Forte poussée de l'immigration, prochain dossier sensible du gouvernement

Des migrants implantés devant la mairie de Strasbourg, le 3 décembre 2022. (Photo, AFP)
Des migrants implantés devant la mairie de Strasbourg, le 3 décembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 janvier 2023

Forte poussée de l'immigration, prochain dossier sensible du gouvernement

  • L'année 2022 a été marquée par l'afflux massif de déplacés fuyant la guerre en Ukraine, qui ont été plus de 100 000 à s'installer en France
  • Le projet de loi du gouvernement «pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration» doit être présenté mercredi en conseil des ministres

PARIS: Des demandes d'asile à leur niveau record pendant que les expulsions et les régularisations de sans-papiers progressent également: la France a connu en 2022 une forte poussée des flux migratoires, dont le contrôle sera au coeur d'un projet de loi ultra-sensible. 

"Les effets de la crise sanitaire, qui ont marqué les flux migratoires en 2020 et 2021, sont aujourd'hui partiellement effacés", a-t-on constaté au ministère de l'Intérieur, qui a publié jeudi ses statistiques provisoires de l'immigration. 

L'an dernier, plus de 137 000 premières demandes d'asile ont été enregistrées dans les guichets uniques dédiés (appelés "Guda"), en hausse de 31,3% par rapport à 2021 et à quelques unités du niveau record de 2019, dernière année avant la crise de Covid-19: 138 420. 

Tous cas de figure compris (réexamens, mineurs, procédures dites "Dublin"...), les chiffres sont même records, avec 156 103 demandes en 2022, contre 151 283 en 2019, introduites en premier lieu par des Afghans. 

L'année 2022 a également été marquée par l'afflux massif de déplacés fuyant la guerre en Ukraine, qui ont été plus de 100 000 à s'installer en France. Fin 2022, les services de l'Etat recensaient 65 833 Ukrainiens (hors mineurs) qui ont fait renouveler leur "protection temporaire" en France, un dispositif qui leur permet de bénéficier d'une prise en charge et d'un droit au séjour sans solliciter le statut de réfugié. 

"Si on rajoute les Ukrainiens (aux demandes d'asile), c'est un niveau d'immigration inédit en France", observe le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), Didier Leschi. 

Pour autant, cette situation, dans un contexte de saturation des structures d'hébergement d'urgence, n'a pas fait imploser le système, se félicite-t-il, car les Ukrainiens "ne sont pas placés dans le dispositif national d'accueil" traditionnel. 

Sur le front politique, les données rendues publiques jeudi "alimenteront les débats des prochaines semaines", affirme-t-on Place Beauvau, alors que le projet de loi du gouvernement "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" doit être présenté mercredi en conseil des ministres. 

Tabou des « OQTF » 

Le premier de ses deux axes vise à améliorer l'efficacité des expulsions, lestées depuis des années notamment par la difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires. 

Sur ce sujet, 15 396 expulsions ont eu lieu en 2022, en hausse de 15%, mais toujours un tiers de moins qu'en 2019. En 2022, les éloignements "forcés" vers des pays hors Union européenne ont progressé de 44%, des résultats obtenus selon l'Intérieur par "différents efforts convergents", à commencer par les "efforts diplomatiques" français. 

"La priorité a été donnée aux étrangers délinquants: 3 615 étrangers délinquants ont été expulsés en 2022, contre 1 834 en 2021, soit deux fois plus", s'est aussi réjoui sur Twitter le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. 

Mais le gouvernement a refusé de communiquer le chiffre très sensible du taux d'exécution des "OQTF", les obligations de quitter le territoire français, en dessous de 10% ces dernières années et symbole selon la droite d'une politique d'immigration qui échappe à l'Etat. 

"Nous estimons qu'il faudrait diminuer d'à peu près 15% la proportion des mesures d'éloignement (143 000 en 2021) pour avoir celles véritablement exécutoires", a simplement reconnu le ministère de l'Intérieur. 

Ce dernier a rappelé que son projet de loi visait justement à contourner les "freins" aux expulsions, notamment "l'existence de voies de recours" contre les éloignements. 

L'autre volet du texte concerne l'intégration, dont la mesure-phare vise à créer un titre de séjour "métiers en tension". 

Les régularisations, chiffon rouge pour la droite, ont augmenté de 8% avec 34 029 "admissions exceptionnelles au séjour" en 2022. Une progression "tirée par les motifs économiques salariés" (+29%), soit les régularisations de travailleurs sans-papiers. 

C'est aussi, de manière générale, l'immigration économique qui a connu la plus forte croissance (45%) pour ce qui est de la délivrance des premiers titres de séjour, l'an dernier. 

