovich, un des fondateurs du kibboutz Nir Oz, l'un des plus touchés lors de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 qui a déclenché la guerre, et entraîné côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

L'offensive israélienne menée en représailles a fait 68.229 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas.

 


Aide humanitaire à Gaza: la CIJ statue sur les obligations d'Israël

Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël". (AFP)
Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël". (AFP)
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  • L'ONU a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye de clarifier les obligations d'Israël, en tant que puissance occupante, envers les Nations unies et d'autres organismes
  • Un avis de la CIJ n'est pas juridiquement contraignant, mais la cour estime qu'elle a "un grand poids juridique et une grande autorité morale"

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU va statuer mercredi sur les obligations d'Israël envers les organismes fournissant une aide aux Palestiniens à Gaza, où les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier leur assistance après le cessez-le-feu.

L'ONU a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye de clarifier les obligations d'Israël, en tant que puissance occupante, envers les Nations unies et d'autres organismes, "y compris s'agissant d'assurer et de faciliter la fourniture sans entrave d'articles de première nécessité essentiels à la survie" des Palestiniens.

Un avis de la CIJ n'est pas juridiquement contraignant, mais la cour estime qu'elle a "un grand poids juridique et une grande autorité morale".

En avril, les juges ont entendu pendant une semaine des témoignages de dizaines de pays et d'organisations, dont une grande partie concernait le statut de l'UNRWA, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens.

Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël".

Israël a interdit à l'UNRWA d'opérer sur son sol après avoir accusé certains de ses employés de participation à l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre.

Une série d'enquêtes, dont une menée par l'ancienne ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna, a révélé des "problèmes de neutralité" à l'UNRWA.

Cependant, ce rapport d'avril 2024 indiquait qu'Israël n'avait "pas encore fourni de preuves" à l'appui de ses allégations selon lesquelles "un nombre important d'employés de l'UNRWA sont membres d'organisations terroristes".

Lors d'audiences devant la cour de La Haye, un responsable américain a exprimé de "sérieuses inquiétudes" quant à l'impartialité de l'UNRWA et a allégué que le Hamas utilisait des installations de l'agence.

Le responsable américain, Josh Simmons, a déclaré qu'Israël n'avait "aucune obligation d'autoriser spécifiquement l'UNRWA à fournir une aide humanitaire".

Le responsable palestinien Ammar Hijazi a dit aux juges de la CIJ qu'Israël bloquait l'aide, la considérant comme une "arme de guerre", provoquant ainsi la famine à Gaza.

"Bouée de sauvetage" 

Le directeur général de l'UNRWA, Philippe Lazzarini, a décrit son organisation comme une "bouée de sauvetage" pour les près de six millions de réfugiés palestiniens.

L'agence compte encore quelque 12.000 employés à Gaza et entend jouer un rôle majeur dans sa reconstruction après le fragile cessez-le-feu conclu plus tôt ce mois-ci.

Plus de 370 employés de l'UNRWA ont été tués depuis le début de la guerre, selon l'agence.

Mardi, Abeer Etefa, porte-parole du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, a indiqué que 530 camions de l'organisation étaient entrés dans Gaza depuis la prise d'effet du cessez-le-feu.

Ces camions ont apporté plus de 6.700 tonnes de nourriture, ce qui, selon elle, "suffit pour nourrir près d'un demi-million de personnes pendant deux semaines".

Israël fait face à plusieurs procédures en droit international concernant ses opérations à Gaza.

En juillet 2024, la CIJ a rendu un autre avis consultatif estimant que l'occupation israélienne des territoires palestiniens était "illégale" et devait cesser au plus vite.

La cour examine également une affaire portée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de violation de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

Une autre juridiction de La Haye, la Cour pénale internationale, a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés.

Elle a aussi émis un mandat d'arrêt contre le commandant du Hamas Mohammed Deif, qui, selon Israël, a été tué lors d'une frappe aérienne.