Le projet de loi sur l'immigration s'apprête à entrer dans l'arène politique

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affirmait fin décembre que «tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons» (Photo, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affirmait fin décembre que «tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons» (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 27 janvier 2023

Le projet de loi sur l'immigration s'apprête à entrer dans l'arène politique

  • Le texte transmis au Conseil d'Etat prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers «délinquants»
  • «Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration», résume l'intitulé de la future loi dont l'exécutif vante l'«équilibre» et qui doit passer en mars au crible du Sénat

PARIS: Le projet de loi sur l'immigration, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, va négocier au printemps un délicat virage politique qui devrait se heurter à l'intransigeance de la droite sur ce sujet symbolique et hautement inflammable.

En pleine mobilisation autour de la réforme des retraites, le gouvernement veut mettre au menu du conseil des ministres cet autre dossier brûlant, selon un conseiller de l'exécutif: en l'état, le texte transmis au Conseil d'Etat prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers "délinquants", une réforme "structurelle" du système d'asile et un volet intégration, notamment des travailleurs sans-papiers.

"Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", résume l'intitulé de la future loi dont l'exécutif vante l'"équilibre" et qui doit passer en mars au crible du Sénat, sous contrôle d'une droite hostile au projet, puis à l'approche de l'été à l'Assemblée nationale.

"La logique parlementaire voudrait que le texte passe en premier à l'Assemblée. Donc quel est le but d'envoyer ce texte d'abord au Sénat, si ce n'est d'essayer de trouver un accord avec Les Républicains ?", feint de s'interroger une source proche du dossier, qui estime que le Sénat est la "clé" de l'avenir du texte.

Son volet intégration pourrait être réduit à portion congrue après la lessiveuse de chambre haute, avec pour cible désignée la mesure-phare de création d'un titre de séjour "métiers en tension", synonyme chez LR de vague de régularisations massives.

Affichage d'équilibre

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affirmait fin décembre que "tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons".

Jeudi, à l'occasion de la publication des statistiques annuelles de l'immigration, sa seule prise de position s'est située sur le terrain sécuritaire cher à la droite: "La priorité a été donnée aux étrangers délinquants: 3 615 étrangers délinquants ont été expulsés en 2022 (...) soit deux fois plus" qu'en 2021.

Son ministère a rappelé à cette occasion que le texte visait justement à contourner les "freins" aux expulsions, notamment "l'existence de voies de recours" contre celles-ci.

"Certaines" mesures, comprendre celles favorisant les expulsions, "vont dans le bon sens mais elles sont très largement insuffisantes", a déjà balayé le nouveau président des Républicains Eric Ciotti, qui a assuré le 18 janvier qu'il voterait "contre".

Comme l'ensemble de sa famille politique, qui plaide pour un durcissement sans concession ni de contre-partie sur l'immigration, il a estimé que le gouvernement faisait "semblant d'imposer des mesures plus fermes".

Pour des raisons différentes, le directeur de recherche au CNRS Patrick Weil pense lui aussi que le gouvernement est dans un "affichage d'équilibre".

"Le projet n'a qu'un seul vrai volet, il est répressif et vise à supprimer des droits" aux étrangers, estime l'historien spécialiste de la politique d'immigration, pour qui le gouvernement pourrait "régulariser en donnant des instructions aux préfectures", sans passer par une loi.

«Texte déséquilibré»

"Remettre au centre des débats l'intégration par le travail (...), c'est un apport essentiel du projet de loi", a défendu le patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Didier Leschi.

Mais "à partir du moment où le texte est déséquilibré et penche vers le répressif, difficile d'imaginer qu'une majorité peut se dégager sur l'aile gauche", a repris Patrick Weil.

Une aile qui s'est timidement fait entendre mi-janvier lors d'un colloque au Sénat, lors duquel des parlementaires essentiellement écologistes ont défendu l'accueil "inconditionnel" des exilés dans le cadre de cette loi.

"On a un problème avec la philosophie globale du texte", le 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980, qui "traduit une logique de stigmatisation de la population étrangère et qui fait l'amalgame entre étrangers et délinquants", a pour sa part jugé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui ont pris part aux concertations avec le gouvernement en décembre.

Pour la responsable associative, ce projet de loi "alimente les idées d'extrême droite en répondant sur leur terrain".

Elle aussi pense que le texte pourrait subir de profondes modifications dans les prochains mois: "Notre crainte, c'est que le texte soit encore plus dur en sortie d'examen parlementaire".