Dans l'ensemble et pour la première fois, les premiers titres sont d'abord délivrés à des étudiants (108 340), devant les motifs familiaux (90 385). Une "transformation progressive des flux migratoires (...) en lien direct avec les besoins de notre économie", a estimé le ministère. 

Le projet de loi doit d'abord être présenté en mars au Sénat, contrôlé par la droite. Le nouveau patron des Républicains Eric Ciotti a prévenu qu'il voterait "contre" un "mauvais compromis". Dans sa ligne de mire: les mesures de régularisation. 


Ukraine: Macron assure que "la France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol belligérantes"

Le président français Emmanuel Macron accueille le Premier ministre britannique Keir Starmer avant un sommet informel des dirigeants européens pour discuter de la situation en Ukraine et de la sécurité européenne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille le Premier ministre britannique Keir Starmer avant un sommet informel des dirigeants européens pour discuter de la situation en Ukraine et de la sécurité européenne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 février 2025. (AFP)
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  • Le président français a réuni lundi une dizaine de dirigeants de pays-clés européens, de l'Union européenne et de l'Otan à Paris
  • Lors de la réunion de lundi, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est dit prêt à l'éventuel déploiement, à l'avenir, de troupes en Ukraine "si un accord de paix durable est conclu", tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé ce débat "

PARIS: Emmanuel Macron, qui organise une série de réunions pour forger la contribution européenne à la recherche d'une résolution de la guerre en Ukraine, a assuré mardi que "la France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front".

Le président français a réuni lundi une dizaine de dirigeants de pays-clés européens, de l'Union européenne et de l'Otan à Paris. Mercredi, il va organiser une nouvelle rencontre avec "plusieurs Etats européens et non européens", avec l'objectif de s'être entretenu avec l'ensemble des Vingt-Sept d'ici la fin de la semaine, a-t-il annoncé dans un entretien à plusieurs quotidiens régionaux, dont Le Parisien, La Provence ou Sud Ouest.

L'Elysée a ensuite précisé qu'Emmanuel Macron recevrait mercredi le président par intérim de la Roumanie, Ilie Bolojan, et qu'ils participeraient ensuite ensemble à une "réunion informelle en visioconférence" avec d'autres dirigeants dont la liste n'a pas encore été divulguée.

Lors de la réunion de lundi, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est dit prêt à l'éventuel déploiement, à l'avenir, de troupes en Ukraine "si un accord de paix durable est conclu", tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé ce débat "prématuré".

"La préoccupation de tous, c’est qu'un simple cessez-le-feu en Ukraine ne résoudrait en rien le conflit mais c’est bien une paix pleine et entière avec des conditions de sécurité, des conditions de la stabilité sociale, économique et politique de l’Ukraine dans la durée qui seules permettront de le régler", a expliqué mardi Emmanuel Macron.

Parmi les solutions pour apporter des garanties de sécurité à Kiev dans le cadre d'un éventuel accord de paix avec Moscou, il serait possible d'"envoyer des experts voire des troupes en termes limités, hors de toute zone de conflit, pour conforter les Ukrainiens et signer une solidarité. C'est ce à quoi nous réfléchissons avec les Britanniques", a-t-il dit.

Mais "la France ne s’apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front", a-t-il aussi assuré.

Il a rappelé qu'une autre possibilité était "l'adhésion à l'Otan" de l'Ukraine, dont la Russie ne veut pas entendre parler et que le président américain Donald Trump a déjà écarté avant même de négocier.

- Trump et "l'ambiguïté stratégique" -

Emmanuel Macron reconnaît que les Européens veulent que, derrière leurs futures garanties de sécurité à Kiev, il y ait un soutien de Washington. "Compte tenu du fait que la Russie est un État doté de la capacité nucléaire, pour les partenaires européens, c’est un point clé", a-t-il admis dans cet entretien.

Il évoque aussi la possibilité de "décider dans le cadre des négociations d'avoir, sous mandat des Nations unies, une opération de maintien de paix, qui elle se tiendrait le long de la ligne de front".

Alors que la reprise du dialogue direct entre Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine la semaine dernière a désarçonné nombre d'Européens, et que plane la menace de négociations entre eux et sans l'Europe sur l'Ukraine, Emmanuel Macron dit voir l'aspect positif.

Donald Trump "peut réamorcer un dialogue utile avec le président Poutine", a estimé le chef de l'Etat français. "Il recrée de l’ambiguïté stratégique pour le président Poutine" en employant "des mots très fermes" et en créant "de l'incertitude" qui "peut aider à faire pression", a-t-il ajouté, assurant être lui-même prêt à parler à son homologue russe "au moment où ce sera opportun dans le cycle des négociations à venir".

