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PARIS: Le projet de loi sur l'immigration, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, va négocier au printemps un délicat virage politique qui devrait se heurter à l'intransigeance de la droite sur ce sujet symbolique et hautement inflammable.
En pleine mobilisation autour de la réforme des retraites, le gouvernement veut mettre au menu du conseil des ministres cet autre dossier brûlant, selon un conseiller de l'exécutif: en l'état, le texte transmis au Conseil d'Etat prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers "délinquants", une réforme "structurelle" du système d'asile et un volet intégration, notamment des travailleurs sans-papiers.
"Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", résume l'intitulé de la future loi dont l'exécutif vante l'"équilibre" et qui doit passer en mars au crible du Sénat, sous contrôle d'une droite hostile au projet, puis à l'approche de l'été à l'Assemblée nationale.
"La logique parlementaire voudrait que le texte passe en premier à l'Assemblée. Donc quel est le but d'envoyer ce texte d'abord au Sénat, si ce n'est d'essayer de trouver un accord avec Les Républicains ?", feint de s'interroger une source proche du dossier, qui estime que le Sénat est la "clé" de l'avenir du texte.
Son volet intégration pourrait être réduit à portion congrue après la lessiveuse de chambre haute, avec pour cible désignée la mesure-phare de création d'un titre de séjour "métiers en tension", synonyme chez LR de vague de régularisations massives.
Affichage d'équilibre
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affirmait fin décembre que "tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons".
Jeudi, à l'occasion de la publication des statistiques annuelles de l'immigration, sa seule prise de position s'est située sur le terrain sécuritaire cher à la droite: "La priorité a été donnée aux étrangers délinquants: 3 615 étrangers délinquants ont été expulsés en 2022 (...) soit deux fois plus" qu'en 2021.
Son ministère a rappelé à cette occasion que le texte visait justement à contourner les "freins" aux expulsions, notamment "l'existence de voies de recours" contre celles-ci.
"Certaines" mesures, comprendre celles favorisant les expulsions, "vont dans le bon sens mais elles sont très largement insuffisantes", a déjà balayé le nouveau président des Républicains Eric Ciotti, qui a assuré le 18 janvier qu'il voterait "contre".
Comme l'ensemble de sa famille politique, qui plaide pour un durcissement sans concession ni de contre-partie sur l'immigration, il a estimé que le gouvernement faisait "semblant d'imposer des mesures plus fermes".
Pour des raisons différentes, le directeur de recherche au CNRS Patrick Weil pense lui aussi que le gouvernement est dans un "affichage d'équilibre".
"Le projet n'a qu'un seul vrai volet, il est répressif et vise à supprimer des droits" aux étrangers, estime l'historien spécialiste de la politique d'immigration, pour qui le gouvernement pourrait "régulariser en donnant des instructions aux préfectures", sans passer par une loi.
«Texte déséquilibré»
"Remettre au centre des débats l'intégration par le travail (...), c'est un apport essentiel du projet de loi", a défendu le patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Didier Leschi.
Mais "à partir du moment où le texte est déséquilibré et penche vers le répressif, difficile d'imaginer qu'une majorité peut se dégager sur l'aile gauche", a repris Patrick Weil.
Une aile qui s'est timidement fait entendre mi-janvier lors d'un colloque au Sénat, lors duquel des parlementaires essentiellement écologistes ont défendu l'accueil "inconditionnel" des exilés dans le cadre de cette loi.
"On a un problème avec la philosophie globale du texte", le 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980, qui "traduit une logique de stigmatisation de la population étrangère et qui fait l'amalgame entre étrangers et délinquants", a pour sa part jugé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui ont pris part aux concertations avec le gouvernement en décembre.
Pour la responsable associative, ce projet de loi "alimente les idées d'extrême droite en répondant sur leur terrain".
Elle aussi pense que le texte pourrait subir de profondes modifications dans les prochains mois: "Notre crainte, c'est que le texte soit encore plus dur en sortie d'examen parlementaire".
