Forte poussée de l'immigration, prochain dossier sensible du gouvernement

Des migrants implantés devant la mairie de Strasbourg, le 3 décembre 2022. (Photo, AFP)
Des migrants implantés devant la mairie de Strasbourg, le 3 décembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 janvier 2023

Forte poussée de l'immigration, prochain dossier sensible du gouvernement

  • L'année 2022 a été marquée par l'afflux massif de déplacés fuyant la guerre en Ukraine, qui ont été plus de 100 000 à s'installer en France
  • Le projet de loi du gouvernement «pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration» doit être présenté mercredi en conseil des ministres

PARIS: Des demandes d'asile à leur niveau record pendant que les expulsions et les régularisations de sans-papiers progressent également: la France a connu en 2022 une forte poussée des flux migratoires, dont le contrôle sera au coeur d'un projet de loi ultra-sensible. 

"Les effets de la crise sanitaire, qui ont marqué les flux migratoires en 2020 et 2021, sont aujourd'hui partiellement effacés", a-t-on constaté au ministère de l'Intérieur, qui a publié jeudi ses statistiques provisoires de l'immigration. 

L'an dernier, plus de 137 000 premières demandes d'asile ont été enregistrées dans les guichets uniques dédiés (appelés "Guda"), en hausse de 31,3% par rapport à 2021 et à quelques unités du niveau record de 2019, dernière année avant la crise de Covid-19: 138 420. 

Tous cas de figure compris (réexamens, mineurs, procédures dites "Dublin"...), les chiffres sont même records, avec 156 103 demandes en 2022, contre 151 283 en 2019, introduites en premier lieu par des Afghans. 

L'année 2022 a également été marquée par l'afflux massif de déplacés fuyant la guerre en Ukraine, qui ont été plus de 100 000 à s'installer en France. Fin 2022, les services de l'Etat recensaient 65 833 Ukrainiens (hors mineurs) qui ont fait renouveler leur "protection temporaire" en France, un dispositif qui leur permet de bénéficier d'une prise en charge et d'un droit au séjour sans solliciter le statut de réfugié. 

"Si on rajoute les Ukrainiens (aux demandes d'asile), c'est un niveau d'immigration inédit en France", observe le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), Didier Leschi. 

Pour autant, cette situation, dans un contexte de saturation des structures d'hébergement d'urgence, n'a pas fait imploser le système, se félicite-t-il, car les Ukrainiens "ne sont pas placés dans le dispositif national d'accueil" traditionnel. 

Sur le front politique, les données rendues publiques jeudi "alimenteront les débats des prochaines semaines", affirme-t-on Place Beauvau, alors que le projet de loi du gouvernement "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" doit être présenté mercredi en conseil des ministres. 

Tabou des « OQTF » 

Le premier de ses deux axes vise à améliorer l'efficacité des expulsions, lestées depuis des années notamment par la difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires. 

Sur ce sujet, 15 396 expulsions ont eu lieu en 2022, en hausse de 15%, mais toujours un tiers de moins qu'en 2019. En 2022, les éloignements "forcés" vers des pays hors Union européenne ont progressé de 44%, des résultats obtenus selon l'Intérieur par "différents efforts convergents", à commencer par les "efforts diplomatiques" français. 

"La priorité a été donnée aux étrangers délinquants: 3 615 étrangers délinquants ont été expulsés en 2022, contre 1 834 en 2021, soit deux fois plus", s'est aussi réjoui sur Twitter le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. 

Mais le gouvernement a refusé de communiquer le chiffre très sensible du taux d'exécution des "OQTF", les obligations de quitter le territoire français, en dessous de 10% ces dernières années et symbole selon la droite d'une politique d'immigration qui échappe à l'Etat. 

"Nous estimons qu'il faudrait diminuer d'à peu près 15% la proportion des mesures d'éloignement (143 000 en 2021) pour avoir celles véritablement exécutoires", a simplement reconnu le ministère de l'Intérieur. 

Ce dernier a rappelé que son projet de loi visait justement à contourner les "freins" aux expulsions, notamment "l'existence de voies de recours" contre les éloignements. 

L'autre volet du texte concerne l'intégration, dont la mesure-phare vise à créer un titre de séjour "métiers en tension". 

Les régularisations, chiffon rouge pour la droite, ont augmenté de 8% avec 34 029 "admissions exceptionnelles au séjour" en 2022. Une progression "tirée par les motifs économiques salariés" (+29%), soit les régularisations de travailleurs sans-papiers. 

C'est aussi, de manière générale, l'immigration économique qui a connu la plus forte croissance (45%) pour ce qui est de la délivrance des premiers titres de séjour, l'an dernier. 

Dans l'ensemble et pour la première fois, les premiers titres sont d'abord délivrés à des étudiants (108 340), devant les motifs familiaux (90 385). Une "transformation progressive des flux migratoires (...) en lien direct avec les besoins de notre économie", a estimé le ministère. 

Le projet de loi doit d'abord être présenté en mars au Sénat, contrôlé par la droite. Le nouveau patron des Républicains Eric Ciotti a prévenu qu'il voterait "contre" un "mauvais compromis". Dans sa ligne de mire: les mesures de régularisation. 