Déclin notable de l’image d’Israël en France et en Europe

Des soldats de l'armée israélienne se tiennent près de leurs Humvees alors qu'ils patrouillent le long de la frontière avec le Sud-Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 17 avril 2026. (AFP)
Des soldats de l'armée israélienne se tiennent près de leurs Humvees alors qu'ils patrouillent le long de la frontière avec le Sud-Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 17 avril 2026. (AFP)
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  • Dans une démarche impensable il y a quelques mois, plus de 350 anciens responsables de l’Union européenne, dont des ministres, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires, ont appelé à la suspension de l’accord d’association avec Israël
  • Les signataires de l’appel dénoncent la « politique d’asservissement » et « d’occupation illégale » des territoires palestiniens

Dans un revirement inattendu, le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan, visant à pénaliser « les formes renouvelées de l’antisémitisme », qui devait être débattue par l’Assemblée nationale pendant deux jours.

Cette proposition, présentée par la députée des Français de l’étranger Caroline Yadan, enflamme depuis des mois le débat public et suscite un rejet massif, exprimé notamment par une pétition qui a réuni plus de 700 000 signatures.

Les détracteurs de cette proposition y voyaient une tentative camouflée d’interdire toute critique de l’État d’Israël, et son retrait a permis d’éviter un débat enflammé, dans l’hémicycle comme dans l’opinion publique.

Cet épisode est le reflet d’une forme de basculement, montrant que l’on est désormais loin de la solidarité unanime manifestée autour d’Israël au lendemain du 7 octobre 2023.

À l’aune du 7 octobre, l’Europe parlait d’une seule voix, et le droit d’Israël à se défendre apparaissait comme une évidence morale, presque une obligation. Mais progressivement, quelque chose s’est fissuré.

L’État d’Israël est-il en train de perdre de son aura en France et en Europe ? La question est désormais posée, d’autant que l’épisode relatif à la loi Yadan est loin d’être isolé.

De la solidarité unanime à la fracture de l’opinion européenne

Dans une démarche impensable il y a quelques mois, plus de 350 anciens responsables de l’Union européenne, dont des ministres, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires, ont appelé à la suspension de l’accord d’association avec Israël.

Les signataires de l’appel dénoncent la « politique d’asservissement » et « d’occupation illégale » des territoires palestiniens.

Ils estiment impératif « que l’Europe agisse et demande des comptes à Israël » et soulignent la nécessité de « mettre fin au commerce de matériel militaire avec Israël ».

Cet appel fait écho à une initiative citoyenne européenne demandant la suspension de l’accord d’association entre l’Union et Israël, qui a déjà franchi le cap d’un million de signatures.

Parallèlement, alors que les relations entre l’Espagne et Israël ont atteint un niveau de délitement inédit, et que le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez ne cesse de fustiger les violations du droit international « par un seul État » (Israël), le gouvernement italien est monté au créneau.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé pour sa part que son gouvernement allait « suspendre le renouvellement automatique » de son accord de défense avec Israël, « compte tenu de la situation actuelle ».

Israël face à une contestation croissante sur la scène européenne

Il faut dire que certains dirigeants politiques européens se sentent obligés d’adopter un positionnement plus ferme à l’égard d’Israël, à la suite du retournement de leurs opinions publiques.

Or ce retournement ne s’est pas fait en un jour, mais s’est imposé par accumulation et par saturation. Car ce qui a changé, avant tout, ce sont les images.

Elles ont envahi les écrans, les fils d’actualité, les réseaux sociaux, installant la guerre dans le quotidien des Européens.

Difficile de ne pas ressentir de l’empathie quand, jour après jour, des quartiers entiers sont réduits à l’état de poussière, que des familles errent au milieu des gravats et que des enfants blessés sont filmés, hagards et silencieux.

Difficile de détourner le regard et d’ignorer la réalité injuste, inadmissible et surtout sanglante des Palestiniens et des Libanais, qui tombent par dizaines, voire par centaines certains jours.

L’ancien ambassadeur de France au Liban, André Parant, interrogé par Arab News en français, assure que ce qui est en cause n’est pas le droit d’Israël à se défendre, mais le caractère totalement disproportionné des moyens mis en œuvre pour ce faire, ainsi que « les dommages infligés aux populations civiles, qu’elles soient palestiniennes ou libanaises ».

Il est vrai que l’émotion suscitée par le 7 octobre n’a pas disparu. Elle est toujours là, en arrière-plan, mais elle a été recouverte peu à peu par une autre émotion, plus persistante : l’indignation.

Car à mesure que les opérations militaires se sont intensifiées, une question s’est imposée : jusqu’où peut-on aller au nom de la sécurité ?

Ce qui fait dire à Parant que « la force brute ne peut suffire à résoudre des problèmes qui sont, à la base, d’ordre politique » et que « la solution réside dans le retour au dialogue et dans l’application, par tous, du droit international ».

Autre son de cloche pour l’ancienne ambassadrice de France au Koweït, Nada Yafi, qui constate « qu’une nette inflexion de l’opinion publique, amorcée en 2023-2024, s’est accélérée depuis la guerre contre l’Iran et le massacre du 8 avril au Liban ».