"J’aurai l’occasion de réunir les groupes parlementaires et les partis (...) pour leur présenter l’état des lieux et les initiatives de la France", a annoncé par ailleurs le président. Cette rencontre s'effectuera en "format Saint-Denis", du nom de la ville où M. Macron avait déjà échangé avec ces mêmes participants, pour tenter de trouver des consensus sur différents sujets intérieurs comme internationaux dans un paysage politique fracturé.


Bayrou s'apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresse au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 18 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresse au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 18 février 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste
  • Le texte, qui sera examiné en fin d'après-midi, n'a aucune chance d'aboutir, faute d'avoir le soutien du Rassemblement national

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de "céder aux passions tristes de l'extrême droite".

Le texte, qui sera examiné en fin d'après-midi, n'a aucune chance d'aboutir, faute d'avoir le soutien du Rassemblement national.

Ce qui n'a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d'appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la "responsabilité", espérant qu'un "certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas", à l'heure où "deux superpuissances" - la Russie et les Etats-Unis "négocient au mépris de l'Europe" sur l'avenir de l'Ukraine.

Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la "trumpisation" du débat public, et une protestation face à l'expression de "submersion" migratoire, employée par le Premier ministre.

"Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen", critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.

Qualifiant l'extrême droite "d'ennemi mortel de la République", ils reprochent au gouvernement d'avoir "cédé" à ses "passions tristes" en "offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu'il est censé combattre".

Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l'adoption à l'Assemblée, à l'initiative de l'ex-Premier ministre Gabriel Attal, d'un texte sur la justice des mineurs, la "dépénalisation des atteintes à la biodiversité" portée par la droite sénatoriale, ou encore "la remise en cause du Pacte Vert" au niveau européen.

Le texte, déposé lundi, évoque aussi l'affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que "le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse".

Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d'être intervenu dans l'enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l'institution, et d'avoir menti à la représentation nationale, ce qu'il récuse entièrement.

L'affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.

Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.

Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu'au mois de juin.


Mort de journalistes à Homs: l'enquête française étendue aux crimes contre l'humanité

La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
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  • Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie
  • Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier

PARIS: Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie. Treize ans après, les investigations pour crimes de guerre ont été étendues aux crimes contre l'humanité, a indiqué mardi le parquet national antiterroriste (Pnat) français, sollicité par l'AFP.

Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Le Pnat a confirmé à l'AFP avoir saisi la juge d'instruction pour qu'elle enquête sur "de nouveaux faits qualifiés de crimes contre l’humanité" et en particulier sur l'"exécution d'un plan concerté, à l'encontre d'un groupe de population civile parmi lesquels les journalistes, activistes et défenseurs des droits de l'Homme, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique".

Sont visés "l'atteinte volontaire à la vie" avec les décès de Rémi Ochlik et Marie Colvin, "la persécution" d'un groupe de population -ici quatre journalistes occidentaux et un traducteur syrien- et "les autres actes inhumains" perpétrés sur la reporter française Edith Bouvier, grièvement blessée lors de ce bombardement.

"Ces récents développements sont extrêmement novateurs et ouvrent la voie à la caractérisation de crimes contre l'humanité dans un certain nombre de procédures concernant des journalistes opérant en zone de conflits armés", a estimé Matthieu Bagard, l'un des conseils d'Edith Bouvier.

L'avocat a, avec sa consoeur Marie Dosé, fait des observations à la juge d'instruction, expliquant pourquoi, à leurs yeux, un réquisitoire supplétif devait être pris par le Pnat. La juge a transmis au Pnat, qui a suivi.

"Il faut saluer la position du Pnat. A notre connaissance, on n'a pas de précédent en France. C'est une grande avancée pour les reporters de guerre", a souligné Marie Dosé.

Le 21 février 2012, des journalistes occidentaux, qui venaient d'entrer dans Homs assiégée par les troupes de Bachar-al-Assad, s'étaient retrouvés dans une maison transformée en centre de presse du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

Au petit matin, ils avaient été réveillés par des détonations: le quartier était visé par les troupes du régime.

Lorsque leur bâtiment essuie les premiers tirs, ils se décident à en sortir. Les deux premiers à franchir la porte, Marie Colvin et Rémi Ochlik, sont tués par un obus de mortier.

A l'intérieur, les autres sont projetés par le souffle de l'explosion. Edith Bouvier, 31 ans, est grièvement blessée à la jambe.

A Paris, le parquet ouvre une enquête pour meurtre et tentative de meurtre dès mars 2012. En octobre 2014, l'information judiciaire est une première fois élargie à des faits de crimes de guerre.