Forte poussée de l'immigration, prochain dossier sensible du gouvernement

Des migrants implantés devant la mairie de Strasbourg, le 3 décembre 2022. (Photo, AFP)
Des migrants implantés devant la mairie de Strasbourg, le 3 décembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 janvier 2023

Forte poussée de l'immigration, prochain dossier sensible du gouvernement

  • L'année 2022 a été marquée par l'afflux massif de déplacés fuyant la guerre en Ukraine, qui ont été plus de 100 000 à s'installer en France
  • Le projet de loi du gouvernement «pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration» doit être présenté mercredi en conseil des ministres

PARIS: Des demandes d'asile à leur niveau record pendant que les expulsions et les régularisations de sans-papiers progressent également: la France a connu en 2022 une forte poussée des flux migratoires, dont le contrôle sera au coeur d'un projet de loi ultra-sensible. 

"Les effets de la crise sanitaire, qui ont marqué les flux migratoires en 2020 et 2021, sont aujourd'hui partiellement effacés", a-t-on constaté au ministère de l'Intérieur, qui a publié jeudi ses statistiques provisoires de l'immigration. 

L'an dernier, plus de 137 000 premières demandes d'asile ont été enregistrées dans les guichets uniques dédiés (appelés "Guda"), en hausse de 31,3% par rapport à 2021 et à quelques unités du niveau record de 2019, dernière année avant la crise de Covid-19: 138 420. 

Tous cas de figure compris (réexamens, mineurs, procédures dites "Dublin"...), les chiffres sont même records, avec 156 103 demandes en 2022, contre 151 283 en 2019, introduites en premier lieu par des Afghans. 

L'année 2022 a également été marquée par l'afflux massif de déplacés fuyant la guerre en Ukraine, qui ont été plus de 100 000 à s'installer en France. Fin 2022, les services de l'Etat recensaient 65 833 Ukrainiens (hors mineurs) qui ont fait renouveler leur "protection temporaire" en France, un dispositif qui leur permet de bénéficier d'une prise en charge et d'un droit au séjour sans solliciter le statut de réfugié. 

"Si on rajoute les Ukrainiens (aux demandes d'asile), c'est un niveau d'immigration inédit en France", observe le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), Didier Leschi. 

Pour autant, cette situation, dans un contexte de saturation des structures d'hébergement d'urgence, n'a pas fait imploser le système, se félicite-t-il, car les Ukrainiens "ne sont pas placés dans le dispositif national d'accueil" traditionnel. 

Sur le front politique, les données rendues publiques jeudi "alimenteront les débats des prochaines semaines", affirme-t-on Place Beauvau, alors que le projet de loi du gouvernement "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" doit être présenté mercredi en conseil des ministres. 

Tabou des « OQTF » 

Le premier de ses deux axes vise à améliorer l'efficacité des expulsions, lestées depuis des années notamment par la difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires. 

Sur ce sujet, 15 396 expulsions ont eu lieu en 2022, en hausse de 15%, mais toujours un tiers de moins qu'en 2019. En 2022, les éloignements "forcés" vers des pays hors Union européenne ont progressé de 44%, des résultats obtenus selon l'Intérieur par "différents efforts convergents", à commencer par les "efforts diplomatiques" français. 

"La priorité a été donnée aux étrangers délinquants: 3 615 étrangers délinquants ont été expulsés en 2022, contre 1 834 en 2021, soit deux fois plus", s'est aussi réjoui sur Twitter le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. 

Mais le gouvernement a refusé de communiquer le chiffre très sensible du taux d'exécution des "OQTF", les obligations de quitter le territoire français, en dessous de 10% ces dernières années et symbole selon la droite d'une politique d'immigration qui échappe à l'Etat. 

"Nous estimons qu'il faudrait diminuer d'à peu près 15% la proportion des mesures d'éloignement (143 000 en 2021) pour avoir celles véritablement exécutoires", a simplement reconnu le ministère de l'Intérieur. 

Ce dernier a rappelé que son projet de loi visait justement à contourner les "freins" aux expulsions, notamment "l'existence de voies de recours" contre les éloignements. 

L'autre volet du texte concerne l'intégration, dont la mesure-phare vise à créer un titre de séjour "métiers en tension". 

Les régularisations, chiffon rouge pour la droite, ont augmenté de 8% avec 34 029 "admissions exceptionnelles au séjour" en 2022. Une progression "tirée par les motifs économiques salariés" (+29%), soit les régularisations de travailleurs sans-papiers. 

C'est aussi, de manière générale, l'immigration économique qui a connu la plus forte croissance (45%) pour ce qui est de la délivrance des premiers titres de séjour, l'an dernier. 

Dans l'ensemble et pour la première fois, les premiers titres sont d'abord délivrés à des étudiants (108 340), devant les motifs familiaux (90 385). Une "transformation progressive des flux migratoires (...) en lien direct avec les besoins de notre économie", a estimé le ministère. 

Le projet de loi doit d'abord être présenté en mars au Sénat, contrôlé par la droite. Le nouveau patron des Républicains Eric Ciotti a prévenu qu'il voterait "contre" un "mauvais compromis". Dans sa ligne de mire: les mesures de régularisation. 


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.