Cela dit, elle estime que les États européens, y compris la France, « préservent des liens stratégiques avec Israël, quelles que soient les tensions diplomatiques dans leurs relations ».

Ils sont ainsi confrontés, selon elle, « à la contradiction entre leur attachement déclaré au droit international, aux valeurs européennes de respect des droits humains et à la démocratie, d’une part, et leur realpolitik, d’autre part ».

Une contradiction qu’elle qualifie « d’intenable depuis l’adoption par le Parlement israélien d’une peine de mort qui ne s’applique qu’aux Palestiniens ».

Le malaise vient de là, du décalage croissant entre un principe jugé légitime et une réalité perçue comme excessive. Car tuer des dizaines de civils pour neutraliser un combattant, raser des quartiers entiers, déplacer massivement des populations finissent incontestablement par heurter les consciences.


Conférence au sommet à Paris pour la sécurisation du détroit d'Ormuz

Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
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  • Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée
  • Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre britannique, Keir Starmer, vont travailler vendredi à Paris avec une "trentaine de participants" à la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz, une fois que le fragile cessez-le-feu irano-américain sera consolidé.

Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée. Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française.

La réunion, qui n'est pas sans rappeler le format de la coalition des volontaires en soutien à l'Ukraine, doit commencer à 14H00 (12H00 GMT). Elle sera suivie d'une déclaration conjointe du président français et du Premier ministre britannique.

Emmanuel Macron avait lancé dès le 9 mars l'idée d'une mission pour accompagner la réouverture du détroit, une fois que les armes se seront tues. La France et le Royaume-Uni assurent avoir entamé les travaux de planification avec les pays volontaires.

"La liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz constitue une priorité immédiate, notamment au regard des conséquences économiques mondiales suscitées par ce conflit", souligne l'Elysée.

Keir Starmer va aussi mettre en avant la nécessité de "rassurer le secteur du transport maritime commercial et soutenir les opérations de déminage, afin de garantir le retour à la stabilité et à la sécurité mondiales", d'après Downing Street.

Sans les Américains 

Depuis le déclenchement de la guerre en Iran et l'embrasement du Moyen-Orient le 28 février, le blocus du détroit d'Ormuz, par lequel transite 20% du pétrole et du gaz consommés dans le monde, a conduit à une envolée des prix de l'énergie qui pèse lourdement sur l'économie mondiale.

Si un cessez-le-feu de deux semaines est entré en vigueur le 8 avril, la situation reste fragile après l'échec dimanche de négociations irano-américaines pour le consolider.

Téhéran verrouille toujours ce passage stratégique et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

Il faut "une troisième voie entre la pression maximale pratiquée précédemment par les Etats-Unis sur l'Iran et la reprise de la guerre, y compris les destructions iraniennes contre les pays du Golfe", pointe l'Elysée.

Les Etats-Unis ne seront pas associés à cette mission et n'assisteront d'ailleurs pas vendredi à la conférence, a souligné la présidence française.

"Nous le ferons certainement en bonne intelligence avec les Américains mais nous n'entrerons pas dans une coalition avec les Américains tout simplement parce que nous ne sommes pas parties au conflit", a relevé l'Elysée, qui n'entend associer à la mission que des pays non belligérants.

Le chancelier Merz souhaitait au contraire la participation de Washington.

"Pas de mines, pas de péage" 

Cette mission, "strictement défensive", suppose en tous cas un arrêt effectif des hostilités entre les Etats-Unis et Israël d'un côté et l'Iran de l'autre, martèle Paris.

"Pour l'instant nous avons un cessez-le-feu informel et dont la durabilité n'est pas établie", a relevé l'Elysée, alors que des discussions sont en cours pour une possible reprise des négociations irano-américaines.

"Nous avons besoin d’être sûrs que nous avons un engagement iranien de ne pas tirer sur les bateaux qui passent et des Etats-Unis de ne bloquer aucun bateau qui sorte ou qui rentre dans le détroit d'Ormuz", a insisté le conseiller élyséen.

Le détroit d'Ormuz ne devra pas être miné, "aucun péage ne sera accepté" --cette possibilité a été évoquée par les Iraniens-- et le statu quo antérieur à la guerre doit y être rétabli.

Chaque pays candidat à la mission s'engagera "selon ses moyens". La France dispose pour sa part d'un porte-avions, d'une dizaine de bateaux et d'une cinquantaine d'avions dans la région, a rappelé l'Elysée.

Berlin pourrait de son côté contribuer au "déminage ou la reconnaissance maritime à longue distance", selon une source gouvernementale allemande.

La conférence de vendredi sera suivie la semaine prochaine d'un "sommet international" au quartier général interarmées permanent de Northwood, au nord-ouest de Londres, toujours sur la question du détroit d'Ormuz, a fait savoir Downing Street.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
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  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.