La dissolution de la BRAV-M n'est «pas à l'ordre du jour», selon le préfet de police

Brigades de répression de l'action violente (BRAV) en formation lors d'affrontements avec des manifestants en marge d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
Brigades de répression de l'action violente (BRAV) en formation lors d'affrontements avec des manifestants en marge d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • «Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité»
  • Deux autres enquêtes judiciaires ont été ouvertes cette semaine et confiées à l'IGPN à la suite de deux plaintes

PARIS: Le préfet de police Laurent Nuñez a indiqué samedi que le démantèlement de la BRAV-M, une unité mise en cause récemment dans plusieurs affaires de violences policières dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, n'est "évidemment pas à l'ordre du jour".

"Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années, et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité", a déclaré le préfet sur France Info.


Raffinerie de Normandie: Un recours contre les réquisitions examiné en référé

Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
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  • Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens
  • A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments «lunaires» de la préfecture

RENNES: Le tribunal administratif de Rouen a examiné samedi après-midi la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime) opérées vendredi par la préfecture, a-t-on appris de sources concordantes.

Vendredi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions par la préfecture de Seine-Maritime de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens.

Dans leur recours, les avocats de la CGT ont avancé que la loi n'autorise les réquisitions qu'en cas "d'événement majeur de la plus haute gravité".

La requête souligne aussi que les installations pétrolières figurent dans la liste des services "ne souffrant aucune restriction à l’exercice du droit de grève".

"Aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n’est affecté par les difficultés d’approvisionnement", assurent-ils.

A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments "lunaires" de la préfecture.

"Elle dresse un portrait apocalyptique de la situation à Roissy, où il y aurait 25.000 voyageurs en train d'errer. (...) Elle met aussi en avant la sécurité aérienne", a déclaré Me Marcel à l'AFP.

"La réalité, c'est que le gouvernement veut en finir avec cette grève et fait comme si il y avait un motif impérieux. Mais on ne parle pas d'essence pour les ambulances, on parle de kérosène pour des avions. (...) Quand les travailleurs arrêtent de travailler, oui, il y a des baisses de production", a-t-elle insisté.

De son côté, le secrétaire général CGT de TotalEnergies Alexis Antonioli a salué, une audience "bien soutenue en dehors" du tribunal, évoquant un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes.

La décision est attendue d'ici dimanche soir.


150 influenceurs aux députés: «Ne cassez pas notre modèle»

 Parmi ces influenceurs, des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite (Photo, Youtube).
Parmi ces influenceurs, des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite (Photo, Youtube).
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  • Ils demandent aux députés de ne pas les «considérer comme une menace»
  • Bruno Le Maire a présenté vendredi une batterie de mesures pour réguler un secteur jusqu'ici largement sans contraintes

PARIS: "Ne cassez pas notre modèle" à cause des "dérives d'une minorité", ont lancé dimanche aux députés 150 influenceurs, dont des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite, avant l'examen la semaine prochaine d'une proposition de loi pour encadrer leur activité.

"Nous entendons parler des +influvoleurs+, +du combat à mener+ contre nous. Nous pensons que c'est une erreur. Qu'une minorité est devenue une généralité", plaident les influenceurs dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a présenté vendredi une batterie de mesures pour réguler un secteur jusqu'ici largement sans contraintes. En particulier, il veut soumettre les 150.000 influenceurs français, qui vivent souvent de la promotion de produits, "aux mêmes règles" publicitaires que les médias traditionnels.

Le petit monde des stars d'Instagram, YouTube et TikTok s'inquiète d'être assimilé à ceux qui sont accusés de tromper les consommateurs.

"Votre seule boussole doit être la protection des consommateurs des dérives d'une minorité qui se croit tout permis et la préservation de nos activités et des emplois que nous créons. Ne cassez pas le modèle vertueux que nous construisons aux quatre coins de la France avec et pour les Français. Comprenez-le, protégez-le, faites-le grandir", demandent les influenceurs.

"Arnaques, contrefaçons, pratiques commerciales douteuses, certains ont fait croire ces derniers mois qu'ils étaient représentatifs de notre secteur alors qu'il ne représentent qu'une minorité. Ce sont leurs dérives que nous souhaitons d'abord dénoncer", insistent-ils.

"Nous ne sommes certainement pas parfaits. Nous avons fait des erreurs. Mais notre priorité est et sera toujours la protection des consommateurs, de nos communautés. Nous sommes favorables à un encadrement du secteur", assurent les signataires, en s'écriant : "Nous ne sommes pas des panneaux publicitaires ambulants".

Ils demandent aux députés de ne pas les "considérer comme une menace" ni "mettre à mal une économie florissante" qui représente "des milliers d'emplois" en aidant à promouvoir les entreprises. "Le débat n'est pas d'être pour ou contre l'influence", concluent-ils.

En janvier, la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une enquête accablante sur les pratiques du secteur, avec tromperie sur les produits vendus, promotion de paris sportifs risqués, voire d'injections "par des esthéticiens et des non professionnels de santé". La proposition de loi transpartisane qui doit être examinée cette semaine prévoit également d’interdire la promotion de la chirurgie esthétique.